Un projet de loi adopté mais peut mieux faire

Un projet de loi adopté mais peut
mieux faire !
Publié le 27 janvier 2016
Le projet de loi sur la biodiversité a été voté à 263 voix pour et 32 contre ce mardi 26
janvier au Sénat, dans une volonté de « reconquête de la biodiversité, de la nature et des
paysages ». Des ajouts notables y figurent depuis son passage à l’Assemblée comme la
notion de préjudice écologique, mais certains autres décrets pourtant urgents à mettre
en place, comme l’interdiction des néonicotinoïdes, n’ont pas été ratifiés.
40 ans. C’est le nombre d’années qu’il aura fallu au gouvernement français pour s’intéresser
une seconde fois à la préservation de la nature. Après cette semaine de débats parfois houleux,
que nous promettent les sénateurs ?
Les points positifs :
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Interdiction du brevetage des gènes natifs : le dépôt de brevets sur des plantes pour
leurs caractéristiques n’est plus possible dès qu’il est établi que celles-ci existent
naturellement ou qu’elles peuvent être obtenues par des procédés classiques de
sélection. Cela permet de lever le frein à l’innovation provoqué par l’impossibilité
d’utiliser les avantages offerts par le vivant à cause de brevets détenus par des
compagnies pharmaceutiques, des sociétés de cosmétiques et autres. Un juste retour
des choses en soit !
Ratification du protocole de Nagoya : Cela concrétise un engagement international
pris il y a 25 ans lors du Sommet de la Terre à Rio pour éviter ce qu’on appelle la
« biopiraterie », en permettant l’accès aux ressources génétiques et le partage
équitable des bénéfices issus de l’exploitation des ressources naturelles à travers la
planète.
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Création de l’Agence française de la biodiversité : parrainée par le physicien
Hubert Reeves, l’AFB sera opérationnelle dès la promulgation de la loi. Cet
établissement public à caractère administratif (un peu comme l’ADEME),
regroupera quatre structures déjà existantes à savoir l’Office national de l’eau et
des milieux aquatiques, l’Agence des aires marines protégées, l’Atelier technique des
espaces naturels et les Parcs nationaux de France. Il manque cependant l’Office
national de la chasse et de la faune sauvage selon les ONG, qui déplorent la
création d’une agence « unijambiste » pas assez centrée sur la biodiversité
terrestre. Autre bémol, il semblerait que son budget ne soit pas encore suffisant, une
chose dont Ségolène Royal promet de remédier rapidement.
Le préjudice écologique débarque dans les tribunaux : l’idée est que les
pollueurs « payent » (prioritairement en nature) leurs dégâts infligés à
l’environnement. Cela sera particulièrement utile pour juger les entreprises et
industries polluantes, comme ce fut le cas lors du naufrage de l’Erika.
Le retour de la « taxe Nutella » : c’est une taxe supplémentaire destinée à
l’alimentation humaine qui supprime l’avantage fiscal dont bénéficiait l’huile de
palme par rapport aux autres huiles végétales, alors qu’elle est entre autres, accusée de
favoriser l’obésité et de détruire des milliers d’hectares de forêts.
L’Outre-mer sort des oubliettes… Et il était temps : 80% de la biodiversité
française est concentrée dans ces territoires alors qu’ils n’étaient quasiment pas
représentés dans les différentes instances de gouvernance de la biodiversité.
Les points négatifs :
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Des sénateurs insensibles au sort des abeilles : les néonicotinoïdes ne seront pas
interdits pour le 1er septembre 2017. Pourtant les dégâts de ces pesticides sur
l’environnement ne sont plus à prouver, ils déciment des colonies entières d’abeilles et
de pollinisateurs.
Le chalutage profond continuera de détruire les océans : alors que la commission
du Sénat avait proposé d’interdire le chalutage profond à partir d’une certaine
profondeur, cinq sénateurs de droite et tout le groupe socialiste ont fait en sorte de
supprimer cette disposition du projet. L’association Bloom se bat pourtant depuis
de longues années pour interdire cette pratique destructrice.
La chasse à la glu reste autorisée : l’interdiction de chasser les oiseaux à la glu ou à
la colle avait été approuvée par les députés, mais le lobby de la chasse très présent
au Sénat (84 membres sur 348 y seraient affiliés) a réussi à l’effacer du projet… Ni
vu ni connu ! Sauf pour ces milliers d’oiseaux massacrés chaque année.
La chasse des mammifères en période de reproduction continuera aussi.
Pas de création de nouvelles zones prioritaires : ces zones servent à protéger les
espèces sauvages en rendant obligatoires certaines pratiques agricoles… Mais
cela semble trop contraignant aux yeux des sénateurs qui ont choisi de faire un
projet de loi plus « réaliste ».
Avant que cette loi ne soit officiellement promulguée, elle doit passer en seconde lecture à
l’Assemblée nationale. Des modifications sont donc encore possibles, peut-être au grand
dam des chasseurs, mais espérons-le, pour le bien des abeilles, des oiseaux et des océans !