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Fiche à jour au 16 septembre 2005
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diplôme : Licence en droit, 2ème semestre
Matière : Institutions européennes
Web-tuteur : Céline Wrazen
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I. LES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES
EUROPEENNES OU LE POUVOIR JUDICIAIRE EN EUROPE ..........3
A.
LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES _________________________________________________________ 3
B.
LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES __________________ 3
C.
LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME ? _______________________ 4
II.
LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
EUROPEENNES OU LES POUVOIRS LEGISLATIF ET
EXECUTIF EN EUROPE..............................................................................4
A.
LE POUVOIR LEGISLATIF _____________________________________________ 4
La Commission européenne.......................................................................................... 4
Date de création : année universitaire 2004/05
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Le Conseil de l'Union (ou Conseil des ministres) et le Parlement ............................... 4
B.
LE POUVOIR EXECUTIF ______________________________________________ 5
La Commission européenne.......................................................................................... 5
Le Conseil de l'Union ................................................................................................... 5
C.
LE CAS PARTICULIER DU CONSEIL EUROPEEN ____________________________ 5
Le Conseil européen ..................................................................................................... 5
Attention : ne pas confondre avec le Conseil de l’Europe ........................................... 6
D.
LES REFORMES ____________________________________________________ 6
E.
LA BANQUE CENTRALE EUROPEENNE (BCE)_____________________________ 6
F. SCHEMA RECAPITULATIF DE L’ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE
L’UNION EUROPEENNE __________________________________________________ 8
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I.
Les institutions juridictionnelles
européennes ou le pouvoir judiciaire en
Europe
A. Le Tribunal de première instance des Communautés
européennes
Il a vu le jour en 1989 avec pour objectif principal d’alléger le rôle
de la Cour de justice des Communautés européennes. Il siège à
Luxembourg aussi et reste lié à elle.
Pour désengorger la juridiction suprême, il s’occupe de traiter
essentiellement des litiges opposant les fonctionnaires européens aux
institutions communautaires, mais aussi de tous les recours directs
(responsabilité, annulation, carence) pouvant être formés contre ces
dernières par des interlocuteurs privés : entreprise ou particulier.
B. La Cour de justice des Communautés européennes
Elle est la seule à disposer de ce pouvoir, même si la Commission
européenne, puisque gardienne des traités, veille avec elle à l'application
du droit communautaire par tous les États membres.
Elle est chargée d’assurer le respect du droit dans l’interprétation et
l’application des traités. Elle est composée de 15 juges et de 7 avocats
généraux nommés d’un commun accord par les Etats membres. Ils sont
indépendants.
La Haute Cour a de nombreuses compétences comme :
× Annuler un acte du Conseil ou de la Commission;
× Constater le manquement par un Etat de l’une de ses obligations;
× Interpréter, au moyen du la question préjudicielle posée par les
juridictions nationales, les traités et autres actes de droit privé.
Elle rend environ 200 arrêts par an et représente en quelque sorte la
Cour suprême européenne puisqu’elle exerce un rôle important dans la
construction de l’Union : par sa vision extensive des compétences des
institutions communautaires ; par l’unité qu’elle confère au droit
européen, et par les sanctions qu’elle inflige aux Etats membres si
nécessaires. Elle siège à Luxembourg.
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C. La Cour européenne des droits de l’Homme ?
Eh bien non ! Cette institution relève du droit international public
et non du droit communautaire. En effet, cette juridiction a été créée dans
le cadre de la Convention européenne de sauvegarde des droits de
l’Homme et des libertés fondamentales. Elle assure le contrôle du respect
de cette convention. Elle siège à Strasbourg.
II. Les institutions administratives européennes
ou les pouvoirs législatif et exécutif en Europe
Au niveau européen, la classique séparation des pouvoirs :
exécutif, législatif et judiciaire n’est pas clairement affirmée, en
particulier concernant les deux premiers pouvoirs. En effet, les
compétences du « triangle institutionnel », à savoir : Commission,
Conseil de l'Union et Parlement se chevauchent. De plus, les mêmes
institutions ont vocation à intervenir sur les trois piliers composant
l'Union européenne, sachant toutefois qu’elles ont des pouvoirs
différents selon le pilier concerné.
