Aides financières - Espaces Info Energie du Nord

Les AIDES FINANCIERES aux
INSTALLATIONS ECONOMES EN ENERGIE
chez les particuliers du Nord – Pas de Calais
Pour toutes les aides, les travaux doivent être réalisés par des professionnels.
AIDES NATIONALES
 LE CRÉDIT D’IMPÔT porte sur les équipements économes en énergie équipant la résidence
principale. Son montant varie de 13% à 45% du coût TTC des équipements (+ la pose dans quelques cas).
Les critères de performance, les conditions d’obtention et les plafonds de dépenses sont détaillés dans notre fiche
crédit d’impôt 2011.
 L’ÉCO-PRÊT A TAUX ZÉRO est destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance
énergétique globale de logements achevés avant le 1er janvier 1990. Il peut être consenti à hauteur de 30.000 € sur
une période de 10 ans. Plus d’infos dans le guide ADEME « l’éco-prêt à taux zéro » (réf. 6525).
 LA TVA A TAUX RÉDUIT : Pour les travaux dans les locaux à usage d’habitation achevés depuis
plus de 2 ans (résidence principale ou secondaire), la TVA est réduite à 5,5 % au lieu de 19,6 %. Selon un rescrit
fiscal de décembre 2007, ce taux réduit ne s’applique pas aux installations photovoltaïques d’une puissance
supérieure à 3 kWc (kiloWatt-crête).
 L’AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT (Anah) accorde des aides pour les travaux d’amélioration
des logements de plus de 15 ans. La demande doit être effectuée avant le commencement des travaux.
Propriétaires occupants
Propriétaires bailleurs
(sous conditions de ressources)
Travaux lourds
50% du montant HT des travaux
35% du montant HT des travaux
(logement
avec un plafond de travaux
avec un plafond de travaux subventionnables de
indigne ou très
subventionnables
1.000 € HT/m²
dégradé)
de 50.000 € HT
dans la limite de 80.000 €/logement
20 à 50% du montant HT des travaux
25 à 35% du montant HT des travaux
Travaux
avec un plafond de travaux
avec un plafond de travaux subventionnables de
d’amélioration
subventionnables
500 € HT/m²
de 20.000 € HT
dans la limite de 40.000 €/logement
 L’AIDE DU PROGRAMME « HABITER MIEUX » : Cette aide peut être accordée aux
propriétaires occupants bénéficiaires d’une aide de l’Anah, si les travaux réalisés améliorent d’au moins 25 % la
performance énergétique du logement. Le montant de l’aide est fixé à 1.100 € et peut être majoré jusqu’à 2.100 €
avec une participation de la collectivité.
 L’ACHAT PAR EDF : Les installations photovoltaïques raccordées au réseau bénéficient d’un contrat
d’achat de l’électricité par EDF pour une durée de 20 ans. Un arrêté du 4 mars 2011 fixe plusieurs tarifs de rachat
allant de 0,2883 € à 0,46 €/kWh pour le résidentiel. Ces tarifs sont modifiés chaque trimestre pour les nouveaux
projets (les contrats en cours ne sont pas concernés). D’autres arrêtés fixent les tarifs de rachat des autres types de
productions d’électricité « verte » (éolien, co-génération, micro-hydraulique, etc.).
 LE PRÊT A TAUX ZÉRO PLUS, destiné à financer l’acquisition de logements par des primoaccédants, peut financer une part plus ou moins importante de l’achat selon la performance énergétique et la zone
géographique du logement :
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
Neuf BBC
40 %
35 %
30 %
25 %
Neuf non BBC
27 %
22 %
17 %
15 %
Ancien classé A à D
20 %
Ancien classé E à F
10 %
Ancien classé G
5%
Version 11.4, établie le 26/05/2011 – sauf erreur, omission ou modification ultérieure
AIDES LOCALES
Renseignez-vous auprès de votre commune ou de votre Espace Info Energie local sur les conditions
d’attribution.
