actes pratiques
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Les revues JurisClasseur ACTES PRATIQUES ET INGÉNIERIE IMMOBILIÈRE Pratique de l’immeuble, de l’immobilier et des opérations immobilières TRIMESTRIEL N° 3 JUILLET-AOÛT-SEPTEMBRE 2016 ISSN : 2262-5429 COMITÉ SCIENTIFIQUE : Hugues PÉRINET-MARQUET, Eliane FRÉMEAUX, Jean-Marc KIVIATKOWSKI , Frédéric NOUEL RÉDACTEUR EN CHEF : Anne-Laurence MONÉGER Idée nouvelle DOSSIER De l’intérêt du géomètre-expert ou la sécurité juridique de la propriété immobilière en danger Les garanties financières en droit de la construction Par Jean-François DALBIN, président de l’Ordre des géomètres-experts (p. 1) Le point sur Regard critique sur quelques nouveautés en matière de droit de préemption urbain Par Marie-Hélène PÉRO, notaire à Chevreuse, Groupe Monassier, Bernard DELORME, notaire à Cholet, Groupe Monassier et Gaëlle LE DÛ, consultante au Centre d’études et de recherches du Groupe Monassier (p. 53) Séverine CABRILLAC, professeur à l’université de Montpellier Caroline HOUIN-BRESSAND, professeur à l’université de Lorraine Jean-Michel BERLY, Senior Expert Real Estate, Legal BNP Paribas, professeur à l’ICH (CNAM) Patrick MELMOUX, avocat au barreau de Montpellier, membre de la SCP d’Avocat Verbateam Claire POITEVIN, maître de conférences à l’université de Nîmes, membre du laboratoire Chrome, avocat au barreau de Montpellier L’ Solange BECQUÉ-ICKOWICZ, professeur à l’université de Montpellier, directrice du Master Droit du Patrimoine, Parcours Droit immobilier Gwenaëlle DURAND-PASQUIER, professeur agrégée à l’université de Rennes I, vice-doyen de la faculté de droit et de sciences politiques membre de IODE UMR CNRS 6262 Corinne SAINT-ALARY-HOUIN, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole, codirectrice du Centre de Droit des affaires existence de garanties financières solides est un gage de réussite des opérations immobilières. En droit de la construction, ces garanties ont deux fonctions : assurer le paiement des constructeurs (entrepreneurs, sous-traitants), ce sont des garanties de paiement, ou assurer l’achèvement de l’immeuble dans l’intérêt du maître d’ouvrage, particuliers ou sociétés de promotion, ce sont alors des garanties de bonne fin. Légales ou conventionnelles, ces garanties, lorsqu’elles sont « financières », ont pour point commun de faire intervenir un tiers, banque ou organisme financier, pour garantir la dette : il s’agit le plus souvent d’une caution solidaire et personnelle. C’est à ce thème extrêmement technique, complexe, transversal, aux confins du droit de la construction, du droit des sûretés et du droit des affaires qu’est consacré ce numéro.