Douanes Actualités

Transcription

Douanes Actualités

douanes actu:Mise en page 1
12/11/07
14:57
Page 1
DouanesActualités
“La Revue officielle de l’Unsa Douanes”
2008
12/11/07
14:57
Page 3
L’Europe ....................................................................................7
Les contrefaçons aéronautiques ........................................13
L’obligation déclarative de capitaux ................................19
Musée national des douanes ...............................................22
Les sportifs et la douane .......................................................33
Les contrefaçons....................................................................37
Lutte contre la contrefaçon .................................................41
L’arsenal juridique national ..................................................41
SOMMAIRE
Edito...........................................................................................5
L’arsenal juridique communautaire ....................................46
Création d’une marque communautaire ..........................47
La coopération internationale .............................................48
Une arme anti contrefaçon .................................................49
Cerfa n° 12684........................................................................51
Action en justice ....................................................................55
Les drogues ............................................................................58
Le patrouilleur garde-côtes ..................................................62
Directeur de la publication et de la communication : Luc DOUMONT : 01.48.11.33.80 - Directeurs de la Rédaction : Richard GAMMOT, Philippe THOURON - Rédacteurs : Philippe MAULVAUT, Luc DOUMONT,
Gilles MEDARD, Pascale REY. - Interviews : Gilles MEDARD - Maquette, Photos et Composition : Francis ANAYA, Philippe THOURON et Imprimerie LAPLANTE - Impression : Imprimerie LAPLANTE : 05.56.97.15.05
Régie Publicitaire : ACTU-MEDIA : 01.40.40.26.20 - Conseil en Communication : Gilles MEDARD : 06.18.33.92.57 - Dépôt légal à parution - Crédits photos : Fotolia, BICDGDDI, Musée des Douanes.
12/11/07
14:57
Page 5
Une douane montrée du doigt
mais ô combien indispensable à la Nation !
L’air du temps est ainsi fait que régulièrement sont dénoncés les soit disants effectifs
pléthoriques de la Fonction publique. La chasse aux pseudos mammouths devient un
sport national.
La Douane n’a pas fait exception puisqu’elle a été largement au centre des débats de
la dernière campagne présidentielle, la douane et les douaniers ont été abondamment
mis en exergue comme une administration incapable de se réformer.
Bien entendu, quelques libertés ont été prises vis-à-vis de la réalité douanière actuelle.
Les effectifs sont beaucoup plus proches de 18.000 agents que des 20.000 assenés par un
candidat. Depuis 1989, la douane n’a cessé d’évoluer et de s’adapter à son
environnement. Le personnel en a supporté les plus grandes difficultés car cela n’est pas
toujours à vivre lorsque on évolue dans un contexte déstabilisant. Néanmoins, les
douaniers continuent à faire leur devoir et à obtenir des résultats remarquables en matière
de lutte contres les fraudes.
A ce titre l’année 2006 se caractérise par une augmentation du nombre de saisies tant
dans les secteurs de la contrefaçon, que de la contrebande de tabac. Seules les saisies
de résine de cannabis ont baissé à l’instar d’autre pays de l’Union européenne.
2006 a donc été pour la douane un très bon cru avec la saisie de 6 millions d’articles de
contrefaçons, de 240 tonnes de tabac, 60,4 tonnes de drogues. Les douaniers
concernant la protection des espèces de faunes et de flores en voie d’extinction ainsi
qu’en matière de protection du patrimoine culturel n’ont pas ménagé leurs efforts.
En matière de faune et de flore 767 constatations ont été effectuées soit une hausse de
7% par rapport à 2005, en matière de protection du patrimoine : 58 affaires ont été
réalisées en 2006 soit une progression de 11,5% par rapport à 2005. Près de 8700 œuvres
d’art ou objet d’art ont été saisis par la douane.
2006 aura été l’année d’une baisse quasi généralisée du nombre d’infractions en matière
de fraude commerciale, plus de 96% du montant total de TVA fraudé en 2006 provient de
constatations portant sur des produits industriels.
Les douaniers font donc la preuve de leur efficacité et de leur utilité au service de tous les
citoyens. Il serait dommage que des choix hasardeux viennent remettre en cause le
fonctionnement de cette administration remarquable, réactive et opérationnelle.
Le secrétaire général LUC DOUMONT
EDITO
Comme lors de chaque campagne électorale, il est de bon ton de dénigrer voire de
montrer du doigt l’administration et les fonctionnaires.
12/11/07
14:57
Page 7
L’Europe
e..
douanesactualités
7
12/11/07
14:57
Page 8
L’Europe
8
douanesactualités
12/11/07
14:57
Page 9
L’Europe
douanesactualités
9
12/11/07
14:58
Page 10
L’Europe
10
douanesactualités
12/11/07
14:58
Page 13
Les contrefaçons aéronautiques
Les contrefaçons
aéronautiques
Opération Tarmac
Dans le cadre de l’opération TARMAC, le service américain des Douanes et de l’Immigration a
été amené à contrôler l’environnement économique des entreprises aéroportuaires au sujet de
l’agrément des personnels qu’elles emploient.
Cette opération correspond à une priorité du
Département de la Sécurité Intérieure ;
(Department of Homeland Security), concernant
la protection des infrastructures sensibles comme
les aéroports.
Depuis le début de cette opération, lancée en
janvier 2002, jusqu’à l’été 2005, les services
fédéraux ont audité plus de 5 800 entreprises
aéroportuaires à travers le pays, et conduit des
enquêtes dans 196 aéroports.
Quelques six mille travailleurs non agréés ont ainsi été identifiés, mille travailleurs immigrants
illégaux ont été arrêtés, et 775 mises en examen prononcées.
- En date du 5 Août 2003, des agents fédéraux du service des Douanes et de l’Immigration ont
arrêté neuf individus employés pour des entreprises de la plate-forme aéroportuaire de
Los-Angeles - Burbank Airport.
Ces employés arrêtés, qui n’étaient pas citoyens américains, avaient accès aux zones à sécurité
sensible de l’aéroport, ou leur statut vis-à-vis des lois sur l’immigration, ainsi que le passé criminel
de certains leur interdisaient de travailler aux Etats-Unis.
Les employés, qui ont été placés en garde à vue ces deux dernières semaines, travaillaient dans
la sécurité, le commerce, la manutention des bagages, la construction, les parkings et la
restauration.
L’aéroport Burbank a été la dernière des onze zones aéroportuaires de Los Angeles à être
examiné au titre de l’opération TARMAC.
Sur les neuf employés de l’aéroport arrêtés, sept n’étaient pas autorisés à travailler aux USA. Les
deux autres étant des résidents légaux permanents dont les activités criminelles les ont rendu
passibles de reconduite à la frontière.
Les personnes inculpées ont vu leurs habilitations supprimées, et ont toutes été placées en
procédure d’expulsion.
- En date du 8 Mars 2005, le Service des Douanes et de l’Immigration a mené une opération de
contrôle ; Opération Fly By, sur le site aéroportuaire de Greensboro (Caroline du Nord).
douanesactualités
13
12/11/07
14:58
Page 14
Des agents fédéraux ont arrêté vingt-sept travailleurs et immigrants illégaux dans le cadre d’une
enquête sur l’utilisation de documents falsifiés qui leur permettaient de travailler comme
mécaniciens aéronautiques, et dans d’autres postes en relation avec l’aviation au Piedmont /
Triad International Airport.
Les immigrants illégaux travaillaient tous pour des compagnies de travail temporaire qui
fournissaient des employés à TIMCO ; une entreprise qui possède des contrats de maintenance
sur les avions de transports de passagers et de fret.
Les services fédéraux ont indiqué que TIMCO n’était pas une cible et qu’elle avait pleinement
coopéré à l’investigation en cours.
- En date du 25 Mars 2005, des agents fédéraux du Service des douanes et de l’Immigration ont
arrêté aujourd’hui 14 étrangers en situation illégale, dont 1 fugitif déjà condamné à une mesure
de reconduite à la frontière.
Ces étrangers arrêtés travaillaient tous pour l’entreprise Hurley of America, une entreprise soustraitante qui fournit des services d’accueil à l’aéroport Logar.
Ces personnes disposaient toutes de badges temporaires qui leur permettaient d’accéder aux
zones au-delà desquelles les passagers sont examinées avant l’embarquement.
Il n’y a pas d’indication qu’un de ces étrangers soit impliqué dans des activités terroristes. Treize
ressortissants étrangers ont été placés en procédure de reconduite à la frontière. Un étranger
déjà condamné à être expulsé par un juge fédéral, sera expulsé. Toutes ces personnes sont
citoyennes du Brésil.
- En date 17 Mai 2005 à Winston – Salem ; (Caroline du Nord), des agents fédéraux du Service des
Douanes et de l’Immigration, ainsi que du Service d’enquêtes du Département de la Défense ;
(Defense Criminal Investigative Service - DCIS), ont arrêté 8 citoyens britanniques et un
ressortissant néo-zélandais à l’aéroport Smith Reynolds, qui étaient employés par une entreprise
sous-traitante de remise en état des appareils P-3 Orion de l’Aéronavale.
Le Lockheed P-3 Orion est le patrouilleur de l’Aéronavale à long rayon d’action pour la lutte antisous marine et la surveillance électronique.
Ces ressortissants étrangers sont entrés aux USA sous couvert du programme de suspension des
visas, qui permet à des citoyens de certains pays d’utiliser directement leur passeport pour de
courts séjours d’affaires ou d’agrément. Ils sont entrés aux USA par l’intermédiaire de nombreux
aéroports. Les ressortissants étrangers ont l’interdiction d’exercer un emploi lorsqu’ils bénéficient
de cette procédure de suspension des visas.
Une interrogation des fichiers du Département de la Sécurité Intérieure a permis de déterminer
qu’aucun des étrangers concernés n’avait cherché à se mettre en règle avec les lois sur
l’Immigration pour travailler en toute légalité aux USA. Tous étaient employés à l’aéroport par
l’entreprise Aerospace Manufacturing, Inc. Ces ressortissants étrangers sont connus pour avoir
travailler sur les patrouilleurs de l’Aéronavale.
14
douanesactualités
12/11/07
14:58
Page 15
Définitions
de pièces aéronautiques
Le Groupe de Travail réuni en 1997 par les soins de la FAA a cherché à donner des définitions
précises concernant les termes suivants :
- Pièce standard / approuvée,
- Pièce non approuvée,
- Pièce contrefaite.
Il a semblé intéressant de rapprocher ces
définitions pour constater que même les
professionnels de la FAA ont peiné dans la
conception d’une réglementation claire et
objective.
- Pièce standard : « Pièce incluse dans la conception type et usinée en complet accord avec
les spécifications du gouvernement US et de l’industrie – spécifications qui incluent la
conception, l’usinage, et les obligations d’identification standard.
La spécification doit être publiée à l’usage de toute personne qui usinerait la pièce.
Les exemples incluant, mais ce n’est pas limitatif, les standards nationaux de l’Aérospatiale, les
standards militaires de l’Aéronautique militaire, ceux des ingénieurs, ceux de l’industrie
aérospatiale, ainsi que les standards militaires. »
- Pièce non approuvée : « Pièce, composant ou matériel qui n’ont pas été usinés en accord
avec les procédures d’approbation du Règlement 14 CFR § 21.305, ou qui n’ont pas été réparés
en accord avec le CFR 14 Part 43, ou qui ne sont pas conformes avec un type approuvé, ou
qui ne seraient pas conformes avec les spécifications établies par l’industrie ou par le
gouvernement concernant les pièces standards. Les pièces non approuvées ne pouvant être
installées sur un produit de type certifié.»
Le répertoire AC fournit des exemples de pièces « non approuvées » comme suivant :
1/« Contrefaçons » ou pièces, composants ou matériels marqués frauduleusement.
2/ Pièces envoyées directement aux utilisateurs par le fabricant, le fournisseur, ou le distributeur
qui n’a pas manipulé, ou opéré sous l’autorité d’une production approuvée pour la pièce ;
