SPRF-AIG, SPOTLV, et SPRO, ce que le rectorat, la région et d

SPRF-AIG,
SPOTLV, et SPRO,
ce que le rectorat,
la région et d'autres
ne disent pas !
P.1
Edito
P.2
Une dilution des Services Publics
P.3
Les discussions sur le SPRO
P.4
SPRF-AIG, SPOTLV, SPRO
- SPRF-AIG : (Service Public Régional de Formation –
Accueil Information Généraliste)
- SPOTLV : (Service Public d'Orientation Tout au Long
de la Vie)
- SPRO : (Service Public Régional d'Orientation)
Le SPRF-AIG, et demain le SPRO, reposent sur un
postulat issu des recommandations européennes, repris
à son compte par la région Rhône-Alpes : les structures
en charge de l’AIO fonctionnent les unes à côté des autres. Elles ont leur propre public (scolaire, ou demandeurs
d'emploi), et cette spécialisation est à l'origine des dysfonctionnements du système d'orientation.
Cette analyse n’est pas confirmée par le CEREQ
qui indique : « qu'il est aujourd'hui délicat d'apprécier les
effets d'un décloisonnement des structures d'orientation. »
Par ailleurs, l'expérimentation régionale d'un Accueil Information Généraliste repose sur une idée simple :
l'information n'est pas accessible à tous.
Le problème de fond n’est pas tant celui de l'accès à l’information, même s’il peut exister ici ou là, et notamment dans les zones rurales, que celui de l’offre de
formation pour l’ensemble des publics (scolaires et salariés).
Dans le cadre de l’expérimentation du SPRO en
Rhône-Alpes, un cahier des charges est en cours de rédaction. Le SNES et la FSU seront vigilants pour qu’il n’aboutisse pas à une uniformisation des pratiques des professionnels et des structures concernées, dont les CIO.
Roland Gayet
Coresponsable académique du secteur Co-Psy et DCIO
Voir page 4 : que disent les textes ?
Directeur des publications : Benoit TESTE - Impression : Imprimerie spéciale du SNES
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Une dilution des Services Publics :
toutes sortes de structures pourront intégrer ce nouveau service ...
Le point commun entre ces trois sigles
(SPRF-AIG, SPOTLV, et SPRO) est la notion de Service Public. Cependant, cela ne signifie pas que ce
service reposera sur les seuls Services Publics que
sont les CIO et Pôle Emploi. Bien au contraire !
Ainsi, l'expérimentation régionale Accueil
Information Généraliste s'appuie sur toutes les
structures AIO de la région, quels que soient le statut de ces structures, la qualification de leurs personnels, l'exercice ou non d'une activité commerciale, l'indépendance ou non à l'égard des organismes de formation. Ainsi, la Chambre de Commerce
et d'Industrie fait partie du réseau AIO et est susceptible de faire partie du SPRF-AIG, et demain du
SPRO, alors qu'elle exerce une activité commerciale dans le domaine de la formation (écoles de commerces notamment).
La labellisation du SPOTLV n'offrait guère
plus de garantie puisque tout organisme pouvait
être labellisé, à l'exception quand même de ceux
ayant une activité commerciale. Dès lors, que toute
structure peut être labellisée, on arrive à des aberrations, par exemple sur la ZTEF Drôme des collines, une communauté de communes proposant un
point d'accueil a été labellisée, ainsi qu'une association proposant un point d'accueil dans un centre
ressources multimédia.
Par conséquent, au lieu de s'appuyer sur
les Service Publics existants (CIO, Pôle Emploi),
c'est à dire sur un véritable réseau public, gratuit et
de qualité, on va labelliser toutes les structures qui
frappent à la porte !
Pour quel service rendu :
une uniformisation par le bas ...
