seance du 27 septembre 2007

SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2007
Présents: PIEDBOEUF Benoît, Bourgmestre - Président
LABRANCHE Philippe, MARECHAL François, MICHEL Isabelle, Echevins,
DENIS Pascal, STIERNON François-Jean, PEIFFER Patrice, LOUETTE Anthony, PONCE Camille, BAILLEUX André,
LEQUEUX Guy, ZANINI Sandrine, LAHURE Sophie, Conseillers
SIMON Martine, Secrétaire communale
Le PV de la séance précédente est approuvé sous réserve de correction du PV de la séance du 9 août 2007 (la
prime de la Z.A.E.M. n’a pas été approuvée à la majorité)
PRESENTATION PROJET ASBL CUESTAS
ENTEND la délégation de l’A.S.B.L. CUESTAS sur ses futurs projets.
ALTERNATIF DE CERTAINS INVESTISSEMENTS D’INTERET PUBLIC
DE CANDIDATURE
FINANCEMENT
– APPROBATION
DU DOSSIER
Vu l’appel à projet lancé dans le cadre du plan mercure 2007-2008, et la circulaire ministérielle y
relative ;
Vu le dossier de candidature de notre commune, introduit dans le cadre de cet appel à projet,
reprenant les travaux suivants :
 Aménagement de piétonnier à Bellefontaine rue de Virton
 Aménagement d’une piste cyclable à Ansart, rue du Monument
 Aménagement de dispositifs ralentisseurs de trafic aux entrées des villages,
pour un montant évalué à 252.074,16 € TVAC ;
Attendu que la subsidiation dans le cadre du plan Mercure s’élève à 80 % du montant des travaux
subsidiables ;
APPROUVE à l’unanimité le dossier de candidature de notre commune, introduit dans le cadre de
l’appel à projet du Plan Mercure 2007-2008
ANCRAGE COMMUNAL DU LOGEMENT – APPROBATION DU DOSSIER ET DES FICHES-PROJETS
Vu le décret du 29 octobre 1998, instituant le Code Wallon du Logement ;
Vu l’article 187 de ce décret, concernant particulièrement les actions à mettre en place par les
pouvoirs locaux ;
Vu la délibération du 9 août 2007, arrêtant les actions à mettre en place dans le cadre de l’ancrage
communal du logement ;
Vu le dossier constitué par le Collège suite à cette délibération, définissant la politique du logement de
la commune, et arrêtant les fiches projets y relatives ;
APPROUVE par huit voix contre cinq (MM. PONCE, PEIFFER, DENIS, STIERNON et BAILLEUX) le
dossier et les fiches projets, concernant l’ancrage communal du logement pour les années 2007 et
2008
ALTERNATIF DE CERTAINS INVESTISSEMENTS D’INTERET PUBLIC
DE CANDIDATURE
FINANCEMENT
– APPROBATION
DU DOSSIER
Vu la circulaire ministérielle relative au financement alternatif de certaines infrastructures de type
« bâtiments » dans le cadre du décret du 21 décembre 2006 relatif aux subventions accordées à
certains investissements d’intérêts publics ;
Attendu que, dans ce cadre, notre commune a introduit un dossier de candidature concernant
 l’aménagement d’une partie des bâtiments de l’ancienne gendarmerie (non concernée par
l’ancrage communal du logement), en vue de la transformation des bâtiments existants pour y

accueillir le CPAS, et les services conjoints (atelier de repassage, maison médicale, ONE, Croix
Rouge, …), et l’installation d’un système de chauffage alternatif et collectif, qui servirait également
au chauffage de la salle de sports et de l’école de Tintigny ;
les travaux d’aménagement de la maison communale, en vue de son extension par l’occupation
des bâtiments occupés actuellement par le cpas ;
Vu le plan financier accompagnant cette candidature ;
APPROUVE le dossier de candidature de notre commune introduit dans le cadre de l’appel à projet
pour le financement alternatif de certaines infrastructures publiques.
