Faites le savoir en complétant cet imprimé

AUTORISATION DE TRANSMISSION DES INFORMATIONS
DE L'ENTREPRISE A DES TIERS
Faites le savoir en complétant cet imprimé
Votre numéro d’immatriculation au répertoire des métiers
|___|___|___|___|___|___|___|___|___| RM
Je soussigné(e)
(nom et prénom)
dénomination si société
activité de l’entreprise
adresse de l’entreprise

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
autorise la Chambre de métiers et de l’artisanat à communiquer à des tiers mes coordonnées en vue
d’une publication dans les annuaires locaux ou professionnels destinés à promouvoir les métiers,
conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 et de l’arrêté du 11 juin 1992 modifiant
l’arrêté du 30 août 1983 relatif à l’organisation et à la tenue du répertoire des métiers.

m'oppose à ce que la Chambre de métiers et de l’artisanat communique à des tiers mes coordonnées en
vue d’une publication dans les annuaires locaux ou professionnels destinés à promouvoir les métiers,
conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 et de l’arrêté du 11 juin 1992 modifiant
l’arrêté du 30 août 1983 relatif à l’organisation et à la tenue du répertoire des métiers.
Fait à

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le
Signature précédée de la mention "lu et approuvé"
CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DU VAL DE MARNE
27 avenue Raspail – 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX  01 49 76 50 00 Fax : 01 55.97.41.82
Site web : www.cma94.com