Comme toutes sortes de structures sont
labellisées, les qualifications professionnelles des
personnes qui assurent le premier accueil
(information) n'offrent aucune garantie de qualité
pour les usagers. Sur la ZTEF Drôme des collines
l'association labellisée propose un point d'accueil
dans un centre ressources multimédia, où l'accueil
est assuré par un éducateur spécialisé chargé d'insertion. Toujours sur cette ZTEF, une association
familles rurales demande à être labellisée. Il est
prévu que l'accueil soit assuré la semaine par une
personne ayant un DEUST animation et une Licence en sciences de l’Éducation, et le samedi matin
par une assistante sociale !
Pour faire ce premier accueil, la région a
rédigé un référentiel de la fonction d'accueillant
généraliste et propose des formations par le biais
du PRAO pour « professionnaliser » ces professionnels avec quelques jours de formation par an !
… une dichotomie artificielle entre information et conseil ...
L'Accueil Information Généraliste expérimental de la région, la labellisation orientation pour
tous dans le cadre du SPOTLV, et demain le SPRO,
reposent sur une dichotomie artificielle entre l'information et le conseil qui ne tient pas compte de l'activité réelle.
Sur ce sujet, Josette Zarka écrit que « le pur apport
d’informations sans discussion aucune est rare.
Aussitôt que quelqu'un demande une information
pour lui (qui lui soit ajustée) et sur lui, on passe du
domaine de l’information à celui du conseil ».
L'expérimentation régionale est à cet égard
très problématique, car la notion d’information est
très extensive (information sur la création d’activité, la mobilité professionnelle, etc.), et le renvoi
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vers les structures qui peuvent assurer le conseil
(CIO, ML, Pôle Emploi) n'est pas formalisé.
Pour empêcher ces dérives, il conviendrait
donc de limiter la première information à une information sur les métiers et les formations, voire de la
limiter à une première information portant sur les
modalités de la recherche d’information, et au renvoi vers les organismes qui pourront présenter une
information exhaustive et assurer un conseil personnalisé. Il faudrait aussi que les CIO soient clairement reconnus comme la seule structure compétente à l’égard des publics scolaires pour assurer le
conseil. et l’accompagnement.
Les discussions sur le SPRO ?
Les interventions de la FSU et du SNES …
Au niveau national : le cadre du SPRO est défini dans la loi formation professionnelle parue au
Journal officiel le 5 mars 2014.
La loi précise que « l’État et la région assurent ce service public ».
Suite aux interventions de la FSU et du SNES la place des CIO a été introduite comme venant
en appui de la politique d’orientation des élèves et des étudiants dans les établissements scolaires,
qui est définie au niveau national par l’État. Cet ajout est essentiel, car il évite une régionalisation
rampante des CIO, qui aurait soumis de fait les CIO et les personnels à des conflits de priorité entre
l’Etat et la Région.
Au niveau régional : le cahier des charges des organismes pouvant participer au SPRO va être
élaboré et arrêté par la région. Il faut que ce cahier des charges reconnaisse ce qui est acté dans la
loi. C’est l’Etat qui définit au niveau national, la politique d’orientation des élèves et des étudiants
dans les établissements scolaires et les établissements d’enseignement supérieur, et qui la met en
œuvre avec l’appui, notamment, des centres publics d’orientation scolaire et professionnelle et des
services communs internes aux universités chargés de l’accueil, de l’information et de l’orientation
des étudiants.
Dans le cadre de l’expérimentation du SPRO en Rhône-Alpes, ce cahier des charges, est actuellement en discussion dans un groupe de travail entre la région et les services de l’État. Les rectorats
de Lyon et Grenoble y participent. Les organisations de salariés doivent en théorie participer à ce type
de groupe de travail. Mais la région, comme l’État dont les services académiques, n'ont visiblement
pas jugé utile d'organiser cette concertation pourtant prévue dans les textes !
A l’initiative de la FSU l’ensemble des organisations syndicales des salariés avaient adressé un
courrier à la région, et à l’État, dans lequel, elles demandaient à pouvoir participer à ce groupe de travail. Cela n’a pas suffi à permettre la participation des organisations au GT. En revanche, suite à cette
intervention, le projet de cahier des charges nous a été communiqué, et nous avons pu transmettre
de nombreux amendements (pour prendre connaissance du projet de cahier des charges, et des
amendements de la FSU, consulter le site du SNES de Lyon, à la rubrique Co-Psy et DCIO).