(c'est-à-dire une surproduction).
3/ Pièces qui ont été maintenues ou réparées et retournées en service par les personnes ou
facilités qui ne sont pas autorisées par le document 14 CFR – Part 43 ou 145.
- Pièce contrefaite : « Pièce fabriquée, altérée, ou qui imite ou ressemble à une pièce
approuvée, sans autorité au droit, et avec l’intention d’induire en erreur ou de fraude par
l’intermédiaire d’une imitation semblable à l’original ou à l’authentique.»
douanesactualités
15
12/11/07
14:58
Page 16
Opération KURIBDIS
En date du 15 Juillet 2003, 27 employés ont été arrêtés pour utilisation de documents falsifiés leur
permettant d’obtenir un emploi et l’accès à l’académie de l’US Air Force.
Le bureau de Denver du service fédéral des Douanes et de l’Immigration, en liaison avec la
Sécurité sociale, le service d’enquête de l’US Air Force (AFOSI), ont arrêté aujourd’hui
27 ressortissants étrangers travaillant illégalement à l’Académie nationale de l’US Air Force
(USAFA) à Colorado Springs, Colorado.
Les personnes arrêtées incluaient des travailleurs du bâtiment, des espaces verts, et d’autres
employés travaillant dans le secteur de l’entretien.
Les agents fédéraux ont initié « l’opération Kuribdis » après que les autorités militaires de l’USAFA
aient suspecté des employés sous contrat civil d’avoir utilisé des documents falsifiés pour
l’obtention des autorisations d’accès aux installations militaires.
Au cours de l’opération Kuribdis, les agents fédéraux ont découvert que les individus arrêtés
étaient en possession de « cartes vertes » falsifiées, de faux certificats de travail, et de cartes de
Sécurité sociale contrefaites.
Toutes les personnes mises en détention provisoire sont d’origine latino-américaines, et ont été
inculpées pour utilisation abusive de la carte de Sécurité Sociale et de documents frauduleux
pour bénéficier d’un emploi.
16
douanesactualités
12/11/07
14:58
Page 19
L’obligation déclarative de capitaux
L’obligation
déclarative de capitaux
A compter du 15 juin 2007, les sommes (espèces ou
chèques), les titres (actions, obligations etc…) ou valeurs
d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros transportés
par une personne physique doivent être déclarés en
douane.
Le règlement CE n°1889/2005 relatif au contrôle de l’argent liquide entrant ou sortant de la
communauté entre en application le 15 juin 2007. Tout voyageur franchissant une frontière de
€
l’Union Européenne avec au moins 10 000 euros doit désormais déposer une déclaration auprès
des services des douanes. Cette mesure est destinée à lutter contre le blanchiment de capitaux.
Actuellement tous les Etats membres n’exercent pas un contrôle sur les mouvements de capitaux
à leurs frontières, ceux qui le font appliquent des règles nationales très différentes des unes des
autres. Le nouveau règlement laisse ainsi la possibilité aux Etats membres de prendre des mesures
nationales complémentaires pour les échanges intra communautaires.
Il faut entendre par sommes, titres ou valeurs, les billets, pièces de monnaie ; les chèques de
voyage, les lettres de crédits, les effets de commerce non domiciliés, les bons de caisses
anonymes, les valeurs mobilières et les autres titres de créance au porteur ainsi que les bons de
capitalisation.
Toute personne est soumise à déclaration et si elle transporte plus de 10 000 euros, elle doit établir
une déclaration en 2 exemplaires dont l’un lui sera restitué après visa du service (voir en annexe
le document CERFA n°13426*01).
En cas d’infraction les sommes non déclarées seront saisies immédiatement par les agents des
douanes et ne seront restituées après enquête à condition qu’elles ne soient pas suspectes de
blanchiment.
Entre septembre 1999 et février 2000, l’Union européenne avait mis en place une opération
conjointe de contrôle douanier des mouvements de capitaux. Cette opération a révélée sur
cette période des mouvements en liquide à la hauteur de 1.35 milliards d’euros.
Une campagne d’information liée à cette obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs
est mise en œuvre par l’administration des douanes sur les principaux points de passage
touristique.
Une brochure d’information intitulée « Voyagez en toute liberté » est à la disposition des
voyageurs.
douanesactualités
19
12/11/07
14:58
Page 20
20
douanesactualités
12/11/07
14:58
Page 21
douanesactualités
21
12/11/07
14:58
Page 22
Le musée national des douanes
Le Musée National
des douanes
des hommes,
des frontières,
une histoire…
L
e musée présente un parcours historique de l’Antiquité à nos jours évoquant, dans le
contexte national, les enjeux, l’organisation et le fonctionnement des douanes.
Au cœur d’un bâtiment marqué par la qualité architecturale, le musée met l’accent sur
l’implication des douanes dans la vie économique et incite à réfléchir sur les causes et
conséquences des grandes doctrines économiques.
Lieu incontournable pour comprendre la plus ancienne des administrations de l’Etat, le
musée a pour ambition d’être un lieu de compréhension de l’histoire des hommes et de
l’institution.
1, quai de la douane 33064 BORDEAUX CEDEX
Tél. 33 (0) 5 56 48 82 82
Fax 33 (0) 5 56 48 82 88
[email protected]
Ouvert du mardi au dimanche de 10h à 18h
(sauf les 25 décembre et 1er janvier)
22
douanesactualités
12/11/07
16:09
Page 23
à propos du musée
I DENTITÉ
Le Musée national des Douanes a été créé par la Direction Générale des Douanes et a ouvert ses portes en
1984. Il est le seul musée de l’histoire douanière en France et propose un parcours chronologique et
thématique du Moyen-Âge à nos jours.
L’histoire de la plus ancienne des administrations nous permet de
découvrir la vie politique, économique de la France. Le
fonctionnement interne des services est évoqué ainsi que les
missions contemporaines de la Douane.
A la frontière. Douaniers et contrebandiers.
L'arrivée du secours, carte postale,
début du 20e siècle
M ISSIONS
Le musée s’est donné pour double mission de conserver et de
mettre en valeur le patrimoine unique de la douane et d’étudier
l’histoire de cette administration pour mieux en connaître l’évolution
et la place dans la société.
UN
Nos douaniers à la frontière.
Une bonne prise, carte postale,
NOUVEAU PROJET
L’objectif est de faire de ce riche musée un lieu original et unique,
à dimensions internationales.
Dans cette perspective, il s’agit d’une part de réaménager les
collections permanentes, et d’autre part de proposer une
problématique claire qui situera l’histoire des douanes dans une
histoire globale, aussi bien politique qu’économique, sans oublier
l’histoire des mentalités.
© Musée National des Douanes, France
Douane Française.
La caserne au moment du départ, carte postale,
Douaniers.
Avant l'embuscade. Préparation des couchettes,
carte postale, début du 20e siècle
Rencontre d'embuscade, carte postale,
Une embuscade, carte postale,
douanesactualités
23
12/11/07
14:58
Page 24
le bâtiment
LA
PLACE DE LA
B OURSE
Première place ouverte dans l’histoire de l’urbanisme français, la place Royale est aussi
la seule place maritime de France. L’architecture et l’ornementation sont uniformes et
homogènes sur les façades de toute la place : rez-de-chaussée, entresol, grand étage,
attique, balustrade et comble avec mansarde.
H ÔTEL
DES
F ERMES
Construit pour la Ferme Générale, il abrite depuis 1791 les services de la douane et
témoigne de son histoire.
Le plan définitif en est établi dès 1733 mais deux ans sont nécessaires pour réaliser les
plans de détail. La construction entreprise en août 1735 est rapidement menée à bien et
la régie des Fermes s’installe dans ses nouveaux bâtiments le 1er juillet 1738.
En arrière des façades, le bâtiment se distribue autour d’une cour où l’on peut admirer
une agréable fontaine à congélations. Le bâtiment est aujourd’hui classé parmi les
monuments historiques : façades, toiture, sol de la cour et fontaine. Il appartient à l’Etat,
Ministère des Finances, Direction générale des Douanes et Droits Indirects.
LA
HALLE
Défiguré par des cloisons et des entresols dès la fin du
18e siècle, ce vaste « magasin » recevait à l’origine les
marchandises à dédouaner.
Restaurée en 1982, la halle de dédouanement de
Jacques Gabriel a retrouvé sa magnifique unité.
Longue de 40 mètres, large en moyenne de 15, ses
voûtes reposent sur 44 piliers supportant 30 croisées.
L’une d’elles a été détruite au 19e siècle pour bâtir un
escalier desservant les étages.
La Halle du Musée National des Douanes.
24
douanesactualités
12/11/07
14:58
Page 25
une histoire
Lanterne des douanes
Lit d’embuscade
M ORCELLEMENT
DU POUVOIR
ET MULTIPLICATION DES TAXES
La transformation des impôts frontaliers en péages est générale et anarchique en
Occident après la chute de l’Empire romain.
Avant l’éclatement de l’Empire carolingien, ces impôts tombent hors du domaine royal, aux
mains de puissances féodales. Ils se multiplient et se superposent à des fins purement fiscales.
Leur recouvrement est assuré soit par des fonctionnaires locaux, soit par des fermiers.
LE
POUVOIR ROYAL
Aux 15e et 16e siècles, les besoins du Trésor continuent de faire proliférer les droits d’entrée
et de sortie. Leur recouvrement excède les capacités des officiers royaux et le système de
l’affermage est largement utilisé. L’utilité économique des droits de douane commence
à être mieux perçue, comme moyen d’encourager le commerce et de protéger les
manufactures nationales.
Au 17e siècle, pour la première fois, la France dispose à ses frontières d’un début de tarif
national qui s’appliquera, à la fin du siècle suivant, à plus de deux cinquièmes des
marchandises.
L E 18 E
SIÈCLE
:
MERCANTILISME OU LIBRE - ÉCHANGE
?
La doctrine économique de Colbert, considéré comme le père de la douane moderne, continue de
prévaloir, en principe jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. Toutefois, la rigueur de la politique
protectionniste doit être atténuée en raison des représailles étrangères. Trudaine, Necker et Calonne
travaillent pour réformer le système sans atteindre leurs objectifs, tant est forte la résistance des
bénéficiaires du régime.
A la veille de la Révolution de 1789, presque tous les droits de traite et autres droits indirects sont
affermés par bail de 6 ans à une compagnie de financiers connue sous l’appellation de Ferme
Générale. Celle-ci compte jusqu’à 42 directions en province et près de 25 000 agents.
Forts de l’endettement de la monarchie et malgré, parfois, d’obscures origines, les Fermiers Généraux,
amassant des fortunes immenses, jouent un rôle politique et social considérable. A la fin du 18e siècle,
la Ferme Générale fait figure de bouc émissaire.
douanesactualités
25
12/11/07
14:58
Page 26
une histoire
Georges de Sonneville, Port de Bordeaux, 1920
DE
LA
R ÉVOLUTION
À L’E MPIRE
Avec la Révolution naît l’administration des douanes moderne. Les barrières intérieures
sont supprimées, la Ferme Générale est nationalisée. Le nouveau service, dont le
personnel est exclusivement préposé à la police du commerce extérieur, constitue une
Régie.
Ni les hommes ni les méthodes ne sont vraiment nouveaux, mais une administration d’Etat
vient de naître.
Du blocus continental à la révolution industrielle La guerre change radicalement
l’orientation de la politique douanière.
Pour préserver l'approvisionnement du pays et face à l’ennemi, les gouvernements se
font prohibitionnistes. Le blocus continental marquera l’apogée de cette évolution.
Toute puissante avec ses tribunaux d’exception, la douane française est organisée
militairement ; elle est présente jusque dans les états satellites, implantée à Trieste, à Rome,
au Piémont, à Genève…
F RONTIÈRE
VERROUILLÉE
A partir de 1815, l’installation durable du protectionnisme assure à la douane une place
de premier plan dans l’appareil d’Etat.
Pendant les directorats de Saint-Cricq et de Gréterin, prohibitions et droits prohibitifs
LE
DÉFI DU PROGRÈS
Napoléon III devra attendre l’année 1860 pour imposer ses vues. Il opère alors « un coup
d’état douanier » en négociant secrètement avec l’Angleterre un traité de commerce
d’inspiration libérale. En même temps, la réglementation douanière est assouplie. Cette
