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REGLEMENT INTERIEUR
CONTRAT DE VIE SCOLAIRE
SERVICE ANNEXE D'HEBERGEMENT
Révision juin 2016
LYCEE JEAN MONNET
45 RUE DE LA GITONNIERE
B.P. 600
37306 JOUE LES TOURS CEDEX
Tél.02 47 67 44 67 - Fax. 02 47 53 90 93
– [email protected]
www.jlt-lycmonnet.org (en maintenance)
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SOMMAIRE
I. PREAMBULE ……………………………………………………………………………………...page 3
II. DROITS ET OBLIGATIONS …………………………………………………………………….page 4
II.1 LES DROITS DES ELEVES
II.1.1 Droit d’expression collective
II.1.2 Droit de réunion
II.1.3 Droit d’association
II.1.4 Droit de publication
II.1.5 Droit d’affichage
II.2 LES OBLIGATIONS DES ELEVES
II.1.1 L’obligation d’assiduité
II.1.2 Retards
II.1.3 Absences
II.1.4 L’obligation de travail
II.1.5 L’organisation des travaux personnels encadrés
III. PROCEDURES DISCIPLINAIRES …………………………………………………………..page 5
III.1 LES PUNITIONS
IIII.2 LES SANCTIONS
III.3 LES MESURES DE PREVENTION OU D’ACCOMPAGNEMENT
IV. LES MESURES D’ENCOURAGEMENT …………………………………………………….page 7
V. VIE AU LYCEE ………………………………………………………………………..………..page 7
V.1 OUVERTURE DE L’ETABLISSEMENT
V.2 REGIME DES SORTIES
V.3 MOUVEMENTS A L’INTERIEUR DU LYCEE
V.4 CONTROLE DES ENTREES DES PERSONNES ETRANGERES A L’ETABLISSEMENT
V.5 DEPLACEMENTS DES ELEVES
V.5.1 Déplacements individuels des élèves pour des activités à l’extérieur du lycée
V.5.2 Sorties et déplacements sans la présence d’un adulte pour des activités de
type T.P.E.
V.6 PRATIQUE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
V.6.1 Les déplacements
V.6.2 Les dispenses
V.7 INFIRMERIE
V.8 CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION (C.D.I)
V.9 FOYER DES LYCEENS
V.10 RELATION AVEC LES FAMILLES
V.11 REGIME DE LA DEMI-PENSION
V.12 DEGRADATIONS, DETERIORATIONS
V.13 USAGE DU TABAC
V.14 APPAREILS CONNECTES
V.15 SECURITE
V.16 ASSURANCES
VI. ACTIVITES PERI SCOLAIRES ………………………………………………………………page 11
VI.1 LE FOYER SOCIO EDUCATIF (F.S.E)
VI.2 L’ASSOCIATION SPORTIVE (A.S)
VI.3 LES VOYAGES SCOLAIRES
VI.4 L’ACCUEIL DE CORRESPONDANTS ETRANGERS
VII. INFORMATIQUE ET D’INTERNET ………………………………………………………….page 11
VIII. REGLEMENT DU SERVICE ANNEXE D’HEBERGEMENT …………………………….page 12
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 L'inscription d’un élève au lycée vaut adhésion au règlement intérieur et
engagement à le respecter. Sont admis dans l’établissement les élèves
régulièrement inscrits, ayant pris connaissance du règlement intérieur et qui
ont signé leur adhésion à celui-ci.
I. PREAMBULE
Le lycée Jean Monnet est un établissement public d’enseignement qui accueille sans
considération de leurs origines et de leurs convictions politiques ou religieuses, les élèves
qui ont choisi d’y entrer, selon leurs goûts et leurs aptitudes.
Elèves, parents et personnels y coopèrent avec la volonté d’y créer un climat de confiance
et de compréhension mutuelle.
Etre membre de la communauté du lycée Jean Monnet suppose adhésion aux principes
suivants et engagement à les respecter :
 Principe fondamental du respect de chacun et des biens mis à disposition
 Principe d’impartialité, de tolérance et de respect d’autrui dans les domaines politique,
idéologique et religieux.
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou
de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est
interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef
d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure
disciplinaire.
 Principe de protection contre toute agression physique ou morale, et devoir qui en
découle, pour chacun, de n’user d’aucune violence, sous quelque forme que ce soit, et
d’en réprouver l’usage.
 Respect des droits des élèves et obligation pour chacun d’eux de participer à toutes les
activités correspondant à sa scolarité organisées par l’établissement et d’accomplir les
tâches qui en découlent.
 Prise en charge, par les élèves eux-mêmes, de la responsabilité de certaines de leurs
activités, à caractère éducatif, bien définies (auto-documentation, foyer socio-éducatif,
association sportive).
 Définition progressive par chaque élève, aidé de ses parents et des personnels, de son
projet personnel scolaire et professionnel.
Au sein de la communauté éducative, le lycéen est à la fois :
 un élève qui reçoit une formation,
 une personne porteuse de caractéristiques individuelles, mais qui affiche correction
dans l’attitude et décence dans la tenue,
 un citoyen inscrit dans une collectivité, doté de droits et d'obligations.
En conséquence, la vie de la communauté scolaire, composée des personnels, des parents
d’élèves et des élèves, est régie par le présent contrat de vie lycéenne.
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II. DROITS ET OBLIGATIONS
Les élèves exercent des droits et sont soumis à des obligations en qualité de membre de la
communauté éducative.
Ces droits et obligations sont définis et mis en œuvre dans le respect du principe de laïcité.
II.1. LES DROITS DES ELEVES
 des droits individuels:
Respect de l'intégrité physique, de la liberté de conscience, du travail et des biens,
Liberté d'exprimer une opinion dans un esprit de tolérance et de respect d'autrui.
 des droits collectifs:
Ils définissent un cadre général: ni prosélytisme, ni propagande, ni atteinte à la dignité, à la
liberté ou aux droits des autres membres. Pas d'action ni de propos à caractère discriminatoire.
Sont interdits les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de
sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de
perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.
