S E P A BN Paribas

implicité
Acteur majeur du SEPA, BNP Paribas met son expertise à votre service
à travers la mise en place de solutions concrètes visant à contribuer au
succès de votre migration vers le SEPA :
ccompagnement
h un guide méthodologique vous permettant de recenser
les adaptations à effectuer au sein de votre entreprise,
h des services de conversion de vos référentiels RIB en BIC/IBAN,
h l’organisation de tests de formats de fichiers et de canaux,
h une source documentaire de référence sur le SEPA.
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Pour en savoir plus,
contactez votre chargé d’affaires
ou connectez-vous sur
www.bnpparibas.com
BNP PARIBAS - S.A. au capital de 1 811 390 890 euros - Siège Social : 16 boulevard des Italiens, 75009 Paris - Immatriculée sous le n° 662 042 449 RCS Paris - ORIAS n° 07 022 735 - Identifiant C.E. FR76662042449 - PE11229
fficacité
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Espace unique des paiements en euro
BNP Paribas, votre partenaire SEPA
S
E
BNP Paribas
A
Pilotez votre passage au SEPA
avec BNP Paribas !
Déclaration conjointe de la Banque Centrale Européenne
et de la commission Européenne, 4 mai 2006
aujourd’hui lors de paiements domestiques. »
autant de facilité, d’efficacité et de sécurité qu’ils le font
une gamme unique d’instruments de paiement avec
dans un pays quelconque de la zone euro, en utilisant
dans l’ensemble de la zone euro, à partir d’un seul compte,
et les gouvernements pourront effectuer des paiements
c’est-à-dire lorsque les consommateurs, les entreprises
« L’introduction de l’euro comme monnaie
unique de la zone euro ne sera parachevée
que lorsque le SEPA sera une réalité,
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Découvrez les avantages du SEPA
Devez-vous obligatoirement passer au SEPA ?
1
Les entreprises n’ont pas obligation d’utiliser le
SEPA dès à présent : pour les virements, notre
calendrier national fixe l’échéance à fin 2011.
Elles ont néanmoins intérêt à s’en préoccuper
dès aujourd’hui et à préparer la migration.
9
8
Le SEPA contient 140 caractères pour les libellés
commerciaux (au lieu de 31 aujourd’hui) et
35 caractères de références du donneur d’ordre,
ce qui simplifie votre rapprochement bancaire.
Vous possédez plusieurs comptes
à travers l’Europe?
7
Le SEPA permet d’accéder à de nouveaux
marchés dans les pays adhérents au SEPA.
5
Danemark
Lettonie
Lituanie
Le SEPA permet de centraliser vos opérations
à partir d’un seul compte, de comparer les prix
proposés par les établissements bancaires
et de bénéficier d’une concurrence accrue.
Vous souhaitez optimiser la gestion de votre trésorerie ?
6
Portugal
Espagne
Italie
Roumanie
Bulgarie
Grèce
Les virements échangés avec la Suisse rentrent
dans le cadre du SEPA et permettent de profiter
des bénéfices des nouveaux standards et des
tarifs avantageux de BNP Paribas.
Vous souhaitez identifier plus rapidement
vos opérations bancaires ?
Le SEPA vous permet de payer en euro
dans tous les pays de la zone SEPA avec les
meilleures conditions tarifaires, d’efficacité,
de sécurité et de simplicité.
Le SEPA va faciliter ces opérations en harmonisant
les formats, les délais d’exécution et en simplifiant
ainsi la préparation de vos remises en banque.
Estonie
Vous effectuez des opérations
avec la Suisse ?
Vous n’avez pas l’obligation d’utiliser le SEPA
pour l’ensemble de vos opérations. Vos logiciels
s’adapteront pour pouvoir émettre des opérations
« classiques » et des opérations SEPA.
Vous travaillez principalement
avec des clients transfrontaliers ?
Norvège
Pays Bas
Pologne
Allemagne
Belgique
Lux.
Rep. Tchèque
Slovaquie
France
Suisse
Autriche Hongrie
Slovénie
Vous cherchez à développer de
nouvelles opportunités commerciales ?
