Transfert des primes à la densité
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Transfert des primes à la densité
Solutions ACT Propriétaires et promoteurs de Vancouver profitent de l’information concernant le transfert des primes à la densité L’enjeu La Ville de Vancouver accorde souvent une prime à la densité à des propriétaires qui acceptent de rénover et de réparer des bâtiments patrimoniaux leur appartenant. Cependant, il se peut que le propriétaire ne puisse pas accroître la densité du bâtiment patrimonial même, auquel cas la Ville l’autorise à transférer la densité à un autre bâtiment, pourvu que les deux propriétés concernées se trouvent à l’intérieur des limites territoriales approuvées par le conseil municipal. Si le propriétaire d’un bâtiment patrimonial ne possède pas d’autre projet ni propriété lui permettant de profiter de la prime à la densité, il peut alors vendre son privilège au détenteur d’un bâtiment admissible à la prime. Le revenu ainsi généré lui servira à remettre en état la propriété patrimoniale. Depuis 1933, la politique sur le transfert de densité a permis de remettre en état 40 bâtiments patrimoniaux importants et de créer 750 logements. Elle a également conduit à la revitalisation de secteurs historiques de Vancouver et à la création de logements destinés à des ménages aux revenus de tout échelon. Au fil du temps, les changements apportés aux politiques relatives au transfert Partenaires du programme: ainsi qu’aux procédures connexes ont donné lieu à des processus complexes. Vancouver a retenu les services d’un cabinet d’experts qui a recommandé à la Ville d’élaborer un ensemble de directives claires à l’intention du personnel municipal et des propriétaires fonciers. Les activités Vancouver a reçu une subvention d’ACT pour engager un conseiller en planification, afin que celui-ci rédige un manuel de procédures destiné aux employés, qu’il produise pour l’industrie une brochure promotionnelle détaillée et qu’il prépare l’information destinée au site Web de la Ville. Le projet vise à : 1. réduire le temps consacré par le personnel des organismes patrimoniaux et des services juridiques à expliquer le processus de transfert; Le Flack Block à Vancouver a été rénové grâce au transfert des primes à la densité Source: Ville de Vancouver 2. assurer que les processus de demande sont uniformes et efficaces; 3. encourager la participation des promoteurs afin d’accroître le développement résidentiel; les BC Housing Development Services et la Vancouver Heritage Commission 4. fournir de l’information au grand public et aux autres municipalités. Les résultats L’équipe du projet Le Heritage Group de la Ville de Vancouver, l’Urban Development Institute, Le cabinet d’experts a préparé un guide destiné aux propriétaires fonciers et aux promoteurs, ainsi qu’un protocole à l’intention du personnel. Le guide comprend les questions les plus fréquemment posées, il décrit le processus de transfert et indique les services municipaux concernés. www.actprogram.com Le cabinet d’experts a également élaboré un nouvel article pour la série de la Ville intitulée How to Buy and Sell Transferrable Heritage Density – que peuvent utiliser les propriétaires fonciers. Les nouveaux protocoles concernant les processus préparés à l’intention du personnel décrivent les procédures de transfert des primes à la densité accordées pour une propriété patrimoniale; on y trouve la liste des organismes administratifs participant à ce processus ainsi que des diagrammes d’implantation et des exemplaires de documents relatifs au processus. Ces protocoles sont affichés sur le site intranet destiné au personnel. Le cabinet d’experts a également recommandé des améliorations administratives à apporter au système afin que celui-ci fonctionne mieux et qu’il rende le transfert de densité plus attrayant pour les promoteurs et les propriétaires fonciers. Les propriétaires fonciers disposant d’une prime à la densité à vendre ont applaudi le nouveau guide, et ils l’utilisent comme référence. Depuis que le guide a été rédigé, la Ville a examiné son programme de transfert de densité et la banque de densité disponible. Cet examen a permis de recommander des mesures à prendre pour que la banque de densité demeure viable. Ces mesures incluent entre autres le fait de suspendre l’octroi de primes à la densité destinées au transfert jusqu’à ce que le solde de la banque de densité soit équilibré (montant égal à trois années d’absorption antérieures, et ne les dépassant pas). Ressources taires supplémen- Description du programme de transfert de densité (en anglais) : http://vancouver.ca/commsvcs/planning/ heritage/densitytransfer.htm Personne-ressource Marco D'Agostini Urbaniste patrimonial principal Service de la planification Ville de Vancouver, C.-B. Marco.D'[email protected] 604-873-7172 Abordabilité et choix toujours Avez-vous une question au sujet des règlements de logement? ACT a peut être une solution qui pourrait vous aider! Obtenez plus de détails sur les projets de réforme de règlements entrepris partout au Canada : www.programmeact.com ACT Administration du programme a/s Fédération canadienne des municipalités Tél : (613) 241-5221 p. 242 Téléc.: (613) 244-1515 Courriel : [email protected] Le Centre des Nations Unies pour les établissements humains a désigné le programme ACT parmi les meilleures pratiques exemplaires au monde pour améliorer la qualité de vie. ACT est parrainé par le SCHL. 2011 De plus, la Ville cherche des occasions d’accroître les transferts de densité. La future création de densité sera ajustée aux taux d’absorption, afin de protéger la viabilité du programme. Il pourrait vous aider!