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Populations légales millésime 2013 diffusées le 31/12/2015
Population totale CC Haut Bugey : 57 173 en 2013 contre 58 182 en 2006
Nom de la commune
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
Apremont
Arbent
Bellignat
Belleydoux
Bolozon
Brénod
Brion
Ceignes
Charix
Chevillard
Condamine
Dortan
Échallon
Géovreissiat
Géovreisset
Groissiat
Izenave
Izernore
Lalleyriat
Lantenay
Leyssard
Maillat
Martignat
Matafelon-Granges
Montréal-la-Cluse
Nurieux-Volognat
Nantua
Les Neyrolles
Outriaz
Oyonnax
Peyriat
Le Poizat
Port
Saint-Martin-du-Frêne
Samognat
Sonthonnax-la-Montagne
Vieu-d'Izenave
Code
INSEE
commune
011
014
031
035
051
060
063
067
087
101
112
148
152
170
171
181
191
192
204
206
214
228
237
240
265
267
269
274
282
283
293
300
307
373
392
410
441
Population
municipale
2013
394
3 410
3 646
327
90
550
514
262
284
159
417
1 855
765
999
928
1 176
170
2 312
261
261
149
648
1 584
651
3 410
1 025
3 524
636
256
22 258
176
450
848
1 101
677
320
680
Population
comptée à part
2013
8
124
204
9
4
18
8
10
5
10
40
58
28
31
39
30
5
76
13
8
4
24
64
23
88
30
162
14
9
617
4
9
30
39
32
12
16
Population totale
2013
402
3 534
3 850
336
94
568
522
272
289
169
457
1 913
793
1 030
967
1 206
175
2 388
274
269
153
672
1 648
674
3 498
1 055
3 686
650
265
22 875
180
459
878
1 140
709
332
696
Source : Insee, millésime 2013 diffusé le 31 décembre 2015
Traitement : CC Haut Bugey
Edité par la CC Haut Bugey le 7 janvier 2016
Rappel : « Pour des agrégations de population sur un périmètre géographique donné, il faut
additionner les populations municipales » et non les populations totales de chaque commune : INSEE
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In fichier doc : pop_legal_cc_hb_millesime2013.doc publié en janvier 2016 – CC Haut Bugey
Définition :
1. La population légale : il en existe trois :
la population légale municipale
la population légale compté à part
la population légale totale ( = pop municipale + pop comptée à part).
Elle est dite population légale 2013 en vigueur au 1er janvier 2016.
Depuis la réforme du recensement de la population qui n’a plus lieu tous les 10 ans mais de manière
annuelle avec échantillonnage, cette population légale sera amenée à changer chaque année.
Année 2012 : chiffre de l’année 2009
Année 2013 : chiffre de l’année 2010
Année 2014 : chiffre de l’année 2011
Année 2015 : chiffre de l’année 2012
2. La population DGF
Tous les critères utilisés dans l'approche financière sont ramenés à la population DGF du territoire.
La population dite DGF au sens de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) est la
population totale, majorée d'un habitant par résidence secondaire, telle qu'elle résulte des
recensements généraux ou des recensements complémentaires. La population légale totale de la
collectivité inclut donc la population municipale, la population comptée à part et éventuellement la
population fictive attribuée lors d'un recensement complémentaire. Par ailleurs, la loi du 5 juillet 2000,
relative à l'accueil des gens du voyage, a prévu une nouvelle majoration de la population DGF à
hauteur de un habitant par place de caravane située sur une aire d'accueil des gens du voyage
répondant à certaines normes techniques. Cette majoration de la population, en vigueur depuis 2002,
est portée à deux habitants si la commune a été éligible l'année précédente à la DSU ou à la DSR.
Population DGF = population totale + résidences secondaires (un habitant par résidence secondaire)
+ places de caravanes sous certaines conditions (un habitant par place de caravanes).
In : http://territoiresetdisparites.mgdis.fr/lexique.htm
Diffusion des prochaines données « population légale » :
Fin 2016 : données transmises par courrier aux maires, présidents d’EPCI, avant la parution par
décret au Journal Officiel du 1er janvier 2017.
Plus de renseignements : Philippe JOURNET, CC Haut Bugey, 04 74 81 21 82, poste 140
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