APPEL du 19ème congrès de l`UD CGT PARIS

APPEL DE L’ASSEMBLEE GENERALE du 1er DECEMBRE 2016
DES SYNDIQUE.E.S DE LA CGT FINANCES PUBLIQUES PARIS
Les syndiqué-e-s CGT Finances Publiques de Paris se sont réuni-e-s en Assemblée Générale le 1 er décembre 2016.
Cette AG a été l’occasion de faire une analyse de la situation sociale et des attaques sans précédent dont est victime
le monde du travail, tant du point de vue social qu’économique (usage du 49-3, état d’urgence, violences policières,
répression anti syndicale…).
Les syndiqué.e.s de la CGT Finances Publiques Paris se félicitent de l’orientation menée par leur Confédération dans
la mobilisation pour le retrait de la loi « Travail » avec un front commun intersyndical CGT, FO, FSU, Solidaires,
UNEF, UNL, FIDL. La nature de cette mobilisation et ses suites ont et vont marquer les relations sociales dans notre
pays.
•
En conséquence, l’assemblée générale se prononce pour relancer la dynamique de mobilisation à tous
les niveaux.
Les syndiqué.e.s de la CGT Finances Publiques Paris, se félicitent de la lutte menée par leur Union des syndicats de
Paris auprès des plus exploitée.e.s, les travailleurs.ses sans papiers avec plusieurs victoires (50 et 57 bd de
Strasbourg, La Mamma) et tout récemment avec l’embauche avec contrat de travail qui a entraîné la régularisation
des 25 salariés d’une entreprise de sous-traitance. La condamnation des deux gérants du 57 bd de Strasbourg à des
peines de prison ferme et pécuniaires est un signal fort donné aux exploiteurs.
•
L’assemblée générale appelle les agents à amplifier les luttes pour la défense du contrat de travail et la
régularisation des travailleur-ses sans papiers, pour l’égalité des droits et l’égalité sociale et politique
entre français et étrangers, et pour la ré internalisation des salarié-es de la sous-traitance. Elle appelle à
prendre part aux mobilisations de soutien aux exilés qui fuient les guerres, les dictatures et la misère.
Avec la mise en place des maisons de service au public, la privatisation du stationnement, la mairie de Paris poursuit
la casse des services publics et des accueils de proximité. Défendre un service public de qualité et de proximité est
l'affaire des agents et des usagers, avec une convergence public-privé.
•
En conséquence, l’assemblée générale appelle à participer à la mobilisation interprofessionnelle devant
l’hôtel de ville décidé par le congrès de l'UD pour exiger l’arrêt de la déréglementation horaire dans la
capitale, le maintien de tous les services publics, l’arrêt des fermetures des accueils de proximité,
l'abandon des maisons de services au public !
Du 28 décembre 2016 au 13 janvier 2017 auront lieu les élections dans les Très Petites Entreprises. Elles doivent
être l'affaire de toute la CGT.
• L’assemblée générale appelle à s'investir pleinement dans cette campagne des élections TPE notamment
en participant aux initiatives organisées par les Unions Locales sur la capitale.
A la DGFIP, les lignes directrices de la Direction Générale sont des lignes destructrices de nos missions, de nos
emplois, de nos statuts et de nos règles de gestion.
Depuis 2010, la DGFiP aura perdu 17 441 emplois et la DRFiP Paris 1 185 ! En 2017, la DGFIP va perdre 1 630
emplois et la DRFiP 156. Soit : - 1AFIP, + 1 AFIPA, -21 IP, + 3 IDIVCN, + 1 IDIV expert, - 35 A, - 31 B, - 76 C et 3
Chefs de postes. Par rapport à toutes les DDFiP/DRFiP, Paris c’est 84% des suppressions d’IP, 25% des A, 7% des
B et 9% des C.
•
L’assemblée générale, dans la continuité de la grève appelée dans l'unité CGT, Solidaires et FO le 15
novembre, se prononce pour l’arrêt des suppressions d’emplois, le comblement des emplois vacants et
la création des emplois exigés par les agents.
Les restructurations, les suppressions et fusions de services, les créations de pôles et la constitution de structures
interdirectionnelles s'accélèrent. Bientôt tous les services auront été touchés, des services déconcentrés jusqu’à ceux
des directions.
•
L’assemblée générale se prononce pour le retrait de toutes les fusions et/ou restructurations des
services, pour la défense des missions et pour l’arrêt du démantelèrent de la DGFiP. Elle se prononce
pour le retrait de la restructuration de la sphère patrimoniale en cours.