Au niveau académique : Suite à notre demande d'audience concernant la mise en place du
SPRO, le SNES de Lyon a été reçu le lundi 7 avril par le Secrétaire général, et le CSAIO.
L'audience s'est déroulée dans un climat relativement tendu. Nous avons précisé à maintes
reprises que la mise en place du SPRO, ne peut à aucun moment, entraîner l’ingérence de la région
dans le pilotage, et l'organisation des CIO, lesquels relèvent du seul directeur de CIO, sous l'autorité
hiérarchique du Recteur.
Nos interlocuteurs ont semblé comprendre qu’il convenait d’être attentif, au fait que la région
n’empiète pas sur les prérogatives de l’Etat. Nous verrons si cela est suivi d’effets, et si la place de
l’Etat est réintroduite dans le projet de cahier des charges.
Par ailleurs, la mise en place du SPRO passe par une convention Etat-Région, et s’agissant des
CIO, par une convention Rectorat-Région. Nous avons précisé, que nous souhaitions être consultés
sur cette convention. Le Secrétaire général a sous-entendu, que nous le serions, le moment venu.
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04 78 58 03 33
[email protected]
SPRF-AIG, SPOTLV, et SPRO
que disent les textes ?
SPRF-AIG :
(Service Public Régional de Formation – Accueil Information Généraliste)
Il s'agit d'une expérimentation menée depuis 2011 par la région Rhône-Alpes, pour mettre en
place une mission d'Accueil Information Généraliste s'adressant à « tous les publics en recherche
d'information sur la formation, les métiers, l'emploi, et au-delà ». Ce service s'est concrétisé par la
mise en place d'une trentaine de Points d'Accueil Information Formation (PAIF) sur huit Zones Territoriales Emploi Formation. Ces PAIF sont assurés par les structures AIO des zones concernées. Cette
expérimentation a un cahier des charges, et certaines structures reçoivent un financement de la
part de la région.
La philosophie générale du SPRF-AIG est reprise dans le SPOTLV, même si les cahiers des
charges comportent des différences importantes sur certains points (nature de l'information donnée, renvoi vers les autres structures).
SPOTLV :
(Service Public d'Orientation Toute au Long de la Vie)
La loi du 24 novembre 2009 affirme que « toute personne dispose du droit à être informée,
conseillée et accompagnée en matière d’orientation professionnelle », et instaure pour répondre à
cet objectif « la mise en place d'un service public de l’orientation tout au long de la vie organisé pour
garantir à toute personne l’accès à une information sur les métiers, et les formations, ainsi que l'accès à des services de conseil et d'accompagnement en orientation organisés en réseaux ». Le
SPOTLV était défini nationalement par un décret. Le cahier des charges était défini lui aussi nationalement dans un arrêté.
SPRO :
(Service Public Régional d'Orientation)
Le cadre du SPRO est défini dans la loi formation professionnelle du 5 mars 2014.
Elle reprend l'objectif du SPOTLV : « garantir à toute personne l’accès à une information sur
les métiers, et les formations, ainsi que l'accès à des services de conseil et d'accompagnement en
orientation organisés en réseaux ». Mais, contrairement au SPOTLV issu de la loi de 2009 qui était
défini nationalement, le cahier des charges du SPRO est arrêté par la région.
Il est indiqué que « l’État et la région assurent ce service public ». Les compétences respectives de l’État et de la région sont précisées : « l’État définit, au niveau national, la politique d’orientation des élèves et des étudiants dans les établissements scolaires et les établissements d’enseignement supérieur, avec l’appui, notamment, des CIO et des SCUIO. La région coordonne les actions
des autres organismes participant au service public régional de l’orientation. Une convention annuelle conclue entre l’État et la Région détermine les conditions dans lesquelles l’État et la Région
coordonnent l’exercice de leurs compétences respectives dans la région ».
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