4
Suède
Royaume Uni
Vous cherchez à faciliter vos échanges en Europe?
3
Finlande
Islande
Irlande
Vous souhaitez gérer simultanément 2 moyens
de paiement, SEPA et non SEPA ?
2
Réduction de vos coûts
Opportunités commerciales
Simplification de vos procédures
Gain de temps
h
h
h
h
Le SEPA vous garantit des délais et des dates de valeur,
ce qui facilite la gestion de votre trésorerie.
Pays de l’UE dans la zone Euro
Pays de l’UE hors de la zone Euro
Chypre
Pays de l’AELE
Le SEPA (Single Euro Payments Area ou Espace Unique des Paiements en Euro) fait suite à la mise en place de l’euro. Il regroupe
les 27 Etats membres de l’Union Européenne (U.E) et les 4 membres de l’Association Européenne de Libre-Echange (AELE) :
l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse. Le SEPA a pour objectif de permettre à un citoyen européen de payer en euro
dans tous les pays d’Europe avec les meilleures conditions d’efficacité, de sécurité et de simplicité. Sa réalisation s’appuie sur
le développement d’instruments de paiement européens novateurs et performants et sur l’harmonisation des règles bancaires
européennes. Cette intégration est progressive et concerne d’abord les virements et les paiements par carte. Viendront ensuite
les prélèvements.
h
Le virement SEPA
Depuis janvier 2008, le virement SEPA est une réalité.
D’ici 2012, il va progressivement se substituer
aux virements nationaux et transfrontaliers émis
entre les pays de l’espace SEPA(1).
Ses caractéristiques
Les plus de BNP Paribas
h En Euro entre comptes bancaires
h Des délais d’exécution réduits à 1 jour dès le démarrage du
• De/vers l’ensemble des pays de
l’espace européen
• BIC IBAN obligatoires
• Délai d’exécution de 3 jours
maximum (1 jour en 2012)
• 140 caractères de données
commerciales (structurées pour
faciliter le rapprochement bancaire)
• 35 caractères de référence du
donneur d’ordre
• Pas de limitation de montant
• Traitement entièrement
automatisé de l’émetteur au
bénéficiaire
• Frais de traitement partagés entre
l’émetteur et le bénéficiaire (Share)
virement SEPA
h Des tarifs avantageux identiques à ceux des virements
domestiques, quel que soit le montant de l’opération
h Un nouveau format européen XML en émission et en réceph
h
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tion, aux normes UNIFI 20022 : du vrai SEPA de bout en bout
pour profiter de tous les apports du virement SEPA
La possibilité d’émettre et de recevoir simultanément des
opérations SEPA et non SEPA
Une offre d’accompagnement pour passer au SEPA,
et notamment pour intégrer les nouvelles coordonnées
bancaires BIC IBAN
Démultipliez les bénéfices du SEPA avec l’offre
Payment Factory de BNP Paribas dédiée aux grandes
entreprises.
(1) Les virements de trésorerie, en devise et les virements avec des frais bancaires à la charge du bénéficiaire (BEN) ou du donneur d’ordre (OUR) ne sont
pas concernés.
Comment émettre un virement SEPA ?
h Vous pouvez émettre vos virements SEPA :
-par télétransmission (Poste Banque ou autres systèmes d’Echange de fichiers)
-avec vos outils Internet habituels (BNP Net disponible dès fin 2008)
h Comment recevoir un virement SEPA?
Vous pouvez recevoir dès à présent des virements SEPA sans aucune intervention
préalable dans votre système informatique. Elles sont imputées sur vos comptes avec
le libellé « virement SEPA reçu ». Les reportings habituels sont disponibles ; nous vous
invitons toutefois à souscrire au service télématique « relevé de compte enrichi » pour
bénéficier au mieux des informations commerciales contenues dans vos opérations.
Pour profiter pleinement des avantages du SEPA, vous devez utiliser le nouveau format
Européen XML ISO 20022.
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h
Du RIB au BIC IBAN
Les opérations SEPA utilisent les coordonnées
bancaires internationales BIC IBAN. Il est donc
indispensable d’échanger ces coordonnées avec vos
contreparties et de mettre à jour vos référentiels
BIC IBAN.
