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Observatoire
de l’agriculture
[Soirée-débat PLA, 13 décembre 2011]
périurbaine
Le Programme Local de l’Agriculture du Pays de Rennes en action
LE FONCIER,
un bien commun à partager
L
a première soirée-débat de l’Observatoire de l’Agriculture périurbaine a eu lieu à l’Écomusée de « La Bintinais ». Plus de 100
personnes étaient présentes (une quarantaine d’élus, une trentaine
d’agriculteurs dont une dizaine d’élus professionnels, une trentaine de
techniciens et une dizaine d’étudiants et universitaires…). Ce public varié
venait aussi bien de grandes que de petites communes. Une visite de
l’exposition « Le grand espoir » sur la révolution économique et sociale
des campagnes bretonnes dans les années soixante a servi de préambule au débat.
Introduction du débat sur le foncier
et présentation du PLA
par Bernard Poirier (Président du Pays de Rennes) et Gilles Guillomon (Secrétaire
général de la Chambre d’Agriculture), co-président du PLA
La prise en compte des enjeux agricoles sur le territoire s’est formalisée par la
mise en place du PLA, accord-cadre entre le Pays de Rennes et ses cinq communautés de communes et d’agglomération, la Chambre d’Agriculture d’Illeet-Vilaine et la SAFER Bretagne. Le premier objectif de cet accord est de créer
une culture commune à tous les partenaires. L’Observatoire de l’Agriculture doit
permettre d’observer et de diagnostiquer l’évolution du territoire et de ses activités à partir de données partagées. Un point fondamental qui fait consensus
entre tous les acteurs : économiser le foncier ! La terre est un bien commun
rare, support d’une multitude de fonction.
Présentation de l’Observatoire de l’Agriculture périurbaine
par Emmanuel Bouriau (AUDIAR)
Dans le prolongement du SCoT, le PLA a souhaité se doter d’un observatoire pour servir de base au dialogue
entre collectivités et monde agricole.
Il fournit des indicateurs et des données sur l’évolution de l’agriculture,
du territoire et de l’urbanisation sur le
Pays de Rennes. Son ambition est de
donner des éléments d’analyse permettant de résoudre l’équation suivante : donner la possibilité à la ville
de continuer d’accueillir les habitants
et leurs activités tout en préservant
l’espace agricole et ses capacités de
production. L’observatoire se veut un
outil pratique et au-delà une base de
références communes pour les différentes institutions agricoles et les collectivités. Il a été positionné par ses
créateurs comme un outil au service
du dialogue entre les acteurs.
Que vous évoque le mot foncier ?
Ressource rare, terre nourricière, concurrence
des usages, rencontre ville-campagne,
zones urbanisables, artificialisation des sols,
outil de travail, prise de conscience de la
surconsommation, zone de loisirs, potentiel
de production, bien « commun » ?, propriété
collective.
Parole aux participants
Comment agir sur cette question ?
Quels sont les besoins en information
pour pouvoir agir sur le foncier ?
Connaître les projets d’urbanisation,
connaître les compétences des différentes instances (Rennes Métropole…), l’évolution de l’urbain existant
(rénovation et densification), les zones
protégées (zones humides, milieux
naturels…), l’évolution de la réglementation, identifier les interlocuteurs
en cas de conflit ? (médiateur, pouvoir
de police), avoir une lisibilité sur la disponibilité foncière en vue d’une installation, instaurer des priorités d’attribution du foncier agricole en cas de
concurrence, mettre en place d’une
commission agricole dans chaque
commune.
Des questions ou des commentaires
sur ce que vous pourriez attendre de
cet observatoire ?
Une perte importante d’exploitation et
de foncier malgré le SCoT, niveau de
précision de l’observatoire (communautés de communes), potentiel d’habitants supplémentaire à horizon de
vingt ans ?, « On ne vient pas à la campagne pour vivre dans des clapiers ».
Hors propos : un agriculteur intervient concernant un contentieux avec un élu et précise
qu’il est toujours en attente de négociation.
