Réglement Trans`com

Réglement intérieur du
Trans’Cideral et du Trans’Com des 3 Monts
Tr a n s
deral
’Ci
Le présent réglement présente les règles d’organisation, d’admission des usagers et d’exploitation des services de
transport à la demande.
Ce réglement a été approuvé par délibération du Conseil syndical des Trans’Com lors de la séance du 24 janvier
2011, et par le CIAS de la CIDERAL le 27 janvier 2011. Il pourra être modifié en tant que besoin par délibération.
Il s’applique de plein droit à tous les usagers prenant place dans les véhicules du service ainsi qu’à leurs représentants
légaux si ces usagers sont mineurs.
Article 1 : Condition d’admission
Article 3 : Fonctionnement
Les usagers pouvant prétendre au transport à la demande sont les habitants des Communautés de Communes
de la CIDERAL, de Moncontour, de Quintin et de
Centre Armor Puissance 4, quel que soit leur âge.
Le service fonctionne du Lundi au Samedi de 8h30 à
12h30 et de 13h à 19h, soit 6 jours sur 7 hors jours fériés.
La réservation du voyage doit se faire au plus tard le jour
ouvrable précédant la date du transport, avant 12h.
Ce service est réservé aux personnes n’ayant pas de Le Vendredi avant 12h pour un voyage le lundi.
moyen de transport.
Tout usager doit donner clairement et avec précision ses
Tous les habitants résidant dans les 4 Communautés de coordonnées ainsi que son numéro de téléphone, son
Communes ont le droit de circuler librement sur le ter- point de départ et son point de destination à la centrale
ritoire de la CIDERAL, de la Communauté de Com- de réservation au N° Azur 0 810 22 22 22
munes du Pays de Moncontour, de Quintin Communauté, de Centre Armor Puissance 4 et sur le Site de La centrale s’autorise 15 min de battement avant et après
Kério à Noyal Pontivy (56).
l’heure du rendez-vous convenue lors de la réservation.
NB : Les enfants de moins de 5 ans doivent obligatoire- Cependant, le taxi ne pourra pas attendre les passagers
ment être accompagnés par un parent ou une personne retardataires afin de ne pas pénaliser les utilisateurs suiautorisée par ces derniers.
vants.
Ne sont pas pris en compte par le service de transport Pour la ville de Loudéac, les points définis sont les
à la demande :
suivants :
Les urgences médicales,
Tout transport médicalisé pris en charge par la Sécurité
Sociale
Les trajets domicile/travail,
Les trajets domicile/écoles,
Les groupes (scolaires, les associations, ALSH...)
Article 2 : Tarification
La place du Champ de Foire
La Gare
La Poste
L’hôpital
La piscine « Les Aquatides »
Salle Omnisports / Palais des Congrès
Le Boulevard Victor Etienne
La rue Notre Dame (CAF)
La zone commerciale de Ker d’Hervé
Le tarif est de 2€ pour chaque trajet quelque soit l’âge
de l’usager (soit 4€ aller-retour), pour toute destination
sur le territoire de la CIDERAL, sur les Communautés de Communes du Pays de Moncontour, de Quintin
Communauté et de Centre Armor Puissance 4.
Les usagers désirant se rendre dans le centre ville de Loudéac
doivent donc obligatoirement être déposés à un point d’arrêt
précisé ci-dessus, excepté les personnes à mobilité réduite et
les personnes de plus de 70 ans, autorisées à se rendre dans le
centre ville de Loudéac là où elles le souhaitent.
Article 4 : Montée et descente du véhicule
Les usagers désirant monter dans le véhicule doivent
se présenter 15 minutes à l’avance au point d’arrêt et
faire un signe clair au conducteur ou se tenir prêts à leur
domicile lors de l’arrivée du taxi.
Pour des raisons de sécurité :
La descente doit s’effectuer lorsque le véhicule est à
l’arrêt, les voyageurs ne doivent pas traverser devant le
véhicule et doivent attendre que la vue sur la chaussée
soit dégagée.
Le conducteur peut aider les personnes à mobilité réduite à accéder et à descendre du véhicule.
Cependant, cette aide se limite au franchissement de
la marche d’accès au véhicule, à l’installation, à l’accroche du fauteuil roulant au sol, et au bouclage de la
ceinture de sécurité.