PLAN TRIENNAL DES TRAVAUX 2007-2009 – MODIFICATION
L’ARRETE MINISTERIEL DU 22 AOUT 2007
DE LA DELIBERATION DU
21 JUIN 2007, SUITE
A
Revu les délibérations du conseil communal,
 En date du 29 mars 2007, arrêtant le plan triennal transitoire
 En date du 21 juin 2007, arrêtant le plan triennal 2007-2009 ;
Vu l’arrêté Ministériel du 22 août 2007, décidant de subsidier les travaux de la traversée de Tintigny,
dans le cadre du plan triennal transitoire ;
Vu le courrier de la Région Wallonne, direction des Infrastructures routières subsidiées, en date du 12
septembre 2007, nous demandant de modifier notre plan triennal, en tenant compte de l’arrêté
ministériel susvisé ;
Le Conseil communal, à l’unanimité, DECIDE de revoir la délibération du 21 juin 2007, arrêtant le plan
triennal 2007-2009, et
ARRETE le plan triennal des travaux 2007-2009 (modificatif), ainsi qu’il suit :
ANNEE
2007
DESCRIPTIF
Aménagement de piétonniers à St Vincent
et Rossignol
Travaux égouttage Saint Vincent
2008
Lotissement de Bellefontaine
Endoscopie
2009
Travaux maison communale
Travaux immeuble Bellefontaine
Chauffage
Electricité
Parking aire de jeux rue des Loisirs
MONTANT ESTIMATIF TVAC
163.809,35
47.610,00
846.156,27
176.000,00
75.193,94
36.838,49
40.753,88
25.273,88
DECIDE de solliciter les subsides de la Région Wallonne dans le cadre du plan triennal.
APPROBATION DU COMPTE DE FIN DE GESTION DE M. RONGVAUX
Vu le compte de fin de gestion, établi par Monsieur Michel RONGVAUX, receveur sortant à la date du
30 juin 2004 ;
Vu l’article 86 de l’arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité communale ;
Le Conseil communal, par huit voix et 5 abstentions (MM. PEIFFER, PONCE, STIERNON, BAILLEUX
et DENIS)
EMET un avis favorable quant au compte de fin de gestion établi par Monsieur Michel RONGVAUX, à
la date du 30 juin 2004
APPROBATION DES CONDITIONS DE VENTE DE BOIS
Vu le cahier des charges relatif à la vente de bois qui a eu lieu le 24 septembre 2007 à Jamoigne ;
RATIFIE les conditions de la vente de bois du 24 septembre 2007 à Jamoigne
A.G. EXTRAORDINAIRE DE L’INTERCOMMUNALE « TELELUX »
Vu la convocation adressée par l’Intercommunale TELELUX aux fins de participer à l’assemblée
générale extraordinaire qui se tiendra le 8 octobre prochain à la Halle aux Foires de Libramont
Vu les art. 6-8° et 15 § 1 du décret du 5 décembre 1996 sur les Intercommunales et l’article 51 des
statuts des intercommunales précitées
Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux différents points inscrits à
l’ordre du jour;
D E C I D E, à l’unanimité, d’approuver les points portés à l’ordre du jour de l’A.G. extraordinaire
TELELUX du 8 octobre 2007 et sur les propositions des décisions y afférentes
A IDELUX DE LA MAITRISE D’OUVRAGE DES TRAVAUX DE CREATION D’UNE INFRASTRUCTURE
COMMUNE AUX CLUBS DE FOOTBALL DE LA COMMUNE , AFFECTEE PAR PRIORITE A LA POLITIQUE DE
FORMATION DES JEUNES
DELEGATION
Attendu que la commune souhaite développer une infrastructure sportive, qui, mise à disposition des
clubs de football de l’entité, aurait comme but premier de développer une politique de formation des
jeunes ;
Vu le projet de contrat de coopération entre Idelux et la commune de Tintigny, concernant la
coordination de ce projet, aux niveaux administratif, conceptuel et budgétaire, et excluant
explicitement les prestations concernant la création d’une structure permettant de travailler en régime
TVA, ni la mise en exploitation des ouvrages concernés.
