Le nouveau projet 2016-2030 d`Angers Loire Métropole est en cours

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAL
SEANCE DU 18 mars 2016
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Le conseil Communal de La Membrolle-sur-Longuenée s’est réuni le 18 mars 2016 à 20 heures 30
sous la présidence de Monsieur Claude GUERIN, maire délégué,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Claude GUERIN, Sophie HENRY, Julien ANDRIEU, Jacqueline
DANET, Nathalie POMMIER, Claudine SOURDRILLE, Anthony OUVRARD, Olivier VIEIRA, Sandra DE
MAEYER, Michel THOMAS, Laurence GUILLOUX, Jean-Marie DEFAYE.
Etaient excusés : Monsieur René Luc BOUYAUX qui a donné pouvoir à Madame Laurence GUILLOUX
Madame Djessica BOUZAIANE qui a donné pouvoir à Madame Jacqueline DANET
Monsieur Pierre CAMUS qui a donné pouvoir à Madame Nathalie POMMIER
Madame Evelyne RIVERON qui a donné pouvoir à Monsieur Jean Marie DEFAYE
Monsieur Loïc ORSOR qui a donné pouvoir à Anthony OUVRARD
Madame Christelle BELLANGER
Secrétaire de séance : Laurence GUILLOUX
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Le compte-rendu de la réunion du 19 février 2016 est adopté.
1 - PROJET 2016-2030 D’ANGERS LOIRE METROPOLE
Le nouveau projet 2016-2030 d'Angers Loire Métropole est en cours de constitution. La
commission des Maires et les différents groupes de travail se sont réunis à plusieurs reprises pour
définir ce que sera ce projet. A ce stade, il s'agit d'un document de travail dont la structuration, le
contenu et la formulation peuvent évoluer. Ce diaporama présente la philosophie et les grandes
lignes de ce nouveau projet.
Par ailleurs, chacune de nos communes peut y mettre en avant un élément majeur
(patrimoine naturel, patrimoine bâti, événement culturel ou sportif, innovation social...).
Deux thèmes sont retenus pour La Membrolle :
- Le vivre ensemble avec des pratiques artistiques intergénérationnelles (l'Atelier).
- Tout ce qui est en rapport avec le développement durable avec la mise en pratique d'actions
environnementales (éco-pâturage, économie d'énergie, etc...)
Le conseil communal prend acte de la présentation de ce nouveau projet.
2 - COMMUNAUTE URBAINE, PERIMETRE AU 1ER JANVIER 2017.
La Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) a validé la proposition de
schéma départemental présentée par la Préfecture pour une application au 1er janvier 2017. Madame la
Préfète a accordé 75 jours pour formaliser les rapprochements, c’est-à-dire avant le 15 juin. Monsieur le
Président d’Angers Loire Métropole, après accord de la commission des maires, a demandé un prolongement
de ce délai pour permettre de conduire le dossier d’intégration de la commune nouvelle de Loire-Authion
sereinement dans la Communauté Urbaine d’Angers.
Cette commune nouvelle est composée de 7 communes déléguées qui sont : Brain-sur-l’Authion, La
Daguenière, La Bohalle, Saint-Mathurin-sur-Loire, Corné, Andard et Bauné, représentant 15 925 habitants et
une surface de 13 101 hectares.
Suite au délai de prolongation accordé par Madame la Préfète, le Président d’ALM va mettre en
place des groupes de travail pour finaliser cette intégration.
Des points d’étapes vous seront présentés régulièrement sur l’avancée des travaux.
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3 - CESSION D’UN TERRAIN COMMUNAL
Actuellement, TDF est locataire d'un terrain appartenant à la commune situé lieu-dit pièce
du parc cordier, parcelle cadastrée section B 917, où sont édifiés un pylône et des installations
techniques radioélectrique (téléphonie, radio FM, objets connectés, etc...) conformément au bail
signé le 22 août 2003.
La société TDF souhaite acquérir les biens qu'elle loue et nous propose l'acquisition du
terrain cité ci-dessus d'une surface d'environ 300 M² pour un montant de 32 K€. Les frais de
bornages et de notaires étant à charge de TDF.
Après avoir délibéré, le conseil communal (par 9 voix pour, 2 contre, 6 abstentions) valide
un accord de principe et propose que la cession de cette parcelle soit présentée au prochain conseil
de la commune de Longuenée-en-Anjou, après sollicitation de l’avis des Services des Domaines.
4 - PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D’INVESTISSEMENT 2016
POUR PROPOSITION A LA COMMUNE NOUVELLE
Monsieur le Maire présente la proposition préparée par la commission finances de Longuenée-enAnjou, suite aux propositions des commissions de la commune déléguée. Voir annexes ci-jointes.