Article 5 : Comportement pendant le voyage
Les personnes qui, par leur comportement, risqueraient
d’incommoder les autres voyageurs et le personnel, ou
d’apporter un trouble à l’ordre public à l’intérieur du
véhicule ne seront pas admises à monter, même si elles
s’acquittent du prix du voyage.
des portes pendant le trajet.
D’introduire des 2 roues à bord du véhicule. Les patins
à roulettes ou rollers doivent être déchaussés.
De distribuer sans autorisation, de quêter ou de vendre
quoi que ce soit dans le véhicule.
D’avoir des objets coupants (cutter, couteau, lame...)
De ne pas observer les règles d’hygiènes élémentaires,
de souiller ou de dégrader le matériel.
De fumer dans le véhicule, d’utiliser des allumettes ou
des briquets.
D’introduire dans le véhicule des matières dangereuses
(explosives, inflammables, toxiques) ou des matières
infectes.
Sont interdits dans les véhicules :
Les bagages qui par leur forme, leur nature, leur odeur
peuvent gêner, incommoder ou effrayer les voyageurs,
présenter des dangers ou nuire à la santé.
Les vélos.
En aucun cas, le transporteur ne pourra être tenu responsable des dégâts ou dommages subis par ces objets.
Leur propriétaire sera par ailleurs rendu responsable des
dommages que ces objets auraient pu occasionner aux
autres usagers et/ou aux matériels, aux équipements et
installations du service.
Sont strictemement interdits :
Au cas où le trouble apporté interviendrait après leur
entrée, elles seraient aussitôt priées de descendre par le
conducteur, sans pouvoir demander le remboursement
du voyage.
Un sac de course de plus de 15 kg
Un caddy de courses plein
Le conducteur dispose de toute autorité pour faire
respecter le présent réglement et appelle, si besoin
est, les forces de gendarmerie compétentes pour ramener l’ordre dans le véhicule.
Les petits bagages à mains
Les colis dont la plus grande dimension n’excède pas
un mètre
En cas de problème à bord du véhicule, le voyageur
doit s’adresser au conducteur qui appliquera les consignes de sécurité.
Article 7 : Annulation ou report d’un déplacement préalablement réservé
Article 6 : Interdiction générale
Pour la sécurité et la tranquilité des usagers, il est interdit à toute personne :
D’enfreindre le présent réglement et de ne pas tenir
compte des annonces, avertissements ou injonctions du
personnel.
D’actionner les poignées et les dispositifs d’ouverture
Sont admis et transportés gratuitement :
S’il constate une impossibilité d’effectuer le déplacement prévu, l’usager qui a réservé un service de transport déterminé doit téléphoner au numéro précité pour
solliciter une annulation ou un report de la réservation.
Cette demande doit être parvenue à l’opératrice au minimum une heure avant l’heure prévue de sa prise en
charge
Article 8 : Animaux
Article 11 Amendes et sanctions
Seuls les chiens reconnus aptes à leurs fonctions de
guide de personne en situation de handicap sont admis à bord gratuitement, sur présentation de la carte du
maître de l’animal.
Les infractions aux règles fixées par le présent règlement intérieur sont passibles d’amendes et de poursuites judiciaires, en vertu des textes en vigueur.
(arrêté du 1er Octobre 1986).
Article 9 : Objets perdus
Des avertissements, des exclusions temporaires ou
de plus longue durée, des dépôts de plainte peuvent
être prononcés par l’Autorité Organisatrice, après enquête.
Le transporteur n’est nullement responsable des objets
perdus ou volés dans les véhicules ou aux points d’arrêts.
Article 10 : Réclamations
Toute réclamation relative à ce service de transport est
à adresser au CIAS de la CIDERAL :
4/6 Bd de la Gare à Loudéac
Tél : 02 96 66 09 09
ou au Trans’com des 3 Monts :
11A rue de l’Eglise
BP 20001
22150 Ploeuc sur Lié
Tél : 02 96 42 17 70
Article 12 : Information au public
Ce réglement intérieur sera disponible dans les mairies des Communautés de Communes sur lesquelles
s’étend le service.
Le règlement est consultable dans son intégralité par
tous, dans les taxis, sur le site internet de la Cideral :
www.cideral.fr et de Centre Armor Puissance 4 :
www.cap4.com
Fait à Loudéac, le 30 Janvier 2011
Françoise Le Fur,
Guy Le Helloco
Présidente du syndicat Trans’Com
Président de la CIDERAL