II.1.1. Droit d'expression collective:
Grâce aux délégués des différentes instances : Conseil de classe, Conseil d'Administration,
assemblée générale des délégués élèves, Conseil de la Vie Lycéenne.
II.1.2 Droit de réunion:
Objectif: Faciliter l'information des élèves sur des questions d'actualité présentant un intérêt
général ;
Principe: Des points de vue différents doivent pouvoir être exposés au cours de la réunion dans le
respect du cadre général.
Modalités: Initiative d'un groupe d’élèves ou d'une association d'élèves, en dehors des heures de
cours ; demande auprès du chef d'établissement 15 jours avant la réunion. Si une personnalité
extérieure est invitée, le chef d'établissement peut demander l'avis du Conseil d'Administration.
Refus éventuel: Par le chef d'établissement si le bon fonctionnement de l'établissement peut être
mis en cause.
II.1.3. Droit d'association :
Objectif: Permettre le fonctionnement dans l'établissement d'associations déclarées
conformément à la loi du 1er Juillet 1901, regroupant des élèves et éventuellement des membres
de la communauté éducative.
Principe: Dépôt d'une copie des statuts auprès du chef d'établissement + autorisation donnée par
le Conseil d'Administration + liste des membres à déposer auprès du chef d'établissement ;
Modalités : Programme des activités régulièrement communiquées au Conseil d’Administration.
Retrait d'autorisation : possible par le Conseil d'Administration.
Le Foyer Socio Educatif et l'Association Sportive restent en dehors de ces dispositions.
II.1.4. Droit de publication:
Objectif : permettre la diffusion dans l'établissement de publications réalisées par les élèves.
Principe : les élèves respectent les règles correspondant à la déontologie de la presse.
Modalités : désignation d'un Directeur de publication (élève majeur).
Refus éventuel : si caractère injurieux ou diffamatoire, atteinte grave aux droits d'autrui ou à
l'ordre public, entrave au fonctionnement de l'établissement, le chef d'établissement peut
suspendre ou interdire la diffusion et informer le Conseil d'Administration.
II.1.5. Droit d'affichage:
Objectif : Permettre l’expression écrite, graphique réalisée par les élèves.
Principe : Tout document faisant l'objet d'un affichage doit être préalablement communiqué au
Chef d'établissement ou son représentant.
Modalités : Des panneaux d'affichage sont mis à la disposition des délégués des élèves et des
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associations ayant leur siège dans l'établissement. Un document ne peut être affiché que sous
réserve :
 que son origine soit indiquée clairement,
 qu'il ne soit ni diffamatoire ni calomniateur pour quiconque,
 qu'il s'interdise tout appel à adhésion à un groupe politique, idéologique ou religieux.
II.2. LES OBLIGATIONS DES ELEVES
Les obligations de la vie quotidienne dans l'établissement scolaire, comme dans toute
communauté organisée, supposent le respect des règles de fonctionnement mises en place pour y
assurer la vie collective.
II.2.1. Obligation d'assiduité et de ponctualité:
La présence des élèves est obligatoire :
 à toutes les activités d'enseignement inscrites à l'emploi du temps, y compris aux options
choisies en début d'année au moment de l’inscription,
 aux contrôles et aux évaluations organisés par les professeurs
 aux séances d'information sur l'orientation
 aux examens de santé
Le contrôle de la présence des élèves est effectué à chaque heure de cours par les
professeurs.
II.2.2. Retards:
Les retards sont exceptionnels.
En cas de retard, l’élève doit, à son arrivée au lycée, passer obligatoirement en vie scolaire
avant d'entrer en classe, et, dès le lendemain, il apporte un mot d'excuse à la vie scolaire
signé du responsable légal.
II.2.3. Absences:
Au vu de l’article L131-8 du Code de l’Education les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie, maladie
transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la
difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables.
Les familles ou l'élève majeur doivent informer le jour même le service de vie scolaire du
motif et de la durée de l'absence. A son retour l'élève présente son carnet de
correspondance complété, daté et signé par le représentant légal à la vie scolaire.
Aucun élève ayant été absent n’est accepté en classe sans un visa de la vie scolaire.
Tout départ anticipé du lycée exige l’accord des CPE ou de l'infirmière.
II.2.4. Obligation de travail:
Les élèves doivent remettre à temps tous travaux demandés.
II.2.5.L’organisation des travaux personnels encadrés à l’intérieur de l’établissement
Le professeur peut autoriser des élèves à circuler dans l’établissement pour les besoins de ses
recherches (C.D.I. ou tout autre site de travail).
Si le professeur conserve l’obligation de contrôler la présence des élèves dont il a la charge
pendant les TPE et l’obligation de respecter les règles générales de sécurité, il n’a pas l’obligation
à avoir en permanence sous son regard la totalité de la classe ou du groupe d’élèves concernés.
Dans le cadre de cette activité, les élèves auront à mettre en œuvre leur capacité à
l’autodiscipline.
III.
LES PROCEDURES DISCIPLINAIRES
Les procédures disciplinaires ont pour objectif de favoriser :
 la responsabilisation de l'élève
 le maintien de conditions sereines d'enseignement et d'éducation
Les procédures disciplinaires doivent respecter:
 le principe du contradictoire,
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 le principe d'individualisation,
 la formalisation écrite de toute punition ou demande de sanction,
 le principe d'équité entre élèves.
Les punitions ou sanctions respecteront:
 le principe de la proportionnalité,
 la règle du "non bis in idem" (l'élève ne peut cumuler 2 sanctions pour un même fait).
Les procédures disciplinaires sont automatiquement engagées:
 quand un élève est auteur de violences verbales à l'égard d'un membre du personnel de
l'établissement ou d’un autre élève,
 quand un élève commet un acte grave envers un membre du personnel ou un élève,
 quand un élève est auteur de violences physiques envers un membre du personnel ou un autre
élève.
