le contrat de progrès de l`oppbtp
Transcription
le contrat de progrès de l`oppbtp
FICHE D 2 .2 Autres aides aux entreprises LE CONTRAT DE PROGRÈS DE L’OPPBTP Présentation Entreprises concernées La démarche de progrès Dans le cadre de sa mission, l’OPPBTP (organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) propose aux entreprises de mettre en place une démarche de progrès visant à améliorer la prévention des accidents du travail et des maladies Février 2006 professionnelles. L’entreprise détermine avec l’OPPBTP un Plan d’action Prévention formalisé dans un contrat de progrès matérialisant les engagements de l’entreprise. Le contrat de progrès est ouvert aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics. La démarche de progrès se traduit dans un premier temps par un pré-diagnostic sécurité réalisé à la demande du chef d’entreprise. Il s'agit d'une action courte (quelques heures) basée sur un entretien avec le responsable de l'entreprise, et éventuellement, avec son encadrement et des opérateurs sur le terrain. Le questionnement peut porter, selon les entreprises, sur le management de la prévention, la maîtrise des risques, le retour d’expérience, la formation du personnel, le suivi réglementaire, les équipements de travail, l’organisation des chantiers et des secours, l’hygiène, la santé et l’environnement. Il permet d’élaborer un tableau de bord récapitulatif, avec des commentaires et des propositions en matière de prévention. Ce tableau de bord fait apparaître les 10 points forts et les 10 points faibles de l'entreprise, l’objectif étant de valoriser les points forts et d’améliorer les points faibles. Il peut faire ensuite l’objet d’un contrat de progrès entre l’entreprise et l’OPPBTP, si le souhait de continuer dans la démarche de progrès est exprimé. Les fiches techniques de l’Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie Tél. 05 46 00 32 32 - Fax. 05 46 00 32 34 - Ligne Horizon : 0 810 899 100 (prix appel local) www.arftlv.org Le plan d’action Le contrat de progrès est conclu pour une durée d’un an. Il fixe un plan d’actions précis avec un engagement de bilan annuel. Ce plan peut notamment comporter les actions suivantes : - un diagnostic complet avec analyse de risques, - l’identification et la formation d’un correspondant sécurité, - des études de poste (MAECT), - un plan de formations (encadrement et opérateurs), - des investissements en matériel, - un aménagement de l’organisation, - l’élaboration de supports personnalisés (livret d’accueil…), - un suivi particulier. Le contrat de progrès prévoit : - l'engagement de l'employeur à écrire sa "Déclaration motivée d’engagement" dans la démarche de progrès et à la diffuser à l’ensemble de son personnel, - l'engagement de l’OPPBTP à proposer à l’entreprise des prestations de conseil, des préconisations, des L’évaluation L’OPPBTP propose d’évaluer à court et moyen terme les évolutions apportées par ce contrat au sein des entreprises de manière à valoriser les progrès réalisés, d’engager éventuellement de nouvelles actions correctives et finalement d’amener l’entreprise à un meilleur niveau de prévention. A l’issue du contrat de progrès, l’OPPBTP effectue un nouveau diagnostic sur la base des mêmes critères que le pré-diagnostic, afin de mesurer les acquis et les évolutions de l’entreprise en prévention. Contact En savoir plus • Comité national Secrétaire général : Jean-Pierre STASI Tour Amboise 204 rond-point du Pont-de-Sèvres 92516 Boulogne-Billancourt Cedex Tel : 01 46 09 27 00 Fax : 01 46 09 27 40 Mail : [email protected] • www.oppbtp.fr/prestations/demarche/ • Par téléphone : 08 25 03 50 50 études techniques et organisationnelles, des formations, etc… soit directement, soit par la mise en relation avec d’autres prestataires, - l'engagement des signataires à réaliser un rapport périodique de l’avancement du plan d’action, - les modalités de suivi. Le programme d’actions proposé par l'OPPBTP est quantifié et planifié, avec des plans ciblés de formation et d’information et un certain nombre de points de rencontres permettant de faire périodiquement le bilan. En signant un contrat de progrès, le chef d’entreprise s’engage à des modifications d'ordre organisationnel, technique et humain Les objectifs sont définis en fonction du rythme d'évolution de l'entreprise, pour amener progressivement celle-ci à adopter un état d'esprit et des réflexes de prévention à tous les niveaux de la hiérarchie. Il s'agit d’institutionnaliser ces mesures et de faire en sorte qu’elles deviennent des bonnes pratiques de prévention. L’OPPBTP remet à l’entreprise une attestation stipulant de façon officielle le niveau de qualité de l’engagement de l’entreprise dans la démarche de progrès, eu égard à la réalisation des principaux objectifs et du respect des engagements pris. Dans le prolongement du contrat de progrès, l’entreprise désigne et forme avec le soutien de l’OPPBTP un correspondant prévention pour assurer en interne la promotion et le suivi du contrat de progrès. • Antenne régionale 1 rue Langlois 79000 Niort Tel : 05 49 28 42 75 Fax : 05 49 24 44 80 Mail : [email protected]