« nouvelle politique économique » stimule les échanges internationaux, que le chemin
de fer et la navigation à vapeur accélèrent.
26
douanesactualités
assurent à l’agriculture et à l’industrie une protection que l’on veut sans faille.
12/11/07
14:58
Page 27
une histoire
J. Georges, Vue du port de Bordeaux en 1903, 1903
L’ AVENTURE
COLONIALE
D’après Jean-Baptiste Descamps
(Dunkerque, 1706 - Rouen, 1791)
Le Négociant,
gravure Le Bas Jacques-Philippe,
18e siècle, acquis en 1985.
Avec l’expansion coloniale, durant le 19e siècle et jusqu’au début du 20e siècle, la
douane s’installe en Algérie, puis elle envoie des fonctionnaires en Tunisie, au Maroc, en
Afrique Noire, à Madagascar, en Indochine et en Océanie pour y encadrer les services
douaniers locaux. Ceux-ci ne dépendent pas administrativement de la douane française,
mais leur organisation et leurs méthodes sont calquées sur elle.
D’ UN
SIÈCLE À L’ AUTRE
A ses débuts, la IIIe République poursuit la politique douanière innovée en 1860 mais les
adversaires du libre-échange l’emportent en 1892. A nouveau, et pour plus d’un demisiècle, triomphe le protectionnisme.
La Société des Nations va tenter de promouvoir le libre-échange. Mais la crise économique
de 1929 vouera cet effort à l’échec. Le retour en force du protectionnisme rend à la douane
l’importance qu’elle avait en partie perdue. Et c’est avec des effectifs à peu près constants,
voire réduits, qu’elle doit appliquer des tarifs complexes, développer ses contrôles, s’adapter
aux progrès technologiques, faire face à de nouvelles formes de fraude.
LA
CONSTRUCTION EUROPÉENNE
La seconde guerre mondiale conduit la France à remettre en vigueur le système des
prohibitions abandonné en 1860. Au lendemain du conflit, l’intervention de l’Etat dans le
domaine du commerce extérieur et, par conséquent, celle de la douane sont plus
poussés que jamais. A partir des années cinquante, les échanges se libèrent
progressivement.
Membre fondateur du Conseil de Coopération douanière, qui regroupe aujourd’hui plus
de 100 états, la douane française s’engage dans une politique volontariste de
coopération internationale. Ainsi, peu à peu, l’effacement progressif des frontières
douanières se réalise. L’application des accords du GATT, la création des unions
douanières notamment de la Communauté européenne, aboutissent à une réduction
sensible, voire à une disparition, des droits et taxes à percevoir lors du franchissement des
frontières. La disparition des frontières fiscales en 1993 est l’aboutissement de cette
évolution. La douane continue à assurer ses missions dans ce nouvel environnement avec
des méthodes d’intervention et un dispositif adaptés.
douanesactualités
27
12/11/07
14:58
Page 28
la vie du musée
Connaissement
A…
Claude Monet, Cabane du douanier, effet d’après-midi, 1882
COMME ARCHIVES
Le Musée national des Douanes gère un fonds d’archives historiques qui a été rassemblé
lors de sa création. Ce fonds, classé, inventorié et informatisé, se compose d’archives
douanières concernant la France du 17e siècle à nos jours. La série « personnel » est la plus
importante en volume, mais les autres séries concernant les missions de cette
administration comprennent des documents d’une grande richesse.
B…
COMME BIBLIOTHÈQUE
La bibliothèque historique du musée comprend plusieurs milliers de volumes. Ce fonds
concerne essentiellement la matière douanière, le commerce en général, la lutte contre
la fraude et l’application des textes législatifs et réglementaires. A noter des usuels
remarquables, des ouvrages généraux, un fonds ancien (17e et 18e siècles), des thèses
universitaires et études particulières.
C…
COMME COLLECTIONS
Depuis son ouverture en 1984, le Musée national des Douanes gère les collections
historiques de la douane. Témoins tangibles du temps qui passe et des modes de travail
et de vie successifs, outils de la mémoire, les collections représentent une ressource
inestimable en matière de recherche, de diffusion et d’éducation.
Par ses collections historiques, le musée offre un lien privilégié de conservation et d’étude
de l’histoire des douanes. Grâce aux mesures prises par la Direction générale des
été rassemblés. Le musée conserve aujourd’hui dans ses réserves plus de onze mille objets
: uniformes, matériel de contrôles, gravures… Des pièces majeures sont venues compléter
la collection dont « La cabane du douanier, effet d’après-midi » de Claude Monet. Grâce
à l’action vigilante de nombreux douaniers, de l’Association pour l’Histoire de
l’Administration des Douanes, mais aussi grâce à des dons généreux de particuliers
auxquels s’ajoutent les moyens d’une politique d’acquisition, la collection s’enrichit
régulièrement.
28
douanesactualités
Douanes, de nombreux objets jusqu’alors disséminés dans les différentes directions ont
12/11/07
14:58
Page 29
la vie du musée
Le Douanier, partition de Rolla
D…
Anonyme, Saint Matthieu, XVIIe siècle
COMME DOCUMENTATION
Le fonds Leducq est un fonds d’érudit douanier. Classé et informatisé, il est composé
essentiellement de notes manuscrites ou dactylographiées et de photocopies annotées
de livres, de documents.
Cette source de seconde main a un aspect documentaire très intéressant. Son unité
chronologique (1ère moitié du 19e siècle), thématique (contrebande, blocus continental)
et géographique (Nord de la France) en fait en ensemble cohérent.
E…
COMME ÉCOLES ET ENFANTS
Afin de développer son action auprès du public,
le musée s’est doté en 1999 d’un service de médiation culturelle.
La première mission de ce service est l’accueil des classes de l’Éducation Nationale :
visites thématiques enrichies d’ateliers sont ainsi proposées, et peuvent également être
créées à la demande. En outre, le service de médiation culturelle travaille à l’élaboration
de plusieurs types de supports, adaptés aux classes d’âge et aux programmes scolaires :
dossiers, fiches thématiques, mallette pédagogique sont mis à la disposition des
enseignants. Depuis 2004, « Le coffre du capitaine », mallette pédagogique permettant
d’aborder le thème du commerce colonial et négrier bordelais au 18e siècle, est
disponible gratuitement pour les classes de l’enseignement secondaire.
Par ailleurs, depuis 2002, le service de médiation culturelle développe des ateliers ludiques
à destination des groupes d’enfants qui se rendent au musée en dehors du temps scolaire
(centres de loisirs et d’animation, centres sociaux, maisons de quartier, etc.). Les enfants
peuvent ainsi découvrir l’histoire et les missions douanières en jouant au « Grand voyage
», à « Meurtre au musée » ou à « L’oeuf-mystère » !
douanesactualités
29
12/11/07
14:59
Page 30
la vie du musée
Henry Moret, Bord de mer à Larmor -Plage, 1891
F
COMME … FAIRE DÉCOUVRIR
Le musée travaille à développer des outils de médiation plus larges (contes, animations…)
afin de créer de nouvelles rencontres entre les collections et tous les publics.
Animations, lectures théâtrales ou musicales, expositions-dossier sont proposées aux
visiteurs lors des grandes manifestations locales ou nationales qui jalonnent l’année : «
Histoires racontées et trouvailles mystérieuses » pour le Printemps des musées, « Territoires
du livre » pour Lire en fête, « Dans le ventre des navires… » pour la Fête du Fleuve, etc…
sont autant de façons de découvrir l’histoire douanière et les collections du MND grâce
au théâtre, à la musique ou aux cinq sens.
Pour les familles, le Musée National des Douanes invite à découvrir les collections de
manière ludique par le biais du jeu « Bonjour petit douanier » adapté aux enfants de plus
de 7 ans : ce jeu est également destiné à apprendre le rôle et la fonction du douanier.
Avec l’aimable autorisation
conservatrice du Musée National
des Douanes.
Encore merci !
Félix Brissot de Warville,
Troupeau descendant les montagnes, 1868
30
douanesactualités
de madame PSTRAG,
12/11/07
14:59
Page 31
Rencontre…
RENATA PSTRAG,
conservatrice du Musée National des Douanes (BORDEAUX)
« Variété des missions et des contacts »
Conservatrice du musée National des Douanes, cette jeune femme passionnée,
nantie d’une maîtrise d’économie internationale, est passée par l’Ecole
Nationale des Douanes. Elle en sort inspectrice.
C’est au BOURGET que Renata PSTRAG obtient son premier poste comme
adjointe au receveur.
Ensuite elle rejoint la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes
Douanières jusqu’en 2006.
« Ce qui m’a plu ce sont la variété des missions et des contacts », nous dit-elle.
En décembre 2006, Renata PSTRAG prend ses fonctions de conservatrice du
Musée National des Douanes à BORDEAUX.
Son rôle, de gestion, de programmation d’événements, d’enrichissement des
collections et de communication, traduit aussi une variété des missions et des
contacts.
Après le travail, il y a une vie, Renata PSTRAG brosse un portrait très personnel de
la région bordelaise.
A savourer sans modération !
douanesactualités
31
12/11/07
14:59
Page 32
Douanes Actualités
Votre point de vue sur Bordeaux et sa région.
Renata PSTRAG - « L’Aquitaine est une région extrêmement riche et
variée, tant du point de vue patrimonial et culturel que de ses espaces
naturels. Elle articule parfaitement tradition et modernité, à l’image du
tramway de Bordeaux qui circule au milieu de bâtiments XVIIIème ».
Douanes Actualités
Depuis quand connaissez-vous cette ville ou région ?
Renata PSTRAG - « J’ai vécu dans cette région étant enfant… je la
connais depuis quelques années ! »
Douanes Actualités
Pour se balader ?
Renata PSTRAG - « Le bord de Garonne bien sûr ! En ville sur les quais
nouvellement aménagés de Bordeaux ou au vert, sur le sentier des
douaniers le long de l’estuaire vers Bourg sur Gironde ».
Douanes Actualités
Pour manger ?
Renata PSTRAG - « Le dimanche matin au marché des Capucins ou bien
sur les quais des Chartrons, pour déguster une assiette d’huitres ou encore
« La maison du Douanier » à St Christoly de Médoc ! ».
Douanes Actualités
Pour rêver ?
Renata PSTRAG - « Je recommande la dune du Pyla, entre océan et forêt
de pins, les pieds dans le sable et la tête au vent, pour admirer au loin les
cabanes tchanquées ».
Douanes Actualités
Pour sortir ?
Renata PSTRAG - « Le quartier St Pierre à Bordeaux, restaurants et bars en
terrasse ou cinéma selon l’humeur ! ».
Douanes Actualités
La gastronomie locale ?
Renata PSTRAG - « Elle est tellement riche ! Entre fruits de mer (et le caviar
d’Aquitaine), les poissons (alose et lamproie), les viandes (bœuf de Bazas)
et les volailles (confits, foies gras), difficile de faire son choix…sans oublier
le vin ! ».
Douanes Actualités
Les week-ends à Bordeaux ou en région ?
Renata PSTRAG - « Découvrir Blaye et sa citadelle, succomber au charme
de St Emilion, assister au mascaret à la terrasse du café du Port de Saint
Pardon de Vayres… ».
Douanes Actualités
Et enfin votre coup de cœur bordelais ?
Renata PSTRAG - « Les quais, les quais et encore les quais !!! »
32
douanesactualités
12/11/07
14:59
Page 33
Les sportifs et la douane
L
’engagement de la douane en faveur des sportifs de haut niveau débute avec la génération
des skieurs des années 50.
C’est la création de brigades de montagne, pour faire obstacle à la contrebande sur les
frontières alpines et pyrénéennes.
A partir des années 60, la douane recrute des skieurs de haut niveau afin de permettre à ces
hommes de concilier leur statut d’amateur et leur activité professionnelle.
De nombreuses fédérations de sport, notamment celle du judo et du ski sont en étroite
collaboration avec l’administration des douanes afin de pouvoir lier carrières sportives et
reconversion professionnelle.
Pendant leur carrière sportive, les nouveaux douaniers ont suivi une formation continue sur la
culture douanière.
Ils ont ensuite passé avec sucés le concours des douanes pour après une formation de trois mois
à l‘école de la Rochelle (17), intégrer leur poste.
Cette reconversion réussie montre l’efficacité de ce partenariat qui permet, à la différence de
certains sports, aux athlètes de se projeter dans une nouvelle vie avec des perspectives
d’évolution.
Voici, pour notre plus grand plaisir, le parcours de trois d’entre eux pour qui sport et douane
