Critères d`achat pour les appareils bureautiques

Directive pour les achats respectant le développement
durable
1. Introduction
2. Document type pour la décision du conseil communal
3. Annexes
Annexe 1: Critères d’achat pour le papier
Annexe 2: Critères d’achat pour les appareils bureautiques
Annexe 3: Critères pour le nettoyage des bâtiments
Annexe 4: Critères d’achat pour le bois et les produits bois
Annexe 4: Critères d’achat pour les véhicules (voitures légères)
RBS Consulting, Regula Bachmann-Steiner
Markgasse 10 , 4310 Rheinfelden
Tel. 061 833 11 95, Mail [email protected]
www.energiestadt.ch, www.energie-schweiz.ch
1. Introduction
Les documents types concernant les achats écologiques s'adressent aux autorités et aux
collaborateurs responsables des achats dans les petites et moyennes communes. Ils
comprennent les modules suivants :
•
•
Un document pour les décisions du conseil communal
Une annexe avec les critères d’achat pour le papier, les appareils bureautiques, le
nettoyage des bâtiments, les produits bois et les véhicules.
Le document pour les décisions du conseil communal doit être adapté aux besoins de la
commune.
Les exigences et les spécifications techniques qui doivent être imposées au fournisseur
lors d’un achat effectué selon les critères écologiques sont énumérées pour chaque
groupe de produits dans une annexe séparée.
Le document type soutient les Cités de l’énergie dans la mise en œuvre de la mesure
« Achat » du catalogue de mesures Label « Cité de l’énergie ».
2. Document type pour la décision du conseil communal
Directive de la commune modèle concernant les achats écologiques
(directive pour les achats)
Approuvé par le conseil municipal et mis en vigueur le ……..
Considérations
L’organisation des achats en fonction de critères écologiques sert à diminuer les
nuisances sur l’environnement et à ménager ainsi les ressources. L’intégration de
critères écologiques ne doit pas entraîner de coûts supplémentaires. Les études ont
montré que l’on peut économiser de l’argent si l’on fait ses achats en misant sur le
critère écologique.
L’Etat sert de modèle dans ses achats et fait son possible pour diminuer les nuisances
sur l’environnement. Il joue ainsi le rôle de pionnier, et favorise le développement et la
commercialisation des produits écologiques.
Décision
1. Dispositions générales
Objectif
Les directives sur les achats fixent des critères/exigences cohérents pour promouvoir
une manière d’acheter écologique.
La condition principale est de vérifier que chaque achat est bien nécessaire.
Engagement et champ d’application:
Les directives d’achat s’appliquent à toutes les sections de l’administration communale
(si possible intégrer aussi les écoles).
Les directives s’appliquent aux groupes de marchandises suivants: papier et imprimés ;
appareils bureautiques ; nettoyage des bâtiments ; produits et pièces de construction
en bois, véhicules.
L’application de ces directives d’achat est obligatoire.
Compétences et responsabilité:
Les compétences pour l’application et la mise en œuvre des directives d’achat sont du
ressort du « service spécialisé » (par exemple service de l’énergie, service de
l’environnement ou division compétente).
Contrôle des résultats
L’application des directives est contrôlée chaque année. Les responsables confirment
que les prescriptions sont respectées et justifient les exceptions. Les résultats sont
répertoriés dans un rapport succinct à l’attention des auditeurs du label Cité d’Energie.
2. Domaines d’achat
2.1. Papier et imprimés: Il faut acheter et utiliser du papier recyclé selon annexe 1
pour tous les écrits sans valeur durable (copies, fournitures de bureau, correspondance
générale, formulaires, comptabilité, communiqués de presse, imprimés, documents de
vote Le but est d’élever la part de papier recyclé à … % de la consommation totale.
Du papier d’archives blanc et résistant est acheté et utilisé pour les dossiers de valeur
durable (actes, diplômes, contrats, plans de construction, plans de mensuration, cartes,
cartes d’identité, correspondance de valeur durable, livres).