Dans le cas de violences physiques envers un membre du personnel, le Conseil de discipline sera
automatiquement saisi par le chef d'établissement
En cas de manquement au Règlement Intérieur, les élèves encourent des punitions
ou des sanctions:
III.1. LES PUNITIONS
Elles relèvent des personnels d’encadrement, d’enseignement, de surveillance et d’éducation:
 Inscription de la faute sur le carnet de liaison,
 Excuse orale ou écrite,
 Travail supplémentaire,
 Retenue hors temps de cours dans une salle d’étude,
 Exclusion ponctuelle d’un cours (dans des cas exceptionnels).
 L’élève exclu est envoyé au bureau des CPE ; il est accompagné par un élève avec
l’explication du renvoi et un travail à effectuer.
III.2. LES SANCTIONS
L’initiative de la procédure disciplinaire pouvant entraîner une sanction appartient exclusivement
au chef d’établissement, éventuellement sur demande d’un membre de la communauté éducative.
La décision de saisir le Conseil de Discipline relève également de sa seule responsabilité.
III.2.1. les sanctions qui relèvent directement du chef d’établissement (assorties ou non d’un
sursis)
 Avertissement,
 Blâme,
 Mesures de responsabilisation (avec un maximum de 20h en dehors du temps scolaire),
 Exclusion temporaire de la classe avec maintien dans l'établissement (jusqu'à 8 jours),
 Exclusion temporaire de l’établissement (jusqu’à 8 jours) ou de l’un de ses services annexes
(demi-pension; internat).
L'élève et ses responsables légaux sont informés des procédures disciplinaires engagées. Un
délai règlementaire de 3 jours ouvrables est prévu pour la préparation de la défense de l'élève,
assisté ou non d'une personne de son choix.
En alternative aux sanctions d’exclusion, une mesure de responsabilisation peut être proposée à
l'élève par le Chef d'Etablissement.
III.2.2. Les sanctions qui relèvent du Conseil de discipline (assorties ou non d’un sursis)
 Toutes les sanctions ci-dessus qui peuvent être prises par le chef d’établissement,
 Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.
 En application de l’article L 131-6 du Code de l’Education, «le maire de la commune où est
domicilié l’élève doit être informé de la durée des sanctions d’exclusion temporaire ou définitive
de l’établissement».
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III. 3. LES MESURES DE PREVENTION ET D’ACCOMPAGNEMENT
Elles sont destinées à prévenir la survenance d’un acte répréhensible (ex : confiscation d’un objet
dangereux) destinées à la régulation, à la conciliation ou la médiation.
Ces dernières mesures peuvent être prises dans le cadre de la commission éducative .Cette
commission comprend le chef d’établissement ou son adjoint, un CPE, le professeur principal de la
classe de l’élève, un parent d’élève (titulaire ou suppléant) et un professeur (titulaire ou suppléant)
désignés en début d’année par leurs représentants respectifs au Conseil d’Administration mais n'y
siégeant pas nécessairement, l’élève concerné et ses responsables légaux, et tout autre membre
dont la présence peut être utile à la compréhension de la situation évoquée.
Les mesures d’accompagnement doivent permettre d’assurer à l'élève la continuité de ses
apprentissages et de son travail scolaire y compris pour toute période d’exclusion temporaire de la
classe ou de l’établissement. L’équipe éducative prend les dispositions qui conviennent pour que,
durant cette période, les documents utiles à la réalisation des travaux soient transmis à l’élève.
IV. LES MESURES D’ENCOURAGEMENT
Le lycée et son encadrement adulte mettront en valeur les élèves qui font preuve de
civisme, d’implication, d’engagement personnel fort dans les domaines de la citoyenneté, de
l’esprit de solidarité, de l’activité associative, artistique et (ou) sportive et de la vie au lycée.
V. VIE AU LYCEE
V.1. OUVERTURE DE L’ETABLISSEMENT
Les locaux sont accessibles à partir de 7h30 pour accueillir prioritairement les élèves qui utilisent
les transports scolaires. Les cours sont organisés du lundi matin au vendredi soir, selon l'emploi
du temps, entre 8h00 et 18h00.
V.2. REGIME DES SORTIES
Sauf opposition écrite de la famille signalée au début de l’année scolaire, et dans le souci
d’éducation à la responsabilité et à l‘autonomie, les élèves dont l'emploi du temps le permet, (soit
par absence de cours, soit par absence de professeurs) sont autorisés à sortir du lycée avec
obligation d’être présents à l’heure aux activités suivantes (cours, contrôles, évaluations diverses
et repas si demi-pensionnaire ou interne).
V.3. MOUVEMENTS A L’INTERIEUR DU LYCEE
L'entrée et la sortie de l'établissement s'effectuent de la manière suivante exclusivement:
pour les élèves à pied, par le portail face au parvis
pour les élèves utilisant un "deux-roues", par le portail proche des abris prévus ou le portail central
(suivant le moment de la journée). Ils doivent mettre pied à terre avant de le franchir et ranger
leur véhicule convenablement dans ces abris.
Le parking automobiles est à la disposition exclusive du personnel et des visiteurs autorisés par le
chef d'établissement.
Des salles de travail et des lieux d'accueil sont à la disposition des élèves pendant toutes
les heures d’ouverture de l’établissement. Les élèves n'ayant pas cours évitent de séjourner
dans le hall, les couloirs et les escaliers.
V.4. CONTROLE DES ENTREES DES PERSONNES ETRANGERES A L’ETABLISSEMENT
Toute personne étrangère à l'établissement doit se présenter à l'accueil pour être autorisée à
pénétrer dans les locaux.
Toute intrusion d’une personne étrangère non autorisée est considérée comme un délit (article R
645-12 du Code pénal). Toute personne de la communauté scolaire favorisant cette
intrusion
s’expose à des sanctions disciplinaires et pénales.
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V.5. DEPLACEMENTS DES ELEVES
V.5.1. Déplacements individuels des élèves pour des activités à l’extérieur du lycée
Les élèves se déplacent seuls entre l’établissement et le lieu de l’activité. Les déplacements
peuvent être effectués selon le mode habituel de transport des élèves. Les élèves doivent se
rendre directement à destination et, même s’ils se déplacent en groupe, chacun est responsable
de son propre comportement.