illustrent parfaitement cet état de faits !
douanesactualités
33
12/11/07
16:02
Page 34
Ghislain LEMAIRE
Douanes Actualités
Ghislain LEMAIRE qui êtes-vous ?
«Je suis né le 7 août 1972 à Lure (70), j’ai donc 35 ans, je mesure
1,90 m pour 107 kg, je suis marié à Gwenaëlle, mère de nos deux
enfants Carla (9 ans) et Cyriaque (4 ans) et nous habitons Belfort
depuis 1986. Titulaire du bac série D et du BEES 1° degré option judo
- je suis ceinture noire de judo 5° DAN. »
Douanes Actualités
Quels ont été vos différents clubs sportifs ?
« De 7 à 14 ans Judo Club Saint Germain (70) avec Alain RESZEL comme entraÎneur, de 14 à
20 ans ASM BELFORT (90) avec jean Luc STEMMER, de 20 à 28 ans FCJ BESANCON (25) avec Jean
Luc STEMMER, de 28 à 33 ans US ORLEANS (45) avec Jean François FOURNIER et enfin pour finir
ma carrière sportive retour à FCJ BESANCON (25). »
Douanes Actualités
Quel est votre palmarès sportif ?
« J’ai conquit 11 podiums européen et mondiaux individuels et par équipes en senior, en voici
quelques-uns : 2004-2006 : Sélectionné aux championnats du monde au Caire
2004-2005 : Vainqueur des championnats de France 1ère division
Vainqueur des jeux méditerranéens
2003-2004 : Vainqueur des championnats de France 1ère division
Quart de finaliste aux jeux olympiques d’Athènes
2002-2003 : 3ème aux championnats du monde par équipes en suisse
2ème aux championnats du monde à Osaka (Japon)
2ème au tournoi de Paris…. »
Douanes Actualités
Pourquoi avoir choisi la Douane ?
« En 1998 la fédération de judo m’a proposé une convention avec la douane, ce que j’ai
accepté immédiatement. En effet, c’était synonyme pour moi de pouvoir m’entraÎner comme
un professionnel, de cotiser pour la retraite et de pouvoir acheter un appartement sur Belfort,
pour ma petite famille. Mon premier contrat fut signé en août 1998, je pouvais être plus libre dans
la tête et m’entraîner à temps complet sans quasiment aucune contre partie. Durant la période
1990-2006, je me suis entraîné sur Vincennes, à l’INSEP plus exactement avec l’élite du judo
français. Résultat de ces 16 années : de nombreuses blessures, de nombreux échecs mais
également de nombreuses satisfactions (médailles) et plusieurs fois des voyages à travers le
monde. Ayant décidé d’arrêter ma carrière sportive en septembre 2006 après les championnats
du monde par équipes à Paris Bercy, il a fallu que je prévois ma reconversion, même si cela faisait
2 ans que j’y songeais. J’ai donc passé le concours des douanes que j’ai réussi et intégré l’ENBD
en février 2007. »
Douanes Actualités
Qu’elle est votre fonction aujourd’hui ? Satisfait ?
« Aujourd’hui je suis donc agent de constatation stagiaire des douanes et je serai officiellement
titularisé en février 2008. J’ai été affecté à DELLE dans le territoire de Belfort, à 25 km de mon
domicile familial : quelle chance !! Mes nouveaux collègues de travail m’ont très bien accueilli
et je vais essayer à présent de faire mon métier le mieux possible. J’espère avoir autant de réussite
que dans les compétitions de judo auxquelles j’ai participé.»
Douanes Actualités
Vos impressions de cette nouvelle vie ?
« Cette nouvelle vie me convient tout à fait, elle me permet de jouer à fond mon rôle de père
et de mari que je n’ai pas fait durant mes 15 ans de sportif de haut niveau. Cependant, il m’arrive
de repenser à tous ces bons moments que j’ai pu vivre ! Je crois que je ne vivrai jamais autre
chose d’aussi excitant dans ma nouvelle vie si ce n’est à travers mes enfants ! »
34
douanesactualités
12/11/07
16:02
Page 35
Sylvain GUILLAUME
Douanes Actualités
Sylvain GUILLAUME qui êtes-vous ?
« je suis né le 06. 7.1968 dans le JURA, j’ai 39 ans, je suis père de deux
enfants, Kenny 12 ans et Tom 10 ans, je suis séparé, j’habite à St Julien
en Genevois, en Haute Savoie et je suis agent motocycliste de
Douane.»
Douanes Actualités
Quel votre parcours sportif ?
« J’ai commencé le saut à ski à l’âge de 7 ans dans le Jura à Foncine le Haut.
Je rentre en équipe de France en 1984, puis j’intègre l’équipe de combiné nordique (saut à ski
et ski de fond) en 1987 pour terminer ma carrière en 2002.
En 1988, j’obtiens un contrat renouvelable chaque année, selon les résultats, avec la Douane 18
ans d’équipe de France, 16 saisons en coupe du Monde (en moyenne 14 coupes du monde
durant la saison), 3 Olympiades dont 2 médailles olympiques : argent en 1992 à Albertville et
bronze par équipe en 1998 à Nagano. 6 championnats du Monde, 1 médaille de bronze à
Thunder Bay en 1995.
1 victoire en coupe du Monde et plusieurs podiums. 2 fois 6ème et 7ème au classement mondial
et enfin 7 titres de champion de France. »
Douanes Actualités
Pourquoi la Douane ?
« La Douane est partenaire de la Fédération française de ski depuis fort longtemps, de nombreux
athlètes ont porté les couleurs de la Douane dont le plus célèbre est Jean Claude KILLY.
En 1988, après ma saison, la Douane par le biais de la fédération de ski m’offre un contrat
pendant une année (les contrats Douane pour le sport de haut niveau sont renouvelables
chaque année selon les résultats, trois types de contrats : petit, moyen et grand, c’est l’indice qui
diffère).
Je l’ai gardé durant toute ma carrière pour intégrer la Douane après avoir passé le concours en
2003.
Il faut souligner que si je n’avais pas eu l’appui financier de la douane, je n’aurais pas fait cette
carrière. Donc j’en profite : MERCI ! »
Douanes Actualités
Votre fonction au sein de la douane ?
« Je suis très fier de faire partie de cette famille et surtout d’être motard. Je me trouve en poste
à St Julien en Genevois, dans le groupe régional motorisé dans lequel nous serons bientôt au
nombre de 8 motards. Je suis assez satisfait de mes fonctions même si je pense que nous pourrions
être mieux utilisés.
Par contre, je suis insatisfait et mécontent des moyens de sécurité pour les motards de douane :
tenue d’été, pluie, casque radio, protections et bottes pour certains d’entre nous, qui ne sont pas
adaptés à notre métier et indigne de notre administration ! »
Douanes Actualités
Vos impressions de cette nouvelle vie professionnelle ?
« Ce n’est pas facile de trouver sa place dans la vie professionnelle quand vous avez été au plus
haut niveau dans votre sport et que là, vous êtes au bas de l’échelle.
Mais je dois dire que je suis content de ce que je fais et de l’accueil de mes collègues. Il est vrai
que j’envisageais plutôt de retourner dans ce que je faisais de mieux…le sport, mais je n’ai pas
vraiment eu d’aide des instances sportives.
Je tiens à remercier notre administration et à souligner son engagement dans le sport de haut
niveau, grâce à son aide, beaucoup de sportifs et sportives peuvent poursuivre leurs sports avec
une aide financière et une possibilité de reconversion. »
douanesactualités
35
12/11/07
16:02
Page 36
Vincenzo CARABETTA
Douanes Actualités
Vincenzo CARABETTA qui êtes-vous ?
« Je suis le dernier d’une famille de cinq garçons, tous judokas. Je
suis né à Mulhouse le 7 septembre 1973. Je suis marié et je suis papa
d’un enfant. J’ai pratiqué le judo de haut niveau dans la catégorie
des moins de 90 kilos. »
Douanes Actualités
Quel est votre parcours sportif et vos palmarès ?
« 1ére licence à l’âge de 5 ans.
Bataillon de Joinville à 18 ans.
Intégration à l’INSEP à 19 ans.
De 19 à 32 ans à l’INSEP dont 10 ans en équipe de France.
Trois fois champion de France individuel, deux médaille européenne en 1994 et 1997.
Champion du Monde et champion d’Europe par équipe.
Vainqueur des jeux méditerranéens. Vainqueur des jeux de la francophonie.
Remplaçant des jeux olympiques en 1996 et 2000.
Multiple fois champion de France par équipe des clubs avec U.S. ORLEANS judo où je suis licencié
depuis 1994. »
Douanes Actualités
Pourquoi la douane et comment ?
« Je suis rentré en douanes en 1994, j’étais en convention à partir de cet instant.
J’ai commencé à découvrir cette administration que je ne connaissais pas du tout.
En 2000, j’ai passé le concours d’agent de constatation et donc assuré une reconversion, pas
toujours évidente après une carrière de haut niveau.
Cela m’a également donné la possibilité de rentrer dans ma région natale après ma carrière
sportive. »
Douanes Actualités
Votre fonction aujourd’hui ?
En sortie de stage de formation, j’ai été affecté à la brigade de surveillance extérieure de
St LOUIS ROUTE en Alsace (68) qui est une ‘mobile’ dans laquelle je faisais parti, pendant deux ans
et demi, d’une cellule fret.
Depuis le mois de juin, je suis à la BSE de BALE GARE.
C’est une brigade ferroviaire où je suis également moniteur de sécurité depuis septembre 2006. »
Douanes Actualités
Vos impressions sur cette « nouvelle vie » ?
« Après l’appréhension de la fin de carrière je ne regrette pas du tout mon choix d’être rentré en
douanes. Le travail me plait chaque jour et chaque personne est différente.
Le fait de chercher, de fouiller et de trouver est une forme de victoire et une récompense. »
36
douanesactualités
12/11/07
14:59
Page 37
Les contrefaçons
Les contrefaçons
Généralités et définition
La contrefaçon est le fait de porter atteinte aux
droits protégés en matière de marques de
fabrique, de commerce ou de service, de
brevets, de dessins et modèles, de droits
d’auteur sans autorisation de leurs propriétaires,
c’est donc toute atteinte aux droits de la
propriété intellectuelle.
En général, la contrefaçon est la reproduction
ou l’imitation servile d’un objet de marque ou
de création artistique (dessins, modèles….) de
nature à entretenir la confusion dans l’esprit du
consommateur qui croit acheter le véritable
produit de marque.
La marque de fabrique ou de commerce se définit comme un signe distinctif des produits ou
services d’une personne physique ou morale. Une marque est protégée lorsqu’elle est déposée
et enregistrée à l’institut national de la propriété industrielle (INPI) ou indirectement auprès du
tribunal de commerce ou de grande instance en tenant lieu. Toute personne physique ou
morale, propriétaire ou bénéficiaire d’un droit exclusif d’exploitation ou partie à un contrat de
licence, peut demander la protection de la marque.
Est considérée comme une contrefaçon, la reproduction, l’usage, l’apposition ou l’imitation
d’une marque identique ou similaire à celle désignée dans l’enregistrement, sans l’autorisation
du propriétaire ou du bénéficiaire du droit exclusif d’exploitation.
Le brevet est un titre de propriété qui confère à son titulaire un droit exclusif d’exploitation sur une
invention nouvelle susceptible d’application industrielle. Pour être protégée, l’invention doit avoir
fait l’objet d’un dépôt.
Est considérée comme contrefaçon, toute copie, importation ou vente d’une invention nouvelle,
sans le consentement du titulaire du brevet.
Les dessins et modèles sont des créations à caractère ornemental en deux (dessins) ou trois
(modèles) dimensions. Afin de bénéficier de la protection, les créateurs de dessins et modèles
doivent procéder au dépôt de leurs œuvres auprès de l’INPI ou auprès du greffe du tribunal de
commerce de leur domicile.
Est considérée comme une contrefaçon toute reproduction, totale ou partielle d’un dessin ou
modèle, sans autorisation de l’auteur.
douanesactualités
37
12/11/07
14:59
Page 38
Les contrefaçons
Le droit d’auteur est un droit de propriété incorporelle sur toutes les œuvres de l’esprit (littéraire,
artistique, musical, scientifique ou technique) quel qu’en soit la forme d’expression, le genre ou
la destination. L’attribution de droit d’auteur découle de la seule création de l’œuvre originale
par son auteur ; la preuve de la création originale peut être apportée par tous moyens.
Est considérée comme une contrefaçon, toute édition d’écrits, de compositions musicales, de
dessins, de peintures ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie,
ainsi que toute reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit en violation des
droits d’auteur.
Les droits voisins du droit d’auteur désignent les droits liés à la reproduction des œuvres des artistes
interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de
communication audiovisuelle.
Est considérée comme une contrefaçon, toute fixation, reproduction, communication ou mise
