Systèmes de brevets et mondialisation

Conférence IFRI
28 Novembre 2006
Systèmes de brevets et mondialisation
Dominique Guellec
Division des Analyses Économiques et des Statistiques
Systèmes de brevets et mondialisation
„ Quel rôle les systèmes de brevets jouent-ils
dans le processus de mondialisation de la
R&D ?
„ Quel est l’effet de la mondialisation sur les
systèmes de brevets ?
2
Propriété intellectuelle et mondialisation
Tendances actuelles de la mondialisation
en matière de R&D:
1. La R&D a commencé à se mondialiser, elle
aussi…
2. Cette mondialisation concerne un nombre
croissant de pays, y compris en
développement (Chine).
3. Les laboratoires ouverts à l’étranger n’ont
pas pour seule rôle d’adapter la technologie
aux marchés locaux, mais aussi de
contribuer au cœur technologique des
groupes.
3
Trends in the share of R&D expenditure under foreign control
in the business sector in selected OECD countries between 1995 and 2003
Billion USD
75
70.6 billion USD
70
65
60
55
United States
41.8
50
45
40
Germany
33.9 billion USD
35
14.3%
30
25
United Kingdom
13.9%
51.7%
Japan
20
15
10
5
0
5.2%
10.0%
France
7.7%
4.9%
12.8%
2.2%
8.7%
5.8%
8.9%
Canada
Other OECD (1)
12.3%
1995
2003
4
Growth of R&D expenditures of affiliates under foreign
control and firms controlled by the compiling country
between 1995 and 2003 in selected OECD countries
Affiliates under foreign control
%
Firms controlled by the compiling country
435
200
150
100
50
0
Canada
France
Germany
Japan
United
Kingdom
United States
-50
5
Share of affiliates under foreign control in
Share of
affiliates
sector
under
R&D
foreign
expenditures,
control
1995
total
business
and 2003
total business
sector
R&D
expenditures,
1995 in
and
2003
%
80
1995
2003
70
60
50
40
30
20
10
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0
6
Propriété intellectuelle et mondialisation
Ces transformations dans la structure
internationale de la R&D ont des effets
directs sur la prise et la gestion des
brevets: une part croissante des
brevets implique des propriétaires et
des inventeurs de pays différents.
7
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%
EPO applications
Graph 2.9. Domestic ownership of foreign inventions
(share of inventions owned by domestic residents which have been invented
abroad)
60
50
40
1990-92
30
2000-02
20
10
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Foreign ownership of domestic inventions, 2000-2002
EPO applications, %
%
1990-92
60
40
20
0
9
Lorsqu’une entreprise installe un laboratoire de
recherche à l’étranger, elle embauche des
chercheurs locaux, elle développe les liens avec
les autres laboratoires locaux = elle rend plus
perméable sa recherche : Installer un laboratoire
de recherche à l’étranger augmente le risque de
« fuites » du savoir existant ou des inventions
nouvelles de l’entreprise.
=> L’internationalisation de la R&D accroît
l’importance de la propriété intellectuelle
« locale » pour les firmes.
10
Quel rôle les systèmes de propriété intellectuelle
jouent-ils dans le processus d’internationalisation
de la recherche?
⇒ Enquête de Thursby & Thursby, Kauffman
Foundation 2006
⇒ 200 entreprises multinationales interrogées,
américaines et Européennes.
⇒ Question 1: Qualité de la PI dans le pays
concerné (1 à 5)
⇒ Question 2: Importance du facteur PI dans le
choix de localisation de la R&D dans ce pays
11
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Pays développés (Source: Thursby & Thursby 2006)
Agree/Disagree
Importance
5
4.5
4
3.5
3
2.5
2
1.5
1
12
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Pays émergents (Source: Thursby & Thursby 2006)
Agree/Disagree
Importance
5
4.5
4
3.5
3
2.5
2
1.5
1
13
Conclusions?
1.
La PI est vue comme significativement
plus faible dans les pays émergents que
dans les pays développés
2.
La PI jour une rôle significatif mais pas
prééminent dans le choix de localisation:
derrière la qualité de la R&D locale
(pays développés) et la croissance du
marché local (pays émergents)
14
Novartis ouvre un laboratoire de recherche
à Shanghai (2006).
“What about concerns over intellectual
property? Conditions are improving, says Mr
Vasella, and are now tolerable, if not ideal.
When it comes to counterfeiting, for
example, producers of fake drugs are still
not tracked down by the authorities, but they
are dealt with when exposed by others. And
since drugs take such a long time to
develop, Mr. Vasella believes intellectualproperty protection will be sufficient by the
time the research laboratory produces its
first fruits.”
The Economist (Nov 9th, 2006)
15
Dans quelle mesure les systèmes de brevets diffèrent-ils entre pays?
Park, « index of patent rights », note les
pays sur une échelle de 0 à 5.
Prend en compte la couverture des droits
(médicaments etc.), la durée,
l’application, l’appartenance à des traités
internationaux, les restrictions aux droits
(licences obligatoires etc.)
Exemples (2000) : Éthiopie = 1,
Chine = 2.48,
Inde = 2.18,
France = 4.05,
Allemagne = 4.52
États-unis = 5
16
Les systèmes de brevets se renforcent dans les pays émergents
Park Index of Patent Rights, emerging countries 19902000
4.0
1990
3.5
2000
3.0
2.5
2.0
1.5
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0.0
17
Les systèmes de brevets se renforcent dans les pays émergents
Les pays émergents ont connu un
renforcement significatif de leurs systèmes
de brevets depuis le milieu des années 90 :
ADPIC, OMC 1995; accords bilatéraux
« TRIPs-Plus » promus par les États-unis et
maintenant par l’Union Européenne.
Ce renforcement s’opère sous la pression
des entreprises multinationales, notamment
du secteur pharmaceutique (Inde) et de
l’électronique (Chine), mais aussi des
entreprises domestiques innovantes.
18
Les systèmes de brevets convergent entre pays développés (Park)
1985-2000
Absolute change in IPR 1985-2000
1.5
1.3
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1.1
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-0.1
1.5
2.0
2.5
3.0
3.5
4.0
4.5
5.0
IPR 1985
Source: Park and Wagh (2002) and Ginarte and Park (1997).
19
Quelles différences reste-t-il à résoudre?
Q
Q
Q
Europe : La Convention Européenne des Brevets,
mise en œuvre par l’OEB depuis 1977, a harmonisé
les lois nationales dans plus de 30 pays. Restent
deux questions: la traduction des brevets
européens, qui accroît les coûts pour les déposants,
et l’absence d’une juridiction européenne, qui
fragilise la construction juridique.
Europe/États-unis : champ du brevetable
(méthodes d’affaires, logiciels), first to file/to invent,
délais de grâce => différences légales, négociations
en cours (OMPI-SPLT, groupe « B+ »)
Trilatérale (Europe, Japon, États-unis): duplication
des procédures => accroissement des coûts
supportés par les déposants.
20
Conclusion
Il reste des problèmes – insuffisante application
des lois dans certains pays émergents,
différences de systèmes entre pays développés;
il existe encore une marge de réduction des
coûts de dépôt par l’harmonisation des
procédures.
Des progrès importants ont été accomplis au
cours des 10-15 dernières années.
Attention à ne pas pousser le balancier trop loin
⇒ les droits des utilisateurs de la technologie
doivent être reconnus comme ceux des
producteurs;
⇒ la qualité des brevets doit être accrue.
21
MERCI
www.oecd.org/sti/ipr
www.oecd.org/sti/ipr-statistics
22