A. Le pouvoir législatif
La Commission européenne
Elle dispose du monopole de l'initiative pour les affaires
communautaires (1er pilier). Elle propose les textes et définit leur base
juridique qui détermine la procédure à suivre. Par contre, pour la
politique étrangère et de sécurité commune et pour la coopération
policière et judiciaire en matière pénale (2nd et 3e piliers), ce droit
d'initiative est partagé avec les États membres de l'UE ;
Le Conseil de l'Union (ou Conseil des ministres) et le
Parlement
Le Conseil de l’Union et le Parlement sont tous deux colégislateurs, notamment au niveau du premier pilier.
Le Conseil des ministres est comme son nom l’indique la réunion
des ministres des Etats membres.
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Le Parlement exerce majoritairement ses prérogatives au moyen de
la procédure de co-décision mais, pour certaines politiques, il garde un
rôle consultatif.
Concernant les décisions des deuxième et troisième piliers,
décisions intergouvernementales, elles relèvent du seul Conseil.
B. Le pouvoir exécutif
La Commission européenne
Elle est par exemple chargée de l'exécution du budget.
Le Conseil de l'Union
Le Conseil de l'Union délègue dans la plupart des cas ses
compétences à la Commission pour l'exécution des règles
communautaires.
C. Le cas particulier du Conseil européen
Le Conseil européen
C’est une instance intergouvernementale chargée de donner
l'impulsion au développement de l'Union et aux politiques à mettre en
oeuvre.
Il consiste en effet en des réunions régulières des chefs d’Etat ou
de Gouvernement des Etats membres de l’Union européenne. Il n’était
pas prévu à l’origine de la création des Communautés : il provient de
l’impulsion de Valéry Giscard d’Estaing en 1974 (alors Président de la
République). Son existence est aujourd’hui inscrite dans l’Acte unique
européen de 1987.
Cette institution se réunit deux fois par an dans le pays président de
l’Union pour six mois. Elle aborde les questions relatives aux
Communautés et tente d’assurer la concertation des politiques étrangères.
Elle permet de donner de nouvelles lignes directrices, d’effectuer des
progrès au niveau de la construction européenne même si elle ne peut pas
toujours jouer efficacement ce rôle.
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Attention : ne pas confondre avec le Conseil de
l’Europe
En effet, le Conseil de l’Europe est une organisation internationale,
créée en 1949, accueillant les Etats démocratiques d’Europe. Il regroupe
actuellement plus de 40 Etats.
Cette institution vise tous les domaines de la coopération
internationale (excepté militaire), sans avoir toutefois de véritable
pouvoir de décision.
Ce Conseil siège à Strasbourg.
D. Les réformes
× Il était prévu notamment le remplacement de l'ensemble des traités en
vigueur par un seul traité constitutionnel : Tel était le projet élaboré
par la Convention présidée par Valéry Giscard d’Estaing, lequel a fait
l’objet d’un référendum en France et aux Pays-Bas, qui l’ont fortement
ébranlé.
× Est prévue aussi la disparition de la structure en trois piliers initialisée
par le traité de Maastricht.
× Enfin, une certaine rationalisation et simplification des procédures
législatives, avec par exemple la procédure de codécision désormais
appelée procédure législative ordinaire (elle devrait par ailleurs
s’étendre à de nouveaux domaines).
E. La Banque centrale européenne (BCE)
Le 1er juin 1998 naissait un nouvel organe : la BCE, chargée de
conduire la politique monétaire en euro. Elle forme avec les banques
centrales nationales (BCN) de tous les Etats membres, appartenant ou
non à la zone euro, le Système Européen des Banques Centrales : le
SEBC.
Le terme Eurosystème quant à lui englobe la BCE et les BCN des
12 Etats membres ayant adopté l’euro.
Ainsi, les lignes directrices de la politique monétaire sont définies
et centralisées par la BCE, tandis que les BCN se contentent d’appliquer
les mesures prises et celles qui relèvent de leur compétence.
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F. Schéma récapitulatif de l’organisation
institutionnelle de l’Union européenne
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