C.M. du 27 juin 2013 - Mairie de Drumettaz

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
27 JUIN 2013
Le 27 juin 2013, sous la présidence de M. Jean-Louis SARZIER, Maire, le Conseil municipal s’est
réuni à 20 h 00 sur convocation ordinaire envoyée le 18 juin 2013.
Les membres présents : Danièle BEAUX-SPEYSER, Marie-Françoise DECREAU, Serge DUNAND,
Francia-Elise GANDET, Jean GASCHET, Jean-Marc GOZZI, Nicolas JACQUIER, Gilles
LAURENT, Denis MENDEZ, Catherine PERRE, Jean-Marie PILLET, Jean-Louis SARZIER,
Excusés avec pouvoir : François MAURIER à Jean-Louis SARZIER
Excusés : Christiane HENNEGRAVE, Marjorie HUSSON, Dominique PASSAQUAY, Claudine
PETITPAS, Didier VILNEUVE
M. le Maire ouvre la séance à 20 h 00.
Mme BEAUX-SPEYSER est désignée comme secrétaire de séance.
- :- :APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 27 MAI 2013.
- :- :-
FONCIER – Bâtiment des instituteurs – Savoisienne Habitat - Projet de cession–
proposition d’approbation de la promesse de vente - Garantie d’emprunt –
M. le Maire rappelle le projet de la Savoisienne Habitat de réhabiliter le Bâtiment des Instituteurs,
situé 126 chemin du Fiolage, en vue de la création de 5 logements sociaux. La totalité de ce bâtiment
serait cédée, conformément aux plans joints au dossier, à la Savoisienne Habitat à l’exception de :
- 3 garages qui resteraient propriété de la Commune,
- une partie de la chaufferie qui resterait commune au bâtiment et aux équipements publics desservis.
Le projet porte sur la réalisation de 1 T2 au Rez de Chaussée, 1 T3 et 1 T4 au 1er étage, 1 T3 et 1 T4
au 2ème étage. Le programme prévu compléterait ainsi l’offre de la Commune en logements locatifs
sociaux et permettrait à des personnes seules, des jeunes ménages et des familles avec enfants l’accès à
un habitat à loyer modéré à proximité des services et commodités.
1) Promesse de vente :
Il est proposé au Conseil Municipal de
 se prononcer sur la vente, à la Savoisienne Habitat, de l’immeuble Bâtiment des Instituteurs,
selon les modalités suivantes :
- Montant de la vente : 120 000 €
- Frais de notaire et de géomètre à la charge de l’acheteur

d’approuver le projet de promesse de vente, tel que joint au dossier,

d’autoriser M. le Maire à signer, au nom de la Commune, ce document.
Le Conseil vote favorablement à l’unanimité.
2)
Garanties d’emprunt :
Dans le cadre du projet ci-dessus exposé, la Savoisienne Habitat sollicite la garantie de la Commune à
hauteur de 50 % pour 2 emprunts d’un montant total de 315 892 €, soit à hauteur de 157 946 €- étant
précisé que le Département de la Savoie accepte de garantir ces 2 emprunts à hauteur de 50 %.
Le Conseil vote favorablement à l’unanimité.
URBANISME – REHABILITATION DU CHEF-LIEU : co-maîtrise d’ouvrage avec
l’OPAC – groupement de commandes - convention
M. le Maire rappelle que, dans le cadre du projet de réhabilitation du chef-lieu, il a été prévu sur le
secteur Bardot :
 la viabilisation de lots à bâtir permettant à terme la réalisation d’environ 65 logements,
 la réalisation des espaces publics et des équipements publics nécessaires au fonctionnement de la
zone.
La maîtrise foncière de la zone d’aménagement étant assurée conjointement par la Commune et
l’OPAC DE LA SAVOIE qui réalisera entre autre, dans ce secteur d’aménagement, la rénovation en
logements d’une partie des locaux de la Maison des sœurs, il apparait ainsi que l’opération pourrait
être réalisée en co-maitrise d’ouvrage, la Commune et l’OPAC assurant une maîtrise d’ouvrage
conjointe de l’ensemble des équipements et voiries nécessaires à l’aménagement de la zone.
Au regard de la cohérence nécessaire dans l’action menée par chaque maître d’ouvrage, la mise en
place d’un groupement de commande permettra de désigner un prestataire commun pour les études et
les travaux garantissant de fait la bonne coordination du projet.
Le Conseil Municipal se PRONONCE FAVORABLEMENT sur la proposition de mode opératoire
précité pour l’aménagement du secteur Bardot, APPROUVE le projet de convention de groupement
de commande tel que joint au dossier et AUTORISE Mr le Maire à signer tous les actes nécessaires
à la réalisation de ce projet.
