materiel espaces verts - La salle des marchés MEGALIS BRETAGNE

Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lorient.
Correspondant : M. le Maire, service Commande Publique - 2 bd Leclerc - B.P. 30010, 56315 Lorient Cedex,
tél. : 02-97-02-22-64, télécopieur : 02-97-02-22-44, adresse internet : http://lorient.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://e-mebalisbretagne.org.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : fourniture et livraison de matériel spécifique pour les espaces verts.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 16160000 - Objets supplémentaires : 16700000 - 16310000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat
administratif - délai global de paiement 30 jours - prix fermes ; possibilité acomptes selon avancement.
Avance 5% du montant du marché selon dispositions articles 87-II-1° à 89 du Code des Marchés Publics
Moyennant dépôt préalable d'une garantie à première demande.
Retenue de garantie : Sans objet.
Opération financée sur les fonds propres de la collectivité.
Les fournitures et prestations complémentaires sont à chiffrer obligatoirement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : attribution à
une entreprise ou groupement dont la forme retenue lors de l'attribution sera le groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : critères de recevabilité des candidatures : Conformité administrative ;
Capacités professionnelles ; Moyens techniques et humains ; Chiffres d'affaires.
Critères d'attribution :
Pour le lot 1 : Prix : 60 points. Délai de livraison : 30 points. Durée de la garantie et délai d'intervention pour
réparation pendant la durée de la garantie : 10 points.
Pour le lot 2 : Prix : 60 points. Délai de livraison : 30 points. Durée de la garantie et délai d'intervention pour
réparation pendant la durée de la garantie : 10 points.
Pour les lots 3 à 9 : Prix : 70 points. Délai de livraison : 30 points.
Pour le lot 10 : Prix : 60 points. Délai de livraison : 30 points. Durée de la garantie et délai d'intervention pour
réparation pendant la durée de la garantie : 10 points.
Dans le cadre de l'analyse des offres, la collectivité se réserve la possibilité de se rendre sur un lieu d'exposition
des matériels présentés ou de demander une démonstration.
Situation juridique - références requises : attribution à une entreprise ou groupement dont la forme retenue lors
de l'attribution sera le groupement solidaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des
3 derniers exercices (entreprises nouvelles, justifier de la date de création)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références récentes sur prestations de
même nature (préciser maître d'ouvrage, année, montant).
A défaut, le candidat prouvera par tout moyen sa capacité professionnelle à assurer les prestations.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 21 juin 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : procédure adaptée en application des articles 26 II, 28, et 77 du Code des
Marchés Publics.
Durée : De sa notification pour une année.
Délai de livraison : Tous les lots sauf le lot 1 : 30 jours maximum. Lot 1 : 45 jours maximum.
Les candidats peuvent s'engager sur un délai plus court qui deviendra le délai contractuel.
S'Agit-Il d'un accord-cadre : oui, marché à "bons de commande" souscrit avec un attributaire non remis en
concurrence lors des commandes pour les lots 3, 4, 5, 6, 7 et 8.
Déclaration sur l'honneur (cf. Site www.colloc.bercy.gouv.fr - rubrique Marchés Publics - imprimés Dc1 - dc2),
datée et signée attestant que le candidat en application des articles 43 à 44 du Code des Marchés Publics :
- a satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2011.
- n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier
judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 et
L 8251-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions
prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 4211 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au
huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,
441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L.
2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de
même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge
pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en
application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
- liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du
code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à
L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.
631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une
habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accordcadre.
- être en règle au cours de l'année précédant la consultation au regard des articles L 5212-1, L 5212-2 ;
L 5212-5 et L 5212-9 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration
de candidature signée des deux parties ou imprimés Dc1 - dc2 (cf. Site www.colloc.bercy.gouv.fr, rubrique
marchés publics). Pour un groupement, la capacité technique et professionnelle sera appréciée globalement et
non pas pour chacun des membres.
De même si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenants (ex. Sous-Traitant), ce dernier
fournira les renseignements et documents ci-avant de nature à permettre d'apprécier ses moyens, capacités
financières et professionnelles aux côtés du candidat, accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission.
Après jugement des offres, le maître d'ouvrage sollicitera du candidat le mieux classé, les certificats fiscaux et
sociaux et attestations mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics et lui fixera un délai pour les
produire.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Par télécopieur au 02.97.02.22.44. Dossier également téléchargeable totalement ou partiellement sur www.emegalisbretagne.org ou à partir du site de la Ville www.lorient.fr, rubrique marchés publics.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
M. le Maire de la Ville de Lorient - service Commande Publique - adresse : voir 1ère rubrique.
Transmission des offres par voie dématérialisée : La transmission des offres par voie électronique sécurisée est
possible. En parallèle, la transmission d'une "copie de sauvegarde" par voie papier ou support physique
électronique au plus tard aux date et heure limite de dépôt des offres est autorisée.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : .
Correspondant : Parcs et Jardins - tél. : 02.97.02.59.04 ou 02.97.64.53.67.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : .
Correspondant : Commande Publique, tél. : 02-97-02-22-64.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la
Motte, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : [email protected], télécopieur : 02-99-6356-84.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal Administratif de Rennes ; adresse cidessus.
Direction de la Coordination Administrative et des Affaires Juridiques de la Ville de Lorient - tel 02.97.02.22.45 télécopieur 02.97.02.21.72.
Date d’envoi du présent avis à la publication : lundi 21 mai 2012
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1. Tracteur.
Quantité : minimum1 - maximum 1
C.P.V. - Objet principal : 16700000.
Lot(s) 2. Porte-Outils.
Quantité : minimum1 - maximum 1
C.P.V. - Objet principal : 16000000.
Lot(s) 3. Taille-Haie thermique.
Quantité : minimum 4 - maximum 8
C.P.V. - Objet principal : 16160000.
Lot(s) 4. Tondeuse autotractée rotative mulching de 45-50 cm.
Quantité : minimum 1 - maximum 5
C.P.V. - Objet principal : 16311000.
Lot(s) 5. Tondeuse autotractée rotative mulching de 50-55 cm.
Quantité : minimum 1 - maximum 5
C.P.V. - Objet principal : 16311000.
Lot(s) 6. Tondeuse autotractée rotative de 50-55 cm équipée d'un bac de ramassage.
Quantité : minimum 1 - maximum 5.
Tondeuse autotractée rotative de 45-50 cm équipée d'un bac de ramassage.
Quantité : minimum 1 - maximum 5
C.P.V. - Objet principal : 16311000.
Lot(s) 7. Matériel à batterie :
Souffleur : Quantité : minimum 5 - maximum 8.
Taille-Haie : Quantité : minimum 1 - maximum 5.
Batterie : Quantité : minimum 3 - maximum 8
C.P.V. - Objet principal : 16160000.
Lot(s) 8. Débrousailleuse.
Quantité : minimum 2 - maximum 6
C.P.V. - Objet principal : 16160000.
Lot(s) 9. Aspirateur broyeur souffleur.
Quantité : minimum 1 - maximum 1
C.P.V. - Objet principal : 16160000.
Lot(s) 10. Plateau de coupe.
Quantité : minimum 1 - maximum 1
C.P.V. - Objet principal : 16160000.