Inventaire des enquêtes publiques du 23/01/2013

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Inventaire des enquêtes publiques du 23/01/2013
IEB Inventaire des enquêtes publiques en
Région de Bruxelles-Capitale
Version du 23/01/2013
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IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale- Contenu
Anderlecht
ANTENNES
Rue du Potaerdenberg 170 à Anderlecht
Environnement
ANTENNES
Rue Meylemeersch à Anderlecht
Environnement
Auderghem
ANTENNES
Chaussée de Wavre 1326 à Auderghem
Environnement
ANTENNES
Chaussée de Wavre 1388 à Auderghem
Environnement
Berchem-Sainte-Agathe
PASSAGES A NIVEAU
Chaussée de Gand à Berchem-Sainte-Agathe
Urbanisme
Une séance publique
d'information aura lieu le 2901-13 à Ganshoren. La
commission de concertation
aura lieu à Ganshoren
Rue Nestor Martin à Berchem-Sainte-Agathe
Rue Vanderveken à Ganshoren
Drève du Château à Ganshoren
Rue du Bois à Jette
Avenue des Neuf Provinces à Ganshoren
La commission de
concertation aura lieu dans la
salle culturelle du Hall des
sports de Ganshoren
CONSTRUCTION
Rue Mathieu Pauwels 44 à Berchem-Sainte-Agathe
Urbanisme
EXTENSION
Avenue Josse Goffin 242 à Berchem-Sainte-Agathe
Urbanisme
REGULARISATION
Avenue René Comhaire 77 à Berchem-Sainte-Agathe
Urbanisme
Bruxelles - Haren
CONSTRUCTION
Rue Harenheyde 15 à Bruxelles
Urbanisme
Bruxelles - Laeken
SALLE DE DANSE
Avenue Impératrice Charlotte à Bruxelles
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Environnement
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CONSTRUCTION
Rue Emile Delva à Bruxelles
Mixte
Rue Steyls à Bruxelles
Sur Jette : partie de l'ancien
site Fourcroy, adjacent au
site du Foyer Jettois et
accessible uniquement par la
rue Steyls et la rue Delva
SALLE DE FETES
Rue de l'Entrepôt 11 à Bruxelles
Environnement
HALL INDUSTRIEL
Avenue De Béjar à Bruxelles
Mixte
Bruxelles - Léopold - Nord-Est
TRANSFORMATION
Rue Van Ostade 15 à Bruxelles
Urbanisme
Bruxelles - NOH
RESERVOIRS
Chaussée de Vilvorde 214 à Bruxelles
Mixte
Avenue Antoon van Oss à Bruxelles
CAR WASH
Chaussée de Vilvorde 92 à Bruxelles
Environnement
Bruxelles - Pentagone
SALLE DE DANSE
Rue de Laeken 28 à Bruxelles
Environnement
ANTENNES
Rue de la Régence 61 à Bruxelles
Environnement
PARKING
Boulevard du Régent 55 à Bruxelles
Urbanisme
Bruxelles - Sud
TRANSFORMATION
Rue Van Eyck 50 à Bruxelles
Urbanisme
Etterbeek
ANTENNES
Boulevard Saint-Michel 127 à Etterbeek
Environnement
Evere
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ANTENNES
Avenue Jules Bordet 74 à Evere
Environnement
LABORATOIRE
Rue des Deux Maisons 37 à Evere
Environnement
Ganshoren
REGULARISATION
Rue Georges Simpson 71 à Ganshoren
Urbanisme
PASSAGES A NIVEAU
Chaussée de Gand à Berchem-Sainte-Agathe
Urbanisme
Une séance publique
d'information aura lieu le 2901-13
Rue Nestor Martin à Berchem-Sainte-Agathe
Rue Vanderveken à Ganshoren
Drève du Château à Ganshoren
Rue du Bois à Jette
Avenue des Neuf Provinces à Ganshoren
Jette
CONSTRUCTION
Rue Emile Delva à Bruxelles
Mixte
Rue Steyls à Bruxelles
Sur Jette : partie de l'ancien
site de Fourcroy, adjacent au
site du Foyer Jettois et
accessible uniquement par la
rue Steyls et la rue Delva - La
commission de concert. aura
lieu à la Ville de Bxl
PASSAGES A NIVEAU
Chaussée de Gand à Berchem-Sainte-Agathe
Urbanisme
Une séance publique
d'information aura lieu le 2901-13 à Ganshoren. La
commission de concertation
aura lieu à Ganshoren
Rue Nestor Martin à Berchem-Sainte-Agathe
Rue Vanderveken à Ganshoren
Drève du Château à Ganshoren
Rue du Bois à Jette
Avenue des Neuf Provinces à Ganshoren
La commission de
concertation aura lieu dans la
salle culturelle du Hall des
sports de Ganshoren
ANTENNES
Avenue Charles Woeste à Jette
Environnement
Eglise Notre-Dame de
Lourdes
VOIRIE
Avenue Notre-Dame de Lourdes à Jette
Urbanisme
ANTENNES
Chemin des Moutons à Jette
Environnement
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Région de Bruxelles-Capitale
PLAN REGIONAL
Urbanisme
Saint-Gilles
ANTENNES
Rue Coenraets 75 - 79 à Saint-Gilles
Environnement
PARKING
Rue Defacqz 75 à Saint-Gilles
Environnement
Saint-Josse-ten-Noode
REGULARISATION
Rue Gillon 58 à Saint-Josse-ten-Noode
Urbanisme
ANTENNES
Rue du Progrès 55 à Saint-Josse-ten-Noode
Environnement
APPART-HOTEL
Rue Traversière 67 à Saint-Josse-ten-Noode
Urbanisme
Schaerbeek
VOIRIE
Avenue Paul Deschanel à Schaerbeek
Urbanisme
ANTENNES
Boulevard Lambermont 227 à Schaerbeek
Environnement
TRANSFORMATION
Avenue Emile Max 121 à Schaerbeek
Urbanisme
DEPOT
Rue Waelhem 65 à Schaerbeek
Environnement
TRANSFORMATION
Rue du Corbeau 099 à Schaerbeek
Urbanisme
CHANGEMENT DE DESTINATION
Rue Metsys 057 - 059 à Schaerbeek
Urbanisme
CHANGEMENT D'AFFECTATION
Rue Brichaut 17 - 19 à Schaerbeek
Urbanisme
SAUNA
Rue François-Joseph Navez 41 à Schaerbeek
Environnement
EXTENSION
Avenue Albert Giraud 007 à Schaerbeek
Urbanisme
TRANSFORMATION
Avenue Princesse Elisabeth 018 à Schaerbeek
Urbanisme
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TRANSFORMATION
Chaussée de Louvain 484 à Schaerbeek
Urbanisme
TRANSFORMATION
Rue du Noyer 204 à Schaerbeek
Urbanisme
TRANSFORMATION
Chaussée de Louvain 435 à Schaerbeek
Urbanisme
COMMERCE
Rue des Palais 144 à Schaerbeek
Urbanisme
BOULANGERIE
Chaussée de Helmet 169 à Schaerbeek
Urbanisme
TRANSFORMATION
Avenue Sleeckx 053 à Schaerbeek
Urbanisme
Uccle
EXTENSION
Avenue René Gobert 29 à Uccle
Urbanisme
STATION DE TELECOMMUNICATION
Avenue de la Chênaie 161B à Uccle
Urbanisme
MISE EN CONFORMITE
Chaussée d'Alsemberg 1409 à Uccle
Urbanisme
TRANSFORMATION
Avenue Winston Churchill 129 à Uccle
Urbanisme
MISE EN CONFORMITE
Chaussée de Waterloo 1108 à Uccle
Urbanisme
REGULARISATION
Rue de la Fauvette 17 à Uccle
Urbanisme
Watermael-Boitsfort
TRANSFORMATION
Chaussée de La Hulpe 240 à Watermael-Boitsfort
Urbanisme
TRANSFORMATION
Krekelenberg 41 à Watermael-Boitsfort
Urbanisme
EXTENSION
Rue Middelbourg 104c à Watermael-Boitsfort
Urbanisme
TRANSFORMATION
Rue du Bien-Faire 23 à Watermael-Boitsfort
Urbanisme
EXTENSION
Chaussée de La Hulpe 565 à Watermael-Boitsfort
Urbanisme
TRANSFORMATION
Chaussée de La Hulpe 200 - 202 à Watermael-Boitsfort
Urbanisme
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CABINE
Rue du Rouge-Gorge à Watermael-Boitsfort
Urbanisme
TRANSFORMATION
Rue de Chantilly 14 à Watermael-Boitsfort
Urbanisme
TRANSFORMATION
Chaussée de La Hulpe 567 à Watermael-Boitsfort
Urbanisme
Woluwe-Saint-Lambert
CONSTRUCTION
Avenue Marcel Thiry à Woluwe-Saint-Lambert
Mixte
VOIRIE
Kerkedelle à Woluwe-Saint-Lambert
Urbanisme
REGULARISATION
Avenue Gilbert Mullie 28 - 34 à Woluwe-Saint-Lambert
Urbanisme
REGULARISATION
Rue de la Roche Fatale 37 à Woluwe-Saint-Lambert
Urbanisme
REGULARISATION
Avenue Georges Henri 58 à Woluwe-Saint-Lambert
Urbanisme
TRANSFORMATION
Avenue Henri Pauwels 10 à Woluwe-Saint-Lambert
Urbanisme
REGULARISATION
Tomberg 60 à Woluwe-Saint-Lambert
Urbanisme
TRANSFORMATION
Avenue Michel Sterckmans 36 à Woluwe-Saint-Lambert
Urbanisme
EXTENSION
Rue Fabry 10 à Woluwe-Saint-Lambert
Urbanisme
