Focus Export - Nomenclature douanière et droits de

Focus Export - Nomenclature douanière et droits de douanes
Chambre de métiers et de l’artisanat de région Nord – Pas-de-Calais
avec le concours de la Région Nord – Pas-de-Calais
Juillet 2012
Nomenclature douanière et droits de douanes
1. Généralités
 La nomenclature douanière
 Le système harmonisé (HS code) est composé de 6 chiffres. Mis en place par l’organisation mondiale
des douanes, il est utilisé dans plus de 195 pays.
 La nomenclature combinée communautaire (NC8) = HS code + 2 chiffres. Les deux derniers chiffres
déterminent les droits de douanes applicables à l’importation dans l’Union Européenne.
 Le tarif intégré des communautés européennes (TARIC) : NC8 + 2 chiffres. Les deux derniers
chiffres déterminent les réglementations communautaires douanières et commerciales (suspensions et
préférences tarifaires, prohibitions, licences ou droits anti-dumping) à l’importation dans l’Union
Européenne.
 Rechercher votre activité dans la nomenclature du Référentiel Intégré du Tarif Automatisé (RITA)
https://pro.douane.gouv.fr/rita/nomenclatures/index.asp
Exemple : souhait de vendre des chocolats à l’export ne contenant pas d’alcool
→ saisir « chocolat »
→ Chapitre 18: CACAO ET SES PRÉPARATIONS
→ 18 06 90 00 00 : --- autres
→ 18 06 90 11 00 : Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non --- contenant de l’alcool
→ 18 06 90 19 00 : Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non --- autres
→ Le code 18 06 90 19 est votre code NC8
→ Le code 18 06 90 est votre HS code
 On peut également trouver son code NC8 directement sur le site suivant : http://www.conex.net/nc8/2012/
 On peut faire une demande officielle et gratuite pour obtenir un avis de classement certifié sur la procédure du
Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) auprès des douanes :
https://pro.douane.gouv.fr/ActuAppli/wdActuvisu.asp?idna=2927|47
2. Droits de douanes à l’import
 En tant qu’importateur, il est important que vous vous familiarisiez avec le tarif intégré des communautés
européennes (TARIC)
 Lorsque vous achetez des produits en gros hors de l’Union Européenne, vous devez vous acquitter des droits
de douane et bien sûr de la TVA. Les droits de douane sont calculés « ad valorem » sur la valeur CIF (valeur
comprenant le coût d’achat, l’assurance et le transport jusqu’à destination).
 Avant d’acheter une marchandise à l’étranger, il est toujours utile de calculer soi-même les droits de douane,
cela permet de d’estimer les options d’achats les plus avantageuses.
→ Droits de douane = taux (%) x valeur en douane
→ Valeur en douane= valeur du produit + coût du transport + assurance
 Exemple de recherche de droits de douanes pour l’achat de mp3 au Japon
→ TARIC = 85198131
→ Code pays pour le JAPON = JP
→ Aller sur le site : http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp?Lang=fr
→ droits à l’import de 9%
 Quelle valeur déclarée en douane pour l’achat de mp3 d’un montant de 10 000€
→ Transport : 4000€
→ Assurance : 1000€
→ Code Taric: 85198131
→ Taux applicable : 9 %
→ Vous obtenez alors : 9% x (10 000+4000+1000) = 1350€ de droits de douane
→ Et la T.V.A. (taux normal) est de : 19,6% x (Valeur en douane + Droits de douane) = 19,6% (15000 +
1350) = 3204.6€
3. Quels marchés pour mes produits ? Aide à la sélection des marchés import / export
 Quels marchés pour mes produits ? Aide à la sélection des marchés
→ Aller sur le site pro-douane : https://pro.douane.gouv.fr
→ Sélectionner StatNC8 puis entrer
→ Saisir code NC8
→ Exemple avec code NC8 des bonbons en chocolat : 18 06 90 19
4. Droits de douanes à l’export
 A l’exportation, c’est le site de la commission européenne « Market Access Database » qui permet de
consulter les droits et taxes applicables à l’entrée des pays tiers sur la base des HS code
→ (en anglais) :
http://madb.europa.eu/mkaccdb2/datasetPreviewFormATpubli.htm?datacat_id=AT&from=publi
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Exemple pour l’export de miel en Egypte
HS code = 04 09 00
Droits de douanes : 5%
Les droits de douane sont calculés « ad valorem » sur la valeur CIF (valeur comprenant le coût d’achat,
l’assurance et le transport jusqu’à destination)
Pour plus d’informations – Contact :
François TOURMENT - Chambre de métiers et de l’artisanat de région Nord – Pas-de-Calais
Espace International – 299, boulevard de Leeds – F 59777 EURALILLE – +33 (0)3 59 56 21 64
[email protected]
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