BMW Finance

° 1261325
Dossier n
BMW Finance
INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES NORMALISEES EN MATIERE DE CREDIT AUX CONSOMATEURS
«Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager»
1°) Identité et coordonnées du bailleur/de l´intermédiaire de crédit
Bailleur :
BMW Finance, Société en Nom Collectif au capital de 70.000.000 Euros, inscrite au RCS VERSAILLES sous le n° 343
606 448, Courtier en Assurances immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07008883
Adresse :
3, Rond point des Saules - 78280 GUYANCOURT
Adresse internet :
www.bmwfs.fr
Intermédiaire de crédit :
CPA CH. POZZI NEUILLY-SUR-SEINE
8 BD GOUVION SAINT CYR
75017 PARIS
2°) Description des principales caractéristiques de la location avec option d’achat (LOA)
Adresse :
Le type de financement :
Location avec option d’achat (LOA)
Le montant total du financement : Il s’agit du plafond ou
du total des sommes rendues disponibles en vertu du 40.001,30 €
contrat de LOA.
Les conditions de mise à disposition des fonds : Il s’agit Les fonds seront versés au vendeur à la date de la livraison du bien ne pouvant intervenir
de la façon dont vous obtiendrez l’argent et du qu’au bout de 7 jours à compter de votre acceptation ou après 3 jours si vous demandez
moment auquel vous l’obtiendrez.
la livraison immédiate du bien, et sous réserve de l’agrément (accord) définitif du
bailleur.
La durée du contrat de LOA (en mois) :
36 mois
Les loyers et, le cas échéant, l’ordre dans lequel les Vous devrez payer ce qui suit
échéances seront affectées, exprimés en % du prix
TTC.
1er loyer
Loyers suivants
Loyers suivants
Fréquence mensuelle terme à échoir
Montant de l’échéance en %
nb de loyers
13,00 %
1,08 %
0,00 %
1
35
0
Fréquence mensuelle terme à échoir. Le montant des loyers, ci-dessus, comprend les
prestations accessoires obligatoires mais sans les assurances facultatives ou
prestations accessoires facultatives. Le montant du 1er loyer, le cas échéant majoré
inclut les frais de dossier.
Le montant total que vous devrez payer : Il s’agit du
total des loyers, majoré des frais éventuels liés à votre
LOA.
En cas de location avec option d’achat, le contrat a pour
objet la location de :
Description du bien concerné
Le prix de vente final au terme de la location est de :
Sûretés exigées : Il s’agit d’une description de la
sûreté que
vous devez fournir en relation avec le
contrat de LOA.
20.265,38 €
Neuf - de 6 mois
BMW, SERIE 3, BMW SERIE 3 Break 5 portes, 10 CV,
22.224,00
Après étude de solvabilité de votre dossier, un cautionnement personnel et solidaire
et/ou un dépôt de garantie peut vous être demandé. En cas de levée d’option d’achat
par le locataire, le dépôt de garantie pourra être déduit du montant à devoir.
0,00 €
3°)Coût de la location avec option d’achat
Est-il obligatoire pour l’obtention même de la location
avec option d’achat ou conformément aux clauses et
conditions commerciales de contracter ?
- une assurance liée à la location avec option d’achat
Non
- un autre service accessoire
Lorsque l’assurance est proposée ou exigée par le
Bailleur. Coût de cette assurance à l’aide d’un
exemple chiffré exprimé en euros et par mois.
Montant des frais liés à
Frais de dossier
0,00 €
l’exécution du contrat de la LOA
Non
par exemple, en cas d’adhésion à l’assurance DI+ le coût mensuel est de 18,44 euros,
pour l’assurance ICAR+ le coût mensuel est de 45,24 euros.
Conditions dans lesquelles les frais liés au contrat de
location avec option d’achat susmentionnés peuvent
être modifiés
Frais en cas de défaillance du locataire : Les impayés
risquent d’avoir de graves conséquences pour vous et
de vous empêcher d’obtenir un nouveau crédit.
Ces frais peuvent être modifiés en cours de contrat par le bailleur. A votre demande,
une grille tarifaire peut être mise à votre disposition.
Montant de tout autre frais lié
au contrat de LOA
Frais de documents de cession hors délais : 40 €
Frais de transfert : 180 €
Vous devrez payer une indemnité de 8% du montant des loyers échus non payés en cas
de défaillance. Jusqu’à la date de leur règlement effectif, les sommes restant dues
produisent des intérêts de retard au taux légal majoré de 4 points, dans la limite du taux
de l’usure.
4°) Autres aspects juridiques importants
Droit de rétractation : Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires pour revenir sur votre engagement vis-à-vis du contrat de LOA.
Remboursement anticipé : Conformément à l’article Oui.
L311-22-1 du Code de la consommation, vous ne
pouvez pas demander le remboursement anticipé d’un
contrat de LOA.
oui
Le bailleur doit, dans le cadre de la procédure d’octroi du crédit, consulter le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers
Droit à un projet de contrat de location avec option d’achat : Vous avez le droit d’obtenir gratuitement, sur demande, un exemplaire du projet de
contrat de location avec option d’achat. Cette disposition ne s’applique pas si, au moment de la demande, le bailleur n’est pas disposé à
conclure le contrat de location avec option d’achat.
Le délai pendant lequel le bailleur est lié par les Ces informations sont valables du 06.12.2012 au 05.01.2013
informations précontractuelles :
FIP LOA Devis
CPA CH. POZZI NEUILLY-SUR-SEINE
8 BD GOUVION SAINT CYR
75017 PARIS
*1261325-ETUDE*
Tél : 01.45.74.91.64
Offre BMW Group Pack Services
PassLease Particulier 36 mois / 45.000 km
Date : 16/10/2012
Offre valable 1 mois
N° d'offre 1 261 325
Vendeur
MISSION Camille
Client
Particulier
5717558
Tél :
Véhicule
Marque :
BMW
Modèle :
SERIE 3 Touring 320d xDrive 184 ch Edition Executive A 5p
Neuf - de 6 mois
Diesel
10 CV
Détail du Financement : PassLease Particulier 36 mois / 45.000 km
%
Euros T.T.C.
40 001,30 €
Facture
Dépôt de garantie
1er Loyer
Option d'achat
0,00
0,00 €
13,000
5 200,00 €
55,56
22 224,00 €
Loyers
35
Loyers
1,076
430,37 €
0
Loyers
0,000
0,00 €
106,22
42 486,95 €
0,11 €
Coût total hors assurance
Coût du kilomètre supplémentaire
Budget mensuel
Total premier loyer
Total mensuel pour les 35 loyers suivants
5 200,00 €
430,37 €
Document non contractuel
BMW Group Financial Services
FIP LOA Devis