Recherche généalogique

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- La Nationalité française Ce texte résume les informations essentielles concernant la législation du Droit de
Nationalité en France.
Ces informations ont été collationnées à partir des sites Internet et de BPG (Bonnes
Pratiques de Généalogies) cités dans la partie bibliographiques.
Si certaines de ces informations vous paraissent erronées ou si des informations
essentielles ont été oubliées, merci de le faire savoir pour effectuer une mise à jour.
Mise à Jour : 31 Janvier 2006
I – Un peu d’Histoire
L'Ancien Régime.
Jusqu’au 16ème siècle la question de l’appartenance d’une personne à un
groupe reconnu ne se pose pas : on est d’où on est né !
Mais les problèmes de succession nécessitent que le Droit éclaircisse le
problème. ‘Par un arrêté du Parlement en date du 23 février 1515, est
désormais considéré français tout enfant né sur le sol de France, même si
ses deux parents sont étrangers. C'est l'introduction du jus soli, droit du
sol, dans le droit français. Il faut cependant résider en France, comme pour
les autres, pour conserver cette qualité de français.’
De François 1er à La Révolution, 6000 lettres de naturalités ont été
délivrées. Elles attestent de la qualité de Français à ceux qui se sont
installés dans le royaume.
La Révolution
C’est la Révolution qui définit le concept de Nation.
Dans un premier temps, les lois de naturalisation de1790 accordent
automatiquement la nationalité à tous les étrangers qui ont résidé en
France pendant au moins 5 ans.
Mais en 1791 la constitution définit les conditions d’accès à la nationalité
française ( http://www.insecula.com/article/f0010562_page2.html ) :
Article 2
Sont citoyens français :
- Ceux qui sont nés en France d'un père français ;
- Ceux qui, nés en France d'un père étranger, ont fixé leur résidence dans le royaume ;
- Ceux qui, nés en pays étranger d'un père français, sont venus s'établir en France et ont
prêté le serment civique ;
- Enfin ceux qui, nés en pays étranger, et descendant, à quelque degré que ce soit, d'un
Français ou d'une Française expatriés pour cause de religion, viennent demeurer en
France et prêtent le serment civique.
II - Evolution de droit de la nationalité.
Depuis 1803 c’est le code civil [Livre I : Des personnes, Titre I bis : De la
nationalité française (article 17 et suivants)] qui définit les conditions
d’obtention de la nationalité française.
Ces conditions n’ont cessé d’évoluer en fonction des nécessités du
moment :
[ http://fr.wikipedia.org/wiki/Nationalit%C3%A9_fran%C3%A7aise ]
-
1848 : décret du 28 mars (IIème République)
1849 : (premier gouvernement de Louis Napoléon Bonaparte)
1851 : instauration du double droit du sol.
1865 : cas de l’Algérie
1867 : délai de 3 ans pour demander la naturalisation
1870 : Le décret Crémieux http://www.herodote.net/histoire10241.htm
1871 : Optants Alsace – Moselle
http://www.geneafrance.org/rubrique.php?page=optants
1874 : Loi du 29 mai
1889 : Loi du 26 juin
1919 : d’amélioration des droits des musulmans, par l’attribution de la
pleine nationalité française
1927 : Loi du 10 Août
1939 : Décret-loi du 12 avril
1940 : Loi du 23 juillet
1940 : Loi du 15 Août
1944 : abrogation des lois de Vichy
1945 : Nouveau code de nationalité
1973 : Loi du 9 janvier
1984 : Loi du 7 mai
1993 : Loi du 22 Juillet
1998 : Loi du 16 mars
Le message n° 23632 qui peut être consulté sur notre site fournit quelques
informations supplémentaires.
La nationalité Française en 2006
Rappelons que le Code Civil traite ‘’De la nationalité française’’ dans le titre premier bis.
Chap. I
Chap. II
Chap. III
Chap. IV
Dispositions générales Art 17 à Art 17-12
De la Nationalité Française d’Origine Art 18 à Art 20-5
De l’acquisition de la nationalité Française Art 21 à Art 25-1
De la perte de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française
Art 23 à Art 25-1
Chap. V Des actes relatifs à l’acquisition ou à la perte de la nationalité française
Art 26 à Art 28-1
Chap. VI Du contentieux de la nationalité Art 29 à Art 31-3
Chap. VII Des effets de la nationalité française , transfert de nationalité relaifs à certains
territoires Art 32 à Art 32-5
Chap.VIII Dispositions particulières concernant les territoires d’outre-mer Art 33 à Art 33-2
La nationalité française peut être acquise à la naissance :
-
par le droit du sang ( le jus sanguinis)
Etre français par la filiation lorsque l'on a au moins un parent
français. C'est le droit du sang, le jus sanguinis,
Est français l'enfant, légitime ou naturel, dont l'un des parents au
moins est français (article 18 du Code civil).
-
par le droit du sol (le jus soli)
Etre français par le droit du sol lorsque l'on est né en France d'au
moins un parent lui-même né en France. C'est le droit du sol ou jus
soli (article 19 du Code civil).