Le règlement intérieur s'applique également aux lieux d'activités
extérieures habituelles
(vestiaires, gymnase, stade, piscine...) ou ponctuelles (salle de cinéma, lieu d’exposition….).
V.5.1.1. E.P.S
Pour les déplacements vers les différents lieux d’activité (piscine, stade ou autre), le temps de
transport est évalué par le professeur.
Dans certains cas particuliers, comme la piscine ou le judo, la durée de cours est adaptée pour
tenir compte des temps de déplacement sans perturber les autres cours.
Les lieux d’activité changent en cours d’année, au début de chaque nouveau cycle d’activité.
V.5.1.2. Sorties pédagogiques ponctuelles à l’intérieur de l’agglomération
La sortie est considérée comme une séquence d’enseignement ; elle est préparée dans la classe
avec le professeur. Dans ce cadre, les moyens d’accès au site par les transports en commun
(stations de descente ou de correspondance avec un bus, horaires…) sont étudiés. Le professeur
s’assure que chaque élève est en possession du numéro de téléphone de l’établissement. Un
document écrit, visé par les parents, précise ces renseignements. Le professeur contrôle ses
effectifs à l’arrivée sur le lieu de l’activité et à la fin de l’activité. En cas de difficulté pendant les
transports, l’élève appelle le lycée par téléphone
V.5.1.3. Sorties pédagogiques en soirée
Elles sont en général destinées à assister à un spectacle qui permet de prolonger le cours et se
déroulent au delà des heures habituelles d’ouverture de l’établissement. Elles donnent lieu à une
information spécifique en direction des parents.
Bien que fortement conseillées, elles gardent le statut de sorties facultatives mais sont soumises
au même respect des dispositions du règlement intérieur. Dans certains cas, une contribution
financière peut être demandée aux élèves. En cas de besoin, les familles peuvent faire appel au
Fonds Social Lycéen.
V.5.2. Sorties et déplacements sans la présence d’un adulte pour des activités de
type T.P.E.
Les sorties d’élèves, sans la présence d’enseignants ou d’adultes responsables, hors de
l’établissement, pendant le temps scolaire, individuellement ou par petits groupes, pour les besoins
d’une activité liée à l’enseignement telles qu’enquêtes, recherche personnelle ou dans le cadre de
l’association sportive doivent être approuvées par le chef d’établissement.
L’enseignant responsable de la sortie doit fournir le « plan de sortie » qui prévoit les moyens de
déplacements, les itinéraires et les horaires. La liste nominative des élèves composant le groupe
doit être établie avec les adresses et les numéros téléphoniques des responsables légaux. Cette
liste est confiée à l’un des membres du groupe, désigné comme responsable. Le responsable
connaît, en outre, le numéro téléphonique de l’établissement et celui du Centre Hospitalier. Il reçoit
des instructions écrites à suivre en cas d’accident.
V.6. PRATIQUE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
V.6.1. Les déplacements :
 Les élèves se rendent seuls aux installations sportives et en reviennent seuls. (cf VI.5.1.)
 Ils doivent respecter les horaires spécifiques à l’utilisation de chaque installation et tenir compte
de la durée du trajet pour être à l’heure en cours.
 Les élèves se déplacent sous leur propre responsabilité en veillant à respecter le code de la
route.
V.6.2. Les vestiaires :
 Une tenue de sport compatible avec la pratique des activités proposées est exigée.
 L’accès au gymnase nécessite le port de chaussures spécifiques et propres.
 Pour des raisons de sécurité le port de piercing(s), même non visible(s), et de bijoux est
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interdit.
 Les vestiaires ne sont en aucun cas des locaux sécurisés. Aussi les élèves ne doivent-ils
jamais y laisser des objets de valeur.
 Le professeur d'E.P.S. ne garde pas les objets de valeur des élèves.
V.6.3. Les dispenses d'E.P.S.
Dispense avec certificat médical
 Le certificat établi par le médecin doit préciser les inaptitudes, à défaut les activités dont la
pratique est interdite et la durée de cette incapacité.
 Toute dispense d’une durée supérieure ou égale à 3 mois sera visée par le médecin scolaire.
 Procédure : Dès que possible, l’élève apporte le certificat médical à l’infirmière. Elle lui donne
en échange un coupon que l’élève remet personnellement au professeur lors de la première
séance de la dispense. Une fois cette formalité accomplie, l’élève n’est plus obligé, durant le
temps de la dispense, d’être présent sur le lieu de l’activité EPS ou au lycée.
Dispense ponctuelle avec coupon de demande signé par les parents ou l’élève majeur dans le
carnet de liaison.
 Procédure : L’élève vient au lycée avec sa tenue de sport car seul l’enseignant a la possibilité
de dispenser réellement l’élève. Ce dernier se rend en début de séance sur le lieu de l’activité
pour présenter sa demande de dispense au professeur. En général, le professeur conserve
l’élève et lui confie une activité aménagée. Dans quelques cas, l’élève est renvoyé au lycée ; il
doit alors se rendre en permanence. Une liaison téléphonique entre le professeur et la vie
scolaire permet d’annoncer son retour et de contrôler sa présence.
V.6.4. L’association sportive du lycée:
L’association sportive du lycée est affiliée à l’U.N.S.S., et propose la pratique d’activités sportives
le mercredi après-midi et des entraînements sur un créneau dans la semaine (cf
activités
périscolaires)
V.7. Infirmerie
Tout élève malade doit s’adresser à l’infirmerie. Il doit, pour s'y rendre, être accompagné d'un
camarade désigné par le professeur ou l'adulte responsable selon la circonstance. En cas de
retour en cours, il remet au professeur un billet délivré par l’infirmière.
L’infirmière peut, après examen, décider du retour en famille. Dans ce cas, si l’élève est mineur, un
parent doit impérativement venir le prendre en charge à l’infirmerie.
Les élèves soumis à un traitement médical doivent déposer à l'infirmerie les médicaments et
l’ordonnance qui définit la prescription. Ils se rendent à l'infirmerie pour la prise des médicaments,
qu'ils ne sont pas autorisés à garder sur eux.
