Aides financières - Espaces Info Energie du Nord

Votre Espace Info Energie vous informe sur …
LES AIDES FINANCIERES
aux installations d’économies en énergie
chez les particuliers du Nord – Pas de Calais
2015
Pour toutes les aides, les travaux doivent être réalisés par des professionnels.
AIDES NATIONALES
 LE CRÉDIT D’IMPÔT porte sur les équipements économes en énergie équipant la résidence
principale, installés par des professionnels RGE. Son montant est de 30% du coût TTC des équipements (+ la
pose dans quelques cas). Toutes les conditions d’obtention sont détaillées dans notre fiche crédit d’impôt 2015.
 L’ÉCO-PRÊT A TAUX ZÉRO est destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance
énergétique globale de logements achevés avant le 1er janvier 1990. Les travaux doivent être réalisés par des
professionnels RGE. Ce prêt peut être consenti à hauteur de 30.000 € sur une période maximale de 15 ans.
Plus d’infos dans notre fiche éco-prêt à taux zéro 2015.
 LA TVA A TAUX RÉDUIT : Pour les travaux dans les locaux à usage d’habitation achevés depuis
plus de 2 ans (résidence principale ou secondaire), la TVA est réduite à 5,5 % pour les travaux éligibles au crédit
d’impôt et leurs travaux induits, et à 10 % pour les autres travaux.
 L’AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT (Anah) accorde des aides pour les travaux d’amélioration
des logements de plus de 15 ans. La demande doit être effectuée avant le commencement des travaux.
Propriétaires occupants
Propriétaires bailleurs
(sous conditions de ressources)
50% du montant HT des travaux
35% du montant HT des travaux
Travaux lourds
(logement indigne
avec un plafond de travaux
avec un plafond de travaux de 1.000 € HT/m²
ou très dégradé)
de 50.000 € HT
dans la limite de 80.000 €/logement
35 ou 50% du montant HT des travaux
25 ou 35% du montant HT des travaux
Travaux
avec
un
plafond
de
travaux
avec
un plafond de travaux de 750 € HT/m²
d’amélioration
de 20.000 € HT
dans la limite de 60.000 €/logement
Ces aides peuvent être majorées par la collectivité territoriale dans le cadre d’un programme (OPAH ou PIG).
 L’AIDE DU PROGRAMME « HABITER MIEUX » : Cette aide peut être accordée aux
propriétaires bénéficiaires d’une aide de l’Anah pour les travaux améliorant la performance énergétique du
logement : 1.600 à 2.000 € pour les propriétaires occupants (si l’amélioration énergétique est d’au moins 25 %),
1.600 € pour les propriétaires bailleurs (si l’amélioration énergétique est d’au moins 35 %).
 LES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE : Il s’agit d’aides proposées par les
fournisseurs d’énergie, certaines surfaces de bricolage ou grandes enseignes de la distribution. A partir du 1er
juillet 2015, les travaux devront être réalisés par des professionnels RGE. Pour des mêmes travaux, ces aides
ne sont pas cumulables entre elles, ni avec le programme Habiter Mieux. Plus d’infos dans notre fiche CEE 2015.
 L’ACHAT DE L’ELECTRICITE par EDF : Les installations photovoltaïques raccordées au réseau
bénéficient d’un contrat d’achat de l’électricité par EDF pour une durée de 20 ans. Au 4ème trimestre 2014, l’achat
varie de 0,1374 € à 0,2697 €/kWh pour le résidentiel. Ces tarifs sont modifiés chaque trimestre pour les
nouveaux projets (les contrats en cours ne sont pas concernés). D’autres arrêtés fixent les tarifs de rachat des autres
types de productions d’électricité « verte » (éolien, co-génération, micro-hydraulique, etc.).
 LE PRÊT A TAUX ZÉRO PLUS est destiné depuis le 1er janvier 2012 à financer pour des primoaccédants la construction d’un logement, l’acquisition d’un logement neuf, ou sous certaines conditions l’achat
d’un logement ancien vendu par un bailleur social à ses occupants. Le montant de l’opération et celui du prêt
accordé sont plafonnés selon de nombreux critères (logement BBC ou non, localisation du logement, modalités de
financement global de l’opération …). Le prêt varie donc de 18 à 26% du coût plafonné d’acquisition ou de construction.
Version 15.3, établie le 25/03/2015 – sauf erreur, omission ou modification ultérieure
AIDES LOCALES
Renseignez-vous auprès de votre commune ou de votre Espace Info Energie local sur les conditions
d’attribution.
