Séance du 27 septembre 2016

Compte-rendu
Conseil Municipal du
27/09/2016
Présents : GUYS Dominique - DIJON Jaky – PORTE Véronique – DELCOUDERC Pascal REMY Bernard -VIGNAUX Alain – DUPIN Sylvie - BRON Michel - BANACHE Isabelle –
FELDMANN Franck - MOUSQUET Isabelle - DESTOUMIEUX Guillaume – SAGODI
Aniko - MARTRES Roger
Procurations : BIANCHINI Nadine à PORTE Véronique – LESNE Vanessa à GUYS
Dominique – ROLLAND Gérard à MARTRES Roger
Absente : BALONDRADE Emilie
Monsieur BRON a été élu secrétaire.
1- PERSONNEL
Création de deux postes d’adjoint administratif principal de 2ème
classe
Deux agents au grade d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet ont été
proposés à l’avancement de grade d’adjoint administratif principal de 2 ème classe
auprès de la CAP qui a donné un avis favorable.
Il est proposé de créer deux postes d’adjoint administratif principal de 2 ème classe et
d’y nommer les agents à compter du 1/11/2016.
Le conseil municipal a approuvé la création de deux postes d’adjoint administratif
principal de 2ème classe.
1-1
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
1.1
Mise à disposition de service « voirie » à la Communauté de
Communes du Savès
Il est proposé le renouvellement de la convention de mise à disposition de service
du personnel « voirie » auprès de la Communauté de Communes pour la période du
01/01/2016 au 30/06/2017, avis favorable du Comité Technique paritaire en date du
30/08/2016.
Le conseil municipal a approuvé cette mise à disposition et a autorisé le maire à
signer la convention
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0.
1
2- INTERCOMMUNALITE
2.1 Modification des statuts de la Communauté de Communes du Savès
Il est proposé la modification des statuts de la Communauté de Communes du Savès
afin qu’ils soient en conformité avec la loi NOTRe.
Le conseil municipal a approuvé cette modification.
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
2.2
Choix du nom et du siège social de la future intercommunalité
Une consultation a été lancée le 8 juillet 2016 sous forme d’appel à idée en vue de
retenir le nom de la future intercommunalité auprès de l’ensemble des élus
municipaux/communautaires et du personnel des 3 communautés de communes.
A l’issue de la date limite de participation (31 Août), 46 noms ont été proposés. Sur
ces 46 noms, le groupe « projet de territoire » composé des 3 présidents et de 15
vice-présidents, en a retenu 5 au vue de critères géographiques, historiques ou
culturels, de facilité de prononciation et de longueur.
Depuis le 13 septembre, une nouvelle consultation a été lancée jusqu’au 20
septembre. A l’issue de ce délai, le nom ayant reçu le plus de voix sera choisi pour
représenter la nouvelle communauté de communes. Le nom proposé pour la future
intercommunalité est Cœur de Garonne. Le siège social proposé est Cazères
Le conseil municipal s’est prononcé sur le choix du nom et sur le choix du siège
social :
Pour : 6
Contre : 9
Abstention : 3
2.3 Composition du conseil communautaire à l’issue de la fusion
L’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales offre deux
possibilités pour répartir les sièges communautaires :
- Soit selon les modalités prévues aux II et V de l’article L5211-6-1 (répartition de
principe)
- Soit selon les modalités du I du même article (accord local)
En application de la 1ère possibilité, le nombre de sièges de l’organe délibérant du
futur EPCI s’élève à 75.
Selon la possibilité de déroger à la répartition de principe en mettant en œuvre un
accord local, le nombre de sièges qui pourra être attribué s’élève à 86.
2
Le conseil municipal s’est prononcé sur la répartition de principe (accord local) avec
86 sièges :
Pour : 5
Contre : 11
Abstention : 2
3- FINANCES
3-1 Admission en non-valeur
Suite à une demande de Monsieur le Trésorier, il est proposé au conseil municipal
d’admettre en non-valeur deux dossiers :
- Un effacement de dette prononcé par le juge d’instance
- Recouvrement inférieur au seuil
Le conseil municipal a approuvé ces admissions en non-valeur.
Pour : 16
Contre : 1
Abstention : 1
3-2 Octroi de subventions exceptionnelles
Le conseil a décidé d’octroyer une subvention exceptionnelle de :
- 400 € pour l’US STE FOY FOOTBALL pour l’acquisition de buts amovibles pour
l’école de foot afin d’organiser des plateaux avec les clubs alentours
- 486 € pour l’association Fidésiades en Savès pour rembourser à l’association les
frais engagés pour la fête locale.