Tout élève peut aussi trouver auprès de l’infirmière écoute et conseil en matière d’hygiène et de
santé.
V.8. CENTRE DE DOCUMENTATION ET D'INFORMATION (C.D.I.)
Le C.D.I. est placé sous la responsabilité des professeurs documentalistes.
Les élèves viennent au C.D.I. avec un projet d'activité :
 faire une recherche documentaire (préparation d'un devoir, exposé dossier...)
 consulter, utiliser les ouvrages exclus du prêt (encyclopédies, dictionnaires)
 se documenter sur leur orientation, les études, les métiers (auto-documentation ONISEP, CIDJ)
 fréquenter l'espace - lecture : lire sur place la presse et les livres
 emprunter-rapporter un document (livre, revue...).
 utiliser les outils informatiques (internet, traitement de texte...), à l'exception des réseaux
sociaux et de jeux en ligne.
Lors d’un travail de classe, les élèves doivent attendre le professeur à l'extérieur du C.D.I.
Le C.D.I. implique une atmosphère de calme, de responsabilité. C'est un lieu de vie, de
travail et de formation, où tout élève doit respecter les règles (cf. charte affichée).
Les documentalistes se réservent le droit, en cas de trop forte affluence, de refuser l'accès au
C.D.I.
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V.9. LE FOYER DES LYCEENS (MAISON DES LYCEENS)
 Il offre la possibilité d'organiser des activités pour les élèves du Lycée.
 L'ouverture des différentes salles (cafétéria, clubs, jeux) se fait suivant le planning établi par le
Bureau du F.S.E. (Foyer Socio Educatif). Dans tous les cas les salles sont ouvertes sous la
responsabilité d’élèves volontaires.
V.10. RELATIONS AVEC LES FAMILLES
Les responsables légaux de l'élève sont régulièrement informés du déroulement de la scolarité de
ce dernier.
 le carnet de correspondance est un des moyens de correspondance avec la famille. L’élève y
note les informations diverses qui lui sont communiquées. Ce carnet doit être signé
régulièrement par le représentant légal. L’élève doit l’avoir obligatoirement dans son sac.
 Le site internet NetOCentre (code d'accès remis en début d'année) permet aux familles de
consulter toute information sur la scolarité de l'élève (notes, travaux à remettre, absences,
sanctions…) et sur la vie du lycée.
 le bulletin trimestriel est adressé aux représentants légaux de l'élève à la fin de chaque
trimestre. Il porte une évaluation chiffrée de 0 à 20 qui représente la moyenne des notes des
différents travaux effectués dans chaque discipline. Celle-ci est complétée par une appréciation
des professeurs.
 les délégués de parents d'élèves, désignés sur proposition des associations de parents
d'élèves en début d'année, représentent les parents aux conseils de classe (2 par classe).
Lorsqu'elles le souhaitent, les familles peuvent venir rencontrer les professeurs ou les
responsables du lycée, sur rendez-vous.
V.11. REGIME DE LA DEMI-PENSION
Voir ci après le règlement ci-joint du service régional d’hébergement et de restauration.
V.12. DEGRADATIONS, DETERIORATIONS
Les parents sont pécuniairement responsables des dégradations commises par leurs enfants
mineurs, sans préjuger des suites disciplinaires éventuelles encourues par les élèves. Tout élève
majeur est pécuniairement responsable, au même titre que les parents le sont pour un élève
mineur. Il s'expose aux mêmes sanctions.
V.13. USAGE DU TABAC
Conformément à la loi, l'usage du tabac est interdit à tous, élèves et adultes sur le site du
lycée
V.14. TELEPHONES PORTABLES, BALADEURS ET ECOUTEURS
L’utilisation de tous les appareils connectés et écouteurs est interdite dans les salles de classe, de
travail, sur les lieux de pratique sportive et à l’intérieur du C.D.I. Ces appareils sont donc éteints et
rangés sauf utilisation éventuelle avec le professeur dans le cadre du cours.
Hors de ces lieux, leur usage doit être raisonnable et respecter le droit à l'image et à la tranquillité
de chacun.
V.15. SECURITE
- Les consignes en cas d'incendie : affichées dans les salles, elles doivent être suivies par tous.
Une évacuation rapide et disciplinée, un contrôle strict des effectifs garantissent la sauvegarde
des personnes. Le matériel de lutte contre l'incendie ne doit être manipulé qu'en cas de besoin. De
son bon fonctionnement dépend son efficacité.
- Laboratoires : les élèves doivent se conformer aux consignes données par les
Professeurs. Le port d'une blouse en coton est vivement conseillé. L’établissement ne pourra être
tenu pour responsable en cas de non respect de cette consigne.
- Les objets dangereux : leur détention est interdite.
- Vols : La lutte contre le vol est une préoccupation permanente et partagée. Les mesures
élémentaires de protection doivent être respectées, en particulier en n’apportant pas au lycée des
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biens de valeur inutiles à la scolarité et en conservant en permanence sur soi les objets qui
peuvent être convoités.
Des casiers métalliques peuvent être affectés à des élèves demi-pensionnaires et internes ; ils
sont réservés au stockage temporaire des effets scolaires ; les élèves qui en ont la jouissance
doivent utiliser systématiquement un cadenas efficace.
Signaler immédiatement à la vie scolaire tout évènement anormal ou suspicieux contribuera à
rendre plus efficace la surveillance assurée par les adultes.
- Accidents: les accidents, même bénins, doivent être immédiatement signalés à l'infirmière ou
aux CPE.
V.16. ASSURANCES
Il est conseillé aux parents de contracter une assurance (garantie individuelle et responsabilité
civile) contre les accidents. L'assurance couvrant ces deux risques est obligatoire pour les activités
ou sorties à caractère facultatif.
VI. LES ACTIVITES PERI – SCOLAIRES
VI.1. Le Foyer Socio Educatif (F.S.E.)