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Diagnostic
thermique
Isolation
toitureT-murM
CA Porte du
Hainaut
-
-
CC Flandres
Lys
CC Cœur
d’Ostrevent
CU
Dunkerque(5)
Métropole
Européenne
de Lille
Armentières
Reste à charge
100 €
80%
(700 €)
T
4 à 10 €/m²
Régulation de Chaudière à Chaudière
Géothermie Photovoltaïque
chauffage
condensation
bois
50% du
thermostat
d’ambiance
-
-
-
-
CESI
COMBI
300 € à
500 €
-
500 à 1500 €
-
Jusqu’à 4500 € pour une première acquisition d’un logement ancien avec travaux d’économie d’énergie
MT
10 à 12
€/m2
80%
(800 €)
-
T
500 €
-
Bailleul
-
300 € à
1300 €
-
-
-
1000 €
2000 €
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
400 €
500 €
Exonération de la part communale de la taxe foncière de 50 à 100% sur 5 ans
5 % (500 €)
Beugnies
Jusqu’à 200 € pour un audit énergétique et environnemental suivi de travaux
de 300 à 1000 € pour la réalisation d’un scénario de l’audit
Bondues
Douai
-
Flers en
Escrebieux
-
Halluin
-
T
T
8 €/m2
-
-
-
-
-
-
-
-
-
500 €(3)
500 €
500 €
3 à 5 €/m²
-
-
-
-
-
400 €
-
-
-
-
-
-
-
30%
(200 €)
-
20%
(500 €)
-
300 €
300 €
300 €
T
Haubourdin
25 à 75%
Hem
-
15 à 20%
après audit(4)
T
30%
(500 €)
3% du montant des travaux éligibles au crédit d’impôt (300 €)
Hornaing
Houplines
-
T
T
3 à 5 €/m²
-
-
-
-
-
-
-
(1)
La Madeleine
-
30 à 50 %
(300 €)
-
-
30%
(500 €)
-
-
500 €
-
Lambersart
Jusqu’à
200 € si
travaux
-
-
-
-
-
-
-
-
4 à 15
€/m2 +
étanchéité à
l’air 3 à 4,50
€/m²
-
-
-
-
-
-
-
TM
Lezennes
-
Lille-LommeHellemmes
50 %
si travaux
Linselles
-
TM
5 à 25% (6250 €)
5 à 9 €/m² (1800 €) en auto-réhabilitation
1,2 €/Wc
(500 €)
420 € (5%
des travaux)
100 €/m²
(10 000 €)
-
-
-
-
-
-
30%
(650 €)
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
100 €/m²
(3000 €)
-
-
-
-
-
-
Mouvaux
-
-
-
-
-
-
-
Neuf-Berquin
-
-
-
-
-
-
500 €
250 €
500 €
Neuville en
Ferrain
-
-
400 €
400 €
-
-
-
-
Marcq en
Baroeul
Mons en
Baroeul
Montigny en
Ostrevent
-
-
T
TM
2 à 5 €/m²
Version 15.3, établie le 25/03/2015 – sauf erreur, omission ou modification ultérieure
10% (500 €)
350 €
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Diagnostic
thermique
Pecquencourt
-
Quesnoy sur
Deule
Isolation
Régulation de Chaudière à Chaudière Géothermie Photovoltaïque
toitureT-murM
chauffage
condensation
bois
-
-
300 €
-
-
-
Prime de 4 à 8% du coût des travaux plafonnée à 600 €
Rieulay
-
T
2 €/m²
-
8 €/m²
(600 €)
-
CESI
COMBI
-
-
-
300 €
-
100 €/m2
300 €
T
Roubaix
-
-
-
Exonération de la part communale de la taxe foncière de 100% sur 5 ans
St André
-
3 à 5 €/m²
(200 €)
-
-
-
-
-
Seclin
-
-
-
-
-
-
-
Tourcoing
-
-
-
-
-
-
-
-
550 à
750 €
350 à
750 €(1)
-
-
-
-
-
-
-
25% plafonné à 500
€
75 €/m²
(375 €)
40 à
60 à
240€/m²
360€/m²
TM
Villeneuve
d’Ascq
100 € si
travaux
Wambrechies
-
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
3à
10€/m2 (4) +
étanchéité à
l’air 2 à
3€/m²
T
50%
(1200 €)
500 €
-
-
Concerne également les appareils indépendants de chauffage au bois
Concerne également les pompes à chaleur air/eau et thermodynamiques (hors air/air)
Tous systèmes de pompes à chaleur
Concerne également les travaux réalisés en auto-réhabilitation
Il existe également une aide de 500 € en cas de bouquet de travaux
62
Isolation
toitureT-murM
Chaudière à
condensation
Chaudière
bois
Aérothermie
(air/eau)
Géothermie
Photovoltaïque
500 €
-
-
-
-
-
1000 € à
2500 € (6)
-
500 €
-
500 €
500 €
6 à 18 €/m²
4 à 12 €/m²
250 à 500 €
(8)
-
500 ou 1000 €
-
200 €/m²
CC Flandres
Lys
4 à 10 €/m²
-
-
-
-
-
500 € à 1500 €
CC Hesdinois
-
-
500 €
-
-
-
Fouquièreslez-lens
-
-