Attendu qu’il est opportun de pouvoir bénéficier de l’expérience de l’intercommunale, pour mener ce
projet à terme ;
DECIDE à l’unanimité, de confier à l’intercommunale IDELUX, la coordination de ce projet, suivant la
proposition de contrat susvisée.
DESIGNATION D’IDELUX POUR LA REALISATION D’UN PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE VISANT A LA MISE EN ŒUVRE
DU LOTISSEMENT AU LIEU- DIT « LES GENS MORTS » A BELLEFONTAINE, AVEC REALISATION D’UN HABITAT
MIXTE (DECISION DE PRINCIPE)
Attendu que l’accès au logement dans notre région en général et dans notre commune depuis peu
devient très difficile pour des ménages à revenus faibles ou moyens ;
Attendu que la mise en œuvre du lotissement dit du « gros terme » a permis de répondre à une partie
de la demande en offrant des terrains pour ces ménages à un prix représentant 20% du prix du
marché ;
Attendu cependant que ce lotissement dans sa dernière phase, comme dans la phase précédente n’a
répondu qu’à une demande de candidats bâtisseurs, et non à une demande locative qui existe aussi
pour famille monoparentale avec enfants par exemple ;
Attendu que la commune est propriétaire d’une zone à bâtir au lieu dit « les gens morts » à
Bellefontaine dans laquelle, après réalisation de la phase en cours, il restera une possibilité de
construire une soixantaine d’immeubles ;
Attendu que cette zone a fait l’objet d’une étude d’incidence qui a déterminé avec précision l’usage qui
peut en être fait ;
Attendu qu’un levé topographique complet a été réalisé et que tous les éléments existent pour faire
une offre précise ;
Attendu que dans cette zone une mixité de logement pourrait être réfléchie alliant la construction de
logement moyens ou sociaux à la vente de parcelle à bâtir au prix du marché et de parcelles à bâtir
en dessous du prix du marché ;
Attendu que, pour la mise en œuvre d’un tel projet, la formule du partenariat public-privé semble la
meilleure ;
Attendu que ce type de partenariat dans ses contraintes, ses risques, sa mise en œuvre suppose une
connaissance approfondie de la matière ;
Attendu que l’intercommunale Idelux, qui est au service des communes, possède par expérience
propre (Espace Didier, Zone de Molinfaing, etc …) une maîtrise dans l’élaboration de ce type de
partenariat, et que, contactée à ce sujet, la direction générale accepterait une première mission, pilote
en quelque sorte, avec la volonté d’offrir ensuite ce service aux communes ;
Le conseil communal, par 8 voix contre 5 (MM. BAILLEUX, PONCE, DENIS, STIERNON et PEIFFER)
DECIDE de solliciter une offre de service de l’intercommunale Idelux en vue d’élaborer un projet de
partenariat public privé à soumettre au marché , visant à élaborer une mixité de logements acquisitifs
ou locatifs au lieu-dit « les gens morts » à Bellefontaine
EXPROPRIATION POUR CAUSE D’ UTILITE PUBLIQUE DES BATIMENTS DE L’ ANCIENNE GENDARMERIE
Vu la délibération du Conseil communal, en date du 21 juin 2007, décidant du principe de
l’expropriation des bâtiments de l’ancienne gendarmerie, rue de France à Tintigny ;
Attendu qu’une enquête publique a été menée à ce sujet, du 31 juillet au 20 août 2007 ;
Vu le procès-verbal de clôture d’enquête, constatant qu’aucune réclamation n’a été déposée contre ce
projet ;
DECIDE à l’unanimité



De prendre la décision définitive d’acquérir par voie d’expropriation pour cause d’utilité publique,
les immeubles cadastrés Son B n° 387c et 387d faisant partie du domaine de l’Etat, gérés par la
Régie des Bâtiments au montant de l’estimation du Comité d’acquisition d’immeubles, soit
654.000 €
De définir ainsi qu’il suit l’affectation de ces bâtiments :
o 4 logements seront aménagés dans le cadre de l’ancrage communal du logement