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Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
Anderlecht
ANTENNES
Type enquête :
Environnement
Libellé :
régulariser l'exploitation d'antennes émettrices
Demandeur :
MOBISTAR sa
Adresse :
Rue du Potaerdenberg 170 à Anderlecht
PPAS :
Urbanisme :
Environnement :
Permis d'environnement 2
Renouvellement
Début enquête :
21/01/2013
Fin enquête :
4/02/2013
Nature activité :
Affectation :
Commission de Concertation :
162 Antennes émettrices
zone d'équipement
Motif :
Type :
ANTENNES
Type enquête :
Environnement
Libellé :
régulariser l'exploitation d'antennes émettrices
Demandeur :
MOBISTAR sa
Adresse :
Rue Meylemeersch à Anderlecht
PPAS :
PPAS "Meylelmeersch"
Urbanisme :
Environnement :
Permis d'environnement 2
Renouvellement
Début enquête :
24/01/2013
Fin enquête :
7/02/2013
Nature activité :
Affectation :
Commission de Concertation :
162 Antennes émettrices
zone d'équipement
Motif :
Type :
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Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
Auderghem
ANTENNES
Type enquête :
Environnement
Libellé :
exploiter des antennes émettrices
Demandeur :
MOBISTAR sa
Adresse :
Chaussée de Wavre 1326 à Auderghem
PPAS :
Urbanisme :
Environnement :
Permis d'environnement 2
Renouvellement
Début enquête :
21/01/2013
Fin enquête :
4/02/2013
Nature activité :
Affectation :
Commission de Concertation :
162 Antennes émettrices
zone d'habitation
espace structurant
liséré de noyau commercial
Motif :
Type :
ANTENNES
Type enquête :
Environnement
Libellé :
exploiter des antennes émettrices
Demandeur :
MOBISTAR sa
Adresse :
Chaussée de Wavre 1388 à Auderghem
PPAS :
Urbanisme :
Environnement :
Permis d'environnement 2
Renouvellement
Début enquête :
21/01/2013
Fin enquête :
4/02/2013
Nature activité :
Affectation :
Commission de Concertation :
162 Antennes émettrices
zone d'habitation
point de variation de mixité
espace structurant
liséré de noyau commercial
Motif :
Type :
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Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Berchem-Sainte-Agathe
CONSTRUCTION
Type enquête :
Urbanisme
Libellé :
construction d'une maison unifamiliale
Demandeur :
Adresse :
Rue Mathieu Pauwels 44 à Berchem-Sainte-Agathe
PPAS :
PL 71
Urbanisme :
Permis d'urbanisme
Environnement :
Renouvellement
Début enquête :
24/01/2013
Fin enquête :
7/02/2013
Commission de Concertation : 21/02/2013
Nature activité :
Affectation :
zone d'habitation
Motif :
dérogation à un permis de lotir
Type :
Logement
EXTENSION
Type enquête :
Urbanisme
Libellé :
création de 2 entrées indépendantes, aménagement d'un studio au rez-de-chaussée et
transformation du duplex
Demandeur :
Adresse :
Avenue Josse Goffin 242 à Berchem-Sainte-Agathe
PPAS :
Urbanisme :
Permis d'urbanisme
Environnement :
Renouvellement
Début enquête :
24/01/2013
Fin enquête :
7/02/2013
Commission de Concertation : 21/02/2012
Nature activité :
Affectation :
zone d'habitation
Motif :
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Type :
Urbanisme en général
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Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Berchem-Sainte-Agathe
REGULARISATION
Type enquête :
Urbanisme
Libellé :
régulariser une extension et un bow-window au rez-de-chaussée
Demandeur :
Adresse :
Avenue René Comhaire 77 à Berchem-Sainte-Agathe
PPAS :
Urbanisme :
Permis d'urbanisme
Environnement :
Renouvellement
Début enquête :
24/01/2013
Fin enquête :
7/02/2013
Commission de Concertation : 21/02/2013
Nature activité :
Affectation :
zone d'habitation
Motif :
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
Type :
Urbanisme en général
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Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Berchem-Sainte-Agathe
PASSAGES A NIVEAU
Type enquête :
Urbanisme
Libellé :
supprimer 6 passages à niveau et les remplacer par des ouvrages pour la circulation
automobile, piétonne et cycliste (plans modifiés)
Demandeur :
INFRABEL
Adresse :
Chaussée de Gand à Berchem-Sainte-Agathe
Une séance publique
d'information aura lieu le 2901-13 à Ganshoren. La
commission de concertation
aura lieu à Ganshoren
Rue Nestor Martin à Berchem-Sainte-Agathe
Rue Vanderveken à Ganshoren
Drève du Château à Ganshoren
Rue du Bois à Jette
Avenue des Neuf Provinces à Ganshoren
La commission de
concertation aura lieu dans la
salle culturelle du Hall des
sports de Ganshoren
PPAS :
Urbanisme :
Certificat d'urbanisme
Environnement :
Renouvellement
Début enquête :
28/01/2013
Fin enquête :
28/02/2013
Commission de Concertation : 19/03/2013
Nature activité :
Affectation :
zone de chemin de fer
Motif :
COBAT - Annexe A - étude d'incidences
Type :
Mobilité / Transports en commun
Mobilité / Voiries
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Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
Bruxelles - Haren
CONSTRUCTION
Type enquête :
Urbanisme
Libellé :
démolition d'un immeuble de logement, abattage de 3 arbres à hautes tiges, construction d'un
immeuble de 33 logements et de 21 parkings
Demandeur :
MATEXI PROJECTS nv
Adresse :
Rue Harenheyde 15 à Bruxelles
PPAS :
Urbanisme :
Permis d'urbanisme
Environnement :
Renouvellement
Début enquête :
25/01/2013
Fin enquête :
8/02/2013
Commission de Concertation : 19/02/2013
Nature activité :
Affectation :
zone d'habitation
Motif :
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
règlement communal sur les bâtisses
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Type :
Logement
Garages / Parkings
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Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
Bruxelles - Laeken
HALL INDUSTRIEL
Type enquête :
Mixte
Libellé :
construire un hall industriel pour une entreprise d'activités artisanales (location, vente et
réparation d'élévateurs), composé d'une partie de bureaux, atelier et entrepôt et aménagement
de 30 emplacements de parking non couverts; exploiter des ateliers, des dépôts, un parking
couvert pour 80 véhicules industriels, un parking à l'air libre pour 30 véhicules et diverses
installations
Demandeur :
HAVIMMO
HAVIMMO
Adresse :
Avenue De Béjar à Bruxelles
PPAS :
Urbanisme :
Permis d'urbanisme
Environnement :
Permis d'environnement 1B
Renouvellement
Début enquête :
25/01/2013
Fin enquête :
8/02/2013
Commission de Concertation : 19/02/2013
Nature activité :
Affectation :
zone d'industries urbaines
Motif :
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Type :
Industrie
Garages / Parkings
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Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
Bruxelles - Laeken
CONSTRUCTION
Type enquête :
Mixte
Libellé :
projet de construction, après démolition d'entrepôts, d'un ensemble de logements, commerces,
crèche, maison de repos avec aménagement d'une voirie privée et des emplacements de
parking, envisageant comme programme global : appartements : 33,328 m2, maison de repos :
8 629 m2, résidence service : 6,102 m2, commerce : 1,130 m2, 347 emplacements de parking
couvert, 80 emplacements de parking à ciel ouvert; démolition partielle du site, construire et