Bernard Poirier intervient pour répondre
à la question sur le SCoT : l’objectif est
de répondre au besoin d’accueil de la
population sur le territoire et de densifier pour économiser l’espace. Dans
le cadre de la révision du SCoT, l’objectif sera de consommer encore
moins sur un territoire en croissance
démographique.
Retour d’expérience dans des communes
du Pays de Rennes
Diagnostic agricole participatif à L’Hermitage
par André Chouan (Maire de L’Hermitage)
Dans le cadre de la révision de son PLU, la commune a été l’une des premières
du Pays de Rennes à tester le diagnostic agricole participatif. Son principe :
réunir les agriculteurs pour leur présenter les objectifs de la révision et la procédure et échanger sur les problèmes rencontrés (déplacements de matériels
agricoles, urbanisation…).
Échanges parcellaires à Sens-de-Bretagne
par Yves Colombel (Maire de Sens-de-Bretagne)
La dynamique concernant les échanges est partie des jeunes agriculteurs. Ils
ont sollicité la commune qui a servi de facilitateur en finançant une étude.
Celle-ci a permis d’aboutir en deux ans à l’échange de 100 hectares (soit à
l’amiable, soit en propriété).
Réduction d’une ZAC pour préserver du foncier agricole
par André Lelièvre (Maire de Domloup)
Dans le cadre d’un projet de zone commerciale, une étude d’impact sur l’activité agricole a mis en avant des enjeux importants. A la suite d’échanges entre
les acteurs, le projet de la commune a évolué et permis de réduire de moitié le
périmètre de la ZAC initiale en intégrant la fonctionnalité agricole aux aménagements.
Parole aux participants
Avez-vous connaissance d’expériences de ce type ? Des
commentaires ou des questions ?
Qui a réalisé l’étude pour la ZAC de Domloup ? (Un bureau d’étude). Des exemples contraires existent comme
le Village de la forme à Betton ? Que fait l’État qui devrait
encadrer ? L’Allemagne consomme deux fois moins de
foncier, quelle maîtrise du coût du foncier par la profession ? Du gaspillage de foncier dans les zones artisanales
(pelouses…), du fait d’un poids du foncier faible dans
l’investissement pour une entreprise, un développement
de ZA commencées et pas achevées (Touche Tizon…), un
objectif : remplir les trous avant de densifier, des terres en
friches, des porcheries à étages au Pays-Bas, le foncier
n’est pas une propriété collective (appartenance à des propriétaires…), une différence entre le prix de la terre agricole et de la terre pour l’urbanisation.
Gilles Guillomon répond que pour les opérations d’urbanisme cela relève d’abord de la responsabilité des collectivités locales et que l’État intervient après. Yvon le Caro
(géographe) intervient en précisant que l’Allemagne est
en baisse démographique et que la conception de la tolérance en termes d’habitation est très différente. Pour la
remarque concernant le Village de la forme à Betton, Bernard Poirier indique que les terres ont été achetées par un
groupe privé.
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AUDIAR [ soirée-débat PLA, 13 décembre 2011 ]
UN ÉCLAIRAGE SUR LA CONVENTION EPF / SAFER
La Convention a été signée le 30 juin 2011. Elle
définit les modalités de coopération entre ces
deux organismes, avec une répartition claire des
rôles. L’Établissement Public Foncier privilégie les
opérations de restructuration urbaine, requalification
de friches, utilisation de dents creuses et du bâti
inoccupé, et peut réaliser les acquisitions et portages
fonciers pour le compte d’une collectivité. Dès lors
que les projets impactent des terres agricoles, l’EPF
et la SAFER considèrent qu’il est très important
d’être en mesure de proposer des possibilités de
compensations foncières ou de réinstaller des
agriculteurs dont les exploitations sont concernées,
en constituant des réserves foncières par
anticipation. Les deux opérateurs fonciers ont donc
mis en place un dispositif complémentaire visant à
une mutualisation des expériences et des moyens
pour répondre à ce défi majeur qu’est la pression
foncière en Bretagne. Ce partenariat s’exprime
par une intervention de la SAFER , pour le compte
de l’EPF, dès qu’il s’agit d’acquérir et de gérer des
espaces naturels ou agricoles, tant pour les espaces
inclus dans les projets soutenus par l’EPF que pour
les espaces devant servir de compensation aux
agriculteurs en place.
