GUIDE D`ACCUEIL DES NOUVEAUX ARRIVANTS CDD AFMB

GUIDE D’ACCUEIL DES NOUVEAUX ARRIVANTS CDD AFMB A TITRE D'INFORMATION (Réalisé par Marion SEVAJOL, 06/2016) Contrats CNRS 1-­‐‑ Sécurité sociale : Les CDD de moins de 10 mois sont affiliés à la CPAM et n'ont pas obligation d'en changer. Seuls les contractuels de plus de 10 mois doivent basculer vers la MGEN. La démarche est à faire par le salarié. 2-­‐‑ Mutuelle : Non, chaque agent est libre de choisir sa mutuelle. 3-­‐‑ Arrêt maladie : Aucun jour de carence car fonctionnaires. Salaire pendant un arrêt maladie : -­‐‑ après quatre mois de service : un mois à plein traitement, et un mois à demi-­‐‑
traitement, -­‐‑ après deux ans de service : deux mois à plein traitement et deux mois à demi-­‐‑
traitement, -­‐‑ après quatre ans de service : trois mois à plein traitement et trois mois à demi-­‐‑
traitement. 4-­‐‑ Congés : 33 ou 34 jours + 12 jours de RTT Les jours de congés annuels/RTT non utilisés au titre de l’année civile peuvent être reportés jusqu’au dernier jour du mois de février de l’année suivante. Autorisations exceptionnelles d’absence, sur demande : -­‐‑ Evènement de famille (5 jours maximum pour votre mariage ou la conclusion d’un PACS, 3 jours maximum en cas de décès ou maladie très grave de votre conjoint, père, mère, enfant…) -­‐‑ Fêtes religieuses -­‐‑ Concours et examens professionnels (1 jour maximum au titre de la préparation de chaque épreuve écrite ou orale d’un concours ou d’un examen et autorisation d’absence pour passer les épreuves écrites ou orales) -­‐‑ Enfant malade ou difficulté momentanée de garde d’un enfant [fermeture de crèche, absence ou maladie d’une nourrice] (12 jours maximum par année civile) -­‐‑ Déménagement (2 jours maximum) https://www.dgdr.cnrs.fr/drh/conges/annuels.htm 06/2016 5-­‐‑ Compte Epargne Temps (CET) Le compte épargne-­‐‑temps est possible pour tout CDD ayant au moins 1 an d'ancienneté. 6-­‐‑ Subvention pour le repas de midi -­‐‑ Montant de la subvention : Subvention pour le self Sogeres dans le hall de la faculté, le montant dépend du salaire brut du contractuel. La demande de formulaire pour obtenir un badge doit se faire au [email protected]­‐‑mrs.fr (joindre photo d’identité et copie du contrat). 7-­‐‑ Prise en charge des transports en commun : Remboursement 50% du titre de transport. Merci de suivre ce lien afin de connaître toutes les modalités nécessaires pour le remboursement de titres de transports: https://extranet.dr6.cnrs.fr/RH/rubrique15.html 8-­‐‑ Comité d'entreprise -­‐‑ Loisirs à tarifs réduits : Voir site du CAES CNRS Provence http://caesprovence.blogspot.fr/ Ou CLAS CNRS Luminy http://caescnrsluminy.blogspot.fr/ 9-­‐‑ Compte Personnel de Formation ou Droit Individuel à la Formation Les CDD peuvent bénéficier d’heures de DIF 10-­‐‑ Cumul des CDD – Loi Sauvadet : Voir site de la fonction publique 06/2016 Contrats Protisvalor 1-­‐‑ Sécurité sociale : Obligatoirement le régime général CPAM, c’est au salarié de faire la démarche volontaire. 2-­‐‑ Mutuelle : Il y a une mutuelle obligatoire mais avec des cas de dispense, l’aide financière est de 60% part patronale et 40% à la charge du salarié. Deux types de cotisations : pour les célibataires ou pour les familles 3-­‐‑ Arrêt maladie : 3 jours de carence puis salaire pris en charge par la sécurité sociale à 50% du salaire journalier si moins d’un an d’ancienneté. 4-­‐‑ Congés : Protisvalor est régi par le code du travail donc les salariés bénéficient uniquement des congés légaux (25 jours/an + 12 jours RTT donné par le laboratoire), naissance, décès, mariage et en plus ils ont mis en place 3 jours pour enfant malade de – 14 ans 5-­‐‑ Le Compte Épargne Temps (CET) Il n’existe pas de CET. Les congés non posés doivent être payés à la fin du contrat mais protisvalor demande à ses salariés de poser la totalité des jours durant le contrat sauf cas exceptionnel. 