-
-
-
1000 €
1000 €
Grenay
-
-
350 €
350 €
+ ECS thermo
350 €
-
350 €
Liévin
-
-
-
-
-
1 €/Wc
(1500 €)
50 €/m2
(750 €)
Loos en
Gohelle
-
-
-
-
-
1,2 €/Wc
(2000 €)
50 €/m2
(750 €)
T
CU Arras
CA Hénin
Carvin
Cap
Calaisis(7)
T
M
500 ou 800 €
CESI
500 €
500 €
-
(6) Concerne les travaux d’isolation permettant d’améliorer la performance énergétique globale du logement
(7) Il existe également une aide de 400 € en cas de bouquet de travaux
(8) Concerne également les poêles et inserts hydrauliques au bois, de 300 à 500 €
Version 15.3, établie le 25/03/2015 – sauf erreur, omission ou modification ultérieure
COMBI
-
AIDES REGIONALES
 L’AIDE SOLAIRE THERMIQUE : Le Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais apporte une aide
pour les équipements solaires thermiques installés par un installateur RGE (catégorie chauffage et/ou eau chaude
solaire). Le montant de l’aide est forfaitaire :
- CESI (Chauffe-Eau Solaire Individuel) = 1.200 €
- SSC (Système Solaire Combiné) = 3.600 €
Un entretien avec un(e) conseiller(ère) Info Energie est une étape obligatoire pour constituer le dossier de demande.
Les aides sont désormais aussi ouvertes aux installations des particuliers organisés en collectifs pour des
installations de dimensionnement inférieur au seuil d’intervention du Fonds Chaleur de l’ADEME. Le montant de
l'aide est dans ce cas de 300 € par m² de panneaux installés.
Des dossiers et précisions sont disponibles auprès des Espaces Info Energie et sur le site internet du Conseil
Régional : www.nordpasdecalais.fr.
Les demandes sont à adresser au Conseil régional au plus tard le 31 décembre 2015. Les travaux devront être
réalisés entre le 1er janvier 2015 et le 30 juin 2016.
 LES PRETS BANCAIRES : La Caisse d'Epargne, la Banque Populaire et le Crédit Agricole du
Nord, en partenariat avec le Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais, proposent des prêts à taux préférentiels pour les
particuliers qui souhaitent entreprendre des travaux d'amélioration de la performance énergétique de leur logement.
Il est préférable de faire la demande d'un Audit énergétique et environnemental avant de consulter la banque. Pour
connaître les conditions et les détails des offres :
- Caisse d'Epargne Nord France Europe : Prêt travaux Conseil Régional ................. Tel : 0 800 11 40 05
- Banque Populaire du Nord : Prêt Energie région Nord - Pas de Calais ................... Tel : 0 800 343 343
- Crédit Agricole du Nord : Prêt 100 000 logements ................................................. Tel : 03 66 33 34 44
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- Aux « prêts verts » liés au livret Développement Durable. Renseignements auprès des organismes concernés
- Aux prêts et primes proposés par les caisses de retraite, la Caisse d’allocations familiales, 1% entreprise …
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conseils pratiques et gratuits sur les économies d’énergie et les
énergies renouvelables dans votre logement ! Consommer moins
d’énergie dans la maison et réduire les factures, les conseillers INFO
ENERGIE vous aident à faire les bons choix.
Ce service de conseils en maîtrise de l’énergie fait partie du réseau
Rénovation Info Service. Il est financé par le Conseil Régional et
l’ADEME en partenariat avec les collectivités locales.
Document remis par votre Espace INFO ENERGIE
Pour plus d’informations : www.renovation-info-service.gouv.fr – www.nordpasdecalais.fr
Version 15.3, établie le 25/03/2015 – sauf erreur, omission ou modification ultérieure