Une nouvelle victoire pour le SICTAME et pour des élections

Bulletin Electronique – Mars 201 5
Conseil d’Etat : Une nouvelle victoire pour le SICTAME et pour des
élections professionnelles sincères dans le Groupe Total
Toutes les élections utilisant le Vote Electronique sont assujetties à la Délibération CNIL
2010-371, qui a pour objectif d’assurer que les systèmes utilisés respectent les principes
fondamentaux applicables aux opérations électorales : secret du scrutin sauf pour les
scrutins publics, caractère personnel, libre et anonyme du vote, sincérité des opérations
électorales, surveillance effective du vote et contrôle a posteriori par le juge de l'élection.
Lors des élections professionnelles de 2012 chez Total Raffinage Marketing, le SICTAME
avait constaté plusieurs manquements de la part de la Direction concernant les règles
strictes de cette Délibération et les avaient signalés à la DRH par toute une série de
courriers (voir ici, ici et ici ). La DRH avait répondu niant chaque fois tout manquement aux
règles CNIL (voir ici et ici).
Suite à ce refus de la DRH de faire le nécessaire pour assurer des élections sincères, Le
SICTAME n’a pas eu d’autre choix que d’alerter la CNIL, de tous les manquements signalés
à la DRH.
La CNIL a considéré que les manquements étaient tels qu’elle a envoyé, sur place, une
mission de vérification des opérations électorales.
A l’issue de ces élections, la CFE-CGC a enregistré sur Michelet une progression
vertigineuse, son audience passant de 33 à 53 %. Le SICTAME, par courrier du 9 octobre
2012 (ici) adressé à la DRH, a rappelé les réserves émises, déclaré s’en remettre aux
conclusions de l’enquête CNIL et demandé de quelle manière la direction comptait
sanctionner les pratiques irrégulières et déloyales de la CFE-CGC observées durant les
élections. Ce courrier n’a jamais reçu de réponse.
Suite à l’enquête menée, la CNIL a prononcé le 11 avril 2013 un avertissement public à
l’encontre de Total Raffinage Marketing par sa Délibération 2013-091, fait rare pour la
CNIL concernant des élections professionnelles.
Insatisfaits d’un tel avertissement, tant Total Raffinage Marketing qu’Elections Europe qui
avait organisé le vote électronique ont exercé un recours auprès du Conseil d’Etat. Par
décision du 11 mars 2015 (ici), le Conseil d’Etat a rejeté ces recours et a donné entièrement
raison à la CNIL.
Nous félicitons la CNIL pour son action efficace suite au signalement du SICTAME et, à
présent, le Conseil d’Etat pour sa décision qui encourage l’organisation d’élections
professionnelles sincères et respectueuses de la volonté des électeurs.