Bailliage de Saint-Satur, Coussy, Courjouan, Savigny-en

DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES
ET DU PATRIMOINE
INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES
ANTERIEURES A 1790
REDIGE PAR MM. BARBERAUD ET BOYER.
SERIE B
Cours et juridictions
Parlements, Sénéchaussées et autres juridictions secondaires, Cours des
Comptes, Cours des Aides, Cours de la Monnaie.
EXTRAIT
BAILLIAGE DE SAINT-SATUR, COUSSY, COURJOUAN, SAVIGNY-EN-SANCERRE,
BELLEVILLE, MEVES
B 3423-3425,4846
1479-1771
BAILLIAGE DE SAINT-SATUR
B 3423
Plumitif du Greffe . - Nomination de tuteurs et curateurs aux enfants
mineurs de feu Jean de Marmagne et d'Étiennette. - Condamnation à
l'amende prononcée contre Jean Goulard, clerc et greffier du bailliage, pour
négligence dans ses fonctions. - Sentence qui condamne Jean Benoit à
retirer dans quinzaine, des mains de Jean Prunier, et en le dédommageant
"unes heures" par Iui laissée en gage depuis un an, pour la somme de 12
livres un denier, sinon ledit Prunier deviendra acquéreur desdites heures. Lettres de rémission accordées par Claire de Gonzague, comtesse de
Montpensier et dauphine d'Auvergne, au profit de Pierre Vigier, detenu dans
les prisons de Saint-Satur comme inculpé d'assassinat sur son frère. 1479
1479 - 1479
B 3424
Sentence contre plusieurs paroissiens de Saint-Satur, riverains du chemin
conduisant du Carroy de l'Échelle au Bois de Monsieur, qui les condamne à
réparer chacun en droit soi le dit chemin, en partie envahi par eux, ou
obstrué par leur négligence . - Ordonnance du bailli qui défend à tout autre
qu'aux propriétaires des vignes de s'y transporter sous aucun prétexte,
durant le temps des vendanges, sous peine de punition corporelle. - Marie
de Culan, veuve Pierre Rousseau, demanderesse, contre Étienne Bouquet,
défendeur, celui-ci excipant des injures contre lui proférées par ladite de
Culan, qui l'a appelé "ivrogne, coquin, maraud, babouin et couppault", et de
la menace qu'elle lui a faite d'un coup de couteau, menace à laquelle il a
repondu par un soufflet, ce pourquoi il est prêt à payer des dommages et
intérêts, soutient que la matière est civile et criminelle et non sujette à
détention. Le juge décide qu'avant d'aller plus loin, il sera procédé à
l'interrogatoire des parties. 1565-1566
1565 - 1566
B 3425
Étienne Nouard, greffier du bailliage de Saint-Satur, demandeur, contre
Guyot Challiou, vigneron défendeur, repoussant l'accusation portée contre
lui d'avoir injurié le demandeur qui lui réclamait le montant d'une sentence
et commission, qu'il lui avait délivrée . Jugement qui décide que le dit
Nouard produira l'information sur ce fait avant que de poursuivre . Décharge au profit des héritiers de Pierre Brunet, ancien fermier de la terre
de Belleville, dépendant de l'abbaye de Saint-Satur, pour les réparations
par eux faites aux bâtiments de la dite terre, sans préjudice de celles à faire
encore quand la saison le permettra. 1662-1664
1662 - 1664
B 4846
Procédures.
1771
Archives départementales du Cher
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