CM du 19 février 2016 - La Membrolle sur Longuenée

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAL
SEANCE DU 19 FEVRIER 2016
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Le Conseil Communal de LA MEMBROLLE SUR LONGUENÉE, s’est réuni sous la présidence de
Monsieur Claude GUERIN, maire délégué.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Claude GUERIN, Sophie HENRY, Julien ANDRIEU, Jacqueline
DANET, Loïc ORSOR, Claudine SOURDRILLE, Pierre CAMUS, Evelyne RIVERON, Olivier VIEIRA,
Sandra DE MAEYER, Michel THOMAS, Laurence GUILLOUX, René-Luc BOUYAUX, Djessica
BOUZAIANE, Jean-Marie DEFAYE.
Étaient excusées : Madame Sandra DE MAEYER
Madame Nathalie POMMIER qui a donné pouvoir à Madame Jacqueline DANET
Madame Christelle BELLANGER qui a donné pouvoir à Monsieur Loïc ORSOR
Monsieur Anthony OUVRARD qui a donné pouvoir à Madame Djessica BOUZAIANE
Etait absent pour le point 1 : Monsieur René Luc BOUYAUX
Secrétaire de séance : Madame Sophie HENRY
Convocation : 11 février 2016 - Affichage le 25 février 2016
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Le compte-rendu de la réunion du 29 janvier est adopté
1 - BUDGET ANNEXE « EXTENSION ZONE D’ACTIVITE DE LA PERRIERE »
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2015
COMPTE DE GESTION 2015
Le Conseil communal, après s’être fait présenter l’exécution du budget 2015 et les décisions et
documents s’y rattachant, considérant la régularité des opérations, déclare que le compte de gestion dressé, pour
l’exercice 2015 par le receveur (le trésorier), visé et certifié conforme par l’ordonnateur (le maire), n’appelle ni
observations, ni réserves de sa part.
COMPTE ADMINISTRATIF 2015
 Arrêt des comptes
Monsieur Claude GUERIN, Maire délégué donne lecture du compte administratif de l’exercice 2015.
Celui-ci est conforme au compte de gestion. Le Conseil communal constate les résultats suivants :
 Fonctionnement
- Dépenses ................................................................... 119 102,83 €
- Recettes ..................................................................... 119 102,83 €
- Excédent antérieur reporté (compte 002) ..................... 46 021,78 €
- RÉSULTAT ................................................................ 46 021,78 €
 Investissement
- Dépenses (stock) ........................................................ 119 102,83 €
- Déficit antérieur reporté (compte 001) ....................... 119 102,83 €
- Recettes .................................................................... 119 102,83 €
- RÉSULTAT ......................................................... - 119 102,83 €
 Affectation des résultats
Monsieur Claude GUERIN maire délégué, donne le détail du résultat de la section investissement
- Au titre des exercices antérieurs (stock)........................... - 119 102,83 €
Monsieur Claude GUERIN, maire délégué, propose les affectations suivantes :
 Affectation du résultat de la section fonctionnement d’un montant de
Section fonctionnement (en recette au compte 002) ....................... .........
46 021,78 €
(Cet excédent de fonctionnement à reporter au budget primitif 2016 de Longuenée-en-Anjou)
 Affectation du résultat de la section investissement d’un montant de ....
119 102.83 €
(en dépenses au compte 001), en déficit d’investissement reporté au budget primitif 2016 de
Longuenée-en-Anjou.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communal (à l’unanimité) est d’accord avec l’affectation
proposée.
1
Monsieur Claude GUERIN, précise qu’Angers Loire Métropole est devenu compétent au
1er septembre 2015. Mais les opérations de transfert budgétaire n’ont pas été réalisées au 31 décembre. Un
budget va être voté par Longuenée-en-Anjou pour 2016 dans l’attente de ce transfert vers Angers Loire
Métropole.
2 - BUDGET PRINCIPAL : COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2015
COMPTE DE GESTION 2015
Le Conseil communal, après s’être fait présenter l’exécution du budget 2015 et les décisions et
documents s’y rattachant, considérant la régularité des opérations, déclare que le compte de gestion dressé, pour
l’exercice 2015 par le receveur (le trésorier), visé et certifié conforme par l’ordonnateur (le maire), n’appelle ni
observations, ni réserves de sa part.
COMPTE ADMINISTRATIF 2015
 Arrêt des comptes
Monsieur le Maire délégué donne lecture du compte administratif de l’exercice 2015. Celui-ci est
conforme au compte de gestion. Le Conseil communal constate les résultats suivants :
 Fonctionnement
- Dépenses ................................................................ 1 571 573.25 €
- Recettes .................................................................. 1 842 858.88 €
- Excédent antérieur reporté (compte 002) ................... 427 980.09 €
- RÉSULTAT .............................................................. 699 265.72 €
488 229 € de virement à la section investissement étaient inscrits au budget 2015. Cette somme n’est
pas prise en compte dans les dépenses.
