limousin

CINEMA
LM CM DOC
AUDIOVISUEL
F-TV ANIM MMEDIA
RÉGION
LIMOUSIN
VOTRE INTERLOCUTEUR
Conseil régional du Limousin
Catherine ROLLAND, responsable du pôle cinéma (long métrage, documentaire et fiction télévisée)
[email protected]
Pierre DESHERAUD, court métrage et diffusion
[email protected]
Corinne DENIS, suivi administratif et financier
[email protected]
Pôle cinéma - Hôtel de Région
27, boulevard de la Corderie
87031 LIMOGES CEDEX
Tél. 05 55 45 18 55
Fax. 05 87 21 20 89
www.region-limousin.fr
ACCUEIL DE TOURNAGES
Valérie FUMET, William WINDRESTRIN - Commission régionale du film Limousin
Pôle cinéma - Bureau d'accueil de tournages
27, boulevard de la Corderie - 87031 LIMOGES CEDEX
Tél. 05 87 21 20 80 - Fax 05 87 21 20 89
[email protected] - www.region-limousin.fr/cinema
LIMOUSIN - 171
REPÈRES
x RAPPEL 2011
Soutien à la production cinématographique et audiovisuelle
budget
- apport de la collectivité territoriale
- apport du CNC
montant total des aides accordées
Nombre de sessions en 2011
1 601 000 €
1 081 000 €
520 000 €
1 597 000 €
9
x AIDES ATTRIBUÉES EN 2011
CINÉMA
Type d’aide
CM
postproduction
CM
production
LM
écriture-développement
LM
production
AUDIOVISUEL
Type d’aide
DOC
écriture-développement
DOC
production
F-TV
production
Nombre total d’aides en 2011
Soutien moyen
5000
28000
10000
77857
Soutien moyen
2750
24667
150000
Nb projets
1
10
1
7
Nb projets
4
12
3
38
x MÉMENTO 2012
Création du fonds
Budget prévisionnel 2012
Nombre de sessions en 2012
Commissions spécialisées par genre
Modalités financières
1998
1 600 000 €
12
oui
subvention
RÈGLEMENTS 2012
Dans le cadre de la convention de développement cinématographique signée avec l’État
(CNC/DRAC), la Région Limousin a mis en place une politique d’aide financière à la production de
courts métrages, de documentaires, de longs métrages et de téléfilms. La Commission régionale
du film est chargée d’accueillir les tournages qui se déroulent sur le territoire et offre un large
éventail de services logistiques gratuits, en particulier en mettant à disposition des bureaux de production en centre-ville à Limoges. Tout film (court métrage, documentaire, long métrage, téléfilm)
se tournant sur le territoire régional (Corrèze-19, Creuse-23, Haute-Vienne-87) peut bénéficier de
ce soutien. Le Pôle cinéma est également chargé de la promotion et de la diffusion des œuvres.
172 - LIMOUSIN
AIDE À LA PRODUCTION
L’aide à la production est destinée à soutenir la création de courts métrages, documentaires de
création, longs métrages et téléfilms. Les projets sont admissibles quel que soit leur support de
tournage. Le tournage ne devra pas avoir commencé avant la décision finale.
BÉNÉFICIAIRES
Peuvent prétendre à cette aide les sociétés de production titulaires d’une autorisation d’exercice
délivrée par le CNC. Elles doivent assumer la responsabilité financière, technique et artistique du
projet et assurer la garantie de bonne fin de la production. Un contrat de cession de droits aura obligatoirement été signé avec l’ (les) auteur(s) réalisateur(s) du projet.
PARTICULARITÉS SELON LE TYPE DE L’ŒUVRE
Aide à la production de court métrage
La durée des projets pris en compte sera inférieure à 60 minutes et le tournage devra avoir lieu
majoritairement en région Limousin. La demande d’aide ne peut excéder 30 % du montant du budget prévisionnel de l’œuvre. En 2011, le montant de l’aide était plafonné à 40 000 euros pour les
œuvres de 1 à 60 minutes.
Aide à la production de documentaire de création
Le projet pourra émaner :
- soit d’un auteur réalisateur ou d’une société de production établi(e) en région Limousin ;
- soit d’un auteur réalisateur ou d’une société de production non établi(e) dans la région mais dont
le sujet présente un intérêt régional.
En 2011, le montant de l’aide était porté à 28 000 euros pour les 52 minutes (plafond). La demande
d’aide ne peut excéder 25 % du montant du budget prévisionnel de l’œuvre et la présence d’un diffuseur dans le financement de l’œuvre est souhaitée.