à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, d’une prestation, d’un phonogramme, d’un
vidéogramme ou d’un programme, réalisées sans l’autorisation de l’artiste interprète, du
producteur de phonogrammes ou vidéogrammes ou de l’entreprise de communication
audiovisuelle.
La contrefaçon n’est pas un phénomène récent. Elle remonte assurément à la haute antiquité.
Ainsi, lors de fouilles archéologiques, ont été découvertes des amphores gallo-romaines portant
des inscriptions imitant celles des vins de Campanie. Déjà à cette époque, l’usurpation de
marque était réprimée par une loi « De Falsis » (des Faux).
Avec l’édit de Charles QUINT du 16 mai 1544, la peine infligée aux contrefacteurs étaient
l’ablation de leur poignet, car ils étaient considérés comme des faux monnayeurs.
Il faudra attendre en France la loi du 23 juin 1857 pour que la contrefaçon ne soit plus un crime
mais un délit, et soit par conséquent plus justement réprimée.
Dans les années 50 à 70, la contrefaçon est considérée comme un délit mineur même s’il relevait
du Code pénal (Art. 422). Dans les faits, l’acte de contrefaçon relevait exclusivement de conflit
entre deux personnes privées, ne lésant que des intérêts particuliers. En aucune façon, il n’était
perçu comme une grave atteinte à l’ordre public.
A partir des années 70, 80 avec l’accélération des échanges internationaux, puis le phénomène
d’une mondialisation intensive, il se produit une véritable explosion de la contrefaçon.
Du stade artisanal où se cantonnait le faux, on est passé à une véritable industrialisation du Faux !
En juin 1994, M. SARKOZY, alors Ministre du Budget, faisait part de sa détermination à conduire une
action exemplaire et efficace en matière de lutte contre la contrefaçon qui est un « fléau
mondial économique, financier et social ».
Devant l’ampleur du phénomène contrefaçon dont le coût représenterait entre 5 et 7% du
commerce mondial, soit un manque à gagner annuel de 200 à 300 milliards d’euros, les Etats-Unis
perdraient environ 150.000 emplois, l’Union Européenne 100.000, l’Allemagne 40.000 et la France
environ 35.000 chaque année.
38
douanesactualités
12/11/07
14:59
Page 39
Les contrefaçons
Selon les chiffres cités par la commission européenne dans un livre vert sur la lutte contre la
contrefaçon et la piraterie dans le marché intérieur, l’industrie informatique est un des secteurs
les plus touchés au niveau mondial avec un taux de contrefaçon de 35%, suivie de près par
l’industrie audiovisuelle (25%).
Selon les statistiques douanières, il existe une accélération spectaculaire de la contrefaçon ces
dernières années. Il suffit pour s’en convaincre de voir le nombre d’articles saisis chaque année
depuis 1997 pour atteindre le record de 6 M en 2006 (cf tableaux).
Pour la première fois en 2001, la barre des 5M d’articles saisis a été dépassée. A titre de mémoire,
les services douaniers en avaient saisi 64.000 en 1993.
La cible des contrevenants ne vise plus essentiellement les produits de luxe ou de marques
prestigieuses comme les parfums, la joaillerie, la maroquinerie, la haute couture, l’horlogerie… qui
ne représentent plus qu’une frange marginale des saisies, mais les secteurs grands publics avec
l’informatique l’audiovisuel, le piratage d’œuvres artistiques (musicales, cinématographiques,
jeux vidéos…).
Alors que les produits contrefaits étaient à
destination des pays industrialisés (Etats-Unis,
Union européenne….), à partir des années 2000,
les contrefacteurs se tournent de plus en plus
vers les pays en voie d développement l’Afrique
et l’Amérique latine où l’arsenal juridique et le
dispositif de lutte contre les contrefaçons en est
à ses tous premiers balbutiements.
L’Asie (Chine, Hong-Kong, Thaïlande et Vietnam) demeure le berceau privilégié de la
contrefaçon. Mais de nouveaux pays comme la Turquie ou l’Egypte s’affirment comme pays de
production majeurs.
Bien entendu une lutte efficace contre la contrefaçon passe obligatoirement par un
renforcement de l’arsenal juridique et répressif au niveau national, puis par une étroite synergie
des services douaniers de chaque Etat membre de l’Union européenne avec des échanges
mutuels d’informations, de renseignements concernant ce type de fraude, et enfin par une
coopération internationale des polices et des douanes du monde entier par l’intermédiaire de
leurs organisations respectives (INTERPOL et OMD) et par la constitution d’un fichier informatisé
spécialisé dans la contrefaçon.
douanesactualités
39
12/11/07
14:59
Page 40
Les contrefaçons
Année
Nombre de constatations
%
Nombre d’articles saisis
2006
12935
13,28
6005096
6,40
2005
11419
78,51
5643777
64,45
2004
6397
146,23
3495785
75,88
2003
2598
25,14
1987630
56,21
2002
2076
- 16,26
1272433
- 76,30
2001
2479
- 20,98
5369104
8,83
2000
3137
- 12,42
4933543
34,75
1999
3582
28,71
3661212
57,49
1998
2783
Type article
%
2324676
Quantité 2004
%
Quantité 2005
%
Quantité 2006
%
de cigarettes
74691
2,1
2951089
52,3
2355382
39,2
Produits textiles
544769
15,6
620815
11,0
900764
15,0
327466
5,8
NC
Paquets
Affiches
contrefaisantes
NC
Fausses boucles
de ceintures
48322
1,4
178437
3,2
NC
Chaussures
122352
3,5
112875
2,0
120100
2,0
52000
0,9
82000
1,4
Produits industriels
NC
Pièces détachées
de véhicules
2946
Médicaments
NC
0,1
Conserve alimentaire 0
44824
0,8
8213
0,1
16665
0,3
594465
9,9
65688
1,1
0
Autres biens
40
de consommation 2702705
77,3
1339606
23,7
1878484
31,28
TOTAL
100
5643777
100
6005096
100
douanesactualités
3495785
12/11/07
14:59
Page 41
Les contrefaçons
La lutte contre
la contrefacon
L’arsenal juridique national
C’est aux alentours des années 80 que l’Union des Fabricants pour la protection internationale
de la propriété industrielle et artistique, association reconnue d’utilité publique, attira l’attention
de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects sur le grave préjudice qu’engendrait
l’introduction en France ou dans les autres Etats membres de marchandises contrefaites en
matière de perte de chiffres d’affaires de parts de marche, d’emplois, de concurrence déloyale
tout en favorisant le travail clandestin. Ces importations de marchandises copiées représentaient
un réel danger sur le plan de la défense des intérêts des consommateurs sans parler de leur
sécurité et de leur santé, et une lourde menace pour les industriels, les créateurs et auteurs
d’œuvres artistiques.
Le fait de porter atteinte à la propriété intellectuelle était constitutif de contrefaçon délit pénal
de droit commun, dont les incriminations et sanctions particulières étaient fixées par les articles
422 et suivant de l’ancien Code pénal.
Article 422 (rédaction 87-88)
« Seront punis d’une amende de 500 F à 20.000 F et d’un emprisonnement de trois mois à trois ans
ou de l’une de ces deux peines seulement :
1°) Ceux qui auront contrefait une marque ou ceux qui auront frauduleusement apposé une
marque appartenant à autrui.
2°) Ceux qui auront détenu sans motif légitime des produits qu’ils savent revêtus d’une marque
contrefaite ou frauduleusement apposée… ».
Article 422-1
Seront punis d’une amende de 500 F à 20.000 et d’un emprisonnement d’un mois à un an ou de
l’une de ces deux peines seulement :
1°) Ceux qui, sans contrefaire une marque déposée en auront fait une imitation frauduleuse de
nature à tromper l’acheteur ou auront fait l’usage d’une marque frauduleusement imitée.
2°) Ceux qui auront détenu sans motif légitime des produits qu’ils savent revêtus d’une marque
frauduleusement imitée…
La faiblesse des pénalités prouve bien que le délit de contrefaçon ne constituait pas une priorité
mais plutôt une exception.
Lorsqu’il s’agissait d’envisager des mesures d’interdiction de mise sur le marché de produits
suspectés d’être imités ou copiés ou revêtus d’un signe distinctif contrefait, son titulaire légitime
rencontrait d’énormes difficultés vu que le service des Douanes n’était pas habilité à faire
respecter une telle réglementation.
Toutefois, l’importation de marchandises contrefaites, notamment en matière de marque de
fabrique ou de commerce, pouvait tomber sous le coup de l’article 39 du Code des Douanes
instituant une prohibition à l’entrée sur le territoire national « de tous produits étrangers, naturels
ou fabriqués, portant soit sur eux-mêmes, bandes ou étiquettes etc…, une marque de fabrique
ou de commerce, un nom, un signe ou une indication quelconque de nature à faire croire qu’ils
ont été fabriqués en France ou qu’ils sont d’origine française ».
douanesactualités
41
12/11/07
14:59
Page 42
Les contrefaçons
Ainsi seules les marchandises contrefaites à l’étranger et portant des mentions ou signes distinctifs
accréditant leur origine française constituaient à la fois une infraction douanière et un délit de
contrefaçon.
Lorsque le service estimait que la marchandise était une contrefaçon, il suspendait l’opération
de dédouanement et avertissait le chef de circonscription qui prenait immédiatement contact
avec un représentant de la firme lésée en l’invitant à se présenter dans les deux jours ouvrables
pour examiner la marchandise en qualité d’expert.
Si l’expert confirmait la contrefaçon, le service prononçait la retenue des marchandises litigieuses
et invitait la firme, victime de contrefaçon, à agir en justice par voie de référé pour obtenir la
saisie conservatoire des marchandises et intenter une action justice.
Lorsque la marchandise était présumée contrefaite, sans qu’il soit possible au service douanier
de relever une infraction à l’article 39 du Code des Douanes, il appartenait à la firme concernée
et avertie par l’administration de prendre toutes les dispositions nécessaires pour obtenir en temps
utile la saisie conservatoire de la dite marchandise.
Ces dispositions ne constituaient qu’un pis-aller, elles étaient très insuffisantes, ce qui allait favoriser
le plein essor de la contrefaçon.
Aussi, dès janvier 1983, Mme Edith CRESSON déclarait : « La France veut renforcer son action
contre les contrefaçons et convaincre ses partenaires européens de la nécessité de présenter
un front uni pour la moralisation du commerce ».
Il était vrai que la France, connue pour ses produits de luxe et de prestige, était une victime toute
désignée par ce type de fraude ; 7 articles sur 10 copiés étaient français.
Depuis le 8 juillet 1987 toute marchandise contrefaite relève désormais de l’article 215 du code
des Douanes. Ainsi toute personne détenant ou transportant des marchandises contrefaites doit
être en mesure à toute réquisition des agents des douanes de produire des justificatifs sur la
régularité de leur situation, à défaut les marchandises sont réputées importées en contrebande.
L’article 22 de la loi du 4 janvier 1991 et l’article 47 du décret d’application du 30 janvier 1992
étendirent la compétence douanière aux produits avec des marques contrefaites quel que soit
leur origine ou leur régime douanier.
Il faudra attendre malgré tout plus de onze ans, pour que la France se dote d’une loi sur la
répression de la contrefaçon, la loi n°94-102 du 5 février 1994 dite loi LONGUET renforçant
considérablement les possibilités de lutte contre la contrefaçon.
Elle a alourdi les peines applicables en matière de contrefaçon, délit défini par les articles L.7169, L.716-10 et L.716-11 du code de la propriété intellectuelle, en les portant à deux ans
d’emprisonnement et à 150.000 euros d’amende, par l’engagement de la responsabilité pénale
des personnes morales en matière de contrefaçon avec mesures d’interdiction d’activité ou de
dissolution, par la fermeture totale ou partielle, définitive ou temporaire (5 ans au maximum) de
l’établissement ayant servi à commettre l’infraction, également par l’extension de la
compétence des OPJ aux contrefaçons.
La loi n°94-102 fait du délit pénal de contrefaçon une véritable infraction douanière passible
d’un emprisonnement maximum de 3 ans, de la confiscation des marchandises de fraude ainsi
que des moyens de transport et objets ayant servi à masquer la fraude, et d’une amende
comprise entre une et deux fois la valeur des marchandises de fraude. Ce nouveau délit
douanier est assimilé à l’importation d’une marchandise prohibée à titre absolu et crèè une
