Néobsia - Harmonie Mutuelle

FICHE TECHNIQUE PRÉVOYANCE
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Document remis à titre d’information et n’ayant aucun caractère contractuel ou de notice d’information.
Néobsia
PRODUIT OUVERT À LA VENTE
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
ASSUREUR DU CONTRAT
Mutex.
DÉLÉGATION DE GESTION
Harmonie Mutuelle.
OBJET DU CONTRAT
Garantir en cas de décès de l’assuré le versement d’un capital ou organiser ses obsèques.
•S
olution en capital obsèques : le versement du capital assuré dans la limite des frais engagés
à l’entreprise de pompes funèbres ayant réalisé les prestations obsèques ou à la personne ayant
acquitté les frais funéraires et pour le solde éventuel les bénéficiaires désignés par l’assuré.
•S
olution en prestations obsèques : le versement du capital assuré au Vœu Funéraire en qualité
d’opérateur funéraire pour la réalisation des prestations obsèques.
Les 2 solutions ne sont pas cumulables.
CADRE FISCAL MADELIN
Non.
GARANTIES ET DÉTAIL
•S
olution en capital obsèques :
Options de 2 000 € à 10 000 € (par tranche de 1000 €)
olution en prestations obsèques : 3 options
•S
- Essentielle : 3 500 €
- Sérénité : 4 500 €
- Exigence : 6 000 €
DÉLAI D’ATTENTE
Maladie : 12 mois.
Accident : aucun.
Remboursement des cotisations versées si le décès non accidentel survient au cours
des 12 premiers mois.
MODIFICATION DU CONTRAT
Merci de prendre contact avec votre conseiller.
CHANGEMENT
DE BÉNÉFICIAIRES
La rédaction d’une clause bénéficiaire est nécessaire.
Merci de prendre contact avec votre conseiller.
COTISATION
Le montant de la cotisation est calculé en fonction de votre âge à l’adhésion, de la durée de paiement
retenue, du montant du capital décès garanti choisi.
Cotisation fixe. Prélèvement tous les 5 du mois.
DURÉE ET RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
Durée Viagère.
Revalorisation A la fin de chaque exercice civil, une participation aux bénéfices est déterminée par Mutex.
Avis de situation Envoyé au 1er trimestre de chaque année. Il indique le capital garanti, la valeur de rachat et de réduction.
CONDITIONS DE RÉSIDENCE
DE L’ASSURÉ
Pour adhérer, il faut résider en France métropolitaine, à Monaco, en Guadeloupe, en Martinique,
en Guyane ou à la Réunion.
Les garanties obsèques sont acquises dans le monde entier.
Toutefois, pour la solution en prestations obsèques, l’exécution et l’organisation des obsèques
ne peuvent être garanties que si les obsèques ont lieu en France métropolitaine, à Monaco,
en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane ou à la Réunion .
PRESTATIONS
• Solution en capital obsèques :
Versement du capital garanti majoré des participations aux bénéfices et dans la limite des frais
engagés à l’entreprise de pompes funèbres ayant réalisé les prestations obsèques ou à la
personne ayant acquitté les frais funéraires et pour le solde éventuel les bénéficiaires désignés
par l’assuré.
• Solution en prestations obsèques :
Versement du capital assuré au Vœu Funéraire, prestataire funéraire chargé d’exécuter
la prestation selon le descriptif de l’option choisie à concurrence des sommes facturées
et pour le solde éventuel les bénéficiaires désignés par l’assuré.
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FICHE TECHNIQUE PRÉVOYANCE NÉOBSIA
CESSATION DE GARANTIE
Fin de contrat Au décès de l’assuré.
En cas de rachat du contrat.
Mise en réduction Si la valeur de rachat du contrat est supérieure à 50 % du SMIC (valeur au 1er juillet précédent),
la réduction de l’adhésion intervient en cas d’arrêt de paiement des cotisations ou si l’adhérent en
fait la demande.
• Pour la solution en capital obsèques, la garantie du versement du capital décès se poursuit
pour un capital réduit, déterminé en fonction des cotisations réellement versées.
• Pour la solution en prestations obsèques, la réduction met fin à l’engagement de l’opérateur
funéraire désigné à l’annexe 2 : le contrat de prestations funéraires cesse.
Cependant, l’adhésion se poursuit dans les mêmes conditions que pour la solution en capital
obsèques avec un capital réduit déterminé en fonction des cotisations réellement versées.
Quelle que soit la solution choisie, les garanties d’assistance définies en annexe 1 sont résiliées.
Rachat A tout moment, l’adhérent peut demander le rachat total de son adhésion. Le montant de la valeur
de rachat est égal à la provision mathématique constituée au jour de la date d’effet de la demande
de rachat.
Seul le rachat total est possible. Pour racheter un contrat, il y a lieu de nous fournir :
un courrier daté et signé de l’adhérent, un RIB, une photocopie de pièce d’identité en cours
de validité, l’original des conditions particulières.
La date d’effet du rachat total correspond à la date de réception de la demande par Mutex.
Exclusions Oui. Se reporter aux conditions générales page 5.
GARANTIES D’ASSISTANCE
Oui : Ressources Mutuelles Assitance.
ASSUREUR
L’assisteur peut-être contacté sans interruption, 24h/24, 7 J/7.
RMA envoie une carte d’assistance aux adhérents 30 jours après leur adhésion.
Par téléphone : 09 69 36 75 92 (numéro Cristal)
Par fax : 02 51 83 26 31
Télécopie du médecin conseil : 02 40 44 43 00
CONTACT
Pour les bénéficiaires appelant de l’étranger
Par téléphone : 00 33 9 69 36 75 92
Par mail : [email protected]
CARACTÉRISTIQUES
PRINCIPALES
Se reporter aux conditons générales Annexe 1 page 11.
DÉMARCHES EN CAS DE SINISTRE
Si solution Capital choisie
Adresser les documents suivants :
Acte de décès ;
PV de gendarmerie : si un accident intervient dans la première année qui suit la date d’effet ; La facture détaillée attestant de la réalisation par le prestataire funéraire en charge
des obsèques ou la personne ayant acquitté la facture ;
Certificat d’hérédité, si clause type et s’il n’y a pas de conjoint ;
La copie recto-verso d’un justificatif d’identité en cours de validité, du ou des bénéficiaires,
sur laquelle il devra porter la mention manuscrite « Je soussigné(e), Prénom Nom né(e) le ../../....,
certifie l’exactitude des mentions portées sur le présent document et déclare sur l’honneur remplir
les conditions pour bénéficier des prestations », suivie de la date et de sa signature ;
RIB du/des bénéficiaires.
Si solution prestations Les proches doivent contacter l’assisteur RMA qui mandatera l’opérateur funéraire.
obsèques choisie
Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren 538 518 473. Siège social : 143, rue Blomet - 75015 Paris.
Création : isabomey.tumblr.com - 04/2015
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