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
3-3 Versement participation financière à Nature Midi-Pyrénées
Le conseil a approuvé le versement de 4000 € à l’association Nature Midi-Pyrénées
pour l’élaboration de l’atlas de biodiversité communale.
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
3-4 Demande participation financière suite à modification du PLU :
La commune vient de réaliser une modification du PLU. Les statuts de la
Communauté de Communes du Savès prévoient une aide financière pour les
communes. Le conseil a approuvé une demande d’aide financière auprès de la CCS
pour la modification du PLU.
3
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
4- TRAVAUX
4-1 SDEHG : raccordement d’un panneau lumineux d’information
Le conseil a approuvé les travaux concernant le raccordement d’un panneau
lumineux d’informations municipales sur un comptage existant.
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
4-2
SDEHG : prises marché place de la Poste
Le conseil municipal a approuvé les travaux de mise en place d’un coffret prises
marché sur la place de la Poste.
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
4-3 Demande de subvention pour la réfection du mur de l’école
élémentaire
Le conseil municipal a approuvé une demande de subvention auprès du Conseil
Départemental pour la réfection des façades de l’école élémentaire.
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
5- QUESTIONS DIVERSES
5-1
Syndicat Intercommunal pour le transport des personnes âgées
La dissolution de ce syndicat est reportée d’un an, soit au 31/12/2017.
5-2 ADAP :
Accord du Préfet sur l’agenda d’accessibilité programmée.
4
5-3 Bureau de Poste
Suite à l’intervention des représentants de La poste lors du Conseil Municipal du 5
juillet 2016, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il souhaite avoir plus de
précisions sur la solution « facteur-guichetier » afin que le conseil municipal puisse
délibérer.
5-4 Antenne Relais
La société TDF (Free) recherche un terrain pour implanter une antenne relais. La
réponse de la municipalité est qu’actuellement il n’y a pas de nécessité d’implanter
une nouvelle antenne, la mutualisation avec Orange doit perdurer.
5-5 : Fête locale :
La fête locale s’est bien déroulée. Monsieur le Sous-Préfet était présent.
5-6 Sainte Foy de France :
Le séjour s’est bien passé mais loin…
5-7 Forum des associations :
Journée positive et conviviale
5-8 Journée du patrimoine :
Cette journée s’est bien déroulée malgré une météo morose. Le Conseil remercie
Monsieur Bernard BEZOMBES pour la participation de qualité.
5-9 Kermesse de l’EHPAD :
La kermesse s’est bien déroulée et cela en partie grâce au CCAS.
5-10 Chemin Ricard :
Des travaux ont été réalisés afin d’améliorer la visibilité et la sécurité routière.
5-11 Terrain de grand jeu :
La ligne électrique a été enterrée, les réunions de chantier ont débuté. Si le
calendrier est respecté le terrain sera utilisable en septembre 2017.
5-12 Journée Nettoyage de la nature :
Ste Foy a remporté le trophée, 420 kg de déchets ont été collectés.
5-13 Eparage :
Un passage d’éparage complet est prévu entre le 3/10 et le 4/11/16.
5
5-14 Cuisine EHPAD :
Les travaux débuteront début octobre
5-15 City park :
La présentation du projet aura lieu lors du prochain conseil municipal
5-16 Château d’eau :
Il va être procédé au changement de la colonne d’eau potable
5-17 Remises des médailles aux agents :
Elle aura lieu le vendredi 14 octobre 2016 à 18 h 30 à la salle du conseil.
5-18 Le prochain conseil municipal aura lieu fin novembre.
Les dossiers suivant seront à l’ordre du jour :
 Rapport du Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne
 Rapport du Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch
 Bilan activités Communauté de Communes du Savès
5-19 Questions de Monsieur MARTRES :
 Quand aura lieu la réfection du chemin Couillet ? Réponse : ce chemin fait
partie de la liste des chemins qui ont été retenus par la CCS pour des travaux
d’entretien
 Fête locale : déviation dangereuse : réponse : la déviation est dangereuse car
certains camions ne respectent pas la déviation « poids lourds ».
 Problème assainissement En Castagné : réponse : le dossier est en cours, une
solution va rapidement être apportée.
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