Les autres articles de papeterie comme les enveloppes, le papier de toilette, les
rouleaux de papier doivent être achetés en papier recyclé conformément à l’annexe 1.
Les divergences par rapport aux critères de l'annexe 1 doivent être motivées.
Pour le choix du matériel d’écriture, chemises transparentes et classeurs, il faut mettre
l’importance sur une longue durée de vie. Dans la mesure du possible, on utilisera des
classeurs et chemises en matériaux recyclés.
Dans la mesure du possible, il faut commander les imprimés auprès des entreprises qui
utilisent un procédé évitant les solvants. www.voc-arm-drucken.ch
2.2. Appareils bureautiques: Seuls les appareils économes en énergie sont achetés.
Les exigences sont énumérées dans l’annexe 2.
Les divergences par rapport aux critères de l'annexe 2 doivent être motivées.
2.3. Nettoyage des bâtiments: Le manuel « Un nettoyage de bâtiments économique
et respectueux de l’environnement » de la Communauté d’Intérêt Ecologie et Marché
(CIEM) sert de base pour le nettoyage des bâtiments. Dans la mesure du possible, il ne
faut employer que les produits de nettoyage répondant aux exigences du manuel.
L’assortiment des produits de nettoyage doit périodiquement être vérifié.
2.4. Produits et pièces de construction en bois, matériaux de construction : en
ce qui concerne les constructions publiques, les aménagements intérieurs et le bois de
feu, il faut choisir du bois issu d’une exploitation durable. Il faut renoncer au bois
venant d’exploitations abusives. Le bois doit porter le label FSC ou le label Q pour
exploitation durable ou répondre à des critères équivalents. Il faut donner la priorité au
bois suisse ou au bois des pays voisins.
Les divergences à cette règle doivent être motivées.
2.5. Mobilité / véhicules (voitures de tourisme)
Il faut bien s’assurer de la nécessité de l’achat avant d’acquérir des véhicules. Il faut en
particulier vérifier si les transports que l’on désire effectuer ne sont pas possibles sans
devoir acheter un véhicule (location, co-utilisation etc.).
Les véhicules à acheter doivent satisfaire à des exigences élevées par rapport à la
consommation énergétique et les nuisances environnementales. Les véhicules avec
systèmes d'entraînement alternatifs doivent être pris en compte lors de l’évaluation du
véhicule.
3. Annexes
Annexe 1. Critères d’achat pour le papier
Indications pour l’achat
Lorsque l’on achète du papier, il faut imposer les critères et les spécifications
techniques requises au fournisseur. Les papiers recyclés doivent porter le label
environnemental « Ange bleu ». « Ange bleu » garantit qu’un papier recyclé répond
aux plus hautes exigences environnementales et qu’il remplit les normes techniques les
plus importantes pour être utilisé dans des appareils bureautiques.
Critères principaux du « Ange bleu »
• Fibre provenant à 100% de vieux papier (Post-Consumer-Ware; tolérance 5%)
• Garantie de fonctionnement avec des appareils à petite, moyenne et grande capacité
• Opacité selon ISO 2471, au minimum 90%
• Blanchi totalement sans chlore (TCF)
• Sans adjonction d’azurants optiques
• Fabriqué sans encollage, sans traitement de surface avec des polymères synthétiques
• Résistance au vieilissement selon DIN 6738
Les papiers blancs à partir de fibres vierges doivent porter le label FSC. Ces papiers
sont fabriqués avec des matières premières provenant de forêts certifiées FSC. Le label
FSC n’a qu’une validité limitée pour attester la bonne performance écologique des
papiers.
Dans les appels d’offres, les labels peuvent être utilisés en tant que spécifications
techniques si l’on ajoute le complément « ou équivalent ». Le nom du produit, le
producteur ou le fournisseur ne doivent pas être imposés.
Pour les Cités de l’énergie devant procéder à des appels d’offres soumis à l’OMC, il est
recommandé d’utiliser les « fiches de prestation écologique » de la Confédération. Elles
sont à disposition sous www.topten.ch/buero ou www.beschaffung.admin.ch.