Le Prélèvement à la source est un facteur de risque pour les rentrées budgétaires puisque l'impôt sur le revenu serait
recouvré par l'employeur et reversé à l'Etat. Alors qu’aujourd'hui, 99 % de l’IR est recouvré par la DGFiP, son
reversement serait l’objet de nombreuses fraudes comme pour la TVA et les cotisations sociales.
De plus, la probable fusion de la Contribution sociale généralisée et de l’impôt sur le revenu générerait une
fiscalisation des moyens de financement de la Sécurité sociale et son étatisation, ce que la CGT combat.
•
L’assemblée générale se prononce pour le retrait du prélèvement à la source.
La DGFiP met également en œuvre l'accueil personnalisé qui vise à supprimer l'accueil physique en fermant les
services au public.pour aller vers un accueil uniquement sur rendez-vous. Cette mesure va pénaliser les populations
les plus fragiles. Cela n'améliorera en rien les conditions de travail des agents qui passeront plus de temps au
téléphone et sur internet. La charge de travail est déplacée mais pas allégée et les conditions de travail vont se
dégrader.
•
L’assemblée générale se prononce contre l'accueil personnalisé qui va à l'encontre du service public.
Elle exige de vrais services communs par site, le développement des services d’accueil et l'inscription au
tableau des emplois des relations publiques.
Les règles de gestion n'ont cessé d'être modifiées depuis la création de la DGFIP. Aujourd'hui, lorsqu'un service est
réorganisé au sein de la même commune, l'agent peut conserver son affection nationale et locale, et refuser de suivre
la mission. Dorénavant, suite à un groupe de travail national, l'agent dont l'emploi et la mission sont transférés dans
une autre structure située sur la même commune aura l'obligation de suivre son emploi et sa mission. C'est la fin de
la mobilité choisie.
•
L’assemblée générale se prononce pour le retrait de l’obligation de suivre la mission en cas de
restructuration sur la commune. Elle exige le respect des affectations nationales (RAN arrondissement
ou les 5 zones infra Paris).
Elle exige l’inscription au tableau des emplois les divisions des directions et des services « Chorus ».
Elle revendique l’amélioration des droits et garanties statutaires, le respect des métiers et des règles de
gestion, le maintien des RAN arrondissement, du zonage infra parisien (y compris pour les EDR) et l’arrêt
des gels de postes et le maintien en surnombre dans leur service des agents dont le poste est supprimé.
Une partie de PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) a été mise en place depuis janvier 2016
(basculement d'une partie de l'indemnitaire sur le traitement). Les catégories A et C suivront dès janvier 2017. Les
carrières ont toutes été allongées, au prétexte d'accompagner l'âge de départ en retraite à 62 ans minimum.
PPCR s'attaque à toutes les règles de gestion et notamment aux tableaux d'avancement, aux listes d'aptitude. Il
instaure des durées d'échelon fixe, ce qui implique qu'il n'y aura plus de distributions de mois au moment des
entretiens. Le protocole permet aussi de n'avoir un entretien professionnel que tous les 2 ou 3 ans, ce qui pourrait
être problématique pour une liste d'aptitude ou un tableau d'avancement.
Le RIFSEEP, (régime indemnitaire de fonction et sujétion d'expertise et d'engagement professionnel) entend moduler
nos primes selon la fonction et la façon de servir. Cela pourrait représenter des baisses du régime indemnitaire
conséquentes
•
L’assemblée générale se prononce pour l’abandon de PPCR et du RIFSEEP. Elle exige le maintien du
statut général de la Fonction Publique et des statuts particuliers de la DGFiP.
Les syndiqué.e.s de la CGT Finances Publiques Paris constatent que les conditions de vie au travail se dégradent
rapidement. De trop nombreux dossiers sont bloqués (Remboursement de frais, ZUS…).
•
En conséquence, ils exigent l’augmentation des surfaces de travail pour les agent-es, l’arrêt des
déménagements intempestifs, une restauration administrative de proximité aux tarifs AGRAF, le
remboursement de la totalité du pass navigo pour tous les itinérant-e-s, le déploiement des moyens
nécessaires pour permettre dans les meilleurs délais les reconstitutions des carrières pour bénéficier
des mesures liées au travail en ZUS.
Afin de lutter contre la destruction de la DGFIP, la CGT Finances publiques appelle les agents de la DRFIP
Paris à se mobiliser massivement pour mettre un terme à ces attaques sans précédent. Après la journée de
grève du 15 novembre nous devons amplifier la mobilisation pour défendre nos missions et nos statuts.
Rejoignez la CGT, Vive la lutte, Vive la CGT !
Montreuil, le 1er Décembre 2016