Il s'agit d'une association fonctionnant dans le cadre de la Loi de 1901. Placé sous la
responsabilité d’un Président élu par les membres du F.S.E., le Foyer Socio Educatif est animé et
géré par les élèves eux mêmes avec l'aide de personnels du lycée, voire de parents d'élèves ou
d'animateurs extérieurs autorisés.
Des activités y sont proposées chaque année, suivant l'intérêt et le désir des élèves.
VI.2. L'Association Sportive (A.S)
L'Association Sportive a pour but d'organiser et de favoriser la pratique des sports individuels et
collectifs par les élèves de l'établissement, dans le cadre d'entraînements et de compétitions
placés sous l'égide de l'Union Nationale du Sport Scolaire (U.N.S.S.) et sous la responsabilité des
professeurs d' E.P.S. du Lycée.
Tout élève souhaitant participer aux activités de l'association sportive doit être détenteur d’une
licence U.N.S.S. Pour cela, il devra fournir au préalable un certificat médical de non contreindication à la compétition sportive (décret ministériel n° 87-473 du 1er juillet 87), une autorisation
parentale et être à jour de sa cotisation annuelle
VI.3. Les voyages scolaires
Les parents sont informés du programme des voyages collectifs et culturels. Ils doivent fournir, sur
un imprimé prévu à cet effet, une autorisation écrite pour que leurs enfants puissent y participer.
Dans certains cas, une contribution peut être demandée aux élèves après accord du Conseil
d’Administration. En cas de besoin, il peut être fait appel à une aide partielle du Fonds Social
Lycéen.
VI.4. Accueil de correspondants étrangers
Les élèves qui reçoivent des correspondants et souhaitent pouvoir se faire accompagner en cours
par ceux-ci doivent, au préalable, en faire la demande par écrit auprès du chef d’établissement.
VII. INFORMATIQUE ET INTERNET : CHARTE INFORMATIQUE
Le développement des nouvelles technologies de l’information permet à l'établissement de mettre
à la disposition des élèves et des étudiants des moyens informatiques et des logiciels. L'utilisation
de ces moyens est soumise à l'acceptation des règles générales de bonne conduite définies
ci-dessous.
Tout manquement donnera lieu à des sanctions et notamment la suspension des droits
d'accès aux postes informatiques ou au réseau, et à d'éventuelles poursuites pénales. Toute
anomalie constatée doit être signalée.
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VII.1. Règles générales
L’utilisation de l'informatique est soumise aux mêmes règles générales qui fondent la communauté
scolaire et notamment :
les obligations de laïcité et de respect d'autrui,
les obligations morales qui sont celles d'un établissement de caractère éducatif,
le respect du matériel et du travail des personnes chargées de l'entretenir
le respect du droit de propriété intellectuelle
VII.2. Utilisation des logiciels
La copie des logiciels installés est strictement interdite ainsi que l’installation de tout
logiciel.
VII.3. Respect des postes de travail
Toute modification des logiciels installés, toute dégradation volontaire du poste de travail, pourront
entraîner l'intervention d'une entreprise extérieure dont les prestations seront à la charge de
l'auteur, sans préjuger d'éventuelles sanctions disciplinaires.
VII.4. Enregistrement pour l’accès au réseau
L'utilisation d'un poste informatique en libre service est soumise à l'enregistrement préalable
de son utilisateur (élève ou étudiant) auprès d'un membre du personnel. Les identifiants et
mots de passe utilisés sont strictement individuels.
VII.5. Répertoires personnels
Le contenu des répertoires personnels ouverts sur le réseau peut être vérifié à tout moment par les
administrateurs du réseau. Tout contenu ne respectant pas la charte sera détruit.
VII.6. Accès à Internet
L'accès à Internet s’effectue dans le cadre des lois existantes et est destiné exclusivement aux
recherches à caractère pédagogique, l'utilisation des réseaux sociaux étant en particulier exclue.
VII.7. Groupes de compétences
Sous la responsabilité du Proviseur, deux groupes de travail assurent le suivi des activités
un groupe technique chargé de maintenir, améliorer et développer le réseau local du site et sa
connexion avec l'extérieur.
un groupe de coordination d'utilisateurs (enseignants et lycéens) chargé de définir, valoriser,
promouvoir l'utilisation du réseau à des fins pédagogiques et éducatives.
VIII.
REGLEMENT
RESTAURATION
REGIONAL
DU
SERVICE
D’HEBERGEMENT
ET
DE
Adopté par délibération CPR n°09.11.07 du 4 décembre 2009
Vu le Code de l’Éducation,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Rural,
Vu la loi n°809 du 13 Août 2004 et notamment l’article 82,
Vu le décret 85-924 du 30 août 1985 modifié,
Vu le décret 85-934 du 04 septembre 1985 modifié,
Vu le décret 2006-753 du 29 juin 2006,
Vu la délibération du Conseil Régional n°09.11.07 du 04 décembre 2009
Vu la convention du 04/05/06 entre la Collectivité territoriale de rattachement et le lycée Jean
Monnet,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du lycée Jean Monnet à Joué-lès-Tours, le
8/01/2010
Article 1 – Cadre Général
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Ce règlement, soumis au vote du Conseil d’Administration de l’Etablissement Public Local
d’Enseignement (EPLE) pour les dispositions relevant de l’établissement et mentionnées comme
telles dans le corps du présent document, définit notamment les modalités de gestion et
d’organisation du service d’hébergement et de restauration ainsi que les catégories d’usagers
susceptibles d’être accueillies dans ce service.
La collectivité de rattachement associe le chef d’établissement à la mise en place du service
d’hébergement et de restauration de l’EPLE. Le chef d’établissement, assisté du gestionnaire de
l’EPLE, est chargé d’assurer directement la gestion et le fonctionnement au quotidien du service
d’hébergement et de restauration, en mettant en œuvre les objectifs fixés par la collectivité. Les
dépenses et les recettes du service de restauration et d’hébergement sont prises en charge par
l’Agent Comptable de l’EPLE.
L’amplitude de l’accueil du service de restauration et d’hébergement dans l’année scolaire est
fonction du calendrier scolaire, des examens, des concours et opérations ponctuelles liées à des
politiques publiques, elle tient compte des moyens alloués par la Région.