aménager les abords d'un ensemble d'immeubles comprenant des appartements, du
commerce, une maison de repos, une résidence de service, une crèche, avec les
emplacements de parking y relatif suite au CU; démolition partielle du site, aménagement d'une
voirie privée, construire et aménager les abords d'un immeuble à appartements avec parking
souterrain suite au CU; exploiter des parkings couverts pour 347 véhicules et diverses
installations
Demandeur :
HIPPODROME PROJECTS sa
Adresse :
Rue Emile Delva à Bruxelles
Rue Steyls à Bruxelles
Sur Jette : partie de l'ancien
site Fourcroy, adjacent au
site du Foyer Jettois et
accessible uniquement par la
rue Steyls et la rue Delva
PPAS :
Urbanisme :
Permis d'urbanisme
Environnement :
Permis d'environnement 1A
Renouvellement
Début enquête :
24/01/2013
Fin enquête :
22/02/2013
Commission de Concertation : 5/03/2012
Nature activité :
Affectation :
zone mixte
Motif :
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
Type :
Logement
Commerces / Hôtels
Equipement collectif
Mobilité / Voiries
Garages / Parkings
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Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
Bruxelles - Laeken
SALLE DE FETES
Type enquête :
Environnement
Libellé :
exploiter une salle de fêtes et diverses installations
Demandeur :
EVENT RELAY sprl
Adresse :
Rue de l'Entrepôt 11 à Bruxelles
PPAS :
Urbanisme :
Environnement :
Permis d'environnement 2
Renouvellement
Début enquête :
24/01/2013
Fin enquête :
7/02/2013
Commission de Concertation :
Nature activité :
Affectation :
zone d'activité portuaire et de transport
espace structurant
Motif :
Type :
SALLE DE DANSE
Type enquête :
Environnement
Libellé :
exploiter un établissement comportant une salle de danse et diverses installations
Demandeur :
PARC DES EXPOSITIONS DE BRUXELLES asbl
Adresse :
Avenue Impératrice Charlotte à Bruxelles
PPAS :
Urbanisme :
Environnement :
Permis d'environnement 2
Renouvellement
Début enquête :
25/01/2013
Fin enquête :
8/02/2013
Commission de Concertation :
Nature activité :
Affectation :
zone d'équipement
Motif :
Type :
Imprimé le : 23/01/2013 14:47:14
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Bruxelles - Léopold - Nord-Est
Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
TRANSFORMATION
Type enquête :
Urbanisme
Libellé :
transformer un immeuble de logement en un immeuble de rapport de 2 duplex et 1 appartement
Demandeur :
Adresse :
Rue Van Ostade 15 à Bruxelles
PPAS :
Urbanisme :
Permis d'urbanisme
Environnement :
Renouvellement
Début enquête :
25/01/2013
Fin enquête :
8/02/2013
Commission de Concertation : 19/02/2013
Nature activité :
Affectation :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
Motif :
règlement général sur les bâtisses
Type :
Logement
Patrimoine
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Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
Bruxelles - NOH
RESERVOIRS
Type enquête :
Mixte
Libellé :
placement d'un réservoir à mousse carbonique de 4,500 litres dans un encuvement et
placement d'un réservoir à additifs de 16,000 litres dans un encuvement
Demandeur :
TOTAL BELGIUM nv
Adresse :
Chaussée de Vilvorde 214 à Bruxelles
Avenue Antoon van Oss à Bruxelles
PPAS :
Urbanisme :
Permis d'urbanisme
Environnement :
Permis d'environnement 1B
Renouvellement
Début enquête :
25/01/2013
Fin enquête :
8/02/2013
Commission de Concertation : 19/02/2013
Nature activité :
Affectation :
zone d'activité portuaire et de transport
espace structurant
Motif :
Type :
CAR WASH
Type enquête :
Environnement
Libellé :
exploiter une installation de lavage manuel de véhicules, des dépôts et diverses installations
Demandeur :
VITESS'KE sa
Adresse :
Chaussée de Vilvorde 92 à Bruxelles
PPAS :
Urbanisme :
Environnement :
Permis d'environnement 2
Renouvellement
Début enquête :
23/01/2013
Fin enquête :
6/02/2013
Commission de Concertation :
Nature activité :
Affectation :
zone d'industries urbaines
Motif :
Type :
Imprimé le : 23/01/2013 14:47:14
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Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Bruxelles - Pentagone
PARKING
Type enquête :
Urbanisme
Libellé :
exploiter un parking couvert pour 12 véhicules et une installation de combustion
Demandeur :
V.O.P. sa
Adresse :
Boulevard du Régent 55 à Bruxelles
PPAS :
Urbanisme :
Permis d'urbanisme
Environnement :
Renouvellement
Début enquête :
18/01/2013
Fin enquête :
1/02/2013
Commission de Concertation :
Nature activité :
Affectation :
zone administrative
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
Motif :
Type :
SALLE DE DANSE
Type enquête :
Environnement
Libellé :
exploiter une salle de danse, un dépôt de mazout et une installation de combustion
Demandeur :
CENTRO GALEGO DE BRUXELAS asbl
Adresse :
Rue de Laeken 28 à Bruxelles
PPAS :
Urbanisme :
Environnement :
Permis d'environnement 2
Renouvellement
Début enquête :
23/01/2013
Fin enquête :
6/02/2013
Commission de Concertation :
Nature activité :
Affectation :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
liséré de noyau commercial
espace structurant
Motif :
Type :
Imprimé le : 23/01/2013 14:47:14
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Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Bruxelles - Pentagone
ANTENNES
Type enquête :
Environnement
Libellé :
régulariser l'exploitation d(antennes émettrices
Demandeur :
BELGACOM sa
Adresse :
Rue de la Régence 61 à Bruxelles
PPAS :
Urbanisme :
Environnement :
Permis d'environnement 2
Renouvellement
Début enquête :
23/01/2013
Fin enquête :
6/02/2013
Commission de Concertation :
Nature activité :
Affectation :
zone administrative
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
liséré de noyau commercial
espace structurant
Motif :
Type :
Imprimé le : 23/01/2013 14:47:14
(C) IEB et Know It!
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Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
Bruxelles - Sud
TRANSFORMATION
Type enquête :
Urbanisme
Libellé :
modification de la répartition des logements au +3 (travaux déjà réalisés)
Demandeur :
Adresse :
Rue Van Eyck 50 à Bruxelles
PPAS :
Urbanisme :
Permis d'urbanisme
Environnement :
Renouvellement
Début enquête :
25/01/2013
Fin enquête :
8/02/2013
Commission de Concertation : 19/02/2013
Nature activité :
Affectation :
zone d'intérêt régional
Motif :
PRAS - 18 - ZIR
Type :
Logement
Imprimé le : 23/01/2013 14:47:14
(C) IEB et Know It!
P.21/55
Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
Etterbeek
ANTENNES
Type enquête :
Environnement
Libellé :
régulariser l'exploitation d'antennes émettrices
Demandeur :
BELGACOM sa
Adresse :
Boulevard Saint-Michel 127 à Etterbeek
PPAS :
Urbanisme :
Environnement :
Permis d'environnement 2
Renouvellement
Début enquête :
14/01/2013
Fin enquête :
28/01/2013
Nature activité :
Affectation :
Commission de Concertation :
162 Antennes émettrices
zone d'habitation
espace structurant
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
Motif :
Type :
Imprimé le : 23/01/2013 14:47:14
(C) IEB et Know It!