présomption d’importation sans déclaration de marchandises prohibées pour toute importation
réalisée en infraction à la législation sur les contrefaçons.
42
douanesactualités
12/11/07
14:59
Page 43
Les contrefaçons
Bref, depuis la mise en œuvre de cette loi du 5 février 1994, l’importation sous tous régimes
douaniers et l’exportation de marchandises présentées sous une marque contrefaite ou piratées
sont interdites à titre absolu quelle que soit l’origine des marchandises (tierce ou communautaire).
Cette interdiction constitue, selon le Code des Douanes, une prohibition douanière avec tous les
pouvoirs d’investigation confiés aux agents des Douanes (saisies, confiscation, visite des moyens
de transport, des personnes et de leur domicile, retenue douanière, droit de communication,
transaction).
Cette prohibition concerne aussi bien les trafics illicites à caractère commercial que les
marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs. Le service des Douanes
qui, à l’occasion d’un contrôle, découvre des produits de contrefaçon, procède à leur saisie.
Cette mesure à pour effet de retirer instantanément des circuits commerciaux, les marchandises
incriminées et de les placer sous surveillance douanière. Les Douanes établissent un procès verbal
de saisie transmis au procureur de la République et informent le titulaire de la marque, afin qu’il
puisse intenter une action en justice conjointe à l’action en Douane, s’il le souhaite.
Toutes les marchandises contrefaites saisies sont en principe détruites après que la condamnation
judiciaire soit devenue définitive.
La loi du 5 février 1994 a étendu aux dessins, et modèles, aux droits d’auteurs et droits voisins, le
dispositif de protection qui ne concernait que la marque. Dans le cadre de ce dispositif, la
douane peut retenir des marchandises soupçonnées de porter atteinte aux droits de propriété
intellectuelle pendant une durée maximale de 10 jours ouvrables, à la condition que le titulaire
du droit ait déposé au préalable une demande d’intervention auprès de la Douane.
La DGDDI invite toutes les entreprises victimes de la contrefaçon à adresser une demande
d’intervention à la cellule anti-contrefaçon de la DNRED.
Cette demande d’intervention renouvelable chaque année doit comporter :
- le justificatif du droit (dépôt de la marque, copie du certificat d’enregistrement de la marque…),
- la raison sociale et la dénomination du titulaire ou du bénéficiaire du droit d’exploitation,
- les coordonnées du demandeur et de la personne responsable à contacter,
- la description de la marque et des marchandises contrefaites,
- des renseignements disponibles sur les courants de fraude et les circuits empruntés,
- les éventuelles décisions de justice intervenues en la matière et toute autre information utile.
Cette demande est adressée à la cellule anti-contrefaçon de la DNRED (18-22 rue de Charonne
75011 PARIS) qui diffusera des fiches synoptiques sur la contrefaçon décrite à tous les services
douaniers, si elle l’agrèe.
La demande s’accompagne d’un engagement du titulaire du droit de respecter certaines
obligations, comme de signaler à la Douane tout changement intervenu dans les motifs ou
fondements de cette demande. La demande d’intervention constitue le préalable obligatoire
à la procédure de retenue qui permet à la douane de garder pendant une période de 10 jours
ouvrables toute marchandise présumée contrefaite ou supposée porter atteinte aux droits de la
propriété intellectuelle.
Le délai de 10 jours permet au titulaire du droit de saisir le Président du tribunal de grande
instance territorialement compétent pour prendre des mesures conservatoires ou ester en justice.
Si à l’expiration du délai, le titulaire du droit n’a pas apporté la preuve de ses démarches auprès
de l’autorité judiciaire, la retenue est levée et la marchandise suspectée libérée.
douanesactualités
43
12/11/07
14:59
Page 44
Les contrefaçons
Au plan national, la douane travaille en étroite collaboration avec d’autres administrations
(concurrence consommation et répression des fraudes, Police, Gendarmerie…). Les enquêteurs
de la DGCCRF interviennent en tous points du territoire national et dans tous les lieux de
commercialisation de marques contrefaites. Ils ont une longue expérience en matière de lutte
contre la contrefaçon puisqu’une loi du 1er août 1905 les habilitait à sanctionner les falsifications.
A ces fins les enquêteurs de la répression des fraudes peuvent agir à leur initiative ou sur
demande d’un professionnel ou d’un consommateur.
Ils ont la possibilité de consulter tous les documents de l’entreprise, de prélever des pièces à
conviction en vue d’un examen approfondi, d’exiger l’arrêt de la commercialisation des produits
suspectés, d’effectuer des consignations de stocks de produits présumés contrefaits.
Cette consignation a une durée de quinze jours renouvelable une fois, ceci permettant
l’expertise des produits par un représentant de la marque et l’accélération de la procédure
judiciaire.
Un professionnel, victime de contrefaçons de sa marque peut déposer une réclamation écrite
auprès de la direction départementale de la CCRF.
La Police et la Gendarmerie disposent de moyens de lutte contre la contrefaçon en s’intéressant
tout particulièrement aux réseaux de commercialisation non officiels et au travail dissimulé. Ceuxci agissent selon des principes et méthodes qui relèvent de la grande délinquance, voire de la
criminalité organisée.
Enfin, la Douane a conclu un véritable partenariat avec certaines entreprises ou avec des
organisations professionnelles dont l’Union des Fabricants ou le Comité Colbert, afin que les
titulaires de droit soient mieux informés sur les possibilités offertes par la réglementation anticontrefaçon et sur l’aide qu’ils peuvent attendre des services douaniers.
Neuf ans après la loi LONGUET son prédécesseur au ministère de l’Industrie, Nicole FONTAINE
repart à l’assaut de la contrefaçon.
Le nouveau dispositif est à double détente :
1°) Sensibiliser les consommateurs et les voyageurs qui ne voient dans l’achat de copies bon
marché qu’une chasse légitime aux bonnes affaires, alors qu’ils font courir de graves risques
(produits défectueux), perdre de nombreux emplois nationaux et portent atteinte à l’innovation,
à la création et à la propriété intellectuelle.
2°) Alourdir les sanctions pénales et civiles visant les importateurs et grossistes en faux. Les peines
maximales d’emprisonnement passeraient de deux à trois ans, ce qui permettrait la détention
provisoire, voire à cinq ans pour le trafic en bandes organisées. Les amendes seraient doublées
à 300.000 euros pour la première condamnation, à 600.000 euros en cas de récidive.
Le comité national anti-contrefaçon (CNAC) créé en 1995, dont la présidence vient d’être confié
à François d’AUBERT a reçu du ministère de l’industrie une nouvelle feuille de route afin qu’il
accentue son action et dynamise ses missions. Selon François d’AUBERT, « il faut une vraie
politique douanière à l’échelle communautaire, une politique de contrôles renforcés. Cela
devrait se doubler d’une dimension policière : remonter les filières, identifier les producteurs…
Or, je vois deux défis qui méritent que nous maintenions et accentuions la pression :
- le commerce électronique dont les sites internet vendent ouvertement des produits de
contrefaçon,
- et l’ouverture de l’Union Européenne.
L’élargissement à l’EST va introduire au sein de l’Europe quelques « mines flottantes » en matière
de contrefaçon… ».
44
douanesactualités
12/11/07
14:59
Page 45
Les contrefaçons
douanesactualités
45
12/11/07
14:59
Page 46
Les contrefaçons
L’arsenal juridique communautaire
A l’origine, dans le domaine de lutte contre les contrefaçons, la protection des droits de
propriété intellectuelle relevait du pouvoir judiciaire de chaque Etat membre. La Communauté
Européenne ne possédait aucune compétence directe en la matière, vu qu’elle ne constitue
pas un Etat.
Mais avec la création du Grand Marché Intérieur au 1er janvier 93 où les produits et les personnels
circulent librement, son élargissement le 1er mai 2004 à 25 Etats membres puis maintenant à 27,
l’Union Européenne est devenue une cible idéale pour les contrefacteurs.
Devant l’amplification du phénomène, les institutions européennes ont commencé à prendre
des mesures anti-contrefaçons dès 1986 afin de se prémunir contre les graves préjudices
commerciaux et financiers qu’il faisait peser sur les industries communautaires.
Ainsi, le Conseil des Communautés Européennes a arrêté le 1er décembre 1986, le règlement
n°3842/86 interdisant la mise en libre pratique des marchandises contrefaites.
Il est entré en vigueur le 1er janvier 1988. Il a prévu, le premier, la possibilité pour un titulaire de
marque d’obtenir des autorités douanières, la retenue pendant une période de 10 jours de
marchandises suspectées d’être des contrefaçons. Ce règlement présentait plusieurs lacunes
en ne s’appliquant qu’à des marchandises tierces, placées sous régime de mise en libre pratique,
celles en transit ou en entrepôt ne pouvaient faire l’objet d’aucune retenue. Il en était de même
pour les marchandises à usage strictement personnel ou familial transportées par les voyageurs.
Il était des plus faciles de contourner cette réglementation en faisant transiter la marchandise
contrefaite par un autre Etat membre, soit même en France lorsqu’elles étaient à destination
d’un autre Etat membre.
De plus, l’intervention des services douaniers était subordonnée au dépôt d’une demande écrite
du titulaire de la marque valable 6 mois, qui s’engageait à supporter les frais de magasinage ou
d’entreposage des marchandises pendant la durée de leur maintien sous contrôle douanier.
Ce règlement fut renforcé très rapidement par un autre règlement du Conseil entré en vigueur
le 1er juillet 1995 (règlement 3295/94 du 22 décembre 1994) qui dota tous les Etats membres de
l’Union Européenne d’un cadre harmonisé pour combattre la contrefaçon, dont la Douane a la
charge. Il est désormais interdit de mettre en libre pratique, d’exporter, de réexporter, de placer
sous régime suspensif les marchandises contrefaites ou piratées (contrefaçons en matière de
droit d’auteur et droits voisins, ainsi que pour les dessins et modèles). Même en l’absence d’une
demande préalable d’intervention, les agents des douanes peuvent retenir les marchandises
pendant 3 jours, afin de permettre au titulaire du droit de déposer une demande pour
régularisation.
Il fut de nouveau modifié par le règlement 241/1999 du Conseil du 25 janvier 1999 qui permet à
la Douane d’appréhender toutes marchandises suspectées de contrefaçon dès leur introduction
sur le territoire communautaire, ainsi que celles portant atteinte à un brevet ou à un certificat
complémentaire de protection relatif à des médicaments.
Il introduit également la demande unique d’intervention des autorités douanières. Une demande
acceptée dans un Etat membre est automatiquement applicable dans les autres.
46
douanesactualités
12/11/07
14:59
Page 47
Les contrefaçons
Création d’une marque communautaire
Le règlement n°40/94 du 20 décembre 1993 entré en vigueur le 1er avril 1996 a mis en place un
régime communautaire des marques conférant aux entreprises le droit d’acquérir une marque
communautaire jouissant d’une protection uniforme et produisant des effets sur l’ensemble du
territoire communautaire.
La marque communautaire s’acquiert par une procédure d’enregistrement pour une durée de
10 ans à partir de la date du dépôt de la demande, indéfiniment renouvelable.
La marque communautaire confère à son titulaire un droit exclusif lui permettant d’interdire à
tous tiers l’usage d’une marque identique ou similaire.
Indiscutablement, les Etats-Unis ont compris l’intérêt de cet outil juridique qui leur permet de
mettre leurs marques en sécurité sur un territoire européen très vaste s’élargissant sans cesse. Loin
derrière les Etats-Unis qui se taillent la part du lion avec près de 30% de l’ensemble des marques
communautaires déposées, se situent le Japon, puis la Suisse.
Au niveau européen, les Allemands arrivent en tête avec près de 20% devant les Anglais, les