Les outils de la gouvernance
La charte agriculture et urbanisme
par Gilles Guillomon (Secrétaire général de la Chambre d’Agriculture)
La charte est basée sur cinq principes : protéger les espaces et les activités
agricoles, éviter l’étalement urbain en répondant aux besoins, gérer le développement des zones industrielles ou d’activités, reconnaître le rôle de l’activité
agricole dans la protection des espaces naturels, renforcer le lien entre agriculteurs et autres usagers. Cette charte n’est pas opposable.
L’Établissement Public Foncier de Bretagne
par Daniel Cueff (Président de Foncier de Bretagne)
Une convention cadre a été élaborée pour définir les priorités d’action de l’EPF.
Les orientations sont sur le renouvellement urbain à 80 %, que ce soit pour
l’habitat ou les activités. L’EPF a également des conventions sur le Pays de
Rennes, avec le Val d’Ille et Rennes Métropole (requalification de la gare, Viasilva avec une densification très importante).
La SAFER Bretagne
par Joseph Gautier (Président de la SAFER Bretagne)
Sur le Pays de Rennes, 65 % des notifications concernent des surfaces inférieures à un hectare. Sur Saint-Grégoire, où dix-huit candidats souhaitaient
acquérir vingt-deux hectares, dont Rennes Métropole ou le SMPBR, la SAFER
est intervenue et les terres ont été attribuées à Rennes Métropole et au Syndicat
d’eau pour le secteur du captage. Les occupations précaires sont gérées par la
SAFER.
Parole aux participants et débat
Avez-vous connaissance d’expériences de ce type ? Des
commentaires ou des questions ?
Comment la SAFER choisit entre les agriculteurs et les
collectivités ? Par rapport à l’intérêt général ? Nourrir les
habitants ne relève-t-il pas également de l’intérêt général ?
Existe-t-il des passerelles entre la SAFER et l’EPF ? Malgré
ces outils de gouvernance, comment expliquer l’autorisation de centrale photovoltaïque au sol sur Melesse, territoire du président de l’EPF, n’est-ce pas contradictoire ?
Les terres prisent par Rennes Métropole posent la question du bail précaire pour les agriculteurs (problème en
terme de lisibilité), si le SCoT protège 91 % du territoire
cela revient à dire qu’un hectare sur dix n’est pas protégé
et peut être artificialisé, le foncier est un bien commun à
partager ou un bien précieux ? Il doit être pris comme un
bien collectif pour les générations à venir (partager l’espace mais aussi partager avec les générations futures), Un
partage à faire entre les activités économiques : agricoles,
artisanales, industrielles… Au sein de la profession agricole, il peut y avoir la volonté de préserver l’outil de travail,
mais aussi la volonté de vendre au meilleur prix à l’urbanisation, le mitage est aussi réalisé par les agriculteurs, les
bonnes terres sont les plus attractives ce qui augmente la
pression sur ces espaces, devons-nous accueillir 100 000
habitants supplémentaires ? Ne faut-il pas limiter ou arrêter cet accueil ?
Joseph Gautier et Daniel Cueff interviennent : il existe
une convention signée entre la SAFER et l’EPF. L’EPF travaille principalement sur les zones urbaines et la SAFER
sur les territoires agricoles et naturels. C’est une chance
d’accueillir 26 000 habitants par an en Bretagne, mais il
faut gérer la consommation d’espace. Pour la question du
photovoltaïque au sol, il s’agit d’une stratégie globale d’intérêt public et qu’en parallèle les zones d’activités ont été
réduites. Cette action se situe dans le cadre de la Convention des Maires dans laquelle les élus se sont engagés sur
la production d’énergie renouvelable.
