Termes des References

Réunion stratégique d’un sous-comité du Parlement de la CEDEAO en charge de la paix et
de la sécurité en Afrique de l’Ouest
TERMES DES REFERENCES
Bamako, Mali │ 16-17 mars 2015
Le Parlement de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et
l’Association des Parlementaires européens partenaires de l’Afrique (AWEPA) organisent une
Réunion stratégique d’un sous-comité du Parlement de la CEDEAO en charge de la paix et
de la sécurité en Afrique de l’Ouest. Cette réunion, qui aura lieu à Bamako, au Mali, les 16 et
17 mars 2015, servira à préparer le lancement d’un Réseau interparlementaire sur la paix et
la sécurité en Afrique de l’Ouest. La réunion est organisée avec le soutien du programme des
Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) de l’AWEPA, financé par l’Agence
suédoise de coopération internationale au développement (Sida).
Contexte
Tandis que les questions d’instabilité et d’insécurité continuent de représenter une inquiétude
majeure dans la région ouest-africaine (de la prolifération des insurrections civiles, conflits
armés et violence à l’encontre des populations, aux conflits entourant les élections, en passant
par la crise politique prolongée au Sahel et la montée de Boko Haram), le Parlement de la
CEDEAO occupe une position unique pour ouvrir le débat sur des questions sensibles et pour
encourager les instances exécutives des gouvernements à prendre des décisions opportunes
prenant en compte les besoins des communautés locales.
Depuis 2009, la commission du Parlement de la CEDEAO en charge de la sécurité et des affaires
politiques a organisé une multitude de réunions avec les parties prenantes concernées et des
partenaires potentiels. Elle est arrivée à la conclusion que le Parlement de la CEDEAO ne
pourra se faire entendre que s’il travaille en étroite collaboration avec les parlements
nationaux sur les questions de sécurité régionale, en particulier par l’intermédiaire des
commissions pertinentes des Parlements des États membres. En conséquence, en 2014, trois
commissions permanentes du Parlement de la CEDEAO (commission Affaires politiques, paix
et sécurité, commission Affaires juridiques et judiciaires et commission NEPAD et le
mécanisme africain d’évaluation par les pairs) ont mis en place un sous-comité en charge de
la paix et de la sécurité en Afrique de l’Ouest, pour faire avancer les objectifs du Parlement de
la CEDEAO liés à la sécurité dans la région. L’objectif principal du sous-comité est d’engager le
dialogue avec les commissions permanentes adéquates des États membres et de bâtir un
réseau efficace de députés (le Réseau interparlementaire sur la paix et la sécurité en Afrique
de l’Ouest), capable de faire avancer les programmes régionaux et nationaux sur la sécurité et
la stabilité.
L'objectif du Réseau interparlementaire est d’améliorer le dialogue régional entre les États
membres concernant les problèmes de sécurité exigeant une réponse régionale, y compris la
mise en place d'un système d’alerte précoce. Le Réseau abordera le retard actuel en matière
de ratification et d’application des documents/accords régionaux sur la paix et la sécurité, y
compris la nécessité d’instaurer de meilleurs mécanismes de sensibilisation et de partage des
informations. En outre, il existe un réel besoin d'harmoniser davantage les lois/politiques
régionales et nationales sur la paix et la sécurité, tout en développant la capacité du Parlement
de la CEDEAO à légiférer sur ces sujets, maintenant que des pouvoirs renforcés lui ont été
conférés. La création de ce Réseau est extrêmement pertinente suite à la ratification, en
décembre 2014, d’une décision de l'Autorité des chefs d'États et de gouvernements de la
CEDEAO d’octroyer des pouvoirs législatifs renforcés au Parlement de la CEDEAO1 et au vu de
la menace persistante poser par Boko Haram et autres acteurs armés dans la zone SahéloSaharienne.
L’AWEPA soutient le Parlement de la CEDEAO dans cet effort et dans la mise en place du
Réseau interparlementaire. Depuis la tenue du séminaire de haut niveau sur la sécurité
humaine et la stabilité politique à Dakar, au Sénégal, qui a engendré une série de
recommandations spécifiques pour l’institution régionale, l’AWEPA a mené une évaluation
préliminaire des besoins de l’organe Parlement de la CEDEAO et a appuyé une réunion de suivi
sur la sécurité. Organisée à Johannesburg en décembre 2014, celle-ci a permis l’élaboration
d'une feuille de route pour la création du réseau. La réunion prévue à Bamako représente la
suite logique dans cet effort, qui s’appuie ainsi sur les résultats des activités précédentes.