La nationalité française peut être acquise au cours de son existence
-
automatiquement ( articles 21 et 22 du code civil)
par décret de naturalisation
III - Contenu d’un dossier de naturalisation
Depuis le 19ème siècle, le contenu d’un dossier a relativement peu changé.
Néanmoins, certaines différences existent, comme des photographies que l’on
trouve dans les dossiers d’après 1950 environ.
Le formulaire
La première page est consacrée aux informations identitaires de
l’intéressé(e), de son conjoint, s’il est marié ainsi qu’éventuellement de ses
frères et sœurs et enfants.
Les pages suivantes (une vingtaine) donne une description administrative
de la personne : lieux de résidence, profession(s) exercé(es), situation
militaire, motivation de la demande de naturalisation, religion pratiquée,
maîtrise du français , fréquentation, etc.
Remarque : Le formulaire a souvent été rempli par un fonctionnaire de
l’état qui souvent ne connaît pas la langue du demandeur et écrit
phonétiquement ce qu’il entend ou croit entendre. Il s’ensuit un nombre
d’erreurs orthographiques assez conséquent sur les patronymes et les
noms de lieux d’origine
Les pièces jointes.
Le demandeur a également fourni des justificatifs comme extraits de
naissance et de mariage, certificats de domicile, certificats de travail,
certificats de bonnes mœurs, des déclarations sur l’honneur, etc…. A noter
que les documents écrits en langue étrangère sont accompagnés d’une
traduction en français.
On trouve également des courriers échangés par les administrations au
cours de l’étude du dossier : avis du maire de la commune, enquête de
police ou de gendarmerie de la commune, courriers de la préfecture et du
ministère etc.
On trouve également la décision finale qui accepte, ajourne ou refuse la
naturalisation et qui en précise les motifs
Particularité
Le postulant peut également demander la francisation de ses nom et
prénoms. Il doit, le cas échéant, remettre la déclaration conjointe de choix
de nom
IV – La décision
La décision du ministère peut être :
- ADM
Admission de droit commun
- AJ Ajournement
- EFF
Lorsque le demandeur a des enfants mineurs la décision a
un effet collectif et s’applique aux enfants
- NAT
Naturalisation du demandeur
- IR
Demande jugée irrecevable
-R
Refus
- REI
Lorsqu’un(e) Français(e), qui avait obtenu une autre
nationalité, demande à retrouver sa nationalité d’origine
Mais on trouve aussi
- AUT
-D
- DEC
- DOM
- LIB/LOF
- OPP
-R
- RAP
Autorisation de se faire naturaliser à l'étranger
Déclaration pour décliner la qualité de Français
Déchéance de la nationalité
Admission à domicile
Problème libératoire
Opposition à la Naturalisation française
Régularisation franco-italienne
Décret rapportant une précédente décision irrégulière
La décision est effective à la date de publication du décret de naturalisation
au Journal officiel.
IV – Archivage des demandes de naturalisation
La demande de naturalisation est faite à la préfecture du département où
habite le demandeur ou dans un consulat français à l’étranger.
Un double est envoyé au ministère qui est chargé des naturalisations.
Aux Archives départementales.
On trouve (en principe) les demandes de naturalisation déposées à la
préfecture du département.
Aux Archives Nationales
Sont classées aux AN les dossiers antérieurs à 1931
Au Centre des Archives Contemporaines (CAC) à Fontainebleau
On peut consulter au CAC les dossiers de 1931 à nos jours
Références
http://www.social.gouv.fr/htm/dossiers/nat/decret.htm#schema
http://www.social.gouv.fr/htm/dossiers/nat/histor.htm
http://www.ca-paris.justice.fr/cour/fr/dossier/page/index_nationalite.html
http://www.ca-paris.justice.fr/cour/fr/dossier/page/c_nationalite.html
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2213.xhtml#titreN1012B
http://www.journal-officiel.gouv.fr/
http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/notices/fiche_orientation/fich
e_naturalisations_alg.htm
http://www.vie-publique.fr/documents-vp/nationalite_histoire.pdf
http://www.geneafrance.org/rubrique.php?page=natural
http://wiki.geneanet.org/index.php/Archives_des_naturalisations
http://www.geneapass.org/civil.php
http://www.guide-genealogie.com/guide/naturalisations.html
http://www.pieds-noirs.org/histoire/natalg.htm
http://www.ldh-toulon.net/article.php3?id_article=148
http://perso.wanadoo.fr/kanart/DIP/ecritsdip/nationalitefrancaise.htm
http://perso.netpratique.fr/michel.martin47/genealogie/divers/dossier_naturalisation.ht
m
http://nathalie.scarcella.over-blog.com/
Adresses utiles
Les Archives Nationales se composent de 5 entités :
Centre Historique des Archives Nationales CHAN (Paris)
http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/index.html
-
Centre d’Accueil et de Recherche des Archives Nationales CARAN (Paris)
http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/index.html
-
Centre des Archives Contemporaines CAC (Fontainebleau)
http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/cac/fr/index.html
-
Centre des Archives du Monde du Travail CAMT (Roubaix)
http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/camt/
-
le Centre National du Microfilm
http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/cnm/fr/