MERENS LES VALS - TERRAIN USINE D`EMBOUTEILLAGE

Communauté de Communes des Vallées d’Ax
PROJET USINE D’EMBOUTEILLAGE D’EAU
A MERENS
Direction générale
Mai 2015
Projet d’usine d’embouteillage d’eau minérale
Localisation
du projet
Projet d’usine d’embouteillage d’eau de Mérens
État d’avancement
SOMMAIRE
1. Objet de l’opération
2. Le dossier technique porté par les
collectivités territoriales
3. La ressource en eau
4. Investissements portés par les collectivités
territoriales
5. le projet industriel
6. La contractualisation
1. OBJET DE L’OPERATION
Le projet global consiste en la construction puis en l’exploitation d’une unité
d’embouteillage d’eau sur la commune de Mérens, lieu dit Borde de Saillens.
Vecteur de développement économique, le projet est générateur d’emplois et
d’activités économiques pour le territoire des vallées d’Ax.
Le projet de l’usine se situe sur les seuls terrains constructibles à proximité de la
ressource en eau, mais distants néanmoins d’un kilomètre environ.
La ressource et son forage se situent en amont de l’usine, à proximité du
captage AEP desservant la commune d’Ax-les-Thermes et la partie amont de la
commune de Mérens
Depuis le début de l’année 2015, elle bénéficie d’une
autorisation
d’exploitation en eau minérale pour la distribution en buvette publique.
Des investisseurs se rapprochent régulièrement des collectivités concernées par
le projet. Les contacts qui se sont établis ont conduit ces dernières à renforcer le
dossier technique qu’elles portent. A ce jour, aucun contrat d’engagement n’a
été souscrit.
2. LE DOSSIER TECHNIQUE PORTE PAR
LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Commune d’Ax Les Thermes :
Propriétaire de la ressource et maître d’ouvrage de la création du plateau
technique et de la campagne d’analyse d’eau menée depuis 2005.
Commune de Mérens :
Propriétaire des terrains d’assiette de l’usine et des VRD
Commune de L’Hospitalet :
Commune sur laquelle est située la ressource
CCVA :
Au titre de sa compétence en matière de développement économique, la CCVA
est en charge de la réalisation des VRD et de la conduite de transport de l’eau
entre la ressource et la future usine.
Investisseur :
En charge de la construction et de l’exploitation de l’usine
3. LA RESSOURCE EN EAU (1)
La source des Goutils se trouve sur un terrain privé propriété de la
commune d’Ax-les-Thermes ; Elle est située en bordure d’Ariège, sur le
territoire de la Commune de L’Hospitalet près l’Andorre.
Elle s’inscrit dans le périmètre de protection de la source AEP de la
commune d’Ax les Thermes ; les 2 sources étant néanmoins
indépendantes.
La ressource a fait l’objet d’un captage par forage en 2005, selon une
convention signée en octobre 2004 avec la Société des Eaux Minérales de
Saint Amand, premier industriel intéressé par le projet.
Une campagne d’analyse d’eau s’est ensuite engagée sur la base d’une
caractérisation « eau de source de montagne ».
En cours d’analyse, et au vu des résultats concernant les propriétés et la
qualité de l’eau, cette campagne s’est orientée vers une caractérisation
« eau minérale ».
3. LA RESSOURCE EN EAU (2)
Origine géographique et Hydrogéologique :
* Haute vallée de l’Ariège en zone de haute montagne.
* Emergence sur le territoire de l’Hospitalet-près-l’Andorre, la plus haute
commune des Pyrénées.
* Zone préservée de toute activité humaine, industrielle et agricole.
* Parcours souterrain de 5 ans dans les formations gneissiques et
Fluvioglaciaires.
3. LA RESSOURCE EN EAU (3)
A l’issue de ces analyses achevées en 2009, la ressource présente ainsi les
caractéristiques nécessaires à une classification « eau minérale » à
l’émergence :
- Le dossier a été présenté par le bureau d’études REM aux services de la
DDASS le 26 août 2008.
- L’hydrogéologue missionné à cet effet a remis à la DDASS son avis
favorable à cette classification.
