RÉSUMÉ Les gouvernements, par l`entremise de leurs politiques

RÉSUMÉ
Les gouvernements, par l’entremise de leurs politiques fiscales, tentent parfois
d’influencer le comportement des contribuables. Au cours des dernières années, les
autorités gouvernementales américaines et canadiennes ont réduit leur taux d’imposition
des dividendes applicables aux particuliers. Les autorités américaines suggèrent que
l’imposition des dividendes réduit le niveau d’investissements des sociétés, encourage
un niveau élevé de financement par dette et décourage les sociétés à verser un
dividende. Une réduction du taux d’imposition des dividendes devrait alors modifier ces
comportements. Toutefois, l’influence du taux d’imposition des dividendes sur ces
décisions est controversée.
En utilisant la réduction du taux d’imposition des dividendes survenue au
Canada en 2006, nous analysons l’incidence de la réduction du taux d’imposition des
dividendes sur plusieurs décisions financières des sociétés, soit sur leurs décisions de
paiements d’un dividende et de rachats d’actions, et leurs décisions d’investissements.
Les résultats obtenus suggèrent que la réduction du taux d’imposition des dividendes a
incité les sociétés à augmenter leur ratio de distributions par voie de dividendes et à
encourager celles payant un dividende à augmenter leur niveau d’investissements. Ces
comportements ont été plus prononcés plus l’actionnariat des sociétés est composé
d’actionnaires bénéficiant de cette baisse du taux d’imposition des dividendes.
Toutefois, les résultats suggèrent également que l’effet de la réduction du taux
d’imposition des dividendes sur les décisions financières des sociétés familiales diffère
de celui des sociétés non familiales. La réduction du taux d’imposition des dividendes a
incité les sociétés familiales à augmenter leurs distributions par voie de dividendes, sans
toutefois influencer leurs décisions d’investissements. Pour les sociétés non familiales,
la réduction du taux d’imposition des dividendes a incité celles payant un dividende à
augmenter leurs investissements. Les résultats démontrent l’importance de considérer
l’effet sur plus d’une décision financière des sociétés et de tenir compte de la structure
de propriété pour mieux comprendre l’incidence du taux d’imposition des dividendes.
Mots clés :
Imposition des dividendes, désavantage fiscal du dividende, dividende,
rachat d’actions, politique d’investissements, clientèle fiscale, société
familiale.
ABSTRACT
Governments sometimes use tax policies to influence taxpayer behavior.
Recently, the US and Canadian governments cut dividend tax rates for individuals. The
US government suggests that taxing dividends reduces corporate investment, encourages
high debt-to-equity ratios, and discourages firms from paying out dividends. Therefore,
lower dividend taxes should change these behaviors. However, the influence of dividend
taxes on corporate decision making is a controversial issue.
Using Canada’s 2006 dividend tax cut, we examine the effect of lower dividend
taxes on several financial decisions made by firms concerning dividend payouts, share
repurchases and investments. Our results suggest that the dividend tax cut encouraged
Canadian firms to increase their distributions ratio via dividend payouts and encouraged
dividend-paying firms to invest more. These responses to the tax cut were stronger in
firms where the level of stock holding by investors who profit from the dividend tax cut
was higher.
However, our results also suggest that the dividend tax cut affected family and
non-family firms differently: family firms increased their dividend payouts but not their
investments, whereas non-family firms who paid out dividends increased their
investments. This underscores the need to consider the effect on more than one financial
decision, and to take into account the firm’s property structure to better understand the
effects of dividend taxes.
Keywords:
Dividend tax, dividend tax penalty, payout policy, investment policy, tax
clientele, family firm