59
Diagnostic
thermique
CA Porte du
Hainaut
-
CC Flandres
Lys
CC du
Carembault
CC Orchies
Beuvry
Isolation
Régulation de Chaudière à Chaudière
toitureTGéothermie Photovoltaïque
chauffage condensation bois
M
mur
50% du
thermostat
d’ambiance
CESI
COMBI
Récup. eau
de pluie
300 € à
500 €
-
40 % du
TTC
300 € à
1.000 €
700 € à
1.500 €
-
-
-
-
-
-
-
1 €/Wc
-
-
-
150 €
-
10%
(500€)
-
10% max 500€
-
-
-
-
150 € à
500 €
500 €
-
200 €
500 €
-
400 €
1400 €
-
50 € m3
(500€)
M
CU
Dunkerque
-
8€
10 à
12€/m2
-
350 € à
1000 €
-
-
-
Bousbecque
-
-
-
-
-
-
-
-
Bondues
Remboursé
si travaux
-
-
-
-
-
500 €
250 €
8
€/m2
-
-
-
-
-
400 €
500 €
-
-
-
-
-
-
1 €/Wc
300 €
1.000 €
-
-
-
-
-
0,5 €/Wc
75 à 105 €/m²
50 à 70
€/m3
-
-
-
-
-
400 €
-
30%
(200 €)
-
20%
(500 €)
-
300 €
300 €
300 €
20 à
50%
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
500 €
-
50 %
-
-
-
-
1 €/Wc
T
50 %
(100€)
35 € à
50 €
T
Douai
-
Estrun
T
3à
6,8
€/m2
T
3à5
€/m²
T
30%
(500 €)
T
3à5
€/m²
T
30 à
50 %
FâchesThumesnil
-
Halluin
-
Hem
-
Houplines
-
La
Madeleine
-
Lesquin
-
Lille-LommeHellemmes
50 %
si travaux
Linselles
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
450 €
-
-
-
-
-
-
-
300 €
-
-
-
-
-
-
-
100 €/m²
-
-
-
-
-
-
-
-
+10% aide région
(500 €)
-
Mouvaux
-
-
-
-
-
-
400 €
350 €
50 %
50€ max
Neuville en
Ferrain
-
2à5
€/m²
-
400 €
400 €
-
-
-
-
25 à 50 €
-
-
-
-
-
-
-
150 €
-
-
-
-
-
60 €/m3
300€max
300 €
300 €
300 €
100 € à
200 €
-
200 € à
800 €
-
50 €/m3
Lys les
Lannoy
Marcq en
Baroeul
Mons en
Baroeul
Montigny en
ostrevent
Phalempin
Quesnoy sur
Deule
Rieulay
Ronchin
-
15 à 80 %
+ 1,2 €/Wc
(500 €)
420€
(plafond
5%
travaux)
75 €/m²
50 €/m3
+ 100 à 200 €/m²
+ 100 à
200€/m3
-
-
250 €
350 €
130€
<1000 l.
35 € à
50 €
M
Prime supplémentaire pour toute souscription à un éco prêt à taux
zéro*
2 à 4% du coût des travaux max. 600 €
T
2
300 €
300 €
300 €
€/m²
-
-
-
-
-
-
Version 11.4, établie le 26/05/2011 – sauf erreur, omission ou modification ultérieure
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Isolation
Régulation de Chaudière à Chaudière
toitureTGéothermie Photovoltaïque
chauffage condensation bois
M
mur
T
8
1 €/Wc
€/m²
suite
Diagnostic
thermique
Roubaix
-
Saint André
-
-
-
-
-
Santes
-
-
-
-
-
-
-
150 €
-
30 €/m3
Tourcoing
-
-
-
-
-
-
0,40 à
1,92€/Wc
40 à
240€/m²
40 à
240€/m²
1€/l.
TM
CESI
COMBI
100 €/m2
Récup. eau
de pluie
70 €/m3
25 € à
50 €
25 % plafonné à 500 €
Villeneuve
d’Ascq
-
2à
8 €/m2
-
650 €
450 à
650 €*
-
-
Wambrechies
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Wasquehal
-
-
-
-
-
-
-
-
-
50 €/m3
500 €
30 € à
100 €
20€ à
50€
* concerne également les poêles à granulés
62
Isolation
toiture
CA Artois
Comm.