Les informations générales et les données détaillées concernant les produits sont
disponibles auprès de l’Association suisse pour la promotion du papier plus écologique
et de l’écologie au bureau (« Förderverein für umweltverträgliche Papiere und
Büroökologie Schweiz », www.fups.ch).
Tableau 1: Critères d’achat / spécifications techniques pour les papiers
Papier et domaine
d’utilisation
Papier de photocopie,
papier à lettres recyclé
pour photocopieuses et
imprimantes
Blancheur 70%
ou blancheur 80%
Papiers blancs pour
photocopieuses et
imprimantes,
archivable
Blancheur min. 80%
Papier pour impression
offset avec papier
recyclé
Blancheur 65-70% et
Blancheur > 70%
Enveloppes, blocs,
cahiers en papier
recyclé
Papier hygiénique
Serviettes en papier
Rouleaux en papier
Critères / spécifications techniques
Le papier porte le label « Ange bleu ». www.blauer-engel.de
Si le papier ne porte pas le label « Ange bleu », le fournisseur doit
certifier par écrit qu’il remplit les exigences de ce label.
Le papier porte le label FSC ou remplit les exigences suivantes :
Fibre composée en partie de fibres vierges provenant de forêts
exploitées de manière durable (label FSC, Q ou PEFC), avec
indication de la proportion
Opacité selon ISO 2471, au minimum 90%
Blanchi totalement sans chlore (TCF)
Garantie de fonctionnement avec des appareils à petite, moyenne et
grande capacité
Sans adjonction d’azurants optiques
Résistance au vieillissement selon ISO 9706
Le papier porte le label « Ange bleu ».
www.blauer-engel.de
Si le papier ne porte pas le label « Ange bleu » bleu, le fournisseur doit
certifier par écrit qu’il remplit les exigences de ce label.
Le papier porte le label « Ange bleu ».
www.blauer-engel.de
ou remplit les exigences suivantes:
• Fibre provenant à 100% de vieux papier (Post-Consumer-Ware;
tolérance 5%)
• Non blanchi ou blanchi totalement sans chlore
• Sans adjonction d’azurants optiques
Le papier porte le label « Ange bleu ».
www.blauer-engel.de
ou remplit les exigences suivantes:
• Fibre provenant à 100% de vieux papier (Post-Consumer-Ware;
tolérance 5%)
• Non blanchi ou blanchi totalement sans chlore
• Sans adjonction d’azurants optiques
• Pas de colorants azoïques ; papier hygiénique sans couleur
Un cahier technique intitulé « Le papier recyclé, un choix qui s’impose » peut être
obtenu à l’adresse e-mail suivante : [email protected]
Annexe 2 : Critères d’achat pour les appareils bureautiques
Indications pour l’achat
Dans la mesure du possible, il faut privilégier l’achat d’appareils économes en énergie
et conformes à des exigences environnementales extensives.
Comme les exigences de consommation énergétique du label « topten » sont
nettement plus élevées que celles des labels Energy Star, « Ange bleu » et TCO, il faut
acheter des appareils dont l’efficacité énergétique correspond au standard défini par
topten. Les copieuses, imprimantes et appareils multifonctionnels doivent en outre
garantir l’utilisation de papier recyclé.
Le label environnemental allemand « Ange bleu » pose des exigences élevées
concernant les émissions, l’élimination, la construction ou les informations aux
utilisateurs ; de ce fait, les appareils répondant aux critères de topten et de « Ange
bleu » sont parmi les meilleurs.
Achat et leasing (pas selon l’OMC): les spécifications techniques du tableau 2 doivent
être imposées au fournisseur comme des exigences obligatoires (critères obligatoires).
Au minimum 3 offres doivent être demandées dans de la procédure invitant à
soumissionner.
Pour les appels d’offres soumis à l’OMC, les spécifications techniques du tableau 2
doivent être imposées comme exigences obligatoires (critères obligatoires). Les labels
peuvent être utilisés si l’on ajoute le complément « ou équivalent ».