P.22/55
Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
Evere
LABORATOIRE
Type enquête :
Environnement
Libellé :
exploiter un laboratoire pour recherches et développement de produits non linéaires
Demandeur :
VISHAY RESISTORS BELGIUM sprl
Adresse :
Rue des Deux Maisons 37 à Evere
PPAS :
PL n° 138, 24/05/2011 : lot V1
Urbanisme :
Environnement :
Permis d'environnement 1B
Renouvellement
Début enquête :
28/01/2013
Fin enquête :
11/02/2013
Nature activité :
Commission de Concertation : 21/02/2013
3 Accumulateurs électriques
40 Combustion (installations de)
43 Cuisson d'argile et de plâtre
45 Déchets dangereux et non dangereux autres qu'inertes (dépôts)
64 Fours
71 Gaz (traitement physique)
74 Gaz (récipients mobiles)
80 Huiles résiduaires (dépôts)
85 Laboratoires
88 Liquides inflammables (dépôts)
101 Métaux (travail des)
121 Produits dangereux (dépôts)
132 Refroidissement (installations de)
148 Transformateurs statiques
152 Véhicules (stationnement)
Affectation :
zone de forte mixité
Motif :
Type :
Imprimé le : 23/01/2013 14:47:14
(C) IEB et Know It!
P.23/55
Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
Evere
ANTENNES
Type enquête :
Environnement
Libellé :
régulariser l'exploitation d'antennes émettrices
Demandeur :
MOBISTAR sa
Adresse :
Avenue Jules Bordet 74 à Evere
PPAS :
PPAS 160 "Bordet"
Urbanisme :
Environnement :
Permis d'environnement 2
Renouvellement
Début enquête :
30/01/2013
Fin enquête :
13/02/2013
Nature activité :
Affectation :
Commission de Concertation :
162 Antennes émettrices
zone d'habitation
espace structurant
Motif :
Type :
Imprimé le : 23/01/2013 14:47:14
(C) IEB et Know It!
P.24/55
Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
Ganshoren
REGULARISATION
Type enquête :
Urbanisme
Libellé :
régulariser l'annexe
Demandeur :
Adresse :
Rue Georges Simpson 71 à Ganshoren
PPAS :
Urbanisme :
Permis d'urbanisme
Environnement :
Renouvellement
Début enquête :
28/01/2013
Fin enquête :
11/02/2013
Commission de Concertation : 19/02/2013
Nature activité :
Affectation :
zone d'habitation
Motif :
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Type :
Urbanisme en général
PASSAGES A NIVEAU
Type enquête :
Urbanisme
Libellé :
supprimer 6 passages à niveau et les remplacer par des ouvrages pour la circulation
automobile, piétonne et cycliste (plans modifiés)
Demandeur :
INFRABEL
Adresse :
Chaussée de Gand à Berchem-Sainte-Agathe
Une séance publique
d'information aura lieu le 2901-13
Rue Nestor Martin à Berchem-Sainte-Agathe
Rue Vanderveken à Ganshoren
Drève du Château à Ganshoren
Rue du Bois à Jette
Avenue des Neuf Provinces à Ganshoren
PPAS :
Urbanisme :
Certificat d'urbanisme
Environnement :
Renouvellement
Début enquête :
28/01/2013
Fin enquête :
28/02/2013
Commission de Concertation : 19/03/2013
Nature activité :
Affectation :
zone de chemin de fer
Motif :
COBAT - Annexe A - étude d'incidences
Type :
Mobilité / Transports en commun
Mobilité / Voiries
Imprimé le : 23/01/2013 14:47:14
(C) IEB et Know It!
P.25/55
Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
Jette
VOIRIE
Type enquête :
Urbanisme
Libellé :
réaménager la voirie de façade à façaden abattre 90 arbres et planter 22 nouveaux arbres,
aménager une placette à l'arrière de l'église
Demandeur :
COMMUNE DE JETTE
Adresse :
Avenue Notre-Dame de Lourdes à Jette
PPAS :
PPAS n° 8,03 du Quartier Albert
Urbanisme :
Permis d'urbanisme
Environnement :
Renouvellement
Début enquête :
16/01/2013
Fin enquête :
14/02/2013
Commission de Concertation : 22/02/2013
Nature activité :
Affectation :
voiries
espace structurant
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
Motif :
PRAS - 25 - voiries (création ou modification de l'aménagement)
PRAS - 27 - transport en commun
PRAS - 21 - ZICHEE
Type :
Mobilité / Transports en commun
Mobilité / Voiries
Espaces verts / Arbres d'alignement
Imprimé le : 23/01/2013 14:47:14
(C) IEB et Know It!
P.26/55
Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
Jette
PASSAGES A NIVEAU
Type enquête :
Urbanisme
Libellé :
supprimer 6 passages à niveau et les remplacer par des ouvrages pour la circulation
automobile, piétonne et cycliste (plans modifiés)
Demandeur :
INFRABEL
Adresse :
Chaussée de Gand à Berchem-Sainte-Agathe
Une séance publique
d'information aura lieu le 2901-13 à Ganshoren. La
commission de concertation
aura lieu à Ganshoren
Rue Nestor Martin à Berchem-Sainte-Agathe
Rue Vanderveken à Ganshoren
Drève du Château à Ganshoren
Rue du Bois à Jette
Avenue des Neuf Provinces à Ganshoren
La commission de
concertation aura lieu dans la
salle culturelle du Hall des
sports de Ganshoren
PPAS :
Urbanisme :
Certificat d'urbanisme
Environnement :
Renouvellement
Début enquête :
28/01/2013
Fin enquête :
28/02/2013
Commission de Concertation : 19/03/2013
Nature activité :
Affectation :
zone de chemin de fer
Motif :
COBAT - Annexe A - étude d'incidences
Type :
Mobilité / Transports en commun
Mobilité / Voiries
Imprimé le : 23/01/2013 14:47:14
(C) IEB et Know It!
P.27/55
Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
Jette
CONSTRUCTION
Type enquête :
Mixte
Libellé :
projet de construction, après démolition d'entrepôts, d'un ensemble de logements, commerces,
crèche, maison de repos avec aménagement d'une voirie privée et des emplacements de
parking, envisageant comme programme global : appartements : 33,328 m2, maison de repos :
8 629 m2, résidence service : 6,102 m2, commerce : 1,130 m2, 347 emplacements de parking
couvert, 80 emplacements de parking à ciel ouvert; démolition partielle du site, construire et
aménager les abords d'un ensemble d'immeubles comprenant des appartements, du
commerce, une maison de repos, une résidence de service, une crèche, avec les
emplacements de parking y relatif suite au CU; démolition partielle du site, aménagement d'une
voirie privée, construire et aménager les abords d'un immeuble à appartements avec parking
souterrain suite au CU; exploiter des parkings couverts pour 347 véhicules et diverses
installations
Demandeur :
Adresse :
Rue Emile Delva à Bruxelles
Rue Steyls à Bruxelles
Sur Jette : partie de l'ancien
site de Fourcroy, adjacent au
site du Foyer Jettois et
accessible uniquement par la
rue Steyls et la rue Delva - La
commission de concert. aura
lieu à la Ville de Bxl
PPAS :
Urbanisme :
Permis d'urbanisme
Environnement :
Permis d'environnement 1A
Renouvellement
Début enquête :
24/01/2013
Fin enquête :
22/02/2013
Commission de Concertation : 5/03/2013
Nature activité :
Affectation :
zone mixte
Motif :
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
Type :
Logement
Commerces / Hôtels
Equipement collectif
Garages / Parkings
Imprimé le : 23/01/2013 14:47:14
(C) IEB et Know It!