Aide à la production de long métrage de cinéma
Le projet aura obtenu l’agrément d’investissement délivré par le CNC et aura obligatoirement fait
l’objet d’une promesse d’avance sur recettes du CNC et/ou de la coproduction ou du préachat par
une chaîne nationale. Il sera assuré de la présence d’un distributeur avec minimum garanti. Le film
devra être tourné de manière significative en région Limousin. En 2011, le montant de l’aide était
plafonné à 150 000 euros.
Aide à la production de téléfilm
La présence d’un diffuseur TV français dans le financement de l’œuvre est obligatoire. Le tournage
se déroulera de manière significative en région Limousin. En 2011, le montant de l’aide était plafonné à 90 000 euros pour un unitaire.
CONSTITUTION DES DOSSIERS
Le dossier de demande doit être adressé en 8 exemplaires reliés et un ensemble de pièces à fournir et une copie électronique à envoyer par e-mail à [email protected] ( si l’envoi
est supérieur à 6 Mo il faut procéder à plusieurs envois) . Les dossiers ne sont pas retournés. Les
dossiers papier sont à adresser à Monsieur le président de la Région Limousin, Hôtel de Région, 27
boulevard de la Corderie, CS 3116, 87031 Limoges Cedex.
Il comprendra les pièces suivantes :
- une lettre de demande précise adressée au président sur la nature et le montant de l’aide sollicitée à l’adresse du président ;
- le formulaire de demande de subvention (voir le site www-region-limousin.fr/cinema) ;
- un scénario ;
- un synopsis ;
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- les curriculum vitæ de l’ (des) auteur(s) du scénario et du réalisateur ;
- une note d’intention de réalisation ;
- le devis type CNC détaillé comprenant une évaluation des dépenses en région ;
- le plan de financement prévisionnel signalant les montants acquis au moment du dépôt du
dossier ;
- la copie des notifications des subventions et des accords de diffusion ;
- le curriculum vitæ de la société de production ;
- la fiche technique du film.
Les pièces en 1 exemplaire :
- l’œuvre littéraire objet de l’adaptation ;
- les statuts de la société accompagnés d’un exemplaire de l’extrait K-bis du registre du commerce datant de moins de trois mois ;
- au moins un(e) DVD (VHS) d’une réalisation précédente.
Deux projets au maximum par producteur et/ou réalisateur peuvent être présentés par session.
SÉLECTION DES ŒUVRES
Les projets peuvent être déposés tout au long de l’année (calendrier téléchargeable sur le site :
www.region-limousin.fr ou adressé par courrier ou par courriel). Chaque commission (court
métrage, documentaire, long métrage, fiction télévisée) se réunit deux ou trois fois par an selon le
type de l’œuvre. La sélection des projets est confiée à des commissions composées essentiellement
de professionnels du cinéma et de l’audiovisuel. Elles sont composées de huit membres élus pour
une durée de deux ans et donnent un avis consultatif, artistique et technique sur la faisabilité des
projets. Au final, c’est la commission permanente du conseil régional qui vote l’attribution des subventions. La décision est notifiée par courrier.
ENGAGEMENTS DE LA SOCIÉTÉ DE PRODUCTION
Les producteurs qui bénéficient d’une aide financière du conseil régional du Limousin s’engagent,
dans le cadre d’une convention d’une validité de deux ans passée avec la Région, à respecter certaines clauses.
Le producteur qui bénéficie d’une aide financière du conseil régional s’engage à :
- ne pas avoir commencé le tournage avant la décision définitive de la commission permanente du
conseil régional du Limousin ;
- informer la Région Limousin de toute évolution dans le plan de financement du projet ;
- respecter les prescriptions légales et réglementaires concernant les obligations fiscales et les
obligations édictées par le code de la propriété intellectuelle en matière de droits d’auteur et des
droits voisins ;
- respecter le droit du travail en vigueur pour les personnes employées sur un film (techniciens et
artistes) ainsi que les règles des régimes de protection sociale (cf. guide des obligations sociales
liées à l’emploi d’artistes et de techniciens dans le secteur du spectacle enregistré-cinéma
audiovisuel).
MODALITÉS DE VERSEMENT
Une convention signée entre la Région Limousin et le producteur du film bénéficiaire de la subvention fixera les modalités de financement et l’échéancier de versement des fonds.
Pour les soutiens autres que les aides à la production, un contact préalable avec le Pôle cinéma est
souhaitable.