FONCIER – LE GRAND PRE - Modification de la délibération du 24 avril 2012
M. le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération du 24 avril 2012, il avait été décidé de
céder à M. Bernard QUILLET une partie (9m²) de la parcelle cadastrée section C « les Saules »
n°1443, propriété communale, jouxtant son terrain, afin d’aligner les limites des deux propriétés. Pour
diverses raisons, c’est aujourd’hui M. ET Mme Eric LEBRUN (AIX LES BAINS) qui souhaitent
acquérir ce morceau de terrain.
Il est donc proposé de modifier la délibération du 24 avril 2012 en autorisant la vente de ces 9 m² à M.
et Mme Eric LEBRUN, selon le plan joint au dossier et selon les conditions ci-après : Vente au prix de
100 € le m² (selon avis des Domaines), Frais d'actes et de géomètre pris en charge par les acheteurs,
Acte établi par l’étude de Me CHAPAT (Aix les Bains).
Le Conseil vote favorablement à l’unanimité.
FONCIER – AMENAGEMENT DE LA MOELLE – Vente d’une parcelle communale
M. Gilles LAURENT, adjoint en charge de l’Urbanisme et des Travaux, rappelle l’étude d’urbanisme
pré-opérationnel menée dans le cadre de la réhabilitation du Chef-lieu et notamment le projet
d’aménagement du secteur de la Moelle. Afin de permettre le lancement du programme de
construction immobilière sur le secteur précité, il convient de se prononcer sur la cession d’une partie
de la parcelle communale – B 63- à la Société ETAMES –EUROPEAN HOMES- qui envisage la
réalisation d’environ 35 logements type BBC.
Il s’agit de vendre environ 2 490 m² -selon plan joint au dossier- au prix de 80.22 € le m² (selon avis
des Domaines).
Le Conseil vote favorablement.
VOIRIE – CHEMIN RURAL La Moelle - Lancement de la procédure d’aliénation
M. Gilles LAURENT, adjoint en charge de l’Urbanisme et des Travaux, informe de la nécessité, dans
le cadre de l’aménagement du secteur de la Moelle, d’aliéner une partie du chemin rural dit de La
Moelle, soit environ 160 mètres linéaires.
Afin de ne pas enclaver la parcelle B51, une servitude de passage sera imposée à l’acheteur, ainsi que
le prévoit le règlement PLU de cette zone Aud.
Il convient donc que le Conseil Municipal se prononce sur la désaffectation d’une partie du chemin
rural –tel que figurant au dossier- et le cas échéant décide de lancer la procédure de cession des
chemins ruraux, soit l’organisation d’une enquête publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de CONSTATER la désaffectation d’une partie du Chemin rural dit de la Moelle,
- de LANCER la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L 161-10 du Code
rural,
- d’INVITER M. le Maire à organiser une enquête publique sur ce projet.
MARCHES COMMUNAUX – Choix des entreprises - information
M. Gilles LAURENT, adjoint en charge de l’Urbanisme et des Travaux, informe le Conseil Municipal
du choix des entreprises retenues dans le cadre des marchés suivants :
1) Aménagement de la Bibliothèque :
LOT
ENTREPRISE RETENUE
MONTANT HT
1
LECOMTE EURL
VIMINES
2a
DSL
DRUMETTAZ-CLARAFOND
14 397,00 €
2b
ALU CONCEPT HABITAT
AIX LES BAINS
12 616,15 €
3
En consultation
4
ISER'SOL
SAINT GENIX SUR GUIERS
16 966,00 €
5
AMP
LA RAVOIRE
13 864,00 €
6
DIMATER
VARVAT METALLERIE
SARL
CALUIRE-ET-CUIRE
9 550,00 €
8
RAVOIRE
CHAMBERY
28 126,31 €
9
NOVAL ELEC
CHAMBERY
40 210,35 €
7
13 002,00 €
LES ECHELLES
18 506,00 €
Le Lot 3 est en cours de consultation en raison du retrait de l’entreprise TARHAN FRERES,
initialement retenue.
2) Restauration Maison des Sœurs :
- Lot cloisons, faux-plafonds et peinture :
E.P.I.- GERALD PIVIER (VIMINES) pour un montant de 1056.51 € HT)
- Electricité et courants faibles :
SOGEC (LA MOTTE SERVOLEX) pour un montant de 5 396.55 € HT
3) Renforcement AEP Route de Drumettaz et rénovation des branchements (plomb) :
- Entreprise MAURO (LA MOTTE SERVOLEX) pour un montant de 164 263.64 € HT
Le Conseil PRENDRE ACTE de ces informations.