4 à 8 €/m²
-
500 €
300 €
500 € (COP
 4)
-
CA Hénin
Carvin
-
-
500 €
-
500 €
500 €
500 à 1000
€
-
500 à 1000 €
-
Cap
Calaisis
Chaudière à Chaudière Aérothermie
condensation
bois
(air/eau)
4 à 10 €/m² 350 à 700 €
Géothermie Photovoltaïque
CESI
COMBI
100 €/m²
500 €
500 €
100 €/m²
Récup.
eau de
pluie
Générateur
éolien
50 €/m3
(10 m3)
-
-
-
-
500 €
CC Artois
Lys
-
-
500 €
-
500 €
(COP≥3,3)
-
500 €
500 €
-
500 €
CC Artois
Flandres
-
-
500 €
-
500 €
(COP≥3,3)
500 €
500 €
500 €
-
500 €
CC
Flandres
Lys
-
-
-
-
-
-
300 € à 700 € à
1.000 € 1.500 €
-
-
Fouquières
-lez-lens
-
-
-
-
-
1000 €
1000 €
-
-
Grenay
-
-
350 €
350 €
+ ECS thermo
350 €
-
350 €
240 €
-
Harnes
-
-
-
-
-
-
300 €
-
-
Liévin
-
-
-
-
-
1,5 €/Wc
(2000 €)
50 €/m2
(750 €)
50 €/m3
(10 m3)
-
Loos en
Gohelle
-
-
-
-
-
1,2 €/Wc
(2400 €)
50 €/m2
(750 €)
-
-
Version 11.4, établie le 26/05/2011 – sauf erreur, omission ou modification ultérieure
AIDES REGIONALES
 LE PRÊT ISOLTO : Le Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais a mis en place ce prêt à taux
0% pour l’isolation de la toiture et certains travaux d’amélioration énergétique complémentaires. Les
logements doivent avoir été construits avant 1982. Informations complémentaires au Conseil Régional au
03.28.82.74.62 et conseils techniques auprès des Espaces Info-Energie.
 L’AIDE SOLAIRE THERMIQUE : Le Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais apporte, durant
l’année 2011, une aide pour les équipements solaires thermiques installés par un installateur Qualisol. Le
montant de l’aide est forfaitaire :
- CESI (Chauffe-Eau Solaire Individuel) = 1.200 €
- SSC (Système Solaire Combiné) = 3.600 €
Le dossier de demande est disponible auprès des Espaces Info Energie et en téléchargement sur le site
internet du Conseil Régional : www.nordpasdecalais.fr.
PENSEZ AUSSI
- Aux aides accordées par les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul
domestique ou carburants pour automobiles). La loi oblige ces fournisseurs à réaliser des économies
d’énergie auprès de leurs clients : c’est le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), qui
se traduit chez certains fournisseurs par des primes ou des prêts à taux bonifiés. Ces aides ne sont
pas cumulables entre elles. Plus d’infos sur www.developpement-durable.gouv.fr, rubrique ‘Energie
et Climat’ puis ‘Economies d’énergie’
- Aux « prêts verts » liés au livret Développement Durable. Renseignements auprès des
organismes concernés et sur le site www.testepourvous.com rubrique crédit/éco-prêts
- Aux prêts et primes proposés par les caisses de retraite, la caisse d’allocation familiale, …
__________________________________________
Près de chez vous, des spécialistes neutres et indépendants pour
des conseils pratiques et gratuits sur les économies d’énergie et
les énergies renouvelables dans votre logement ! Consommer moins
d’énergie dans la maison et réduire les factures, les conseillers
INFO ENERGIE vous aident à faire les bons choix.
Ce service de conseils en maîtrise de l’énergie est financé par le
Conseil Régional et l’ADEME en partenariat avec les collectivités
locales.
Document remis par votre Espace INFO ENERGIE
Pour plus d’informations : www.infoenergie.org – www.nordpasdecalais.fr
Version 11.4, établie le 26/05/2011 – sauf erreur, omission ou modification ultérieure