o Installation des locaux du CPAS
o Aménagement d’un atelier de repassage, avec le CPAS, dans le cadre des titresservices
o Aménagement d’un local permanent pour l’ONE
o Aménagement d’un local permanent pour la section locale de la Croix Rouge (prêt de
matériel médical, vestiboutique…)
o Accueil d’une maison médicale
o Aménagement d’un local d’accueil pour la police de proximité
de reconnaître le caractère d’utilité publique à cette transaction
ARRET DES CONDITIONS DE LOCATION D’ UN LOCAL A SAINT VINCENT, AU CEC T RIBAL SOUK
Vu le courrier par lequel Mme Nathalie BAUDOUIN, coordinatrice du Centre d’expression et de
créativité Tribal Souk, sollicite la mise à disposition d’un local à Saint Vincent, actuellement inoccupé
(ancien local du club des Jeunes) ;
Attendu que Mme BAUDOUIN sollicite la réalisation de certains travaux :
 Entretien des sanitaires
 Pose d’un vinyl au sol
 Évacuation de matériels divers
 Ajout de prises de courant et vérification de l’installation électrique
Attendu de plus que l’association sollicite trois mois de loyer gratuits, compte tenu du fait qu’ils
remettent les locaux en peinture;
Vu la délibération du Collège Communal, en date du 4 septembre 2007, marquant son accord de
principe quant :
 à la location d’un local au prix de 100 €/an pour un local et 150 €/an pour 2 locaux,
 aux rafraîchissements demandés
sous réserve de la décision du Conseil communal ;
Vu le projet de convention de mise à disposition ;
DECIDE à l’unanimité
 de mettre à disposition du CEC Tribal Souk, 69 rue de Montauban à Buzenol, un local situé à
Saint Vincent, 102 rue des Chasseurs Ardennais (ancien local du club des Jeunes), au montant
de € par mois ;
 ARRETE ainsi qu’il suit les conditions de cette mise à disposition :
o montant du loyer : 100 € par mois
o Les travaux sollicités seront effectués par les ouvriers communaux
o Aucune dispense de paiement de loyer
o Location à partir du 1 octobre 2007, à titre précaire.
VENTE A M. VERTON ET MME HENRION D’ UN TERRAIN COMMUNAL SIS A SAINT-VINCENT (DECISION DE
PRINCIPE)
Vu la demande par laquelle Monsieur Jean Claude VERTON, 238 rue de la Chevratte à Bellefontaine,
sollicite l’achat d’un terrain communal, situé à Saint Vincent, rue de l’Enfer, cadastré Son A n° 1803b,
d’une contenance de 38 ares 40, afin de pouvoir établir une liaison physique entre deux parcelles lui
appartenant pour permettre la circulation du bétail ;
Attendu que Madame HENRION, 5 Grand’rue à Tintigny, également propriétaire d’un terrain voisin de
cette parcelle, sollicite quant à elle l’achat de la partie du terrain communal située entre sa propriété et
la voirie ;
Attendu que pour éviter un problème d’accès à la parcelle de Madame Henrion, tout en permettant de
réaliser la liaison voulue par M Verton, il y a lieu de vendre à chacun la partie sollicitée et d’organiser
entre eux une servitude de passage avec l’établissement de barrières dans les deux sens si
nécessaire;
Attendu qu’il convient que la commune conserve une bande de 2 mètres de terrain à partir de la voirie,
dans la perspective d’aménagements futurs ;
DECIDE à l’unanimité, de prendre la décision de principe de vendre à Monsieur VERTON une partie
du terrain sollicité, situé à Saint Vincent, rue de l’Enfer, cadastré 4ème Division Son A n° 1803b, d’une
contenance de 38 ares 40, à l’exception de la partie de terrain donnant accès à la propriété de Mme
Henrion, et de vendre à Madame HENRION cette partie de terrain donnant accès à la voirie, selon
plan annexé, et aux conditions suivantes :
 Etablissement d’une servitude de passage sur le terrain qui sera acquis par Madame
HENRION, au profit de Monsieur VERTON avec autorisation de pose de deux ou quatre
barrières.
