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Nouméa, le 30/09/04
COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
Le gouvernement, réuni le 30 septembre 2004, a examiné entre autres un projet de
délibération relatif à l’exonération de la TGI (taxe générale à l’importation) sur les
équipements destinés à la reconstruction des bâtiments dits de « l’intendance », un projet
d’arrêté rétablissant une protection à l’importation du riz, ainsi qu’un projet d’arrêté
permettant la défiscalisation des investissements de la société Prony Energie dans le cadre du
projet Goro Nickel.
Exonération de la TGI pour les matériels, matériaux et premiers équipements pour la
réhabilitation et la reconstruction des bâtiments dits de « l’intendance »
Le gouvernement propose une exonération de la TGI sur les matériels, matériaux et premiers
équipements nécessaires à la réhabilitation et à la reconstruction des bâtiments dits de
« l’intendance », situés entre la rue de la République et l’avenue Paul Doumer. Ce chantier
qui représente un investissement de 900 millions FCFP est entièrement financé par le budget
du ministère de l’Outre-mer et doit accueillir après travaux l’ensemble des services de l’Etat
en Nouvelle-Calédonie. Cette opération permettra la remise à neuf de deux bâtiments dont la
valeur historique est indéniable et bénéficiera largement aux entreprises locales. La TGI, dont
l’exonération a été demandée au gouvernement par le Haut-Commissaire s’élève à 27 millions
de francs.
Rétablissement d’une protection à l’importation du riz
Le gouvernement a décidé de rétablir une protection à l’importation du riz. Les importations
seront limitées à 100 tonnes jusqu’à la fin de l’année. La société Riz de Saint Vincent n’est
plus à même de maintenir les 16 emplois, si un minimum de protection n’est pas accordé.
Cette mesure évite donc la mise au chômage de 16 employés, qui serait supportée au final par
la collectivité.
Ce risque n’avait d’ailleurs pas échappé au CES lorsqu’en octobre 2003 il s’était exprimé sur
les produits de première nécessité et la production locale. Il avait en effet indiqué qu’il était
nécessaire de prendre en compte les conséquences des mesures d’ouverture des importations
sur le marché du travail.
D’ici à la fin de l’année, le gouvernement procèdera à une réflexion globale sur les mesures
de protection de l’industrie locale.
Rappel :
La société de riz de Saint Vincent, créée en 81 transforme et conditionne sous les marques « Sunwhite », Sunrice
et « Jasmin rice » le riz à destination du marché intérieur. La société a investi 800 millions de FCFP depuis sa
création et emploie 16 salariés.
Un vœu du CES était voté le 13 décembre 2003, 5 jours après l’arrêté du gouvernement du 18 décembre
libéralisant totalement les importations à compter du 1er janvier 2004.
2500 tonnes de riz ont été importées sur les 9 premiers mois de l’année, largement au-dessus des 1800 tonnes
autorisées l’an passé.
Un dernier contingent de 100 tonnes est autorisé.
Cette situation s’est caractérisée par l’implantation massive de riz importés d’Asie dans les commerces, avec
des produits de basse qualité, des prix très bas (aux alentours de 52 FCFP/kg) et par l’augmentation du prix de
vente du riz local chez les commerçants.
La société n’est plus à même de maintenir les 16 emplois, si un minimum de protection n’est pas accordé.
Prony Energie : le gouvernement autorise la défiscalisation du projet de centrale
électrique
Le gouvernement a également adopté un projet d’arrêté portant sur le régime fiscal des
investissements de la SAS « Prony Energies » dans le cadre du projet Goro Nickel.
Cette aide fiscale permet à la société de disposer d’un crédit d’impôt correspondant à 15% du
prix de revient hors taxes de l’investissement, mais également de bénéficier de mesures
d’exonération en matière de taxes et droits à l’importation.
Le montant global de l’investissement est estimé à 34 milliards FCFP. Le gouvernement
manifeste ainsi sa volonté d’accompagner le développement des projets miniers et
d’encourager la création d’emplois, puisque ce programme d’investissement devrait générer
461 emplois directs durant la période de construction et 45 emplois pour l’exploitation de la
centrale. En outre, par rapport au projet de 2002, la société Prony Energies a indiqué que le
nouveau calendrier de réalisation permettrait d’optimiser les retombées locales en matière
d’emploi, principalement pendant la période de construction.
La première tranche permet ainsi de répondre aux besoins urgents de production du service
public et assurera par la suite la sécurité d’alimentation de l’usine Goro Nickel, en mutualisant
plus largement les risques de survenance d’une panne et en assurant une meilleure gestion de
la maintenance technique (l’interruption de fourniture continue d’électricité à Goro Nickel
pourrait très gravement perturber le fonctionnement du complexe industriel métallurgique, ce
qui engendrerait des surcoûts importants). La seconde tranche subordonne donc le caractère
définitif des avantages fiscaux sollicités et sa réalisation constitue une condition résolutoire,
conformément au texte.
Rappel : en mars 2002, les sociétés Goro Nickel et Enercal confiaient à la société Prony Energies SAS, le
financement, la construction et l’exploitation pour 25 ans d’une centrale électrique au charbon de 100
mégawatts, située à l’intérieur du périmètre choisi pour l’implantation de l’usine métallurgique de Goro Nickel.
En décembre 2002, le groupe INCO décidait de suspendre le projet de Goro Nickel et d’arrêter provisoirement
la construction de l’usine métallurgique, affectant ainsi le projet de la construction de la centrale électrique. Or,
dès l’origine du projet, celui-ci avait été conçu autour de deux tranches, produisant chacune environ 50 MW,
l’une pour alimenter la société Goro Nickel et l’autre pour satisfaire aux besoins de production de la
Nouvelle-Calédonie.
Compte tenu du fait que la consommation en énergie électrique est en perpétuelle croissance sur le territoire
(elle est estimée à 5% par an jusqu’en 2009/2010) et que par ailleurs, le projet d’extension de la société Le
Nickel (projet « 75 000 tonnes ») a contraint cette dernière à annoncer la reprise, pour ses propres besoins, de
la capacité de production de la centrale de Doniambo (soit 23 mégawatts), les sociétés Prony Energies et
Enercal ont alors décidé de construire une centrale de 50 MW pour satisfaire en premier lieu, les besoins de la
Nouvelle-Calédonie, puis ultérieurement , ceux de l’industrie, dans le cadre d’une seconde tranche.