Dans les appels d’offres, l’Etat s’oriente d’après les labels Ange bleu et TCO. Les
normes énergétiques et environnementales TIC P0 25 est obligatoire pour les
entreprises de la Confédération.
Tableau 2: Critères d’achat / spécifications techniques pour les appareils
bureautiques
Appareils
bureautiques
Photocopieuses
Spécifications techniques
Critères obligatoires :
• Les photocopieuses figurent sur la liste de topten www.topten.ch ou
remplissent des exigences équivalentes.
• L’utilisation de papier recyclé est garantie.
Critères évalués :
• Les photocopieuses portent le label « Ange bleu » www.blauerengel.de ou remplissent des exigences équivalentes
• Copies recto-verso (Duplex)
Imprimantes laser Critères obligatoires :
Imprimante à jet • Les imprimantes figurent sur la liste de topten www.topten.ch ou
d’encre
remplissent des exigences équivalentes.
• L’utilisation de papier recyclé est garantie.
Critères évalués :
• Les imprimantes portent le label « Ange bleu » www.blauerengel.de ou remplissent des exigences équivalentes
• Impression recto-verso (Duplex)
Appareil
multifonctionnel
Ordinateur du
poste de travail,
laptop
Ecrans
Télécopieurs
Critères obligatoires :
• Les appareils multifonctionnels figurent sur la liste de topten
www.topten.ch ou remplissent des exigences équivalentes.
• L’utilisation de papier recyclé est garantie.
Critères évalués :
• Les appareils multifonctionnels portent le label Ange bleu
www.blauer-engel.de ou remplissent des exigences équivalentes
• Impression et copies recto-verso (Duplex)
Critères obligatoires :
• Les appareils portent le label « Ange bleu » www.blauer-engel.de
ou remplissent des exigences équivalentes
ou
• Les appareils remplissent les critères de TCO '05
www.tcodevelopment.com ou des exigences équivalentes.
Critères obligatoires :
• Les écrans figurent sur la liste de topten www.topten.ch ou
remplissent des exigences équivalentes.
• Les écrans remplissent les critères de TCO (TCO '99 oder TCO '03)
www.tcodevelopment.com ou des exigences équivalentes.
Critères obligatoires :
• Les télécopieurs figurent sur la liste de topten www.topten.ch ou
remplissent des exigences équivalentes.
L’utilisation de papier recyclé est garantie.
Le cahier technique intitulé "Achats professionnels" peut être téléchargé sous
www.topten.ch/buero.
Annexe 3 : Critères pour le nettoyage des bâtiments
Le manuel „Un nettoyage de bâtiments économique et respectueux de
l’environnement“ de la Communauté d’Intérêt Ecologie et Marché (CIEM) sert de base
pour le nettoyage des bâtiments.
Le manuel contient une documentation détaillée concernant
la planification des nettoyages
le choix de l’assortiment
ainsi que les exigences concernant les produits de nettoyage.
Les exigences de la CIEM pour les produits de nettoyage écologiques et
ménageant la santé sont les suivantes : Un produit de nettoyage est écologique et il
ménage la santé lorsqu’il remplit les conditions du test étendu OCDE 302B (Test de
Zahn, de Wellens ou de l’EMPA) et celles de la liste CIEM « Substances indésirables
dans les produits de nettoyage ».
Il est recommandé de contrôler périodiquement la planification des nettoyages et le
choix de l’assortiment. Dans la mesure du possible, il ne faut utiliser que des produits
de nettoyage répondant aux exigences du manuel. On peut trouver la liste des produits
de nettoyage recommandés par la CIEM sous www.igoeb.ch.
Les fournisseurs de produits de nettoyage doivent être informés que la commune
n’achètera à l’avenir que des produits de nettoyage conformes aux exigences de la
CIEM.
Si le nettoyage du bâtiment est attribué à des tiers, les exigences écologiques doivent
être formulées de manière détaillée dans l’appel d’offres.
Adresse pour l’obtention du manuel: Verlag USTER-Info GmbH, Imkerstrasse 4,
Postfach 383, 8610 Uster.