Français n’étant qu’en cinquième position.
Le siège central des opérations de la marque communautaire dénommé Office de
l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) s’est mis en place à Alicante (Espagne) en 1996.
Une démarche unique et des critères harmonisés permettent une protection de la marque
déposée dans les 27 Etats de l’Union moyennant une taxe d’enregistrement de 1100 euros.
Toutefois, une seule opposition d’un Etat de l’Union fait perdre au requérant le droit à cette
marque communautaire dans l’ensemble du territoire.
En cas de refus d’enregistrement, il est possible de demander la transformation du dépôt
communautaire en dépôts nationaux, avec une protection équivalente aux protections
nationales.
L’Union Européenne devrait également se doter très vite d’un brevet communautaire unique
valable sur l’ensemble de son territoire et permettant aux industriels de protéger plus facilement
leurs inventions, leurs nouveaux produits.
Ce n’est pas vraiment une nouveauté, puisque le brevet communautaire a été institué par la
Convention de Luxembourg en 1975, qui n’a jamais été ratifiée ! Le projet de brevet
communautaire devrait s’accompagner d’un traitement des litiges inhérents à cette protection
par un tribunal communautaire centralisé dans le cadre de la Cour Européenne de Justice.
S’il existe déjà un brevet européen à déposer à l’Office européen de Brevets (OEB) à MUNICH,
le
projet
de
brevet
unique
ou
brevet
communautaire
(Community
Patent
ou
Gemeinschaftspatent) a été adopté par la Commission. Avec ce nouveau brevet
communautaire seules les revendications (cœur juridique du brevet) feront l’objet d’une
traduction dans toutes les langues des Pays de l’Union, le reste sera rédigé soit en français, anglais
ou allemand.
Une juridiction centralisée serait instituée au Luxembourg en 2010 pour statuer sur les
contrefaçons.
douanesactualités
47
12/11/07
14:59
Page 48
Les contrefaçons
La coopération internationale
en matière de contrefaçon
Dans un contexte de libéralisation et de mondialisation des échanges, il est bien évident que la
lutte anti-contrefaçon doit s’organiser au niveau international si l’on veut tenter d’éradiquer ou
du moins endiguer cette fraude économique pernicieuse et très dangereuse.
Même s’ils fournissent des résultats encourageants, et très satisfaisants, les contrôles douaniers
aux frontières ou à l’intérieur du territoire national, effectués par ciblage et épreuves ne peuvent
en aucune façon assurer une protection parfaite. Ces contrôles ne constituent qu’un moyen
parmi d’autres.
Une politique de protection et de répression n’aura une efficacité optimale qu’après une prise
de conscience internationale du péril économique de la contrefaçon et une déclaration de
guerre mondiale à cette nouvelle forme de criminalité commerciale.
Le modèle de coopération européenne entre autorités administratives chargées de lutter contre
ce fléau est l’exemple à suivre et à développer notamment dans le cadre de l’organisation
mondiale du Commerce (OMC) et de celle de la Douane (OMD). Surtout que la contrefaçon du
fait des bénéfices qu’elle dégage est désormais aux mains de la criminalité organisée et présente
toutes les caractéristiques d’un grand trafic international avec ses multiples réseaux de
fabrication, d’importation et de distribution. La contrefaçon étant devenue un phénomène
criminogène planétaire, la lutte anti-contrefaçon nécessite une riposte coordonnée à l’échelle
internationale.
L’accord de Marrakech du 15 avril 1994 instituant l’organisation mondiale du commerce (OMC)
comprend un accord sur les Droits de Propriété Intellectuelle liés au Commerce (ADPIC ou TRIPS
en anglais, Trade Related Intellectual Property Rigths) entré en vigueur le 1er janvier 1995.
La protection de la propriété intellectuelle est l’un des acquis majeurs de l’Uruguay Round,
l’accord signé au Maroc constitue l’un des trois piliers de l’OMC avec celui du GATT pour les
marchandises et du GATS pour les services.
Sous ce nom de TRIPS se cache le premier accord véritablement universel en matière de
propriété intellectuelle, qui vise à améliorer la protection des droits d’auteur et droits voisins et à
privilégier la répression d’actes de contrefaçon ou de piraterie.
Cet accord s’impose à l’ensemble des pays membres de l’OMC, il n’est pas d’applicabilité
directe et doit être transposé dans le droit national des Etats signataires qui créent ou modifient
leur législation à cette occasion.
Depuis 1974, une institution spécialisée des Nations Unies, l’Organisation Mondiale de la Propriété
Intellectuelle (OMPI) s’efforce de promouvoir la protection des droits de la propriété intellectuelle
à travers le monde, par la coopération des Etats et la collaboration avec toute autre organisation
internationale et d’assurer une synergie administrative entre les diverses unions de propriété
intellectuelle par leur centralisation au sein de son siège à Genève (Association internationale
pour la protection de la propriété intellectuelle, Comité international pour la lutte anticontrefaçon, chambre de commerce international…).
48
douanesactualités
12/11/07
14:59
Page 49
Les contrefaçons
L’organisation mondiale des Douanes (OMD) a de son côté créé une structure interne
spécialement chargée de la lutte contre les contrefaçons, qui regroupe des titulaires de marques
et des administrations douanières.
Elle a permis la mise en place d’une banque de données internationales et le lancement
d’actions de sensibilisation dans les principaux pays contrefacteurs.
En outre, les accords d’assistance administrative mutuelle conclus par la Douane française avec
ses homologues étrangers permettent l’échange d’informations sur les courants de fraude et
contribuent à développer la coopération internationale.
De même le réseau des attachés douaniers, tous les postes d’expansion économique à
l’étranger, les chambres de commerce international complètent cette action de défense des
intérêts économiques français hors de nos frontières et jouent un rôle primordial dans la lutte
contre la contrefaçon.
Une arme anti-contrefaçon simple et efficace :
la retenue douanière
La contrefaçon coûte à l’économie mondiale au bas mot 100 milliards de dollars
(77 milliards d’euros).
En France, elle détruit 38.000 emplois chaque année et entraîne une perte économique de
l’ordre de 6 milliards d’euros. Le nombre de saisies douanières dans l’Union européenne a
quadruplé de 1999 à 2003 passant de 25 millions d’articles à 100 millions.
La contrefaçon a pris une ampleur alarmante. Elle représente 10% du commerce mondial et
engendre 250 milliards d’euros de profits illicites.
En France, les entreprises victimes du piratage de leurs droits de propriété intellectuelle dispose
d’une arme simple et efficace, largement utilisée par les grands groupes : la retenue douanière.
Bien entendu, l’entreprise doit avoir auparavant fait valoir ses droits de propriété intellectuelle. En
l’absence de droits enregistrés et validés (dépôt de marque, de brevets, de dessins ou modèles)
aucun recours n’est possible. Il faut se protéger dans son pays d’origine, dans ceux des
concurrents, sans omettre ceux considérés comme les principaux centres de contrefaçon tels la
Chine et la Russie.
Une fois vos droits déposés vous devez informer la direction générale des Douanes et Droits
Indirects que des faux circulent afin qu’elle puisse les intercepter et les bloquer.
I) LA DEMANDE D’INTERVENTION
Pour cela il faut lui adresser une demande d’intervention. Ce document téléchargeable de
quelques pages, commun aux pays de l’Union européenne permettra d’identifier les produits
contrefaits et de les arrêter à la frontière.
Le soin apporté à l’établissement de ce dossier comportant quatorze rubriques est déterminant :
- description et photographie des produits, du logo de la marque, des dessins ou modèles
protégés,
- coordonnée du responsable chargé d’être l’interlocuteur privilégié du service des douanes,
- preuve de la propriété du droit invoqué,
- indication des lieux de fabrication de marchandises,
- nom des sociétés autorisées à importer ces marchandises,
- circuit logistique du produit : quels types de transports, quels transporteurs ? points de
dédouanement, etc…
douanesactualités
49
12/11/07
14:59
Page 50
Les contrefaçons
Cette demande d’intervention peut-être faite spécifiquement pour tel ou tel Etat membre, voire
étendue à l’ensemble des pays de l’Union européenne.
Si cette dernière option paraît plus simple et plus efficace, elle nécessite la traduction du dossier
dans plusieurs langues, certains Etats comme la France n’acceptant pas les documents en
anglais.
La demande est valable un an et renouvelable par simple lettre. Toutes modifications des
informations mentionnées doivent être signalées aux Douanes.
II) LA PROCEDURE DE RETENUE
Lorsqu’une brigade des Douanes intercepte des marchandises suspectées d’être des
contrefaçons au vu de la demande initiale d’intervention, il est procédé à leur retenue.
Le service des Douanes contacte alors l’interlocuteur de l’entreprise piratée et l’informe de la
date et du lieu de la retenue, tout en lui communiquant une photographie des marchandises.
Si l’entreprise confirme à la Douane qu’il s’agit bien de contrefaçons, celle-ci lui communique
alors les renseignements complémentaires relatifs à l’expéditeur et au destinataire.
L’entreprise a alors dix jours pour intenter une action de fond ou prendre des mesures
conservatoires, à compter de la notification de la retenue par les Douanes, à défaut la
marchandises sera libérée.
Cette retenue douanière permet une surveillance des importations à moindres frais et constitue
un outil appréciable dans la lutte anticontrefaçon.
Voir formulaire « Demande d’intervention » sur site :
www.minefi.gouv.fr/formulaires/douanes/12684/index-d.htm
50
douanesactualités
12/11/07
15:00
Page 51
Les contrefaçons
douanesactualités
51
12/11/07
15:00
Page 52
Les contrefaçons
52
douanesactualités
12/11/07
15:00
Page 53
Les contrefaçons
douanesactualités
53
12/11/07
15:00
Page 54
Les contrefaçons
54
douanesactualités
12/11/07
15:00
Page 55
Les contrefaçons
Action en justice en matière
de contrefacon
La contrefaçon s’entend généralement comme la violation
d’un droit de la propriété intellectuelle. Aucune action en justice
ne peut-être lancée si les droits de la propriété intellectuelle ne
sont
pas
protégés
c’est-à-dire
déposés
et
enregistrés
officiellement.
De plus en vertu du principe de territorialité, le juge français n’est
compétent que pour sanctionner les actes accomplis en France
en violation des droits de propriété industriels couvrant la France.
Pour obtenir la protection d’une marque française, il faut la déposer à l’Institut National de la
Propriété Intellectuelle (INPI), pour une marque communautaire à l’Office de l’Harmonisation
dans le Marché Intérieur (OHMI) à Alicante, octroyant une protection valable dans les 27 Etats
de l’Union européenne, pour un enregistrement mondial à l’organisation Mondiale de la
Propriété Intellectuelle (COMPI) à Genève, et à l’organisation Africaine de la Propriété
Intellectuelle (OAPI) à Yaoundé pour obtenir une protection dans 17 pays d’Afrique francophone.
La marque française ou communautaire est protégée pendant 10 ans, la marque internationale
pendant 20 ans. Elles sont renouvelables sans limitation.
I) LA SAISIE CONTREFAÇON
Les procédures engagées en matière de propriété intellectuelle ont la plupart du temps pour
origine des constatations douanières, les saisies de contrefaçons ont augmenté de 100% entre
1998 et 2005. C’est aux propriétaires ou licenciés exclusifs de marques, dessins ou modèle
d’adresser à la direction générale des Douanes et Droits Indirects une demande d’intervention
afin d’intercepter des faux produits, des trafics de marchandises copiées.
A compter d’une retenue douanière de marchandises suspectes, la victime dispose de 10 jours
ouvrables pour la valider et prendre des mesures conservatoires ou se faire autoriser à une saisie
contrefaçon des produits. Cette dernière option lui permet de disposer d’un délai supplémentaire
pour organiser son argumentation et conforter ses éléments de preuve permettant d’établir la
