ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE O Ou VOTE PAR

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ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE OU PAR PROCURATION
ATTENTION
Choisissez ou ou et indiquez votre choix en le faisant apparaître ci-contre
Si vous choisissez (vote par correspondance)
l’association au plus tard le 25 mai 2012
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date limite de réception de votre vote au siège de
Vous faites confiance au président de l’assemblée ou à toute personne désignée par lui et vous
l’autorisez à voter en votre nom : datez et signez ce formulaire (en bas de page) sans cocher de case.
Ou VOTE PAR CORRESPONDANCE
Vous souhaitez vous exprimer sur les résolutions : vous devez cocher une case par ligne, dater et signer
Si des amendements
ou des résolutions
nouvelles étaient présentées
à l’assemblée
je donne procuration
à M………………….
Je fais confiance au (à la) Président(e) Je m’abstiens, ce qui signifie
de l’assemblée qui votera en mon nom
que je vote contre
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
RESOLUTIONS
Première
Deuxième
Troisième
Quatrième
Cinquième
Sixième
OUI
NON
ABSTENTION
Approbation du rapport d’activités
Approbation du rapport financier, quitus
Affectation du résultat
Election nouveaux administrateurs (une résolution par
candidat) si candidature.
Approbation du règlement intérieur
Pouvoir pour formalités
OU VOTE PAR PROCURATION
Vous souhaitez qu’un autre adhérent vote pour vous à l’assemblée,
mettez son nom, datez et signez sans cocher de case.
Nom de mon représentant : ……………………………………
Fait le : ……………………….
A : ……………………………
Nom et prénom du signataire
et signature
Veuillez prendre connaissance des instructions figurant au verso.
Association Bio Consom’acteurs – 9-11 avenue de Villars 75007 PARIS
[email protected] - Tel : 01 44 11 13 93 - Fax : 01 44 11 13 61
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INSTRUCTIONS SUR L’UTILISATION DU DOCUMENT
L’identité de l’adhérent :
L’adhérent est prié dans tous les cas d’inscrire dans la case destinée à cet effet en bas de la formule ses
nom, prénom usuel et domicile ou dénomination et siège social pour les personnes morales qui devront
alors préciser les nom, prénom et qualité du signataire.
Le choix de l’adhérent:
RAPPEL : VOUS DEVEZ CHOISIR UNE SEULE DES TROIS FORMULES SUIVANTES
Procuration sans indication du mandataire
Le Président de l’assemblée votera en votre nom dans un sens favorable à l’adoption des résolutions
présentées.
Il vous suffit de dater et signer le formulaire sans remplir les paragraphes et .
Le formulaire devra ensuite être adressé par courrier, fax ou courriel ou remis à l’association (cf.
adresse ci-dessous) afin qu’il lui parvienne avant la réunion.
Vote par correspondance
Mettre X dans la case choisie pour chaque résolution.
Toute abstention exprimée dans ce formulaire ou résultant de l'absence d'indication de vote sera
assimilée à un vote défavorable à l'adoption de la résolution.
Pour les amendements et résolutions nouvelles, si vous donnez procuration à une personne autre que le
Président de l’assemblée, celle-ci ne peut-être qu’un adhérent à jour de cotisation.
Il vous suffit, après avoir coché les cases, de dater et signer le formulaire sans remplir le
paragraphe .
Le formulaire devra ensuite être adressé par courrier, fax ou courriel ou remis à l’association (cf.
adresse ci-dessous) de façon à lui parvenir à la date limite de réception figurant sur le bulletin.
TOUT FORMULAIRE NON PARVENU A CETTE DATE NE POURRA ETRE PRIS EN CONSIDERATION.
Procuration spéciale
Un autre adhérent vous représentera à l’assemblée.
Il vous suffit d’indiquer le nom de l’adhérent chargé de vous représenter, son adresse puis
dater et signer le formulaire sans remplir le paragraphe .
Le formulaire devra ensuite être remis à votre mandataire ou adressé par courrier, fax ou courriel à
l’association (cf. adresse ci-dessous).
RAPPEL STATUTAIRE, Article 17 : Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un
membre de l’assemblée est limité à deux pouvoirs en plus du sien.
Pour le Conseil d’administration
Hugues Toussaint, Président
Association Bio Consom’acteurs – 9-11 avenue de Villars 75007 PARIS
[email protected] - Tel : 01 44 11 13 93 - Fax : 01 44 11 13 61