convention de logement studette

Maison des Elèves
6, avenue Augustin-Louis CAUCHY
44300 NANTES
tel : 02 51 85 83 85
CONVENTION DE LOGEMENT
Entre d'une part,
L'Ecole des Mines de Nantes, 4, rue Alfred Kastler - B.P. 20722 44307 NANTES Cedex 3 représentée
par son Directeur,
Et, d'autre part,
M., Mme, Mlle
Nom :…………………………………………….…………………………………………………………
Prénom :……………..……………………………………………………………………………………..
Adresse :(parentale):…………………………………………………………………………………....................
......................................................................................................................................
N° téléphone :………………………………………………………………………………………………
Mail :………………………………………………………………………. ……………………………….
dénommé (e) l'élève.
Personne à prévenir en cas d'accident :
NOM ..............................................................................
Prénom ...............................................................
Adresse ..............................................................................................................................................................
Téléphone ..........................................................................................................................................................
IL EST CONVENU ce qui suit :
L'Ecole des Mines de Nantes met à la disposition de l'élève le logement n°………de la
Maison des Elèves - ......., allée J-B. FOURIER - 44300 NANTES.
Article 1 - La participation mensuelle aux frais de logement est fixée chaque 1er septembre. Pour l'année
universitaire 2013/2014, elle est de 385 € (Trois cent quatre vingt cinq euros).
Elle est payable à terme à échoir, à l’ordre du Régisseur de recettes de la M.D.E. de l’Ecole des
Mines de Nantes.
Article 2 - Les frais de dossier, dont le montant est fixé chaque début d'année universitaire, sont dus à
chaque nouvelle installation.
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Article 3 - Ce coût de location comprend les services suivants :
L’entretien des parties communes, les charges, le chauffage et l'électricité, les frais des
personnels chargés de la coordination, de l'administration et de tous les problèmes quotidiens.
Il ne comprend pas :
la fourniture des draps (pour lit de 90 x 200 cm), de la taie de traversin et des couvertures,
l’ouverture de la ligne téléphonique.
Article 4 - La location est effectuée pour une durée de 12 mois.
Date d’effet du bail:…………………………………….
Date d’échéance du bail : ………………..…………….
Renouvelable ensuite par tacite reconduction et par période de DOUZE mois, aux mêmes conditions
initiales, faute de congé préalable.
Le loyer sera révisé automatiquement et de plein droit le 1er septembre en fonction de la variation
de l’indice de référence des loyers base 100 au 1er trimestre de chaque année.
Article 5 - L'élève devra maintenir son logement et le matériel mis à sa disposition en bon état.
Les réparations, le remplacement de tout mobilier détérioré et les travaux d'entretien rendus
nécessaires à l'issue de chaque période de location du logement sont à la charge de l'élève. Aucune
copie de clé de porte palière ne sera autorisée.
Article 6 – L’école des Mines de Nantes se réserve le droit d’accéder au logement dans les cas de figures
suivants :
• cas de force majeure
• intervention écrite à la demande du locataire
• intervention à la demande de l’administration de l’école, avec information 48h au préalable.
Article 7 - Avant l'entrée dans les lieux, l'élève doit présenter une attestation d'assurance locative
couvrant les risques suivants : incendies et risques annexes, dégâts des eaux, responsabilité civile
locative, ou recourir à l’assurance proposée par l’école des Mines.
Article 8 - L'élève peut résilier la convention en prévenant par lettre recommandée avec accusé de
réception adressée un mois à l'avance à l’adresse suivante :
Maison des élèves, 6 avenue Augustin Louis Cauchy, 44300 Nantes
Le préavis prendra effet à réception du courrier.
Article 9 - A défaut d'exécution d'une des clauses de la présente convention ou du respect du règlement
intérieur, des sanctions pourront être prises par l'Ecole des Mines, qui pourra notamment résilier le
contrat 7 jours après une mise en demeure restée sans effet.
Article 10 - La présente convention est établie en deux exemplaires originaux remis à chacune des parties.
Article 11 - L'élève signataire a pris connaissance des dispositions du règlement intérieur en vigueur à la
Maison des Elèves.
Fait à NANTES, le .....................................................................
L'élève, (1)
Le Directeur de l'Ecole,
par délégation
le responsable du service hébergement,
Pierre SALMON.
(1) Précéder la signature de la mention "lu et approuvé"