IBAN (International Bank Account Number)
h Définition : l’IBAN est la représentation internationale du
compte bancaire national de chaque pays.
h Exemple de format : Code ISO du pays (2 lettres) ;
Clé de contrôle (2 chiffres) ; Identifiant bancaire domestique
(ex. RIB pour la France). De 7 à 30 caractères.
Ex : FR7630004008970000012345678
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h Rôle : l’IBAN permet une identification homogène des
Pour vous aider, BNP Paribas
met à votre disposition :
h Des étiquettes autocollantes
comportant vos coordonnées
BIC IBAN.
Vous pourrez les coller sur
vos factures pour que
les règlements soient effectués
avec les bonnes coordonnées
bancaires.
h Un outil pour convertir les RIB de
vos bénéficiaires en BIC IBAN.
comptes bancaires de tous les pays. Il peut être reconnu
partout dans le monde et identifie, de manière unique,
un compte bancaire quel que soit l’endroit où il est tenu.
BIC (Bank Identifier Code)
h Définition : le code BIC, également connu sous la
dénomination d’adresse SWIFT, est l’identifiant normalisé
des institutions financières.
h Format : structure de 11 caractères. 4 pour le nom de
la banque (BNPP), 2 pour le nom du pays (FR, IT...),
2 pour le nom de la ville, et 3 pour définir plus précisément
l’agence ou le service. Ex : BNPAFRPPXXX
h Rôle : il permet une identification homogène des institutions
financières de tous les pays. Il peut être reconnu partout
dans le monde et identifie, de manière unique, une banque
quel que soit l’endroit où elle se trouve.
h
Pilotez votre passage au SEPA
BNP Paribas vous accompagne
Pour vous accompagner dans votre migration SEPA,
BNP Paribas met à votre disposition une gamme
complète de services. La majorité de ces services
sont disponibles auprès de votre chargé d’affaires
habituel ou en « libre-service » sur notre site
Internet, dans un espace dédié à nos clients.
Nos services d’accompagnement
h Un guide méthodologique
Dans votre démarche de migration vers le virement SEPA,
il vous aidera à recenser les impacts sur l’ensemble de
vos activités et vous guidera efficacement dans la mise en
œuvre de votre projet.
h Un service de conversion des données RIB
Comment en bénéficier ?
h Pour accéder à nos différents
services d’accompagnement,
vous avez 2 possibilités :
• Votre chargé d’affaires
BNP Paribas pour obtenir le guide
méthodologique, accéder au
service de conversion par fichier
ou bien encore effectuer des tests
préalables à l’émission de vos
virements SEPA.
• Notre site Internet pour accéder
aux autres services :
connectez-vous directement
sur
www.entreprises.bnpparibas.fr
ou sur
www.bnpparibas.net/entrepros
La majorité de ces services est offerte
à titre gracieux.
en données BIC/IBAN
A partir de nos portails BNP Paribas, plusieurs outils vous
sont proposés :
• Une calculette de conversion unitaire en temps réel,
accessible en « libre-service ».
• Un service de conversion massive en accès protégé et
payant sous forme d’échanges de fichiers sécurisés.
• Le téléchargement de l’algorithme de conversion du RIB
vers l’IBAN et de la table des BIC français issue du
référentiel Swift « BICPlusIBAN » si vous souhaitez
développer votre propre solution de conversion.
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h L’organisation de tests de canaux télématiques
et/ou de formats de fichiers
• Des équipes BNP Paribas spécialisées sont à votre service
pour réaliser avec vous des tests préalables à l’émission
de vos virements SEPA.
• Les tests de formats de fichiers réalisés à l’émission
portent sur un contrôle de la syntaxe XML.
• Vous avez également la possibilité de tester vos relevés
de compte SEPA.
h Une source documentaire générique sur le SEPA
Une source documentaire constamment actualisée est mise
à votre disposition sous forme de guides et documents de
référence, généralement accessibles par des liens Internet
vers les sites de référence du SEPA.