P.28/55
Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
Jette
ANTENNES
Type enquête :
Environnement
Libellé :
régulariser l'exploitation d'antennes émettrices (3 GSM et 3 UMTS)
Demandeur :
MOBISTAR sa
Adresse :
Chemin des Moutons à Jette
PPAS :
Urbanisme :
Environnement :
Permis d'environnement 2
Renouvellement
Début enquête :
12/01/2013
Fin enquête :
26/01/2013
Nature activité :
Affectation :
Commission de Concertation :
162 Antennes émettrices
zone d'équipement
Motif :
Type :
ANTENNES
Type enquête :
Environnement
Libellé :
régulariser l'exploitation d'antennes émettrices : 3 antennes GSm et 3 antennes UMTS
Demandeur :
MOBISTAR sa
Adresse :
Avenue Charles Woeste à Jette
PPAS :
PPAS n° 8,03 du Quartier Albert
Eglise Notre-Dame de
Lourdes
Urbanisme :
Environnement :
Permis d'environnement 2
Renouvellement
Début enquête :
19/01/2013
Fin enquête :
2/02/2013
Nature activité :
Affectation :
Commission de Concertation :
162 Antennes émettrices
zone d'équipement
espace structurant
Motif :
Type :
Imprimé le : 23/01/2013 14:47:14
(C) IEB et Know It!
P.29/55
Région de Bruxelles-Capitale
Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
PLAN REGIONAL
Type enquête :
Urbanisme
Libellé :
le 20 décembre 2012, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé en
première lecture le Projet de Plan Régional de Politique du Stationnement. Afin de donner
l'opportunité à chacun de prendre connaissance du plan et de transmettre ses observations, la
Région de Bruxelles-Capitale organise une enquête publique. Pendant la durée de cette
enquête publique, le projet de Plan est consultable dans les différentes administrations
communales ou sur www.bruxellesmobilite.irisnet.be/plan-stationnement
Demandeur :
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Adresse :
Eglise Notre-Dame de
Lourdes
PPAS :
Urbanisme :
Plan régional
Environnement :
Renouvellement
Début enquête :
21/01/2013
Fin enquête :
21/03/2013
Commission de Concertation :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
Type :
Mobilité / Voiries
Imprimé le : 23/01/2013 14:47:14
(C) IEB et Know It!
P.30/55
Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
Saint-Gilles
PARKING
Type enquête :
Environnement
Libellé :
exploiter un parking couvert pour 47 véhicules et 2 installations de combustion
Demandeur :
Adresse :
Rue Defacqz 75 à Saint-Gilles
PPAS :
Urbanisme :
Environnement :
Permis d'environnement 2
Renouvellement
Début enquête :
17/01/2013
Fin enquête :
31/01/2013
Commission de Concertation :
Nature activité :
Affectation :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
espace structurant
Motif :
Type :
ANTENNES
Type enquête :
Environnement
Libellé :
régulariser l'exploitation de 6 antennes émettrices
Demandeur :
MOBISTAR sa
Adresse :
Rue Coenraets 75 - 79 à Saint-Gilles
PPAS :
Urbanisme :
Environnement :
Permis d'environnement 2
Renouvellement
Début enquête :
23/01/2013
Fin enquête :
6/02/2013
Nature activité :
Affectation :
Commission de Concertation :
162 Antennes émettrices
zone mixte
Motif :
Type :
Imprimé le : 23/01/2013 14:47:14
(C) IEB et Know It!
P.31/55
Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Saint-Josse-ten-Noode
REGULARISATION
Type enquête :
Urbanisme
Libellé :
régulariser une annexe au rez-de-chaussée et 2e étage et réaménager un bien comportant 3
logements
Demandeur :
Adresse :
Rue Gillon 58 à Saint-Josse-ten-Noode
PPAS :
Urbanisme :
Permis d'urbanisme
Environnement :
Renouvellement
Début enquête :
21/01/2013
Fin enquête :
4/02/2013
Commission de Concertation : 22/02/2013
Nature activité :
Affectation :
zone d'habitation
Motif :
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Type :
Urbanisme en général
APPART-HOTEL
Type enquête :
Urbanisme
Libellé :
construire un appart-hôtel de 8 unités
Demandeur :
RIALTO INVEST
Adresse :
Rue Traversière 67 à Saint-Josse-ten-Noode
PPAS :
Urbanisme :
Permis d'urbanisme
Environnement :
Renouvellement
Début enquête :
21/01/2013
Fin enquête :
4/02/2013
Commission de Concertation : 22/02/2013
Nature activité :
Affectation :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
Motif :
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Type :
Commerces / Hôtels
Imprimé le : 23/01/2013 14:47:14
(C) IEB et Know It!
P.32/55
Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Saint-Josse-ten-Noode
ANTENNES
Type enquête :
Environnement
Libellé :
exploiter 4 antennes GSm existantes
Demandeur :
BELGACOM sa
Adresse :
Rue du Progrès 55 à Saint-Josse-ten-Noode
PPAS :
PPAS 26 "Quartier Nord"
Urbanisme :
Environnement :
Permis d'environnement 2
Renouvellement
Début enquête :
14/01/2013
Fin enquête :
28/01/2013
Nature activité :
Affectation :
Commission de Concertation :
162 Antennes émettrices
zone administrative
Motif :
Type :
Imprimé le : 23/01/2013 14:47:14
(C) IEB et Know It!
P.33/55
Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
Schaerbeek
TRANSFORMATION
Type enquête :
Urbanisme
Libellé :
modifier le volume de la toiture, construire une lucarne en façade arrière, construire une annexe
au rez-de-chaussée et modifier l'aspect architectural de la façade avant
Demandeur :
Adresse :
Rue du Corbeau 099 à Schaerbeek
PPAS :
Urbanisme :
Permis d'urbanisme
Environnement :
Renouvellement
Début enquête :
11/01/2013
Fin enquête :
25/01/2013
Commission de Concertation : 7/02/2013
Nature activité :
Affectation :
zone d'habitation
Motif :
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
RCU
Type :
Urbanisme en général
COMMERCE
Type enquête :
Urbanisme
Libellé :
changer l'utilisation d'un commerce en débit de boisson et couvrir la cour
Demandeur :
Adresse :
Rue des Palais 144 à Schaerbeek
PPAS :
Urbanisme :
Permis d'urbanisme
Environnement :
Renouvellement
Début enquête :
11/01/2013
Fin enquête :
25/01/2013
Commission de Concertation : 7/02/2013
Nature activité :
Affectation :
zone d'habitation
liséré de noyau commercial
espace structurant
Motif :
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Type :
Commerces / Hôtels
Imprimé le : 23/01/2013 14:47:14
(C) IEB et Know It!
P.34/55
Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
Schaerbeek
TRANSFORMATION
Type enquête :
Urbanisme
Libellé :
diviser une maison unifamiliale en 3 logements, remplacer les châssis et réaliser des
modifications structurelles intérieures
Demandeur :
Adresse :
Avenue Sleeckx 053 à Schaerbeek
PPAS :
Urbanisme :
Permis d'urbanisme
Environnement :
Renouvellement
Début enquête :
14/01/2013
Fin enquête :
28/01/2013
Commission de Concertation : 7/02/2013
Nature activité :
Affectation :
zone mixte
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
Motif :
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Type :
Logement
TRANSFORMATION
Type enquête :
Urbanisme
Libellé :
construire une véranda pour couvrir une piscine existante en fond de parcelle et changer
l'affectation de l'arrière bâtiment en pièce d'habitation
Demandeur :
Adresse :
Chaussée de Louvain 435 à Schaerbeek
PPAS :
Urbanisme :
Permis d'urbanisme
Environnement :
Renouvellement
Début enquête :
16/01/2013
Fin enquête :
30/01/2013
Commission de Concertation : 7/02/2013
Nature activité :
Affectation :
zone mixte
espace structurant
Motif :
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
Type :
Urbanisme en général
Imprimé le : 23/01/2013 14:47:14
(C) IEB et Know It!