Gilles Guillomon précise que la profession agricole a sans
doute été trop permissive sur l’habitat dispersé. La concurrence sur le foncier n’oppose pas seulement les collectivités et l’agriculture. Elle existe aussi au sein de la profession
agricole avec l’augmentation de la SAU par exploitation (+
65 %), il faut voir toutes les facettes du problème et différents échelons. Le SCoT protège strictement plus de 5
000 hectares agricoles avec les Champs Urbains. Dans le
cadre du PLA, une réflexion a été engagée pour assurer
durablement la préservation du territoire et des projets
agricoles (ZAP, PAEN...). Pour la priorité d’attribution des
terres, c’est le Schéma Départemental des structures (arrêté préfectoral) qui permet d’éviter une flambée des prix.
AUDIAR [ soirée-débat PLA, 13 décembre 2011 ]
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Conclusion de
la soirée-débat
sur le foncier
De gauche à droite : Gilles Guillomon, Philippe Desnos (réseau Trame) et Bernard Poirier.
L’agriculture est aujourd’hui à un tournant avec une remise en cause du modèle
agricole des années soixante, qu’il soit fondé ou non. Ce nouveau virage est
sûrement de l’ordre de ce qu’a pu connaître l’agriculture bretonne il y a cinquante ans, comme l’illustre l’exposition « Le grand espoir ». Dans le prolongement, trois conférences-débats vont avoir lieu sur l’évolution de l’agriculture
aux différentes échelles : les enjeux planétaires, le grand territoire régional et le
local (Écomusée et Champs Libres).
Le syndicat mixte du SCoT est aussi un lieu adapté pour ce genre de discussion
et même si le SCoT a été « un peu généreux » en surface d’extension, il est certain que le prochain sera plus économe en foncier (passer de 5 000 hectares à 3
000 par exemple, en jouant sur le renouvellement urbain, les étages, le mixage
habitat et activités…).
Comme l’annonçait le titre de la soirée-débat, le foncier est un espace à partager. Le consensus est difficile car il y a des conflits d’usages et des conflits
d’intérêts. Pour cela, il est important d’avoir des lieux d’échanges ou de débats
où peuvent être discutées en amont les décisions à prendre dans l’intérêt des
habitants, des exploitants et des territoires. L’Observatoire de l’Agriculture du
Pays de Rennes ambitionne d’être un de ces lieux de production de diagnostics
partagés et de dialogue.
© Audiar (E. Bouriau)
par Bernard Poirier (Président du Pays de
Rennes) et Gilles Guillomon (Secrétaire
général de la Chambre d’Agriculture)
Le foncier est un bien rare dont la première fonction est nourricière, même
s’il permet la production d’autres
biens ou d’énergie. Le principe de
la ville archipel qui mélange ville et
agriculture est extrêmement exigeant.
Il s’agit du partage de l’espace de vie.
Si on ne se met pas d’accord entre
les acteurs, la ville finira par avancer sur l’agriculture qui s’éloignera
(comme le long de la route de Nantes
où il n’y a plus de siège d’exploitation). Il faut donc que les agriculteurs
aient confiance dans la ville et que
cette dernière prenne en compte les
fonctionnalités agricoles. Il faudrait
aussi que les agriculteurs soient vigilants sur l’avenir du territoire agricole
sur lequel ils exercent, soit 91 % des
espaces protégés par les documents
d’urbanisme.
Remerciements à Michelle Debroize (CA 35) et Claire
Tandille (Pays de Rennes) et Ghislaine Pain (SAFER),
pour la transmission des notes prises au cours de cette
soirée, ayant permis de réaliser cette synthèse.
AGENCE D’URBANISME ET DE
DÉVELOPPEMENT INTERCOMMUNAL
DE L’AGGLOMÉRATION RENNAISE
4 avenue Henri Fréville CS 40716
35207 RENNES Cedex 2
02 99 01 86 40
www.audiar.org
Contact : Emmanuel BOURIAU
2012-012-EXT-009
SYNDICAT MIXTE
DU SCOT
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AUDIAR [ soirée-débat PLA, 13 décembre 2011 ]