VOIRIE – Route de l’Echangeur - Travaux de sécurisation des cheminements
piétonniers – convention à intervenir
M. Gilles LAURENT, adjoint en charge de l’Urbanisme et des Travaux , explique que, afin de
sécuriser les cheminements piétonniers dans la zone économique, la Calb va réaliser des travaux sur
une section de la route départementale (RD) 127 – route de l’Echangeur. Dans ce cadre, il convient
d’établir une convention pour fixer d’une part les conditions d’occupation du domaine public routier
départemental par la Calb et d’autre part les modalités de réalisation, de gestion et d’entretien des
ouvrages.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’APPROUVER la convention à intervenir
dans le cadre précité, telle que jointe au dossier, et d’AUTORISER M. le Maire à signer, au nom de
la Commune, ce document.
SERVICE DE L’EAU – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE
En application de l’article L. 2224-5 du Code général des Collectivités territoriales, un rapport annuel
sur le prix et la qualité du service public d’eau potable doit être présenté au Conseil Municipal. Ce
document est notamment destiné à l’information des usagers.
Un rapport a donc été établi au titre de l’année 2012. M. JACQUIER, 1er adjoint, donne lecture des
grandes lignes et rappelle qu’il revient à la CALB de rédiger la partie Assainissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du
service public d’eau potable pour l’exercice 2012, étant précisé que ce rapport est à la disposition du
public.
FDEC –ANNEE 2014 - DEMANDE DE SUBVENTION - CIMETIERE COMMUNAL –
réfection d’un mur
M. JACQUIER, 1er adjoint, explique la nécessité de rénover les murs nord et ouest du cimetière
communal qui présentent de graves lésions et menacent de s’effondrer.
L’entreprise retenue pour cette rénovation est l’entreprise POGUET (Drumettaz-Clarafond)
pour un montant de travaux de 3 405 € HT et il serait souhaitable d’effectuer ces travaux dans
les meilleurs délais.
Il convient donc :
- d’APPROUVER la rénovation des murs nord et ouest du cimetière et de PRENDRE ACTE de
l’attribution de ces travaux à l’entreprise POGUET,
- de SOLLICITER une subvention au titre du FDEC 2014 auprès du Département de la Savoie, étant
précisé que le financement de ces travaux interviendra sur la base d’un autofinancement et d’une
subvention attendue du Département de la Savoie au titre du FDEC 2014.
- de SOLLICITER de M. le Président du Conseil général l’autorisation de commencer les travaux dans
les meilleurs délais.
Le Conseil vote favorablement.
CONTRAT NATURA 2000 - Marais des Saveux - Contrat avec M. Cyril MOUCHET Mme Danièle BEAUX-SPEYSER, adjointe aux affaires sociales, rappelle la délibération du 22 avril
2013 aux termes de laquelle le Conseil municipal a décidé, dans le cadre du Contrat Natura 2000, de
reconduire le contrat de gestion M. Cyril Mouchet sur les propriétés communales du marais des
Saveux afin de préserver les milieux naturels et les espèces en cherchant si nécessaire à maintenir ou
restaurer des pratiques d’exploitations favorables.
Il convient d’apporter la précision suivante à la délibération précitée : la rémunération de
M. MOUCHET pour le travail ainsi effectué s’élève annuellement à 776.56 € TTC.
Le Conseil Municipal PREND ACTE de cette information.
AFFAIRES SOCIALES – Structure MULTI-ACCUEIL Ilot Câlin : modification du
règlement de fonctionnement
Mme Danièle BEAUX-SPEYSER, adjointe aux affaires sociales, rappelle au Conseil Municipal que
les modalités de gestion de la structure multi-accueil « l’Ilot Câlin » sont fixées par une convention
avec la Caisse d’Allocations Familiales et par un règlement de fonctionnement.
Elle rappelle que lors de sa réunion du 26 mars 2012, le Conseil municipal a adopté le règlement de
fonctionnement actuel en intégrant les nouvelles dispositions réglementaires, détaillées dans la
circulaire CNAF n°2011-105 du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique.
Au cours de l’année écoulée, quelques simplifications au règlement en vigueur sont apparues
nécessaires et Mme BEAUX-SPEYSER donne les grandes lignes des modifications proposées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’APPROUVER le règlement de
fonctionnement de l’Ilot Câlin, tel que figurant en annexe.
AFFAIRES SCOLAIRES - RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE - Modification
des règlements - Allocations pour fournitures et activités scolaires
1) REGLEMENTS RESTAURANT SCOLAIRE & GARDERIE :
Mme BEAUX-SPEYSER, adjointe aux affaires scolaires, explique qu’il convient de modifier le
règlement du restaurant scolaire et de la garderie pour notamment préciser les modalités en cas de
retard de paiement.