Le service de restauration fonctionne du lundi midi au vendredi midi.
1.1. Les convives
Sont considérés comme convives :
 les élèves inscrits dans l’établissement ou la cité scolaire, les étudiants en formation post-bac,
les apprentis, les élèves extérieurs à l’établissement pour raison de formation pédagogique,
d’examens et de concours ou par convention d’hébergement entre établissements.
 les autres personnels d’État ou personnels exerçant sur le site: personnels titulaires,
stagiaires ou contractuels affectés dans l’établissement de manière régulière à temps plein ou
partiel (GRETA, CFPPA, …).
 les personnels de la Région exerçant sur le site : personnels titulaires, stagiaires ou
contractuels affectés dans l’établissement à temps plein ou partiel ainsi que les personnels
intervenant dans l’établissement.
 les hôtes de passage : les personnels d’État, de la Région, les personnes en formation dans
l’établissement prenant leur repas exceptionnellement au lycée.
 Dans le cadre d’activités pédagogiques ou ayant trait à la vie de l’établissement, les personnes
extérieures au lycée invitées par le chef d’établissement.
1.2. Critères d’accès au service de restauration et d’hébergement.
Le service de restauration et d’hébergement accueille en priorité les élèves.
Les personnels, les hébergés et les hôtes de passage peuvent bénéficier du service de
restauration dans des conditions définies par la Région et notamment sous réserve que la capacité
d’accueil soit suffisante.
En cas de nombre insuffisant de places en internat, la priorité sera donnée selon les critères
suivants :
 l’éloignement géographique de la famille,
 la nécessité sociale,
 l’âge de l’élève : mineur, puis majeur du second cycle.
La solidarité entre établissements devra s’opérer afin de trouver une solution simple et de
proximité pour accueillir les élèves qui n’ont pas d’hébergement. Une convention devra être signée
entre les établissements concernés.
Une convention devra également être signée entre EPLE afin d’accueillir des élèves en situation
de stage ou de formation et éloignés de leur établissement d’origine.
1.3. Discipline
L’offre de restauration et d’internat n’est pas une obligation. Toute infraction aux règles de bonne
tenue et de discipline générale commise par les convives, ainsi qu’au règlement intérieur de
l’établissement, peut faire l’objet de sanctions. Le Proviseur décide des sanctions énumérées au
règlement intérieur de l’établissement et de la saisine éventuelle du Conseil de discipline.
1.4. Utilisation des locaux de l’établissement
Dans tous les cas, le prêt ou la location, hors cadre scolaire, des cuisines et éléments de stockage
de produits alimentaires est strictement interdit (pour des raisons d’hygiène).
Tout accueil de groupe hors période scolaire devra faire l’objet d’une convention préalablement
cosignée par la Région et éventuellement les autres autorités concernées selon les textes en
vigueur.
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1.5. L’hébergement et la restauration des élèves.
1.5. 1 Modalités d’inscription.
L’inscription est faite au début de chaque année scolaire divisée en trois termes :
 1er trimestre : de septembre à décembre : 15 semaines (60/144)
 2ème trimestre : de janvier à mars : 12 semaines (48/144)
 3ème trimestre : d’avril à juin : 9 semaines (36/144)
Les demandes de changement de régime formulées par les familles ou les élèves majeurs, doivent
être reçues par l’établissement au plus tard 2 semaines avant l’issue de chaque terme, pour une
prise d’effet à compter du terme qui suit.
Un état des lieux contradictoire dûment validé par chaque partie sera effectué à l’entrée et à la
sortie de l’élève de l’Internat. Il pourra être effectué des demandes de réparations des préjudices
constatés.
1.5.2. Les types de régime.
a) La restauration.
 Le ticket (repas à l’unité),
 Le forfait (ensemble de repas),
Au lycée Jean Monnet, le forfait est la règle générale.
Les élèves externes ont la possibilité de déjeuner « au ticket » au maximum 2 fois par semaine
(en plus du mercredi midi), sur 2 jours fixés à l’année.
Les étudiants de BTS peuvent déjeuner, soit au forfait, soit « au ticket » aux jours qui leur
conviennent. Ce choix s’effectue en début d’année universitaire et vaut pour l’année universitaire
entière.
b) L’hébergement. Sans objet
Les changements au cours du terme doivent être justifiés par des circonstances dûment motivées
et appréciées par le chef d’établissement.
Compte tenu des modifications éventuelles d’emplois du temps des classes dans les jours suivant
la rentrée scolaire, les changements de catégorie sont acceptés sans conditions dans les 15 jours
suivant la rentrée scolaire.
Article 2 – Modalités de fonctionnement
2.1. Distribution des repas.
Les denrées alimentaires servies au restaurant scolaire sont obligatoirement consommées sur
place. Elles peuvent éventuellement être consommées dans la loge et/ou à l’infirmerie, à condition
que les règles d’hygiène soient strictement respectées.
Pour des raisons sanitaires, il est interdit aux convives d’introduire des aliments extérieurs dans le
service de restauration. Les élèves et personnels dont l’état de santé nécessite un régime
alimentaire particulier (allergie, maladie chronique…) sont autorisés à apporter leur repas
uniquement dans le cadre d’un P.A.I (Projet d'Accueil Individualisé).
2.1.1. Horaires du service de restauration.
Les plages horaires d’ouverture du service de restauration le midi et le soir sont définies par
chaque EPLE
Le midi : de 11h15 à 13h15
Le soir : sans objet
2.1.2. Horaires du service d’hébergement.
Les plages horaires d’ouverture du service d’hébergement sont : Sans objet
2.2. La prestation.
2.2.1. Prestations de base.
La prestation de base se compose d’un petit déjeuner et/ou d’un déjeuner, et/ou d’un dîner avec
nuitée.
2.2.2. Prestations particulières.
Les élèves présentant une allergie, une intolérance alimentaire ou une maladie chronique sur
prescription médicale peuvent bénéficier d’un P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé), la mise en
place de régimes ou de paniers repas relève de la compétence de l’établissement, qui détermine
s’il est en mesure d’accueillir l’élève allergique.