P.35/55
Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
Schaerbeek
TRANSFORMATION
Type enquête :
Urbanisme
Libellé :
couvrir partiellement la cour d'une maison unifamiliale pour y installer un bureau et aménager
une toiture verte accessible
Demandeur :
AUDIMAT sa
Adresse :
Rue du Noyer 204 à Schaerbeek
PPAS :
Urbanisme :
Permis d'urbanisme
Environnement :
Renouvellement
Début enquête :
21/01/2013
Fin enquête :
4/02/2013
Commission de Concertation : 21/02/2013
Nature activité :
Affectation :
zone mixte
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
Motif :
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
Type :
Bureaux
TRANSFORMATION
Type enquête :
Urbanisme
Libellé :
rehausser l'immeuble, couvrir l'entièreté de la parcelle, rehausser un mur mitoyen et ajouter 2
logements dans un immeuble de rapport pour porter à 3 le nombre de logements
Demandeur :
Adresse :
Chaussée de Louvain 484 à Schaerbeek
PPAS :
Urbanisme :
Permis d'urbanisme
Environnement :
Renouvellement
Début enquête :
21/01/2013
Fin enquête :
4/02/2013
Commission de Concertation : 21/02/2013
Nature activité :
Affectation :
zone de forte mixité
espace structurant
Motif :
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Type :
Logement
Imprimé le : 23/01/2013 14:47:14
(C) IEB et Know It!
P.36/55
Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
Schaerbeek
TRANSFORMATION
Type enquête :
Urbanisme
Libellé :
construire une annexe permettant de relier le bâtiment arrière au bâtiment principal et ajouter un
3e logement dans un immeuble de rapport
Demandeur :
Adresse :
Avenue Princesse Elisabeth 018 à Schaerbeek
PPAS :
Urbanisme :
Permis d'urbanisme
Environnement :
Renouvellement
Début enquête :
21/10/2013
Fin enquête :
4/02/2013
Commission de Concertation : 21/02/2013
Nature activité :
Affectation :
zone mixte
espace structurant
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
Motif :
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
Type :
Logement
BOULANGERIE
Type enquête :
Urbanisme
Libellé :
changer l'utilisatioin du commerce en boulangerie avec atelier de préparation (activité artisanale)
Demandeur :
ZAROUAL sprl
Adresse :
Chaussée de Helmet 169 à Schaerbeek
PPAS :
Urbanisme :
Permis d'urbanisme
Environnement :
Renouvellement
Début enquête :
21/01/2013
Fin enquête :
4/02/2013
Commission de Concertation : 21/02/2013
Nature activité :
Affectation :
zone mixte
liséré de noyau commercial
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
Type :
Commerces / Hôtels
Imprimé le : 23/01/2013 14:47:14
(C) IEB et Know It!
P.37/55
Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
Schaerbeek
TRANSFORMATION
Type enquête :
Urbanisme
Libellé :
rehausser l'immeuble avec une toiture à 2 versants, une annexe et une lucarne en façade
arrière, construire une annexe au rez-de-jardin sur 2 niveaux, aménager une terrasse sur la
toiture plate du 3e étage, effectuer des transforamtions intérieures et modifier le relief du sol du
jardin
Demandeur :
PIET LUYS & PARTNERS sa
Adresse :
Avenue Emile Max 121 à Schaerbeek
PPAS :
Urbanisme :
Permis d'urbanisme
Environnement :
Renouvellement
Début enquête :
21/10/2013
Fin enquête :
4/02/2013
Commission de Concertation : 21/02/2013
Nature activité :
Affectation :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
Motif :
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
RCU
Type :
Urbanisme en général
EXTENSION
Type enquête :
Urbanisme
Libellé :
démolir un garage, étendre la maison unifamiliale sur la parcelle de droite en façade à rue
Demandeur :
Adresse :
Avenue Albert Giraud 007 à Schaerbeek
PPAS :
Urbanisme :
Permis d'urbanisme
Environnement :
Renouvellement
Début enquête :
21/01/2013
Fin enquête :
4/02/2013
Commission de Concertation : 21/02/2013
Nature activité :
Affectation :
zone mixte
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
Motif :
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
Type :
Urbanisme en général
Imprimé le : 23/01/2013 14:47:14
(C) IEB et Know It!
P.38/55
Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
Schaerbeek
CHANGEMENT D'AFFECTATION
Type enquête :
Urbanisme
Libellé :
changer l'affectation d'une activité productive artisanale en commerce (car-wash)
Demandeur :
E.R.N.S.
Adresse :
Rue Brichaut 17 - 19 à Schaerbeek
PPAS :
Urbanisme :
Permis d'urbanisme
Environnement :
Renouvellement
Début enquête :
23/01/2013
Fin enquête :
6/02/2013
Commission de Concertation : 21/02/2013
Nature activité :
Affectation :
zone d'habitation
Motif :
PRAS - 2.3 - ZH - commerces
Type :
Commerces / Hôtels
CHANGEMENT DE DESTINATION
Type enquête :
Urbanisme
Libellé :
changer la destinatin d'une activité productive en équipement scolaire (crèche) et construire une
annexe en vue de couvrir l'entièreté du rez-de-chaussée
Demandeur :
Adresse :
Rue Metsys 057 - 059 à Schaerbeek
PPAS :
Urbanisme :
Permis d'urbanisme
Environnement :
Renouvellement
Début enquête :
23/01/2013
Fin enquête :
6/02/2013
Commission de Concertation : 21/02/2013
Nature activité :
Affectation :
zone d'habitation
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
Type :
Equipement collectif
Imprimé le : 23/01/2013 14:47:14
(C) IEB et Know It!
P.39/55
Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
Schaerbeek
VOIRIE
Type enquête :
Urbanisme
Libellé :
réaménager l'avenue Deschanel entre le rue de la Consolation et le square Armand Steurs :
réaménager la berme centrale et les carrefours, encadrer les stationnements, adapter les
traversées piétonnes aux PMR, créer un chemin piétonnier dans la berme verdurisée et abattre
22 arbres et en replanter 15
Demandeur :
COMMUNE DE SCHAERBEEK
Adresse :
Avenue Paul Deschanel à Schaerbeek
PPAS :
PPAS "Paul Deschanel"
Urbanisme :
Permis d'urbanisme
Environnement :
Renouvellement
Début enquête :
28/01/2013
Fin enquête :
26/02/2013
Commission de Concertation : 7/03/2013
Nature activité :
Affectation :
zone de parc
voiries
espace structurant
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
Motif :
PRAS - 25 - voiries (création ou modification de l'aménagement)
PRAS - 27 - transport en commun
PRAS - 0.03 - actes et travaux dans les zones d'espaces verts
Type :
Mobilité / Transports en commun
Mobilité / Voiries
Espaces verts / Arbres d'alignement
SAUNA
Type enquête :
Environnement
Libellé :
exploiter un sauna et un hammam
Demandeur :
Adresse :
Rue François-Joseph Navez 41 à Schaerbeek
PPAS :
Urbanisme :
Environnement :
Permis d'environnement 2
Renouvellement
Début enquête :
21/01/2013
Fin enquête :
4/02/2013
Nature activité :
Affectation :
Commission de Concertation :
14 Bassins de natation, saunas
zone mixte
Motif :
Type :
Imprimé le : 23/01/2013 14:47:14
(C) IEB et Know It!
P.40/55
Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
Schaerbeek
DEPOT
Type enquête :
Environnement
Libellé :
exploiter un compacteur de déchets non dangereux et un dépôt de récipients mobiles de gaz
Demandeur :
COMMUNE DE SCHAERBEEK
Adresse :
Rue Waelhem 65 à Schaerbeek
PPAS :
Urbanisme :
Environnement :
Permis d'environnement 2
Renouvellement
Début enquête :
24/01/2013
Fin enquête :
7/02/2013
Commission de Concertation :
Nature activité :
48 Déchets non dangereux (traitement mécanique)
74 Gaz (récipients mobiles)
Affectation :
zone de forte mixité
Motif :
Type :
ANTENNES
Type enquête :
Environnement
Libellé :
régulariser l'exploitation de 4 antennes émettrices existantes
Demandeur :
B. LITE TELECOM sprl
Adresse :
Boulevard Lambermont 227 à Schaerbeek
PPAS :
Urbanisme :
Environnement :
Permis d'environnement 2
Renouvellement
Début enquête :
25/01/2013
Fin enquête :
8/02/2013
Nature activité :
Affectation :
Commission de Concertation :
162 Antennes émettrices
zone d'habitation
espace structurant
Motif :
Type :
Imprimé le : 23/01/2013 14:47:14
(C) IEB et Know It!