Aussi est-il proposé de préciser l’article 2 (Restaurant scolaire et Cantine) en spécifiant que :
« Le règlement se fait par internet ou par chèque libellé au nom du Trésor Public, déposé au Service
comptabilité de la Mairie. Toute facture devra être réglée avant la réception de la facture du mois
suivant. Les familles rencontrant des difficultés financières se doivent de contacter le service
comptabilité de la Mairie. En cas de non respect de ces règles, le code d’accès au service pourra être
bloqué et la famille concernée tenue de régler les repas par avance. Par ailleurs, tout impayé pourra
faire l’objet de poursuite par la Trésorerie Principale».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’APPROUVER la modification ci-dessus
proposée.
2) ALLOCATIONS POUR FOURNITURES ET ACTIVITES SCOLAIRES
La Commune participe chaque année aux frais de fonctionnement des écoles primaire et maternelle
publiques de la Commune.
Pour l’année scolaire 2013/2014, Mme BEAUX-SPEYSER, adjointe aux affaires scolaires, propose
l'attribution des sommes suivantes :
- 16 €/élève pour les activités diverses, (150 élèves en primaire + 103 en maternelle)
- 37 €/élève pour les fournitures scolaires,
- 37 €/élève pour une classe de Découverte,
- prise en charge des sorties piscines (3 cycles),
- prise en charge des abonnements à Internet et des consommations pour l'école primaire et maternelle,
- prise en charge des achats de fournitures courantes pour l'informatique et les postes de direction,
- prise en charge des renouvellements de manuels scolaires de l'école primaire dans la limite de 800 €,
- 100 € à l’Ecole maternelle au titre de l’acquisition des livrets d’évaluation
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’APPROUVER la participation aux frais de
fonctionnement des écoles ci-dessus présentée.
3) OUVERTURE 4EME CLASSE A L’ECOLE MATERNELLE :
Mme BEAUX-SPEYSER propose également d’attribuer à l’Ecole Maternelle, à titre exceptionnel, une
allocation d’un montant de 500 € dans le cadre de l’ouverture d’une classe supplémentaire afin de
permettre à la Directrice d’acheter les fournitures propres à cette 4ème classe.
Par ailleurs, la Commune est dans l’obligation d’acquérir du mobilier pour cette 4ème classe (armoires,
pupitres, chaises…). Le montant de ces acquisitions s’élève à 6 426 € TTC pour lesquels il est
proposé de demander une subvention, au titre du FDEC 2014, au Département.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, dans le cadre de l’ouverture d’une quatrième
classe :
- d’APPROUVER l’attribution à l’Ecole maternelle d’une aide exceptionnelle de 500 €,
- de DEMANDER au Département de la Savoie une subvention au titre du FDEC 2014 pour
l’acquisition de mobilier.
CULTURE – SOLI’LIVRES 2013
M. Jean GASCHET, Maire Adjoint en charge du sport, des associations et de la culture, rappelle la
délibération du 23 février 2011 aux termes de laquelle le Conseil municipal a créé, dans, le cadre de la
manifestation SOLI’LIVRES un Comité de sélection, chargé d’examiner les dossiers des candidatures
reçues et de proposer les 2 associations bénéficiaires.
Le Comité de Sélection a examiné les demandes de :
- Association ASAM de Savoie (Aix les Bains – aide à l’accueil des sans abris à Madagascar)
- Association Bien Lire et Ecrire (Les Hauts de Chambéry – Lutte contre l’Illettrisme)
- Association COMPOST’ACTION (Chambéry – promouvoir et développer le compostage
domestique)
- Association LE CORTIE (Drumettaz-Clarafond – insertion par le maraichage biologique)
- Association Les ENFANTS de JEHANGIRABAD (La Motte Servolex – scolarisation
d’enfants en Inde par le biais de parrainages)
- Association LA SASSON (Saint Alban Leysse – Réveillon solidaire)
- Association UDN (Chambéry – développement de nouvelles offres d’actions collectives)
et a proposé de reverser les bénéfices de l’édition 2013 qui aura lieu le dimanche 17 novembre, à
l’issue de la Semaine de la Solidarité Internationale,
- à « Les ENFANTS de JEHANGIRABAD » (projet : aménagement d’une classe pour des
enfants handicapés et mentaux : réfection de la pièce, fourniture de 12 bureaux, chaises, fournitures),
- à « COMPOST’ACTION » (projet : « Tous au compost », inciter les habitants d’un quartier à
utiliser les bacs de compostage dans un quartier)
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité.
QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES :


PLAN LOCAL D’URBANISME : M. le Maire informe qu’il vient de recevoir les rapports du
Commissaire enquêteur, ces rapports sont à la disposition des élus et du public,
AGENCE DE L’EAU : rapport d’activité à la disposition des élus et du public
:- :- :
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.
PROCHAINE REUNION : 23 SEPTEMBRE 2013
Nicolas JACQUIER
1er adjoint