Annexe 4 : Critères d’achat pour le bois et les produits bois
Indications pour l’achat
Dans la présente directive, les exigences concernant les matériaux de construction et la
direction des travaux se limitent au bois et aux produits bois. Pour l’intégration
systématique d’exigences écologiques, consulter l’ « eco-devis » (www.eco-bau.ch). Il
s’agit d’un instrument de planification pour une construction durable basée sur des
exigences écologiques.
Critères à imposer pour les achats:
Pour la réalisation de bâtiments publics, l’achat de bois et de produits bois, il faut
choisir du bois d’exploitation durable. Il faut renoncer au bois venant d’exploitations
abusives. Le bois doit porter le label FSC (informations sous www.wwf.ch) ou le label Q
(informations sous www.wvs.ch) pour exploitation durable, ou répondre à des
exigences équivalentes. Il faut donner la priorité au bois suisse ou au bois des pays
voisins.
Ces exigences s’adressent aux collaborateurs et collaboratrices de la commune modèle,
ainsi qu’aux architectes et entrepreneurs mandatés. Elles doivent être intégrées dans les
appels d’offres, les contrats d’entreprise ou lors des commandes directes.
Les mesures ci-dessous, élaborées par l’Office des Constructions de la ville de Zurich,
indiquent les espèces de bois qui doivent être utilisées pour les différents éléments
constructifs.
Eléments constructifs
Fenêtres, revêtement de
façades, constructions
extérieures
Volets
Portes, portails
Seuils
Constructions intérieures
Escaliers
Lambris, revêtements
Planchers, parquets
Encadrement, bordures
Espèces de bois
Pin d’Oregon, châtaignier, chêne, épicéa, pin, mélèze, faux
acacia, sapin blanc
Les mêmes espèces que pour les fenêtres, mais sans le pin
Erable, bouleau, poirier, pin d’Oregon, chêne, aulne, épicéa,
pin, cerisier, mélèze, noyer, peuplier, faux acacia, hêtre rouge,
marronnier, sapin blanc
Chêne, mélèze, faux acacia, hêtre rouge
Si charge mécanique élevée : bouleau, faux acacia ; si charge
mécanique moyenne : hêtre, chêne, frêne, épicéa, pin, sapin
Erable, bouleau, poirier, pin d'Oregon, chêne, épicéa, pin,
cerisier, mélèze, noyer, faux acacia, hêtre rouge, sapin blanc,
orme
Les mêmes espèces de bois que pour les escaliers, plus arolle, if,
tilleul, peuplier
Les mêmes espèces de bois que pour les escaliers, plus
châtaignier, if
Pin d'Oregon, chêne, aulne, épicéa, pin, cerisier, mélèze, tilleul,
Sommiers en bois
Coffrage-, bois de
remplissage
peuplier, faux acacia, hêtre rouge, marronnier, sapin blanc
Zones humides : châtaignier, chêne, faux acacia
tremble, frêne, épicéa, sapin
Vous trouverez de plus amples informations concernant les spécifications écologiques
pour les travaux de menuiserie, le traitement de surfaces, le revêtement de parois en
bois ou les armoires sous www.eco-bau.ch.
Annexe 5 : Critères d’achat pour les véhicules (voitures de tourisme)
Indications pour l’achat de voitures de tourisme
Il convient de définir aussi soigneusement que possible les besoins pour obtenir le
véhicule ou le service qui offre la performance désirée. Pour cette raison, il faut
également vérifier si la prestation ne peut pas être obtenue par location, co-utilisation
ou au moyen d’un mandat de transport.
Comme base pour l’achat, on peut s’appuyer sur la « Recommandation d’achat » de
e’mobile, l’Association suisse des véhicules routiers électriques et efficients. La
recommandation peut être téléchargée depuis la page d’accueil de l’Associationm, sous
www.e-mobile.ch. Le site web donne aussi un aperçu de l'offre actuelle en véhicules
hybrides, électriques et au gaz naturel.
Pour le choix des véhicules énergétiquement efficients, il est recommandé de s’orienter
sur la liste donnée sous www.topten.ch.
Mars 2006/RBS