19 Mai - Ville de Saint Arnoult des Bois
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19 Mai - Ville de Saint Arnoult des Bois
L’AN DEUX MILLE SEIZE, le 19 mai 2016 à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint Arnoult des Bois, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Christian MEUNIER, Maire. La séance était publique. Etaient présents : MM. MEUNIER Christian ; de LACHEISSERIE Bertrand ; POIRIER Jean-Pierre ; Mmes LOCHON Nadine ; SABRE Sandrine ; MM HERBEAUX Alain ; GUILLAUME Daniel ; LAIGNEL William ; LELOUP Michel ; MM. BINET Dominique ; VIDÉ Pascal ; TAILLAND Laurent ; COUVÉ Nicolas ; COUVÉ Stéphane. Etaient excusés : Mme MEUNIER Mélanie Pouvoirs : Mme MEUNIER Mélanie à Mme LOCHON Nadine Secrétaire de séance : M. BINET Dominique Ordre du jour - Convention constitutive de groupements de commande pour l’assainissement d’Orébin et St Arnoult des bois Modification du périmètre sur l’extension de la communauté de communes avec les communes de Mottereau et Montigny le Chartif Approbation du rapport sur l’eau et l’assainissement année 2014-2015 Indemnité représentative de logement aux instituteurs Vote des tarifs (car, garderie, TAP et cantine Compte rendu de réunion Questions diverses Le Compte rendu du conseil municipal précédent est adopté. Monsieur le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit : Convention constitutive de groupements de commande pour l’assainissement d’Orébin et St Arnoult des bois (délibération n°24/2016) La convention est distribuée aux membres du conseil municipal Le maire précise : La convention vise à définir des conditions de fonctionnement et de financement d’une co-maîtrise d’ouvrage organisée entre deux membres du groupement partenaires en vue de la passation d’un marché public de travaux de réseaux d’assainissement sur le hameau d’Orébin (Fontaine-la-Guyon) et les rues suivantes sur la commune de Saint-Arnoult-des-Bois : - Rue de la Chauvelle - Rue de Courville - Rue du silo - Rue de l’église Le groupement de commandes est constitué par les communes de Fontaine-la-Guyon et SaintArnoult-des-Bois Chaque commune paiera sa part une réunion, une réunion publique est prévue le 10 juin à 19h00. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité (pour : 13 dont 1 pouvoir ; contre : 0 ; abstention : 0) autorise monsieur le maire a signé la convention constitutive de groupement de commande pour l’assainissement d’Orébin et St Arnoult des bois Messieurs COUVÉ Nicolas et COUVÉ Stéphane entrent. -1- Modification du périmètre sur l’extension de la communauté de communes avec les communes de Mottereau et Montigny le Chartif (délibération n°25/2016) Le maire expose : Le schéma départemental de la coopération intercommunal d’Eure et Loir, arrêté le 09 février 2016, propose la rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, au rang desquels figure la proposition d’extension du périmètre de la communauté de communes d’Entre Beauce et Perche avec les communes de Mottereau et Montigny le Chartif. La loi NOTRe du 7 août 2015 dispose : Les conseils municipaux disposent d’un délai de 75 jours pour se prononcer sur l’arrêté de projet d’extension de périmètre notifié par le représentant de l’Etat, à défaut de délibération leur accord est réputé favorable. Le maire précise que le conseil municipal doit se prononcer avant le 23 mai 2016. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité (pour : 15 dont 1 pouvoir ; contre :0 ; abstention :0) émet un avis favorable sur l’arrêté de projet d’extension du périmètre de la communauté de communes d’Entre Beauce et Perche avec les communes de Mottereau et Montigny le Chartif. Approbation du rapport sur l’eau et l’assainissement année 2014-2015 (délibération n°26/2016) Monsieur le maire expose : le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement(RPQS) est un document destiné notamment à l’information des usagers sur le prix et la qualité du service de l’eau et de l’assainissement rendu pour l'année écoulée. Il est présenté chaque année par le maire à son conseil municipal dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Monsieur le maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement au conseil municipal. