DECLARATION SYNDICALE SUD LORS DE LA REUNION DU CCE EXTRA DU 29/10

DECLARATION SYNDICALE SUD LORS DE LA
REUNION DU CCE EXTRA DU 29/10/2008.
Objet : Avis favorable de la Commission Européenne sur l'octroi par
l'Etat français à FAGOR-BRANDT, d'une aide à la restructuration d'un
montant de 31 millions d'euros (soit 20,3 millions d'euros après impôts).
Contrairement aux différents communiqués parus, soit interne ou dans la presse,
l'organisation syndicale SUD n'accueille vraiment pas avec soulagement la décision de la
commission européenne.
Cette aide demandée par Fagor-Brandt et soumise à une enquête de la CE sur les difficultés
de trésorerie et en particulier sur l'obligation de rembourser des exonérations fiscales d'un montant
déclaré de 22,5 millions d'euros ( plus les intérêts ) reçues en 2002 ne réglera en rien l'avenir de
Fagor-Brandt, bien au contraire.
Pour étayer nos doutes sur l'intérêt de toucher cette aide, il faut lire quelques lignes du
communiqué de la CE : la commission a conclu que cette aide n'apporterait pas à l'entreprise de
liquidités supplémentaires, mais surtout la déclaration de Mme Neelie Kroes, commissaire
responsable de la concurrence qui s'est exprimée en ces termes : « Je me réjouis que nous soyons
parvenus à trouver une solution « positive »pour Fagor-Brandt qui permettra à cette entreprise
d'être viable sur le long terme, sans entraîner d'effets négatifs excessifs pour la concurrence en
Europe ».
Le communiqué de Fagor-Brandt est malheureusement encore beaucoup plus explicite, en
vue d'éviter des distorsions excessives de concurrence on peut lire les conditions suivantes :
« d'autre part, la mise en oeuvre de mesures compensatoires visant à réduire notre présence sur
le marché français et l'effet de ces mesures fera l'objet d'une évaluation précise afin de les
intégrer dans le plan industriel ».
Comment un industriel qui pèse 17 % sur le marché français peut un seul moment accepter
de diminuer sa présence sur ce marché et de s'appliquer à lui même la récession ?
Pour SUD, les dirigeants de Fagor-Brandt doivent reconsidérer immédiatement leur position
en refusant cette aide et en examinant plutôt une négociation avec l'Etat français sur un étalement
du remboursement des exonérations fiscales accordées en 2002.
La perte voulue de nos ventes dans un marché déjà très difficile et extrêmement
concurrentiel serait tout simplement catastrophique pour l'emploi, s'y ajouterait
mécaniquement une perte de liquidités et entraînerait à coup sûr la disparition du Groupe.
Par ailleurs, SUD demande de chiffrer la perte de 1 ou plusieurs points que nous perdrons
définitivement sur ce même marché, en comparaison de la somme que le Groupe doit rembourser à
l'Etat ?
Autre réflexion et non la moindre, quel rôle joue notre actionnaire Fagor dans ce dossier.
Déclaration à joindre au PV. Le représentant syndical SUD au CCE. Michel Tourancheau.
REPONSE DE LA DIRECTION DU GROUPE SUR CETTE
AIDE DE 31 MILLIONS D'EUROS.
LAMENTABLE !
Tout d'abord, seul SUD a fait une déclaration exprimant pourquoi cette aide devait être
refusée, en proposant un étalement du remboursement des exonérations fiscales, plutôt que d'être
soumis à un marché qui fait que les contreparties demandées à FAGOR-BRANDT nous donnent
raison.
Parlons chiffres : la somme que le Groupe doit rembourser à l'Etat français 22,5 millions
d'euros se situe avec les intérêts entre 29 et 30 millions d'euros.
Pour payer cette somme début 2009, le Groupe va faire appel à ses banques car nous devons
payer avant de toucher l'aide de 31 millions d'euros.
A première vue, on peut penser que c'est une bonne opération : on reçoit 31 millions et on
rembourse 30 millions sauf que sur les 31 millions perçus, le Groupe devra payer plus de 10
millions d'euros d'impôts, donc première perte sèche importante.
Maintenant, parlons de la mesure de rétorsion que demande la
Commission Européenne : réduire nos ventes sur le marché français !...
Le syndicat SUD n'est pas contre les aides, mais à condition qu'elles soient bénéfiques à
l'entreprise pour son développement et l'emploi pérenne de ses salariés, mais une fois de plus ce
sont les entreprises qui détruisent leur avenir et l'emploi par divers plans de restructuration qui
touchent les aides.
Les aides devraient nous aider à nous développer, en investissant, en prenant des parts de
marché. C’est exactement le contraire qui va se passer, il nous faut diminuer notre présence sur le
marché Français. INCROYABLE !
C'est vraiment le monde à l'envers, plus on licencie, plus on est aidé à licencier demain car
la contrepartie fait que notre présence devra fortement diminuer sur le marché Français : mais
comment une entreprise industrielle peut-elle accepter de telles conditions aussi minables.
Perdre des parts de marché de façon volontaire est inconcevable pour une entreprise quelle
qu’elle soit. A l’appât immédiat du gain (31M€) on va sacrifier l’avenir de notre entreprise et de nos
emplois.
Les conséquences de ces mesures seront intégrés dans le plan industriel 2009/ 2011,
présenté lors du prochain CCE de décembre, mais il ne faut pas être grand clerc pour comprendre
qu'une fois de plus des salariés vont payer la note et pour certains perdre leur emploi.
Dans la déclaration, SUD demande quel rôle joue notre actionnaire FAGOR dans ce dossier,
la direction nous répond qu'elle n'a pas de commentaires particuliers à faire, mais ouvrir le marché
français à la concurrence va surtout permettre à FAGOR- ELECTRODOMESTICOS de continuer à
pénétrer ce marché par le biais de produits étant dans la même configuration que ceux retirés et
fabriqués chez nous.