6-­‐‑ Subvention pour le repas de midi -­‐‑ Montant de la subvention : Subvention pour le self Sogeres dans le hall de la faculté. Ou titres restaurants pour le personnel qui n’a pas accès à la cantine. 7-­‐‑ Prise en charge des transports en commun : Prise en charge légale à 50% sur présentation de justificatif d’abonnement pas de remboursement au ticket 8-­‐‑ Comité d'entreprise -­‐‑ Loisirs à tarifs réduits : Il existe un CE mais le budget œuvres sociales n’est pas très élevé, Protisvalor propose une carte de réduction 9-­‐‑ Compte Personnel de Formation ou Droit Individuel à la Formation : Le CPF est un compte qui doit être ouvert par le salarié sur le site du gouvernement afin de consulter les heures acquises 10-­‐‑ Cumul des CDD : La règle pour un CDD est le renouvellement 2 fois dans la limite de 18 mois, pour les CDD usage dans le cadre d’un projet européen, le temps de la convention de recherche. 06/2016 Contrats AMU Toutes les informations précises sont disponibles sur l’ENT => Aide => Guide des procédures 1-­‐‑ Sécurité sociale : Pour les contrats supérieurs à 12 mois, l'agent dépend de la MGEN (sécurité sociale). La démarche pour "basculer" du régime général à la MGEN doit être effectuée par l'agent. 2-­‐‑ Mutuelle : Il n'y a pas de mutuelle employeur 3-­‐‑Arrêt maladie : Il n'y a pas de jours de carence. 4-­‐‑ Congés : 33 ou 34 jours + 12 jours de RTT Les jours de congés annuels/RTT non utilisés au titre de l’année civile peuvent être reportés jusqu’au dernier jour du mois de février de l’année suivante. Congés facultatifs sur demande: Mariage/PACS : 5 jours Naissance/adoption : 3 jours (père) Décès dans la famille : 3 jours Enfant malade de -­‐‑16ans : 6-­‐‑12 jours 5-­‐‑ Compte Epargne Temps (CET) : Possible pour les contrats BIATS de plus d’un an. Permet de déposer des jours de congés non utilisé pour s’en servir plus tard ou s’en faire payer une partie. 6-­‐‑ Subvention pour le repas de midi : Subvention pour le self Sogeres dans le hall de l’université. Il faut d’abord créer sa carte professionnelle dans le bâtiment STAPS (en haut de Luminy). Puis aller au SCASC Luminy avec cette carte plus votre contrat de l’université (toujours au batiment STAPS), ou envoyer un mail à cette adresse : Luminy.SC-­‐‑SCASC@univ-­‐‑
amu.fr. 7-­‐‑ Prise en charge des transports en commun : Prise en charge de 50% des titres de transport. Faire la demande à la DRH : amandine.buscioni@univ-­‐‑amu.fr 8-­‐‑ Comité d'entreprise -­‐‑ Loisirs à tarifs réduits : http://scasc.univ-­‐‑amu.fr/ Le Service Commun d’Action sociale et Culturelle SCASC propose de nombreuses réductions loisirs, enfance, culture (voir leur site). Prêt bancaire avantageux à la CASDEN. 06/2016 9-­‐‑ Compte Personnel de Formation ou Droit Individuel à la Formation DIF, l’agent peut cumuler 20h de droit de formation par an. Il faut demander une attestation à la DRH pour pouvoir les utiliser plus tard. 10-­‐‑ Cumul des CDD – Loi Sauvadet : Un agent contractuel ne pourra être renouvelé au delà de 4 années consécutives de services auprès de la même unité, tout employeur confondu (université, autres EPST, Protisvalor…), pour y exercer les mêmes fonctions. (Aucune information sur le temps de « pause » à avoir entre 2 CDD pour remettre le compteur d’années Sauvadet à 0)-­‐‑ se renseigner sur site fonction publique Information pour les étrangers arrivants en France : -­‐‑ Contacter le centre des finances publiques pour vous inscrire et faire votre première déclaration de revenus en France. Les impôts ne sont pas encore prélevés directement sur le salaire. http://www.impots.gouv.fr/portal/static/part/part.html -­‐‑ La taxe d’habitation doit être payée par le locataire qui a occupé le logement le 01 janvier de l’année en cours. 06/2016