P.41/55
Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
Uccle
STATION DE TELECOMMUNICATION
Type enquête :
Urbanisme
Libellé :
installation d'une station de télécommunication
Demandeur :
BELGACOM MOBILE - PROXIMUS sa
Adresse :
Avenue de la Chênaie 161B à Uccle
PPAS :
Urbanisme :
Permis d'urbanisme
Environnement :
Renouvellement
Début enquête :
21/01/2013
Fin enquête :
4/02/2013
Commission de Concertation : 20/02/2013
Nature activité :
Affectation :
zone d'habitation résidentielle
Motif :
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Type :
Urbanisme en général
TRANSFORMATION
Type enquête :
Urbanisme
Libellé :
transformation et extension d'un Hôtel de Maître
Demandeur :
Adresse :
Avenue Winston Churchill 129 à Uccle
PPAS :
Urbanisme :
Permis d'urbanisme
Environnement :
Renouvellement
Début enquête :
21/01/2013
Fin enquête :
4/02/2013
Commission de Concertation : 20/02/2013
Nature activité :
Affectation :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
espace structurant
Motif :
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Type :
Urbanisme en général
Patrimoine
Imprimé le : 23/01/2013 14:47:14
(C) IEB et Know It!
P.42/55
Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
Uccle
MISE EN CONFORMITE
Type enquête :
Urbanisme
Libellé :
mise en conformité de l'extension d'une véranda
Demandeur :
Adresse :
Chaussée d'Alsemberg 1409 à Uccle
PPAS :
Urbanisme :
Permis d'urbanisme
Environnement :
Renouvellement
Début enquête :
21/01/2013
Fin enquête :
4/02/2013
Commission de Concertation : 20/02/2013
Nature activité :
Affectation :
zone d'habitation
espace structurant
Motif :
Type :
Urbanisme en général
MISE EN CONFORMITE
Type enquête :
Urbanisme
Libellé :
mise en conformité de la modification de l'utilisation d'un bureau en 2 logements, le
remplacement du châssis du rez-de-chaussée en façade avant
Demandeur :
Adresse :
Chaussée de Waterloo 1108 à Uccle
PPAS :
Urbanisme :
Permis d'urbanisme
Environnement :
Renouvellement
Début enquête :
21/01/2013
Fin enquête :
4/02/2013
Commission de Concertation : 20/02/2013
Nature activité :
Affectation :
zone d'habitation résidentielle
liséré de noyau commercial
point de variation de mixité
espace structurant
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
Type :
Logement
Imprimé le : 23/01/2013 14:47:14
(C) IEB et Know It!
P.43/55
Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
Uccle
EXTENSION
Type enquête :
Urbanisme
Libellé :
extension d'une maison unifamiliale mitoyenne
Demandeur :
Adresse :
Avenue René Gobert 29 à Uccle
PPAS :
PPAS n° 51 "Floride / Langeveld"
Urbanisme :
Permis d'urbanisme
Environnement :
Renouvellement
Début enquête :
21/01/2013
Fin enquête :
4/02/2013
Commission de Concertation : 20/02/2013
Nature activité :
Affectation :
zone d'habitation
Motif :
dérogation à un PPAS
Type :
Urbanisme en général
REGULARISATION
Type enquête :
Urbanisme
Libellé :
régularisation d'une toiture plate construite au-dessus d'une cour fermée et remplacement des
châssis
Demandeur :
Adresse :
Rue de la Fauvette 17 à Uccle
PPAS :
Urbanisme :
Permis d'urbanisme
Environnement :
Renouvellement
Début enquête :
21/01/2013
Fin enquête :
24/02/2013
Commission de Concertation : 20/02/2013
Nature activité :
Affectation :
zone d'habitation
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
Type :
Urbanisme en général
Imprimé le : 23/01/2013 14:47:14
(C) IEB et Know It!
P.44/55
Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Watermael-Boitsfort
TRANSFORMATION
Type enquête :
Urbanisme
Libellé :
transformer l'immeuble en habitation unifamiliale
Demandeur :
LOUISE INVEST sprl
Adresse :
Rue du Bien-Faire 23 à Watermael-Boitsfort
PPAS :
Urbanisme :
Permis d'urbanisme
Environnement :
Renouvellement
Début enquête :
21/01/2013
Fin enquête :
4/02/2013
Commission de Concertation : 20/02/2013
Nature activité :
Affectation :
zone d'habitation
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Type :
Urbanisme en général
TRANSFORMATION
Type enquête :
Urbanisme
Libellé :
diviser l'habitation en 4 logements
Demandeur :
Adresse :
Krekelenberg 41 à Watermael-Boitsfort
PPAS :
Urbanisme :
Permis d'urbanisme
Environnement :
Renouvellement
Début enquête :
21/01/2013
Fin enquête :
4/02/2013
Commission de Concertation : 20/02/2013
Nature activité :
Affectation :
zone d'habitation résidentielle
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
Motif :
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
Type :
Logement
Imprimé le : 23/01/2013 14:47:14
(C) IEB et Know It!
P.45/55
Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Watermael-Boitsfort
EXTENSION
Type enquête :
Urbanisme
Libellé :
étendre une habitation unifamiliale en intérieur d'îlot
Demandeur :
Adresse :
Rue Middelbourg 104c à Watermael-Boitsfort
PPAS :
Urbanisme :
Permis d'urbanisme
Environnement :
Renouvellement
Début enquête :
21/01/2013
Fin enquête :
4/02/2013
Commission de Concertation : 20/02/2013
Nature activité :
Affectation :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
liséré de noyau commercial
Motif :
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
Type :
Urbanisme en général
TRANSFORMATION
Type enquête :
Urbanisme
Libellé :
transformer et changer l'affectation du rez-de-chaussée des immeubles (de théâtre vers
logements)
Demandeur :
Adresse :
Chaussée de La Hulpe 200 - 202 à Watermael-Boitsfort
PPAS :
Urbanisme :
Permis d'urbanisme
Environnement :
Renouvellement
Début enquête :
21/01/2013
Fin enquête :
4/02/2013
Commission de Concertation : 20/02/2013
Nature activité :
Affectation :
zone d'habitation
liséré de noyau commercial
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
espace structurant
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
Type :
Logement
Imprimé le : 23/01/2013 14:47:14
(C) IEB et Know It!
P.46/55
Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Watermael-Boitsfort
TRANSFORMATION
Type enquête :
Urbanisme
Libellé :
transformer et étendre l'habitation
Demandeur :
Adresse :
Chaussée de La Hulpe 567 à Watermael-Boitsfort
PPAS :
PPAS Zone 2 "Coin du Balai"
Urbanisme :
Permis d'urbanisme
Environnement :
Renouvellement
Début enquête :
21/01/2013
Fin enquête :
4/02/2013
Commission de Concertation : 20/02/2013
Nature activité :
Affectation :
zone d'habitation résidentielle
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Type :
Urbanisme en général
EXTENSION
Type enquête :
Urbanisme
Libellé :
transformer et étendre l'habitation
Demandeur :
Adresse :
Chaussée de La Hulpe 565 à Watermael-Boitsfort
PPAS :
PPAS Zone 2 "Coin du Balai"
Urbanisme :
Permis d'urbanisme
Environnement :
Renouvellement
Début enquête :
21/01/2013
Fin enquête :
4/02/2013
Commission de Concertation : 20/02/2013
Nature activité :
Affectation :
zone d'habitation résidentielle
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Type :
Urbanisme en général
Imprimé le : 23/01/2013 14:47:14
(C) IEB et Know It!
P.47/55
Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Watermael-Boitsfort
TRANSFORMATION
Type enquête :
Urbanisme
Libellé :
réaménager la zone de recul
Demandeur :
Adresse :
Chaussée de La Hulpe 240 à Watermael-Boitsfort
PPAS :
PPAS Zone 2
Urbanisme :
Permis d'urbanisme
Environnement :
Renouvellement
Début enquête :
24/01/2013
Fin enquête :
7/02/2013
Commission de Concertation : 20/02/2013
Nature activité :
Affectation :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
Motif :
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
dérogation à un PPAS
Type :
Urbanisme en général
TRANSFORMATION
Type enquête :
Urbanisme
Libellé :
transformer l'habitation et construire une lucarne
Demandeur :
Adresse :
Rue de Chantilly 14 à Watermael-Boitsfort
PPAS :
Urbanisme :
Permis d'urbanisme
Environnement :
Renouvellement
Début enquête :
24/01/2013
Fin enquête :
7/02/2013
Commission de Concertation : 20/02/2013
Nature activité :
Affectation :
zone d'habitation résidentielle
Motif :
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
Type :
Urbanisme en général
Imprimé le : 23/01/2013 14:47:14
(C) IEB et Know It!