contrefaçon. Cette procédure implique une requête à fin de saisie contrefaçon présentée par
un avocat au président du tribunal de grande instance territorialement compétent sur le lieu de
la saisie.
L’ordonnance du président du TGI est transmise à un huissier qui saisira les produits contrefaits et
relèvera les actes de contrefaçon constatés, avec le plus souvent l’assistance d’un expert.
douanesactualités
55
12/11/07
15:00
Page 56
Les contrefaçons
II) L’ACTION EN CONTREFAÇON
La matérialité de la contrefaçon relève de l’appréciation du juge du fond sur la base des
arguments qui lui seront soumis par chacune des parties. C’est par conséquent l’intégralité du
dossier constitué par la victime depuis le dépôt de ses droits, en passant par les mesures
probatoires ou conservatoires et les expertises, qui sera jugée.
L’action pénale présente assurément un caractère dissuasif et répressif pour les contrefacteurs.
En contrepartie, la victime n’est pas maître de la procédure qui est conduite alors par un juge
d’instruction, même si la partie civile peut exiger des mesures d’investigation complémentaires.
La voie civile a l’avantage de permettre l’engagement parallèle à l’action dite au fond, d’une
procédure de référé pour obtenir l’interdiction sous astreinte des actes délictueux. Il n’y a pas lieu
également de prouver la mauvaise foi de l’auteur de l’infraction.
En revanche au pénal, lorsqu’un titre est publié, une marque déposée, il devient très difficile
d’apporter la preuve de sa bonne foi. Selon la jurisprudence, il appartient aux professionnels de
se renseigner sur les droits susceptibles d’affecter l’objet reproduit, importé ou commercialisé.
La procédure au fond dure généralement entre deux et rois ans. Les affaires concernant les
brevets et inventions beaucoup plus complexes et faisant l’objet d’expertises et de contre
expertises s’avèrent être plus longues.
III) REPARATION DU PREJUDICE
Les condamnations prononcées doivent indemniser totalement la victime et dissuader le
contrefacteur.
En premier lieu, il sera prononcé la confiscation des marchandises contrefaites en vue de leur
destruction. Il est essentiel de demander au tribunal d’ordonner l’exécution provisoire des
interdictions à la vente, à l’importation afin que la décision puisse être exécutée même en cas
d’appel.
C’est en fonction des éléments fournis par la victime pour justifier de son préjudice (y compris les
frais de justice) qu’elle obtiendra réparation.
Lorsque l’auteur de la contrefaçon est domicilié à l’étranger, il faut obtenir l’exequatur de la
juridiction étrangère. Si la société étrangère contrefactrice dispose de biens ou établissements
secondaires en France ou en Europe, l’exécution de la décision pourra s’effectuer sur ceux-ci.
Cette action est exclusivement nationale, alors que l’industrie de la contrefaçon est avant tout
internationale.
Il faut donc envisager une véritable stratégie internationale de lutte anticontrefaçon, d’en faire
une priorité des pouvoirs publics tant en sensibilisant les opinions publiques à travers la planète
sur les menaces économiques et sociales générées par cette activité illicite.
56
douanesactualités
12/11/07
15:01
Page 58
Les drogues
Les drogues
Quelles sont-elles ?
쐍 L’héroïne
쐍 La cocaïne et le crack
쐍 Le cannabis
쐍 Les amphétamines
쐍 L’ecstasy
쐍 Le L.S.D
D’où viennent-elles ?
Les routes de la drogue sont autant variées qu’évolutives.
Il en résulte une complexité certaine car le CANNABIS est cultivé sur tout le globe et que pour
l’HÉROÏNE et la COCAINE, de nouveaux centres de production se créent.
Océan Glacial Arctique
Ile Ellesmere
Iles de la Nouvelle Sibérie
Groenland (Danemark)
Ile Banks
Ile Wrangel
Ile Victoria
Ile Baffin
Norvège
Etats-Unis
Finlande
Islande
Russie
Estonie
Suède
Lettonie
Danemark
Lithuanie
Biélorussie
Pays Bas
Allemagne Pologne
Belgique
Rép. Tchèque
Ukraine
Slovaquie
Autriche Hongrie
Moldavie
France
Suisse
Slovaquie
Roumanie
Croatie Yougoslavie
Bosnie
Bulgarie
Italie
Macédoine
Albanie
Royaume Uni
Canada
Irlande
Terre Neuve
Océan Atlantique
Espagne
Etats-Unis
Portugal
Kazakhstan
Kirghizistan
Azerbaïdjan
Turkmenistan
Corée du Nord
Tajikistan
Corée du Sud
Océan Pacifique
Syrie
Chypre
Liban
Israël
Tunisie
Maroc
Iles Canaries (Esp.)
Mexique
Libye
Sahara Occidental (Maroc)
Guatemala
El Salvador
Nicaragua
Mauritanie
Guadeloupe
Dominique
Martinique
Barbade
Cap Vert
Trinité et Tobago
Guyana
Suriname
Guyane Française (Fr.)
Venezuela
Panama
Iles Galapagos (Equateur)
Nigeria
Togo
Cameroun
Vietnam
Philippines
Cambodge
Iles Marshall
Iles Fédérées de Micronésie
Brunei
Maldives
Guam (USA)
Malaisie
Singapour
Burundi
Tanzanie
Congo
Indonésie
Papouasie Nouvelle Guinée
Seychelles
Iles Salomon
Malawi
Brésil
Pérou
Iles Andaman (Inde)
Sri Lanka
Kenya
Rwanda
Zaire
São Tomé & Principe
Taïwan
Laos
Thailande
Somalie
Uganda
Gabon
Equateur
Bangladesh
Myanmar (Burma)
Inde
Yémen
Ethiopie
Rép. Centre Afr.
Ghana
U. A. E.
Océan Pacifique
Bhoutan
Djibouti
Bénin
Côte D’Ivoire
Liberia
Colombie
Erythrée
Soudan
Tchad
Burkina Faso
Guinée
Sierra Leone
Népal
Pakistan
Qatar
Niger
Japon
Chine
Oman
Mali
Sénégal
Guinée-Bissau
Costa Rica
Koweït
Arabie Saoudite
Rep. Dominicaine
Jamaïque
Belize
Haiti Porto Rico (US)
Honduras
Afghanistan
Iran
Egypte
Cuba
Etats-Unis
Irak
Jordanie
Algérie
Bahamas
Iles Hawaï
Mongolie
Ouzbekistan
Géorgie
Arménie
Turquie
Grèce
60°
Iles Aléoutiennes (USA)
Iles Kouriles
Angola
Mozambique
Zambie
Bolivie
Zimbabwe
Namibie
Polynésie Française (Fr.)
Madagascar
Ile Maurice
Botswana
Paraguay
La Réunion
Nouvelle Calédonie
Océan Indien
Australie
Swaziland
Afrique du Sud Lesotho
Uruguay
Chili
Océan Atlantique
Argentine
Nouvelle Zélande
Océan Pacifique
Tasmanie
Iles Malouines (adm. par le Royaume Uni, revendiqué par l’Argentine)
Iles Crozet (France)
Géorgie du Sud (adm. par le Royaume Uni, revendiqué par l’Argentine)
Antartique
58
douanesactualités
12/11/07
15:01
Page 59
Les drogues
L’Héroïne
Drogue issue de la morphine extraite de l’opium qui est
sécrété par la fleur du pavot.
Aspect
A l’état de poudre fine de couleur blanche à jaune pâle pour
les plus pures et marron clair à foncé et rosés ou grises pour
les granulés de moins bonne qualité.
Elle dégage une odeur aigre, elle sensible à une hygrométrie
élevée.
Géographie de production
Laos, Thaïlande (triangle d’or), Afghanistan, Pakistan pour les plus anciens, Chine, Mexique,
Pérou, Colombie, Venezuela, pays de l’ex-URSS pour les plus récents.
Géographie de distribution
La Turquie joue un rôle principal pour la diffusion de l’héroïne venant d’Asie, qui emprunte ensuite
la route des Balkans ver l’ouest et depuis peu vers l’est.
Moyens de transports
La route et le rail sont utilisés ainsi que l’avion et la poste.
Autres noms
Blanche, Brown sugar…
Cocaïne et Crack
C’est de la feuille du cocaïer que cette drogue est issue, qui
à son tour permet d’obtenir le crack.
Aspect
La cocaïne a l’aspect d’une poudre cristallisée blanche
quant au crack les cristaux sont plutôt jaunâtres. (Lessive
agglomérée)
Cocaïne : Colombie, Pérou, Argentine, Chili, Bolivie.
Cocaïne : Espagne, Colombie, Grande-Bretagne, Portugal.
Le Crack est essentiellement produit aux Antilles Néerlandaises et transite par les Antilles
Françaises.
Depuis l’Amérique du Sud et les Antilles par bateaux et avions, depuis les Pays-bas et l’Espagne
par routes, rail et la poste.
Autres noms
Cocaïne : Neige, Coke..
Crack : Caillou, Crystal..
douanesactualités
59
12/11/07
15:01
Page 60
Les drogues
Cannabis
Chanvre indien ou cannabis, il contient une substance qui
entraîne un état d’ivresse ou des hallucinations en quantité
plus importantes.
La concentration pour l’herbe est de moins de 10%, pour la
résine elle est de 40% et pour l’huile elle est de 60%.
Aspect
L’herbe : Après broyage l’ensemble de la plante a l’aspect
du tabac. Il brunit à l’air.
La résine : Après séchage des feuilles et des fleurs, le mélange
est mis au four puis compacté en plaquettes brunâtres rigides.
L’huile : C’est à partir de la résine que ce liquide visqueux est extrait.
La culture de cannabis est située sur l’ensemble de la planète mais néanmoins on la trouve plus
particulièrement :
L’herbe : Colombie, Mexique, Etats-Unis, Antilles, Nigeria.
La résine : Pakistan, Maroc, Liban, Pays-bas, Afghanistan.
Maroc, Pays-bas, Espagne.
Mer et route
Autres noms
Herbe : Kif, Marijuana, Bhang, Ganja..
Résine : Shit, haschich…
Amphétamines
De fabrication synthétique, elles entrent dans la réalisation de
certains médicaments.
Aspect
On peut les trouver sous forme de comprimés, gélules, poudre
ou plus rarement liquide.
L’Asie, les Pays-bas, l’Europe de l’Est et les Etats-Unis.
Pologne, Belgique, Hongrie et république Tchèque.
Routes et rail.
Autres noms
Ice, Crystal, Speed…
60
douanesactualités
12/11/07
15:01
Page 61
Les drogues
Ecstasy
Produit
de
synthèse
hallucinogène,
proche
des
Amphétamines.
Aspect
En poudre ou liquide, elle est distribuée en gélules ou en
comprimés symbolisés.
Pays de l’Est, Pays-bas.
Belgique et Pays-bas.
Depuis les Pays-bas par la route et le rail.
Ailleurs par les airs et la poste.
Autres noms
Snow-balls, XTC, Pilule d’amour, Osties, Sucettes…
L.S.D
C’est à partir de l’acide lysergique contenu dans l’ergot du
seigle (maladie) que l’on obtient ce produit semi synthétique.
Aspect
Sous forme de poudre blanche cristalline ou de liquide
inodore et incolore il est vendu en comprimés, capsules ou
buvard imprégné.
Pays-bas, Etats-Unis, Royaume-Uni.
Belgique, Pays-bas.
Par la route, les airs et la poste.
Autres noms
Lucy, Acid ou nom de l’illustration du support papier.
douanesactualités
61
12/11/07
15:01
Page 62
La vedette
Le patrouilleur garde-côtes
Boulogne : Les Douaniers mettent en service
leur premier patrouilleur garde-côtes
Dans le cadre de la restructuration de leur service de garde-côtes, les Douanes Françaises ont
mis en service le Jacques Oudart Fourmentin. Basé à Boulogne, ce patrouilleur de 43 mètres
porte le nom d'un corsaire boulonnais. Il sera suivi, fin 2007/début 2008, par un sistership, le
Tévennec, qui sera basé à Brest. Ces unités ont été construites pour remplacer 9 des 30 vedettes
actuellement armées par la Douane. Cette administration, dépendant du ministère de
l'Economie et des Finances, compte un effectif maritime de plus de 600 personnes sur tout le
littoral. Avec 10 mètres de plus que les plus grosses vedettes en service, les Jacques Oudart
Fourmentin et Tévennec permettront aux Douaniers de réaliser leurs missions avec plus de
souplesse. Les nouveaux bateaux disposent, par ailleurs, des évolutions nécessaires à la lutte
contre des trafiquants de mieux en mieux équipés. Ils embarquent, notamment, des canots semirigides rapides du type Hurricane, dotés de moteurs in-board de 200 cv.
Comme celle de « garde-frontière », l'appellation « garde-côtes » est intégrée depuis toujours
dans le dispositif douanier, qui aligne quatre directions garde-côtes (Rouen, Nantes, Marseille et
Antilles-Guyane).
Méconnue, l'activité maritime des douanes est très intense. Cette administration possède
notamment des avions dédiés à la reconnaissance le long des côtes et à la détection des
pollutions en mer (avions POLMAR). Les Douaniers sont aussi très actifs en matière de lutte contre
le narcotrafic et, en relation avec d'autres services spécialisés, qu'ils soient français ou étrangers,
font un énorme travail d'investigation et de renseignement. Ce travail mené en amont permet
notamment à la Marine nationale, qui intervient en bout de chaîne, de pouvoir intercepter sur
la foi des informations recueillies des bateaux suspects. Lors des arraisonnements, un officier naval
de la Douane peut d'ailleurs embarquer sur les bâtiments militaires, afin d'encadrer les recherches
et veiller au bon déroulement de la procédure.
Source : Borderpol
62
douanesactualités

Douanes Actualités

Transcription

Documents pareils

bir el ater tebessa 2015

bir el ater 2016

Focus Export - Nomenclature douanière et droits de

la declaration d`echanges de biens : deb 2016

InsEad Fontainebleau

Cerfa 13797-01

agent de controle sexe feminin francais

conference Picard - World Customs Organization

Télécharger le profil complet