Thème du mois : l`optimisation du budget formation
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Thème du mois : l`optimisation du budget formation
CARAXO / Kit DIF / PV POINTS DE VUE DIF ►L’origine du DIF Si l’on avait à rechercher l’origine du DIF, il pourrait, sans doute, être fait référence à la société Renault. Mais avant cela, il y eut le Capital Temps Formation (CTF) … L’accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnel, instigateur du CTF, dispose que « le capital temps formation a pour objet de permettre aux salariés de suivre des actions de formation relevant du plan de formation de l'entreprise, en vue de leur permettre de se perfectionner professionnellement ou d'élargir ou accroître leur qualification. » Il s’agit de la possibilité pour un salarié d’intégrer une (ou plusieurs) action(s) de formation du plan de formation alors qu’à l’origine, il n’y participait pas. La réalité de ce dispositif se traduit par des pratiques multiples et variées dans les différents secteurs professionnels, avec la volonté commune de permettre au plus grand nombre de participer à des formations prévues par l’entreprise. Cependant, le CTF ne s’applique que dans les entreprises appartenant à des branches professionnelles en lien avec des OPCA collectant la taxe propre au CTF et selon les règles du secteur concerné. Le CTF ne connut toutefois pas un grand succès. Difficile à mettre en œuvre à la seule initiative du salarié (ce dispositif dépendant trop du plan de formation), l’employeur s’en est progressivement accaparé. L’idée pourtant d’un temps d’accès individuel à la formation en lien avec le plan de formation était lancée. Cette initiative « généreuse » et pleine d’espoir permettait d’imaginer donner à tous … à chacun des salariés, un droit d’accès à la formation par le plan. Il n’y a qu’un pas, que nous franchirons allègrement, pour dire que le CTF est devenu le DIF mais dans une « version » plus constructive et même plus réaliste. Le Droit individuel à la formation apparaît chez Renault dès 1999 dans l’accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail. « Un droit à la formation est organisé grâce à un compte épargne-formation qui prend la forme d'un crédit de temps individuel capitalisable. Il se traduit, par un droit à 25 heures par an pour le personnel en équipes, par 35 heures pour les ETAM et les ouvriers en horaire normal et par 6 journées pour les ingénieurs et cadres. Une partie seulement du temps de formation est pris en dehors du temps de travail effectif. Les coûts sont pris en charge par l'entreprise. Si le salarié ne dispose pas d'un temps de formation suffisant, il peut utiliser des jours de congés individuels capitalisés dans son compte épargne-temps »1. 1 Accord collectif Renault du 16 avril 1999 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail. CARAXO-Conseils 21 avenue Le Corbusier, 59 042 Lille 10 place Charles Beraudier, 69 428 Lyon 42 avenue Montaigne, 75 009 Paris 1 tél : 03 59 56 16 40 tél : 04 26 68 70 64 tél : 01 72 74 10 79 CARAXO / Kit DIF / PV Ce droit à la formation se construit chez Renault 3 ans après le rapport de Virville2 au ministre du travail Jacques Barrot qui préconisait déjà la création d’un droit individuel à la formation 3. Le « DIF Renault » prévoit, dès lors, de comptabiliser les heures de formation dans le temps de travail (35,5 heures par semaine), mais prises en dehors du temps de travail effectif. La rémunération est maintenue et le droit est capitalisable sans plafonnement à 120 heures. 2 Michel De Virville, Secrétaire général du Groupe Renault Michel de Virville - Donner un nouvel élan à la formation professionnelle.- Paris : La documentation française, 1996.- 150 p.- (Coll. Bilans et rapports) 3 CARAXO-Conseils 21 avenue Le Corbusier, 59 042 Lille 10 place Charles Beraudier, 69 428 Lyon 42 avenue Montaigne, 75 009 Paris 2 tél : 03 59 56 16 40 tél : 04 26 68 70 64 tél : 01 72 74 10 79