AIDES À L’ÉCRITURE ET AU DÉVELOPPEMENT
AIDE À L’ÉCRITURE
Elle est destinée à des projets répondant au moins à l’un des critères suivants :
- être présenté par un auteur résidant en Limousin ;
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- avoir un sujet en rapport avec la région ;
L’aide à l’écriture est une subvention versée à l’auteur, qui s’engage à présenter la nouvelle version
du scénario dans un délai de douze mois à compter de la date de la signature de la convention
d’écriture.
AIDE AU DÉVELOPPEMENT
Elle est destinée à aider au développement d’un projet tel que : réécriture, recherches de documentation et/ou d’archives, réalisation de pilotes, recherche de partenaires financiers. Les projets doivent répondre au moins à l’un des critères de l’aide à l’écriture (voir ci-dessus). Une aide à l’écriture ou une aide au développement peut être suivie d’une demande d’aide à la production. Le plafond est de 4 000 euros pour les courts métrages et de 6 000 euros pour les documentaires.
CONSTITUTION DES DOSSIERS
Dossier présenté par un auteur
Exemplaire non relié :
- tous les documents demandés dans le dossier en huit exemplaires ;
Ainsi que :
- une lettre de demande adressée au président du conseil régional ;
- la fiche d’inscription renseignée ;
- un RIB ;
- une cassette VHS et/ou un DVD des réalisations précédentes, le cas échéant.
En dix exemplaires :
- un synopsis et/ou un scénario ;
- une note d’intention détaillée ;
- d’éventuels éléments de documentation sur le projet ;
- les curriculum vitæ de l’auteur du scénario et du réalisateur ;
- la fiche technique du film ;
- le devis détaillé du coût de l’écriture ;
- un plan de financement prévisionnel.
Dossier présenté par une société de production ou un auteur
Le dossier de demande doit être adressé en 8 exemplaires reliés et un ensemble de pièces à fournir et une copie électronique à envoyer par e-mail à [email protected] ( si l’envoi
est supérieur à 6 Mo il faut procéder à plusieurs envois) . Les dossiers ne sont pas retournés. Les
dossiers papier sont à adresser à Monsieur le président de la Région Limousin, Hôtel de Région, 27
boulevard de la Corderie, CS 3116, 87031 Limoges Cedex.
Il comprendra les pièces suivantes :
- une lettre de demande adressée au président du conseil régional ;
- la fiche d’inscription renseignée ;
- un RIB ;
- une cassette VHS et/ou un DVD des réalisations précédentes, le cas échéant.
En 8 exemplaires :
- un synopsis et/ou un scénario ;
- une note d’intention détaillée ;
- d’éventuels éléments de documentation sur le projet ;
- les curriculum vitæ de l’auteur du scénario et du réalisateur ;
- la fiche technique du film ;
- le devis détaillé du coût de l’écriture ;
- un plan de financement prévisionnel.
Dossier présenté par une société de production :
Le dossier de demande doit être adressé en 8 exemplaires reliés et un ensemble de pièces à fournir et une copie électronique à envoyer par e-mail à [email protected] ( si l’envoi
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est supérieur à 6 Mo il faut procéder à plusieurs envois) . Les dossiers ne sont pas retournés. Les
dossiers papier sont à adresser à Monsieur le président de la Région Limousin, Hôtel de Région, 27
boulevard de la Corderie, CS 3116, 87031 Limoges Cedex.
Il comprendra les pièces suivantes :
- une lettre de demande adressée au président du conseil régional ;
- la fiche d’inscription renseignée ;
- un exemplaire de l’extrait K-bis du registre du commerce datant de moins de trois mois ;
- un RIB de la société de production ;
- une copie des contrats d’auteur réalisateur ;
- une copie de l’autorisation d’exercice délivrée par le CNC ;
- une cassette VHS et/ou un DVD des réalisations précédentes, le cas échéant.
En dix exemplaires :
- un synopsis et/ou un scénario ;
- une note d’intention détaillée ;
- d’éventuels éléments de documentation sur le projet ;
- les curriculum vitae de l’auteur du scénario et du réalisateur ;
- la filmographie de la société de production ;
- la fiche technique du film ;
- le devis détaillé du coût de développement ;
- un plan de financement prévisionnel.
SÉLECTION DES ŒUVRES
La sélection des projets est confiée aux commissions d’experts identiques à celles de l’aide à la production, et cela dans le même calendrier.
MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement des fonds fera l’objet d’une convention spécifique qui fixera les modalités du financement et l’échéancier de versement des fonds. Les différents règlements d’intervention de la Région
Limousin ainsi que les dossiers d’inscription sont disponibles sur le site de la Région www.regionlimousin.fr/cinema.
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