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (pour : 15 dont 1 pouvoir ; contre :0 ; abstention :0) Vu l’article L 2224-5 du Code général des collectivités territoriales ; Vu les articles D 2224-1 à D 2224-4 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 Approuve le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement 2014-2015 Indemnité représentative de logement aux instituteurs (délibération n°27/2016) Monsieur le Maire expose : En vertu des dispositions combinées des articles L.212-5 et L.921-2 du Code de l’éducation, le logement d’un instituteur ou l’indemnité représentative de ce logement constituent des dépenses obligatoires pour la commune. Lorsqu’une commune n’est pas en mesure d’attribuer un logement convenable à un instituteur, elle est tenue de lui verser l’indemnité précitée selon des modalités définies par les articles R.212-8 et R.212-9 du Code de l’éducation. L’Indemnité Représentative de Logement (IRL) est versée aux instituteurs, au nom des communes, par le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Le versement de -2- l’IRL s’effectue sur la base du montant déterminé, pour chaque commune, par le préfet après avis du conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN) et du conseil municipal dans la limite du montant unitaire fixé sur le plan national. Monsieur le maire précise que les communes sont tenues de verser, le cas échéant, aux instituteurs la différence entre le montant unitaire de la Dotation Spéciale Instituteur (DSI) fixé au niveau national et le montant arrêté localement, si ce dernier est supérieur. Monsieur le Préfet informe monsieur le maire que la DSI a été fixé à 2 808,00€. Le comité des finances locales propose de fixer le taux de base de l’IRL à 2246,40€ et de l’IRL majorée de 25% à 2 808,00€. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (pour : 15 dont 1 pouvoir ; contre : 0 ; abstention : 0) décide de fixer le taux de base de l’IRL à 2246,40€ et de l’IRL majorée de 25% à 2 808,00€. Vote des tarifs (car, garderie, TAP et cantine) (délibération n°28/2016) Suite à la réunion de la commission des finances, monsieur le maire propose d’appliquer les tarifs cidessous: Désignation du Service Cantine Proposition commission des finances 3,90 €/repas soit forfait mensuel de 55,00€ 4,50 € repas occasionnel 6,00 € repas adulte TAP Forfait mensuel de 12 € Transport Forfait mensuel : - 14 € matin et soir - 7 € matin ou soir Garderie Proposition de la commission des finances Matin Soir Journée Mercredi Mercredi Mercredi Occasionnel 32 € 39 € 67 11,50 5 15 5,30 Il est demandé s’il est prévu la mise en place d’un tarif pour les fratries car cela représente un coût non négligeable pour les familles. Il est répondu que le budget primitif étant bouclé, une diminution des tarifs périscolaire entraînerait une augmentation sur d’autres postes budgétaires cependant la commission des finances a tenu compte des familles en revoyant l’augmentation initiale à la baisse. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (voix pour : 12 dont 1 pouvoirs ; voix contre : 0 ; abstention : 3) Vu l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales ; -3- Vu l’article L 2331-2 du code général des collectivités territoriales ; Adopte les tarifs tels que proposés ci-dessus ; Confirme que ces tarifs sont applicables à la rentrée scolaire 2016/2017. Questions diverses Compte rendu de réunions SIZA : problème de pérennité de ce syndicat qui est à l’intérieur de l’ « Agglo du pays de Dreux ». Questions diverses Cimetière Le maire expose : le projet initial prévoit une extension en bout. Au vu des finances de la commune et des travaux à effectuer, il propose de réaliser l’extension du cimetière vers les containers. Une étude de projet a été demandée. La commission des travaux est mandatée pour préparer une carte des zones inondables. Concours des maisons fleuries Cette année, le conseil départemental organise le concours des maisons fleuries seulement au niveau communal. La commune a décidé de reprendre l’organisation du concours pour les particuliers. Tour de table Mme SABRE : réunion de la commission communication le 09 juin. M.LELOUP : Enjoliveurs vandalisés rue du Lavoir. M. VIDÉ : rendez-vous avec M. CERTAIN demain pour se rencontrer au niveau de la suppression de la route. Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. Fait et délibéré les jours, mois et an que susdits. -4- Noms Prénoms MEUNIER Christian de LACHEISSERIE Bertrand POIRIER Jean-Pierre LOCHON Nadine SABRE Sandrine HERBEAUX Alain GUILLAUME Daniel LAIGNEL William LELOUP Michel MEUNIER Mélanie BINET Dominique VIDÉ Pascal TAILLAND Laurent COUVÉ Nicolas COUVÉ Stéphane Signature -5-