Objectifs et résultats escomptés
La réunion du sous-comité préparatoire de l’atelier de validation du Réseau
interparlementaire pour la paix et de la sécurité en Afrique de l’Ouest, organisée à Bamako,
permettra d’aborder et d’adopter divers textes nécessaires à la validation du Réseau
interparlementaire sur la paix et la sécurité en Afrique de l’Ouest lors d’un atelier ultérieur au
mois de juin 2015. La date et le lieu de la réunion ont été proposés par le P-CEDEAO afin de
profiter de la présence antérieure à Bamako, mi-mars, de la commission mixte : Commission
droits de l'homme et protection de l’enfant/Commission Affaires Juridiques et Judiciaires.
Au cours de la réunion, les exposés présentés par des personnes ressources et des experts se
concentreront sur les attributs des commissions parlementaires nationales de défense et de
sécurité, leurs capacités législatives et leur relation avec le pouvoir exécutif, ainsi que les
textes et mécanismes appropriés de la CEDEAO. Les spécialistes proposeront des moyens par
lesquels ces commissions peuvent intervenir efficacement dans l’application des textes de la
CEDEAO sur des sujets liés à la sécurité. Ils aborderont également la manière dont les
membres de ces commissions peuvent participer et être représentés au sein du Réseau
interparlementaire. L'objectif est de s'assurer que les commissions nationales sont informées
des activités du Réseau, de sorte qu'elles puissent influer efficacement sur l’application de la
législation de la CEDEAO dans le domaine de a paix et de la sécurité.
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L’Acte additionnel sur le renforcement des pouvoirs devrait entrer en vigueur d’ici la quatrième législature en
2016.
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Les experts guideront la discussion et la finalisation des textes régissant la composition,
l'organisation et le fonctionnement du Réseau interparlementaire. Ils feront des propositions
quant à la manière dont les activités du Réseau doivent être financées, ainsi que la façon dont
ces fonds doivent être gérés. Enfin, ils proposeront le Cadre de référence d’une étude, qui
sera menée conjointement avec la mise en œuvre d'un programme régional destiné à soutenir
l'action parlementaire sur la paix et la sécurité. L'étude permettra d’élaborer une politique
commune de défense et de sécurité de la CEDEAO, sur la base de laquelle des
recommandations strictes pourront être fournies parallèlement à des programmes pilotes.
Les objectifs spécifiques de la réunion incluront, sans toutefois s’y restreindre :
 Discussion sur les présentations des experts et des spécialistes ;
 Discussion et adoption de termes de référence, de projets d’ordre du jour et de
programme de travail de l’atelier de validation du Réseau interparlementaire lors de
l'atelier ;
 Discussion et adoption d'un projet définitif pour les textes fondateurs du Réseau
interparlementaire (acte fondateur/constitution et règlements internes) ;
 Discussion et adoption d'un projet définitif de plan d'action/stratégie pour le Réseau
interparlementaire ;
 Discussion et adoption du cadre de référence d’une étude sur la mise en place d'un
programme régional visant à soutenir l'action parlementaire sur les questions de paix
et de sécurité en Afrique de l’Ouest.
Résultats escomptés
 Adoption de termes de référence, de projets d’ordre du jour et de programme de
l’atelier validation du Réseau interparlementaire lors de l'atelier ;
 Adoption d'un projet définitif pour divers textes nécessaires à la validation du Réseau
interparlementaire (conformément aux recommandations effectuées en séance
plénière de l'Assemblée générale du P-CEDEAO en mai 2014) ;
 Adoption du plan d'action/de la stratégie du Réseau interparlementaire ;
 Adoption du cadre de référence de l'étude.
Le succès de l'événement sera jugé en fonction de l’instauration du Réseau interparlementaire
sur la paix et la sécurité en Afrique de l’Ouest, ainsi que sa contribution à la paix et à la sécurité
dans la région sur le long terme.
Modalités pratiques
Dates proposées : 16 et 17 mars 2015
Nb de jours : 2
Lieu : Azalai Grand Hotel, Bamako, Mali
Participants : 23
 (9 personnes) Délégués de la sous-commission du P-CEDEAO en charge de la paix et
de la sécurité en Afrique de l’Ouest, représentés par 2 membres de chaque bureau
de la commission Affaires politiques, paix et sécurité, de la commission Affaires
juridiques et judiciaires, de la commission sur le NEPAD et le mécanisme africain
d’évaluation par les pairs et de la commission des droits de l'homme et de la
protection de l’enfant ;
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(6 personnes) Spécialistes/experts ;
(2 personnes) Députés maliens de la commission de défense ;
(3 personnes) Personnel du P-CEDEAO ;
(2 personnes) Personnel de l’AWEPA ;
(1 personne) Personnel de la fondation Friedrich Egbert Stiftung (FES).
Le programme OMD est généreusement financé par :
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