Fonctionnement du régime de retraite à prestations cibles

Aon Hewitt
Solutions de retraite
Fonctionnement du régime de retraite
à prestations cibles
Un troisième guide sur les régimes de retraite à prestations cibles publié par Aon Hewitt.
La gouvernance, un outil de gestion des risques
Les régimes de retraite à prestations cibles
continuent de gagner du terrain au sein de
l’industrie canadienne des régimes
de retraite. Des professionnels du domaine
de la retraite, des hauts fonctionnaires,
des promoteurs de régimes et des groupes
d’employés étudient activement la façon
dont ces régimes pourraient fonctionner.
Des lois sont en cours d’élaboration.
La possibilité que les régimes à prestations
cibles jouent un rôle clé dans la mise
en place de régimes de retraite plus viables
recueille un appui croissant.
Dans le présent guide, soit le troisième
d’une série de guides sur les régimes
de retraite à prestations cibles publiés par
Aon Hewitt, l’attention est tournée vers
la gouvernance de ces régimes de retraite
à cotisation fixe et à prestations variables,
et des points clés à considérer, tels
des solutions de gouvernance possibles et
des options en ce qui a trait aux organismes
de réglementation, sont étudiés de plus près.
Risque. Réassurance. Ressources humaines.
« Les modalités et la gouvernance
des régimes de retraite doivent être
alignées », souligne Roy Stuart, associé
dans la pratique Retraite d’Aon Hewitt,
et un des auteurs du guide. « Nous estimons
donc que la structure de gouvernance
du régime de retraite doit faire intervenir
toutes les parties qui sont exposées
aux risques ».
Dans le cas d’un régime à prestations cibles,
les participants sont les plus exposés
au risque financier, c’est-à-dire au risque
de ne pas recevoir la cible des prestations.
Quoi qu’il en soit, les employeurs qui
mettent en place un régime à prestations
cibles font face à des risques importants liés
à la réputation et au talent. Tant du point
de vue des ressources humaines que
du point de vue financier, l’employeur
ne voudra pas sembler avoir échoué et aura
donc beaucoup à gagner si le régime réussit.
Aon Hewitt
Solutions de retraite
Le guide La gouvernance, un outil de gestion
des risques présente plusieurs éléments
qui ont une incidence sur la gouvernance
d’un régime à prestations cibles. Le fait que
l’arrangement est négocié par convention
collective (la situation type jusqu’ici) ou non
a de nettes répercussions sur la structure
de gouvernance. La nécessité d’aligner
la gouvernance avec l’arrangement à risques
partagés unique qui est inhérent à
laconception du régime à prestations cibles
indique qu’une partie substantielle
du contrôle pourrait être retirée à l’employeur
et transférée ailleurs. La législation
du Nouveau-Brunswick fournit une réponse
possible, soit que la structure de gouvernance
exige un administrateur de régime qui soit
indépendant.
La composition, le rôle et les compétences
d’un administrateur de régime sont examinés
attentivement. Le guide propose en outre
un éventail de solutions possibles pour le rôle
d’administrateur :
Conseil de fiduciaires
indépendant
et autonome
Fiduciaire commercial
Employeur
Administrateur
Comité de retraite
et du Québec. Un conseil de fiduciaires
ou un comité de retraite fonctionnel
qui comprend des représentants
des participants offre la plus grande
transparence aux participants.
L’un des aspects les plus importants
du concept du régime à prestations
cibles est que les participants
comprennent la vraie nature et la portée
des promesses du régime.
Le choix de l’administrateur serait influencé
par les points de vue des parties prenantes
du régime concernant l’équilibre entre
la sécurité, la transparence et le contrôle :
•
Le modèle du fiduciaire commercial
suppose que le travail est confié
à une société de fiducie, une option
qui devrait fournir un degré élevé
de sécurité;
•
Le comité de retraite consiste en
un comité avec représentation
des participants auquel sont attribués
les pouvoirs d’administrateur, comme
le prévoit déjà la législation du Manitoba
Risque. Réassurance. Ressources humaines.
•
L’employeur en tant qu’administrateur
serait l’option qui donnerait le plus
de contrôle à l’employeur.
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Solutions de retraite
Certains pourraient trouver préoccupant
le concept de l’employeur en tant
qu’administrateur. Tandis qu’il y a
certainement des raisons pour lesquelles
un employeur pourrait ne pas souhaiter
assumer le rôle d’administrateur, le guide
remet en question l’idée que l’employeur
ne peut être l’administrateur en faisant
deux constats :
1. De telles préoccupations n’existent
pas à l’égard du régime de retraite
CD, pour lequel l’employeur est
souvent l’administrateur, et ce, même
si les employés assument une plus
grande part de risque qu’ils le feraient
dans le cas d’un régime à prestations
cibles.
2. En établissant un régime à prestations
cibles, l’employeur a pour rôle d’aider
les employés à gérer les risques liés
à leur régime de retraite. Il s’agit
peut-être d’un point de vue quelque
peu paternaliste, mais il s’agit
d’une des raisons pour lesquelles
le régime à prestations cibles devrait
être pris en considération plutôt que
le régime CD.
D’un point de vue réglementaire, le guide
prévoit que les législateurs voudront protéger
les participants en mettant en œuvre
des contraintes d’ordre réglementaire
passablement strictes concernant
les politiques de prestations/capitalisation
et les vérifications régulières de la viabilité
du régime, mais qu’une plus grande flexibilité
serait ainsi permise en ce qui a trait
à la gouvernance. Une question clé
qui a été soulevée est la mesure dans laquelle
les participants du régime sont liées par
les décisions prises par les membres
du comité de retraite, particulièrement
lorsqu’il n’y a pas de syndicat, ni de vote.
Des lois sur la retraite qui clarifieraient
ce point renforceraient l’influence
des représentants non syndiqués
et des représentants des retraités.
Les régimes de retraite à prestations
cibles peuvent couvrir tous les types
de participants. Les solutions de gouvernance
ne sont peut-être pas aussi simples, mais
elles sont tout de même possibles. Le rapport
Arthurs de l’Ontario indiquait que la présence
de participants au sein de l’administrateur
constitue l’une des meilleures garanties
de bonne gouvernance. Puisque le risque
est réparti entre le ou les employeurs,
les employés et, possiblement, les retraités,
l’implication des participants dans
l’administration est essentielle à la réussite
à long terme des régimes de retraite
à prestations cibles.
Également, l’administrateur doit jouer un rôle
lorsqu’il s’agit de gérer les risques que
les participants assument dans le contexte
d’un régime à prestations cibles.
La gouvernance d’un régime à prestations
cibles exige qu’il y ait une distinction entre
l’administrateur et les parties prenantes,
et que les responsabilités et pouvoirs soient
clairement établis pour chacun d’eux.
Avec une législation rigoureuse en matière
de gouvernance et de gestion des risques,
il deviendra moins important d’établir avec
précision les personnes qui doivent être
impliquées dans l’administration de tels
régimes.
Pour obtenir une copie du rapport
d’Aon Hewitt ou pour recevoir plus
d’information, veuillez nous contacter
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Juin 2015
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