Les nouveaux documents sur table tiennent compte des modifications apportées dans certains chapitres qui
vont être précisés pendant la présentation.
Après en avoir délibéré le conseil communal (16 voix pour, 1 abstention) propose ce budget
prévisionnel au conseil municipal de Longuenée-en-Anjou.
5 - PROPOSITION DE NOM POUR LES SALLES DE SPORTS
Le complexe sportif n’a pas de nom particulier. Avec le statut de la commune de Longuenée-enAnjou, la commission sport association de la commune déléguée La Membrolle/Longuenée a souhaité
identifier ce dit complexe pour l’inscrire sur le territoire de la commune nouvelle. La commission sport
association a associé la SSM à cette réflexion.
La proposition retenue par la commission sport association est « le complexe sportif du Choiseau ».
Le terme « complexe sportif » a été retenu car il inscrit la vocation dédiée à cet espace au sens large et
intègre le prochain équipement à savoir le multisport. Concernant le nom « Choiseau » il s’inscrit dans la
prolongation du lotissement du Choiseau, situé à proximité.
Après en avoir délibéré le conseil communal (à l’unanimité) propose au conseil municipal de
Longuenée-en-Anjou que le nom soit : « complexe sportif du Choiseau ».
6 - TARIF EMPLACEMENT COMMERÇANT AMBULANT
Le 04 Décembre 2015, le conseil municipal de la Membrolle sur Longuenée a délibéré sur l’accueil
d’un commerce itinérant (restauration mexicaine à emporter).
Le tarif était de 1,50 €/ml le mercredi soir, jusqu’au 31 mars 2016. Ce tarif devait être revu dans le cadre de
l’harmonisation au sein de la Commune Nouvelle.
Dans l’attente de cette harmonisation, le conseil communal (à l’unanimité) propose de continuer
d’appliquer le même tarif (soit 1,50€/ml) jusqu’au 31 décembre 2016.
7 - ORDURES MENAGERES : TAXE D’ENLEVEMENT 2016
Angers Loire Métropole nous informe que le taux d’enlèvement des ordures ménagères pour 2016
actualisé par zone avec les bases d’imposition ont été notifiés par la D.D.F.I.P. (Direction départementale des
finances publiques).
Il sera de 12.45 %, soit une baisse pour la Membrolle sur Longuenée de 17.1 %. (le taux 2015 était
de 15.01 % )
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8- DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES, AIDE FINANCIERE ET
CONVENTION
Les particuliers sont de plus en plus confrontés à la présence de nids de frelons asiatiques
qui créent un problème de santé publique du fait de risques de piqûres et aussi un risque vis à vis de
la biodiversité. Afin d'aider les habitants, à qui incombe la charge de la destruction de ces nids
présents sur leur propriété, Angers Loire Métropole a décidé une prise en charge partielle des frais
engagés, via une convention avec la FD GDON (Fédération Départementale de Gestion Des
Organismes Nuisibles) à hauteur de 15 000 € pour l'année 2016.
La prise en charge par ALM sera de 50 % du montant de la prestation, plafonnée à 100 €.
Le bureau de la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou propose d'appliquer une prise
en charge uniforme sur les communes déléguées à hauteur de 50 % du reste à charge, en
complément de l'aide attribuée par ALM. (donc aides cumulées plus favorable que ce qu’était la
décision antérieure)
Après avoir délibéré, le conseil communal (15 pour, 2 contre) émet un avis favorable pour
favoriser cette lutte collective.
9 - PROJET DE RESIDENCE DE REPETITION DE LA COMPAGNIE THE A LA RUE
La commission culture en appui du festival La rue du Milieu, vous propose l'accueil en résidence de
répétition de la Cie du Thé à la Rue pour son spectacle Devêtu(e), la semaine du 27 juin au 1er juillet 2016.
Cette résidence consisterait en plusieurs jours de répétitions à la salle des sports de la Membrolle et deux
soirées de représentation publique les 30 juin et 1er juillet 2016.
Le spectacle Devêtu(e) qui a déjà été présenté en 2015 lors de grands rendez-vous (prix "coup de
coeur" Télérama au festival in de Chalon sur Saône), propose en s'appuyant sur différentes formes artistiques
(danse, théâtre, arts plastiques, numérique...), une réflexion de fond sur la place du corps dans notre société
et ainsi « d’interroger le corps sans prétention et avec légèreté pour peut-être mieux se concilier avec son
corps et celui des autres ».
Il a reçu le soutien de la DRAC, de la Région, et de plusieurs Centres Nationaux des Arts de la Rue.