 Investissement
- Dépenses .................................................................... 738 570.52 €
- Solde antérieur reporté (compte 001)....................... - 100 452.04 €
- Recettes ..................................................................... 677 858.38 €
- RÉSULTAT ............................................................ - 161 164.18 €
 Affectation des résultats
Monsieur le maire délégué donne le détail du résultat de la section investissement :
- Au titre des exercices antérieurs ........................................ - 100 452.04 €
- Au titre de l’exercice arrêté ................................................ - 60 712.14 €
- Solde des restes à réaliser .................................................. - 150 898.50 €
- Soit un besoin à couvrir de ................................................. 312 062.68 €
En accord avec la commission Finances – Budget, Monsieur le Maire délégué propose les affectations
suivantes sur le budget de Longuenée-en-Anjou :
 Affectation du résultat de la section fonctionnement d’un montant de ..
699 265.72 €
 Section investissement (au compte 1068) (titre de recette) ....... … ..........
 Section fonctionnement (en recette au compte 002) ................ … ..........
... (excédent de fonctionnement à reporter au budget primitif 2016)
312 062.68 €
387 203.04 €
 Affectation du résultat de la section investissement d’un montant de .... - 161 164.18 €
(en dépenses au compte 001), en déficit d’investissement reporté au budget primitif 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communal approuve, ( à l’unanimité), l’affectation proposée.
3 - EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE, AVP ET CALENDRIER DES TRAVAUX
Julien ANDRIEU, adjoint à la commission urbanisme de la commune déléguée, présente le dossier
AVP de l’extension du restaurant scolaire pour avis et validation, avant le dépôt du permis de construire.
Le calendrier sera le suivant :
2
-
Dépôt du Permis de Construire : le 22 février
Procédure DCE : le 14 mars
Consultation : du 21 mars au 11 avril
Analyse des offres : du 11 au 15 avril
Marché ordre de service : du 18 au 30 avril
Chantier : du 2 mai au 29 juillet.
Cette extension de 52.7 M² permettant l’accueil de 54 couverts sera financé par une réserve constituée
sur l’année 2015.
Une demande de subvention a été adressée à Angers Loire Métropole.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communal (à l’unanimité) propose au Conseil Municipal de
Longuenée-en-Anjou de confirmer cet aménagement et d’inscrire au budget 2016 les dépenses et les recettes y
afférant et procéder à la consultation.
4 - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2016
Le passage en commune nouvelle oblige la présentation d’un Débat d’Orientation Budgétaire, ce qui
modifie les habitudes des communes membres. Afin d’alimenter ce DOB qui sera présenté au conseil de
Longuenée-en-Anjou le 3 mars, le Maire présente une première approche des projets communaux retenus et
proposés par la commissions finances communales. Certains dossiers n’étant pas finalisés à ce jour, seront
repris lors de notre prochain conseil communal du 18 mars.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communal (par 14 pour et 3 abstentions) est d’accord avec les
propositions présentées.
5 - ANGERS LOIRE METROPOLE, INFORMATIONS ET DECISIONS
Monsieur le Maire délégué présente les dossiers vus en conseil communautaire le 15 février
(liste en annexe)
6 - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
MAISON MEDICALE DE GARDE
Monsieur le maire délégué rappelle que le contrat de location des modulaires de la maison médicale de
garde se termine le 31 mars. Le montant du loyer mensuel est de 720 €. Il propose de demander un
renouvellement de ce contrat de location pour 3 ans auprès de l’entreprise PETIT de Saint Jean de Linières.
Le Conseil Communal (à l’unanimité) est d’accord avec cette proposition et sollicite Monsieur le Maire de
Longuenée-en-Anjou pour la signature de ce nouveau contrat à compter du 1er avril 2016.
DROIT DE PREEMPTION
Monsieur le maire délégué informe le conseil d’un droit de préemption présenté à Angers Loire
Métropole pour l’immeuble suivant : 2 bis Avenue de la Gare,
ARRIVEE DE MOUTONS : Les moutons arrivent le samedi 5 mars dans le pré entre la Rue Denis
Papin et l’Allée des Mésanges. Rendez-vous Rue Denis Papin à 11 H
La séance est levée à 23 h 15
Claude GUERIN
Sophie HENRY
Jacqueline DANET
Nathalie POMMIER
excusée
Pierre CAMUS
Evelyne RIVERON
Olivier VIEIRA
Sandra DE MAEYER
excusée
René-Luc BOUYAUX
Julien ANDRIEU
Loïc ORSOR
Claudine SOURDRILLE
Anthony OUVRARD Christelle BELLANGER
excusé
excusée
Djessica BOUZAIANE
Michel THOMAS
Laurence GUILLOUX
Jean-Marie DEFAYE
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