Compte rendu du Conseil Municipal du 17 février 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2015 à 18 H 30
Le 17 février 2015, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, sous la Présidence de Madame Mauricette MAITRE Maire, pour la tenue
d’une réunion ordinaire suite à la convocation adressée par le Maire, le 11 février.
Etaient présents : M SCARFOGLIERE, Mme BENAS, M GRANGE, Mme
ANNE adjoints ; M DUDRAGNE élu délégué ; M GRASSET, M BERTRAND, M
BERTHELOT, Mme NEDELLEC, Mme DUVERGER MALOUX, Mme BILLET, M
GUYON conseillers.
Absents excusés : M DUPONT procuration donnée à Mme MAITRE,
Mme THEPENIER procuration à M BERTRAND,
Mme KOMAKOFF procuration donnée à Mme ANNE,
Mme HOSPITAL procuration donnée à M BERTHELOT,
Mme LAMOTTE procuration donnée à M GRANGE,
M CELLE procuration donnée à DUDRAGNE,
Secrétaire de séance : Mme DUVERGER MALOUX
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 13
Votants : 19
Madame le Maire demande aux élus s’ils ont des observations sur le procèsverbal de la séance précédente.
Madame NEDELLEC fait remarquer qu’il n’a pas été cité les noms des élus
qui se sont abstenus lors du vote sur la question III alors que sont retranscrits ceux
qui ont voté contre. Il est expliqué que les secrétaires n’avaient pas pris note des
noms des abstentionnistes en séance. En conséquence, le procès- verbal est
complété comme suit s’agissant du point III : « Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, décide au terme du vote suivant : votants : 19 – suffrages exprimés : 13 (6
abstentions : M SCARFOGLIERE, Mme ANNE, Mme KOMAKOFF, M BERTRAND,
Mme DUVERGER-MALOUX, Mme NEDELLEC) – vote contre : 3 (M GRASSET, M
CELLE, Mme BILLET), pour : 10, ».
Madame BENAS précise qu’il ne faut pas confondre assainissement et pluvial.
Elle demande d’apporter la modification suivante au 1/ du point I portant sur
l’élargissement de la voirie Rue des Sainfoins en page 2 : « Nevers Agglomération
est au courant de ces travaux d’assainissement et ils ont été validés a été contactée
pour vérifier l’état du réseau d’assainissement. »
Par ailleurs s’agissant du point 2° portant sur la proposition de reconnaissance
d’une adaptation mineure pour une autorisation d’urbanisme, permis de construire en
page 5, elle propose la modification suivante, l’intervention n’étant pas la sienne mais
celle du maire : « En réponse à ce dernier, Madame BENAS le Maire lui dit qu’il
s’agit de la deuxième maison. »
Madame le Maire précise qu’elle avait rajouté qu’il pouvait y avoir trois
maisons.
Le procès-verbal de la séance précédente ainsi amendé est adopté à
l’unanimité des présents.
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Madame le Maire explique que ce conseil a été spécialement convoqué en
raison de la nécessité de délibérer au plus vite sur la demande de renouvellement de
l’autorisation d’exploitation des jeux par la SAS POUGUES LOISIRS.
I
Casino : demande de renouvellement de l’autorisation
d’exploitation des jeux par la SAS POUGUES LOISIRS
Madame le Maire expose que dans le cadre du contrat de délégation de
service public pour l’exploitation du casino de Pougues les Eaux en date du 26 mai
2010, la société POUGUES LOISIRS SAS exploite les jeux autorisés, assure des
activités «restauration et bars » et offre notamment une programmation de
spectacles, d’animations et de manifestations diverses.
A ce jour, la société POUGUES LOISIRS S.A.S est autorisée à exploiter
jusqu’au 1er juillet 2015, conformément à l’arrêté du Ministre de l’Intérieur, de l’OutreMer et des Collectivités Territoriales en date du 14 octobre 2010 modifié, les jeux de
hasard suivants :
- la boule : 1 table
- la roulette anglaise : 2 tables
- le black-jack : 2 tables
- le stud poker de casino : 1 table
- le texas hold’em poker : 3 tables
- les machines à sous : 225 autorisées dont 192 installées.
- la roulette anglaise électronique : 1 table de 7 postes, minimum des mises
à 1 €.
L’autorisation ministérielle d’exploitation arrivant à échéance, la société
POUGUES LOISIRS S.A.S doit déposer auprès du préfet un dossier portant
demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter les jeux.
La société sollicite le renouvellement de l’autorisation d’exploiter les jeux à
compter du 2 juillet 2015 :
 La Boule : 1 table, minimum des mises à 1 €
 Le Black Jack : 2 tables, minimum des mises à 1 €
 La Roulette Anglaise : 1 table, minimum des mises à 1 € (2 tables autorisées)
 Le Stud Poker : 1 table, minimum des mises à 1 €
 Le Texas Hold’em Poker : 3 tables, minimum des mises à 1 €
 La Roulette Automatique Electronique : 1 table de 7 postes, minimum des
mises à 1 €
 Les appareils dits « Machines à Sous » : 225 autorisées dont 192 installées.
La demande d’autorisation doit être instruite par le ministère de l’intérieur. Dès
lors, il appartient au conseil conformément à la réglementation des jeux d’émettre
son avis sur cette demande.
Madame le Maire explique que la demande d’exploitation porte sur les jeux
déjà autorisés actuellement.
Madame NEDELLEC évoque les jeux actuellement exploités et notamment la
roulette anglaise où sont autorisées deux tables et demande s’il ne faudrait pas
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reprendre la même formulation. Il lui est précisé qu’il a été repris exactement la
demande faite par le casinotier.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de donner un avis favorable à cette
demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter des jeux portant sur un service
public de la commune en raison de l’impact du Casino dans le développement du tourisme
de loisirs de la commune, de son rôle d’attraction pour le territoire, de ses retombées
économiques y compris en tant qu’entreprise créatrice d’emplois et de ses retombées
financières pour la commune.
II
Informations diverses
1/ Organisation des élections départementales des 22 et 29 mars
Un courrier portant sur la constitution des bureaux de vote a été remis aux
élus ainsi qu’une note portant sur l’organisation des bureaux et le déroulement des
opérations électorales. Il est demandé aux élus de bien vouloir faire part de leurs
disponibilités pour organiser les bureaux.
2/ Madame NEDELLEC fait part de la question qui lui a été posé par un
administré : pourquoi des poubelles en bois Rue du Mont Givre ont-elles été
remplacées par des poubelles en plastique ?
Madame BENAS précise que le remplacement a été fait depuis un moment.
Madame le Maire précise que la poubelle mise est règlementaire et complète
celles qui doivent être remplacées au fur et à mesure de leur usure. Nous n’avons
plus les autres en stock.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 00.
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