Principes de la résidence :
La commune déléguée s’engage à mettre à disposition de la compagnie pour les répétitions et
spectacles, la salle des sports du dimanche 26 juin au samedi 2 juillet ainsi que la petite salle Jean-Luc
Gaboriau pour les repas du lundi 27 juin au samedi 2 juillet matin. Des bancs et chaises seront mis à
disposition par la commune déléguée, ainsi que dans la mesure du possible des barrières de chantier.
L’intendance (organisation des repas) et la communication sur l’événement seront assurées par
l’association de La rue du Milieu.
La Compagnie du Thé à la Rue, s’engage à proposer au public, deux représentations de son spectacle
les jeudi 30 juin et vendredi 1er juillet en soirée, sur un principe de billetterie avec un ticket d’entrée à
environ 10 €, et ce sans facturation à la commune du prix d’achat du spectacle dont le montant s’élève à
5900 € pour une représentation.
Le conseil communal après en avoir délibéré (à l’unanimité),
Approuve la proposition de la commission et donc approuve l’accueil de la Compagnie du Thé à la
rue en résidence de répétitions du 26 juin au 2 juillet 2016,
Autorise Nathalie POMMIER, adjointe déléguée aux animations culturelles sur la Membrolle à
définir les modalités de partenariat et donc de mise à disposition des locaux dans le cadre de cette résidence,
avec l’association la Rue du Milieu et la Compagnie du Thé à la rue,
10 - PROJET EOLIEN
Dans le cadre du développement durable et des énergies renouvelables, il se trouve qu'une
zone potentielle pour l'implantation d'éoliennes a été identifiée sur le territoire de la commune.
Cette zone se situe entre la bordure de la forêt de Longuenée et la route de Brain sur Longuenée
(RD 73), à l'extrémité de la commune et une partie sur la commune de Grez-Neuville.
Plusieurs sociétés ont exploré cette zone qui pourrait accueillir 5 éoliennes, et certaines souhaitent
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approfondir leurs études. Pour cela, les conseils des communes concernées doivent délibérer sur un
accord de principe pour cette implantation. Pour information, les propriétaires et les agriculteurs
exploitants ont été démarchés et ne sont pas opposés au projet.
Les dossiers des différentes sociétés ont fait l'objet d'une analyse par les services d'ALM qui
évoquent que les structures sont reconnues pour ce type de projet, que l'espace d'implantation est
possible mais qu'il faudra une modification à la marge du PLUi. Cette implantation génère des
retombées financières pour les propriétaires, les agriculteurs et les collectivités.
Après avoir délibéré, le conseil communal émet un avis favorable par (13 pour, 1 abstention,
3 contre) et soumet ce dossier à la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou.
11 - ANGERS LOIRE METROPOLE, INFORMATIONS ET DECISIONS
Voir annexe jointe du Conseil Communautaire du 14 mars 2016
12 - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
DISTRIBUTION DU BULLETIN MUNICIPAL
Madame Nathalie POMMIER, adjointe à la communication explique que le bulletin municipal sera
distribué 4 fois par an, dans toute la commune, par les élus. Elle propose que les associations qui le
souhaiteraient, aient la possibilité de remettre en mairie des infos à distribuer à la même période. Ce serait
une façon d’aider les associations qui sont très importantes pour la vie de la commune. Le conseil communal
(par 16 pour, 1 contre) valide ce principe de distribution des infos des associations en même temps que le
bulletin municipal, sous réserve d’un encartage dans le bulletin assuré par les représentants de l’association
demandeuse.
VESTIAIRES FOOT
Madame Jacqueline DANET, adjointe aux sports, rappelle l’inauguration des vestiaires foot, suite à
leurs rénovations, demain à 10 h 30
DOMAINE DES CHENES II
Monsieur le Maire informe le Conseil sur l’évolution de la commercialisation des parcelles en
accession à la propriété. A ce jour, sur 44 parcelles, nous sommes à 18 compromis de vente et 11 options
sérieuses. Un bilan très satisfaisant après 2 mois d’ouverture de commercialisation, qui confirme l’attrait de
s’installer à La Membrolle
La séance est levée à 0 H
Claude GUERIN
Sophie HENRY
Nathalie POMMIER
Julien ANDRIEU
Loïc ORSOR
excusé
Pierre CAMUS
Excusé
Evelyne RIVERON
excusée
Olivier VIEIRA
Sandra DE MAEYER
René-Luc BOUYAUX
Excusé
Jacqueline DANET
Claudine SOURDRILLE
Anthony OUVRARD
Christelle BELLANGER
absente
Michel THOMAS
Djessica BOUZAIANE
excusée
Laurence GUILLOUX
Jean-Marie DEFAYE
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