P.48/55
Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Watermael-Boitsfort
CABINE
Type enquête :
Urbanisme
Libellé :
remplacer une cabine haute tension
Demandeur :
SIBELGA
Adresse :
Rue du Rouge-Gorge à Watermael-Boitsfort
PPAS :
PPAS Zone 2 "Coin du Balai"
Urbanisme :
Permis d'urbanisme
Environnement :
Renouvellement
Début enquête :
24/01/2013
Fin enquête :
7/02/2013
Commission de Concertation : 20/02/2013
Nature activité :
Affectation :
zone d'équipement
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
Motif :
dérogation à un PPAS
Type :
Urbanisme en général
Imprimé le : 23/01/2013 14:47:14
(C) IEB et Know It!
P.49/55
Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Woluwe-Saint-Lambert
VOIRIE
Type enquête :
Urbanisme
Libellé :
aménager une nouvelle voirie carrossable
Demandeur :
DEWULF sprl
Adresse :
Kerkedelle à Woluwe-Saint-Lambert
PPAS :
PPAS n° 60bis
Urbanisme :
Permis d'urbanisme
Environnement :
Renouvellement
Début enquête :
24/01/2013
Fin enquête :
7/02/2013
Commission de Concertation : 22/02/2013
Nature activité :
Affectation :
zone d'habitation
Motif :
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 25 - voiries (création ou modification de l'aménagement)
Type :
Mobilité / Voiries
REGULARISATION
Type enquête :
Urbanisme
Libellé :
régulariser 66 parkings couverts; exploiter un parking couvert et diverses installations
Demandeur :
Adresse :
Avenue Gilbert Mullie 28 - 34 à Woluwe-Saint-Lambert
PPAS :
PPAS n° 7
Urbanisme :
Permis d'urbanisme
Environnement :
Renouvellement
Début enquête :
24/01/2013
Fin enquête :
7/02/2013
Nature activité :
Commission de Concertation : 22/02/2013
40 Combustion (installations de)
68 Garages (couverts)
Affectation :
zone d'habitation
Motif :
Type :
Garages / Parkings
Imprimé le : 23/01/2013 14:47:14
(C) IEB et Know It!
P.50/55
Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Woluwe-Saint-Lambert
REGULARISATION
Type enquête :
Urbanisme
Libellé :
régulariser la construction de l'annexe au rez-de-chaussée en façade arrière, démolir l'annexe
au 1er étage en façade arrière, rénover la maison et remplacer tous les châssis de l'immeuble
Demandeur :
Adresse :
Rue de la Roche Fatale 37 à Woluwe-Saint-Lambert
PPAS :
Urbanisme :
Permis d'urbanisme
Environnement :
Renouvellement
Début enquête :
24/01/2013
Fin enquête :
7/02/2013
Commission de Concertation : 22/02/2013
Nature activité :
Affectation :
zone d'habitation
Motif :
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Type :
Urbanisme en général
REGULARISATION
Type enquête :
Urbanisme
Libellé :
régulariser la construction d'une annexe en façade arrière de l'immeuble
Demandeur :
Adresse :
Avenue Georges Henri 58 à Woluwe-Saint-Lambert
PPAS :
Urbanisme :
Permis d'urbanisme
Environnement :
Renouvellement
Début enquête :
24/01/2013
Fin enquête :
7/02/2013
Commission de Concertation : 22/02/2013
Nature activité :
Affectation :
zone d'habitation
Motif :
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Type :
Urbanisme en général
Imprimé le : 23/01/2013 14:47:14
(C) IEB et Know It!
P.51/55
Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Woluwe-Saint-Lambert
TRANSFORMATION
Type enquête :
Urbanisme
Libellé :
agrandir les lucarnes existantes et aménager les combles de l'immeuble
Demandeur :
Adresse :
Avenue Henri Pauwels 10 à Woluwe-Saint-Lambert
PPAS :
PPAS n° 1
Urbanisme :
Permis d'urbanisme
Environnement :
Renouvellement
Début enquête :
24/01/2013
Fin enquête :
7/02/2013
Commission de Concertation : 22/02/2013
Nature activité :
Affectation :
zone d'habitation
Motif :
dérogation au RCU
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
dérogation à un PPAS
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Type :
Urbanisme en général
REGULARISATION
Type enquête :
Urbanisme
Libellé :
régulariser la construction d'une toiture couvrant la zone commune des parkings du 1er étage
en façade arrière de l'immeuble
Demandeur :
Adresse :
Tomberg 60 à Woluwe-Saint-Lambert
PPAS :
PPAS n° 6bis
Urbanisme :
Permis d'urbanisme
Environnement :
Renouvellement
Début enquête :
24/01/2013
Fin enquête :
7/02/2013
Commission de Concertation : 22/02/2013
Nature activité :
Affectation :
zone d'habitation
Motif :
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
Type :
Urbanisme en général
Imprimé le : 23/01/2013 14:47:14
(C) IEB et Know It!
P.52/55
Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Woluwe-Saint-Lambert
TRANSFORMATION
Type enquête :
Urbanisme
Libellé :
construire une lucarne en façade avant, rehausser la toiture en façade arrière et aménager un
logement supplémentaire dans les combles de l'immeuble
Demandeur :
Adresse :
Avenue Michel Sterckmans 36 à Woluwe-Saint-Lambert
PPAS :
Urbanisme :
Permis d'urbanisme
Environnement :
Renouvellement
Début enquête :
24/01/2013
Fin enquête :
7/02/2013
Commission de Concertation : 22/02/2013
Nature activité :
Affectation :
zone d'habitation résidentielle
Motif :
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
règlement communal sur les bâtisses
Type :
Urbanisme en général
EXTENSION
Type enquête :
Urbanisme
Libellé :
construire une extension au sous-sol et au rez-de-chaussée avec un nouvel escalier en façade
arrière de l'immeuble
Demandeur :
Adresse :
Rue Fabry 10 à Woluwe-Saint-Lambert
PPAS :
Urbanisme :
Permis d'urbanisme
Environnement :
Renouvellement
Début enquête :
24/01/2013
Fin enquête :
7/02/2013
Commission de Concertation : 22/02/2013
Nature activité :
Affectation :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
Motif :
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Type :
Urbanisme en général
Imprimé le : 23/01/2013 14:47:14
(C) IEB et Know It!
P.53/55
Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Woluwe-Saint-Lambert
CONSTRUCTION
Type enquête :
Mixte
Libellé :
construire un immeuble comprenant 104 logements, 1 commerce et 104 parkings; exploiter des
emplacements de parking couverts et diverses installations
Demandeur :
BESIX REAL ESTATE DEVELOPMENT sa
Adresse :
Avenue Marcel Thiry à Woluwe-Saint-Lambert
PPAS :
PPAS n° 60ter
Urbanisme :
Permis d'urbanisme
Environnement :
Permis d'environnement 1B
Renouvellement
Début enquête :
24/01/2013
Fin enquête :
7/02/2013
Nature activité :
Commission de Concertation : 22/02/2013
40 Combustion (installations de)
68 Garages (couverts)
153 Ventilation
Affectation :
zone d'équipement
espace structurant
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
Type :
Logement
Garages / Parkings
Commerces / Hôtels
Imprimé le : 23/01/2013 14:47:14
(C) IEB et Know It!
P.54/55
Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Woluwe-Saint-Lambert
Vos Préférences
Type enquête
Communes:
Tout type
Toute Region Urba.
Toute Region Environnement
Commune
Région de Bruxelles-Capitale
Urbanisme
Toutes Sauf Maison
Environnement
Uniquement Nouvelle
Imprimé le : 23/01/2013 14:47:14
Classe 1A
Classe 1B
(C) IEB et Know It!
Classe 2
Classe 3
P.55/55