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Conformément à la règlementation en vigueur, il peut être réalisé des paniers repas à emporter
(section sport étude, voyages…).
2.2.3. Repas spéciaux.
Les repas spéciaux, tels que les repas améliorés, de réception…, sont organisés au libre choix de
l’établissement. Ils sont servis dans le cadre du fonctionnement et sur le site de l’établissement à
titre exceptionnel, en respectant les principes de la libre concurrence
« L’accueil des personnes susceptibles de bénéficier du service de restauration doit s’opérer dans
le cadre des principes généraux du droit dégagés notamment par la jurisprudence, en particulier la
liberté du commerce et de l’industrie conjuguée au principe de spécialité des établissements
publics : ainsi, l’accueil d’usagers autres que ceux qui fréquentent habituellement l’établissement
(élèves, personnels, stagiaires de la formation continue notamment) ne peut être envisagé que de
manière exceptionnelle et temporaire » (circulaire du Ministère de l’Education nationale du 19
février 2007).
Article 3 – Les tarifs et les flux financiers
Le principe général est le paiement préalable.
Les tarifs sont votés chaque année par le Conseil Régional, sur proposition de l’établissement. Ils
sont applicables par année civile. Ils sont annexés au règlement du service de restauration.
3.1. Les modalités de paiement par les convives.
3.1.1. Les tickets pour les élèves et les personnels inscrits dans l’établissement.
Le paiement à la prestation implique que le compte soit approvisionné. Celui-ci est débité au fur et
à mesure des repas consommés.
On entend par « ticket » les repas dont le prix est fixé à l’unité.
3.1.2. Les tickets pour les élèves externes, les hébergés et les hôtes de passage.
Le paiement à la prestation implique d’acheter un ticket aux services d’intendance.
3.1.3. Les forfaits pour les élèves.
Le paiement au forfait est payable en 3 termes définis par l’établissement.
« Le forfait consiste en une globalisation d’une prestation comprenant les aléas de fréquentation,
lesquels n’entrent pas dans le cadre des remises d’ordre
Le forfait de demi-pension appliqué au lycée Jean Monnet est un forfait de 4 jours. Le
mercredi n’est pas compris dans le forfait.
3.2. Les moyens de règlement.
Peuvent être acceptés, selon l’organisation matérielle de l’agence comptable:
 les chèques bancaires à l’ordre de l’Agent Comptable du lycée Jean Monnet.
 les règlements en espèce.
 les virements sur le compte Trésor de l’EPLE.
3.3. Remises de principe
Le taux de la remise de principe de restauration ou d'internat est fixé en fonction du nombre des
enfants d’une même famille simultanément présents en qualité de pensionnaires ou de demipensionnaires dans d’autres établissements d'enseignement secondaire public selon les textes en
vigueur (modalités prévues par le décret n°63-629 du 26 juin 1963 et la circulaire n°66-138 du 4
avril 1966) et tant qu’elles sont compensées par l’Etat.
La remise de principe est fixée à :
 20 % pour trois enfants
 30 % pour quatre enfants
 40 % pour cinq enfants
Dans le cadre du paiement au forfait, les remises de principe peuvent être déduites des frais de
demi-pension ou d’internat facturés aux familles.
Dans le cadre du paiement au ticket, les remises de principe sont appliquées sous la forme de
remboursements, à trimestre échu et au vu de la fréquentation réelle du restaurant par l’élève
concerné. La fréquentation doit être alors supérieure à 60% des jours d’ouverture pour la
déclencher.
3.4. Les remises d’ordre.
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Des remises d’ordre pour absence peuvent être accordées dans les conditions suivantes :
3.4.1. de plein droit :
 stage obligatoire, amenant l’élève à prendre son repas en dehors d’un établissement scolaire,
 séjour pédagogique, (sauf appariements, échange d’élèves, repas fournis par le lycée)
 décès de l’élève,
 départ de l’établissement.
3.4.2. sur demande écrite des familles :
 absence justifiée par le représentant légal, d’au moins 1 semaine consécutive, décomptée en
jours d’ouverture du service de restauration :
Ex 4 jours si 4 jours d’ouverture par
semaine;
 changement de régime,
 exclusion temporaire.
Les remises d’ordre sont également accordées pour les élèves en cas de service non assuré par
l’établissement.
Attention : le départ anticipé pour cause d’examen ou d’arrêt des cours est pris en compte dans le
calcul du forfait et ne donne donc pas lieu à remise supplémentaire.
Calcul de la remise d’ordre : le calcul se fera au prorata des tarifs en vigueur.
3.5. Les remboursements des trop-perçus
Sur demande, les remboursements des soldes créditeurs aux familles et aux convives sont
effectués lorsque les élèves ne sont plus scolarisés dans l’établissement ou lorsque les élèves ou
les convives renoncent à fréquenter le service de restauration ou d’hébergement
3.6. Carte perdue ou dégradée
Si l’établissement fournit une carte d’accès, son remplacement en cas de perte ou de détérioration
sera facturé au prix coûtant.
L’établissement veillera à mettre en place un dispositif permettant à tout convive normalement
inscrit de déjeuner. Les coûts éventuels pourront être facturés.
3.7. Bourses et fonds sociaux
Les bourses et fonds sociaux peuvent venir en déduction des montants évoqués ci-dessus ou être
versés à la famille.
3.8. Réservation de repas
L’établissement peut mettre en place un système de réservation des repas. Les modalités
d’organisation et de fonctionnement de ce système relèvent de l’établissement.
3.9. Les flux
Le lycée transmettra à la Région les informations et les données informatisées relative aux coûts
matières et au nombre de repas servis chaque terme.
Le présent règlement régional du service annexe d’hébergement abroge et remplace le
règlement adopté par délibération CPR n°09.08.07 du 13 septembre 2009
-----------------------------------------Le présent règlement intérieur est validé chaque année scolaire lors de la première séance du
Conseil d’Administration.
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