- Par courriers du 9 Novembre et du 18 Décembre 2009, la DDASS confirme
que les caractéristiques de la source ne font pas apparaitre d’éléments
s’opposant à une classification de cette eau en « eau minérale ».
Depuis le début de l’année 2015, la source des Goutils bénéficie d’une
autorisation d’exploitation en eau minérale pour la distribution en
buvette publique. Il s’agit du facteur déterminant pour que
l’investisseur s’engage dans la construction et l’exploitation d’une
unité d’embouteillage d’eau.
Débit d’exploitation maximal autorisé : 35 m3 / heure
4. INVESTISSEMENTS PORTES PAR LES
COLLECTIVITES TERRITORIALES (1)
Commune d’Ax les Thermes:
Les travaux de forage, de réalisation du plateau technique et de la campagne
d’analyse de la ressource ont nécessité un autofinancement de 152 800 € HT
Commune de Mérens :
Les acquisitions foncières, et les futures études de sol nécessitent un
autofinancement de 121 300 € HT
CCVA :
L’aménagement des VRD et la réalisation de la conduite de transport nécessitent
un autofinancement de 1 570 000€ HT, dont 110 000 € HT ont été engagés à ce
jour.
Concernant la réalisation des VRD :
- La CCVA dispose d’un dossier ‘PRO’. Elle doit néanmoins relancer un
marché de maîtrise d’œuvre afin de reprendre les études antérieures et
constituer le dossier préalable à la consultation des entreprises.
- Cette consultation et le démarrage des travaux (durée prévisionnelle 12
mois) sont suspendus à l’engagement ferme d’un porteur de projet
industriel.
4. INVESTISSEMENTS PORTES PAR LES
COLLECTIVITES TERRITORIALES (2)
- La CCVA dispose également de l’ensemble des autorisations administratives :
- Alignement avec SNCF : Août 2007,
- Récépissé de déclaration au titre de la Loi sur l’eau et arrêté de prescriptions
générales : 18 Septembre 2007,
- Approbation du projet d’aménagement du carrefour sur la RN 20 par DIRSO : 23
Février 2009,
Concernant la réalisation de la conduite de transport de la source :
- La CCVA s’est engagée dans le cadre d’une opération de mutualisation de projets
portés :
- par le SMDEA (remplacement de la conduite AEP desservant Ax les Thermes et
construction d’une unité de traitement)
- par le SDCEA (raccordement des réseaux électriques, téléphoniques).
Cette opération s’est achevée au mois de Décembre 2015.
5. LE PROJET INDUSTRIEL (1)
L’investisseur doit préalablement obtenir les autorisations
administratives :
- Permis de construire, lequel est soumis au PLU et au PPRn en
vigueur sur la Commune de Mérens
- Autorisation de transport de la ressource et d’embouteillage de
l’eau
- Autorisations au titre de la loi sur l’eau
- Autorisations au titre des installations classées
Les actes administratifs et les documents contractuels adoptés
par les collectivités et l’investisseur devront également
bénéficier de l’aval du contrôle de légalité
Les plans de financement des investissements portés par les
Collectivités et par l’investisseur devront enfin être soumis aux
dispositifs sur lesquels ils sont éligibles
6. LA CONTRACTUALISATION
Le schéma de contractualisation des Collectivités avec l’investisseur reste à
construire. Il doit nécessairement tenir compte :
- des discussions et négociations engagées avec l’investisseur et de la prise en
compte de ses contraintes (maîtrise foncière et des équipements liés directement
à la ressource, délais,…)
- des diverses obligations réglementaires
- de la prise en compte des risques et contraintes incombant aux Collectivités
- de la complexité du dossier lié :
- aux autorisations administratives qui restent à obtenir par l’investisseur
notamment :
- aux investissements qui feront l’objet de demandes de subventions
publiques.
- au planning reposant sur un enchaînement d’autorisations et de
réalisations incombant aux collectivités territoriales et à l’investisseur privé
- des retombées économiques et sociales inhérentes à ce projet
Merci pour votre attention