 Les frais de mesurage, de division et de bornage seront supportés par Monsieur VERTON.
Les frais d’acte proprement dit seront supportés par les acquéreurs.
 Monsieur Verton devra déplacer l’allée de noyers afin de maintenir l’alignement prévu et devra
le cas échéant également rembourser le subside qui a été attribué à la commune dans le
cadre du devis forestier.
APPROBATION DE LA CONVENTION COMMUNE – MAISON DE L’EMPLOI ET APPROBATION DU DECOMPTE 2006
Vu le projet de convention entre la commune et la Maison de l’Emploi d’Etalle ;
Vu le décompte des frais engagés pour assurer le fonctionnement de la Maison de l’emploi d’Etalle, à
répartir entre les communes partenaires ;
Le Conseil communal, à l’unanimité, APPROUVE
 Le projet de convention entre la commune et la Maison de l’Emploi et
 Le décompte concernant 2006, fixant la participation financière des communes partenaires. La
quote-part due par notre commune dans ce cadre s’élève au montant de 5.899,54 €
ARRET DU CAHIER DES CHARGES CONCERNANT L’ACHAT D’ UNE CAMIONNETTE-ATELIER POUR LE SERVICE DE
LA DISTRIBUTION D’EAU
ARRETE le cahier des charges relatif à l’achat d’une camionnette-atelier pour le service de la
distribution d’eau
Le Conseil communal, à l’unanimité
CHOISIT la procédure négociée sans publicité, sans formalisation de la sélection qualitative des
fournisseurs, comme mode de passation du marché
FIXE le nombre minimal de fournisseurs à consulter à trois.
APPROBATION DES DELIBERATIONS DU COLLEGE COMMUNAL, CONCERNANT L’ ACHAT D’ UN PC POUR LE
SERVICE URBANISME ET L’ ACHAT D’ UN PC POUR L’ECOLE DE TINTIGNY
Attendu que le pc du service urbanisme est tombé en panne (carte mère endommagée), et que l’âge
de l’appareil ne justifie pas une importante réparation ;
Attendu que le pc de Mme Joris, directrice ff de l’école de Tintigny, est également tombé en panne,
qu’il n’a pas été possible de le redémarrer (cause probable : disque dur endommagé), et que l’âge de
l’appareil ne justifie pas une réparation ;
Attendu que tant le service urbanisme, que la direction de l’école de Tintigny, ne peuvent être privées
de pc ;
Vu les délibérations du Collège Communal, en date du 17 septembre 2007, décidant
 de l’achat d’un pc auprès de la firme ciger pour le remplacement de l’appareil du service
« urbanisme »
 de l’achat d’un pc auprès de la firme Mobisoft à Jamoigne, pour le remplacement de l’appareil de
l’école de Tintigny ;
APPROUVE à l’unanimité, les délibérations susvisées.
CONVENTION AVEC LES COMMUNES DE HABAY, ETALLE, SAINT LEGER & VIRTON, CONCERNANT LA
REALISATION D’ UN DVD DE PRESENTATION DE LA GAUME
Vu le courrier par lequel la Commune de Habay nous propose une convention concernant la
réalisation d’un DVD de présentation de la Gaume, via le patois gaumais ;
Attendu que le budget global annoncé pour cette réalisation s’élève à 10.500 €, à répartir suivant une
participation financière proposée comme suit :
 50 % au prorata du nombre d’habitants de la commune
 50 % au prorata des conteurs repris sur le DVD et domiciliés dans la commune,
le nombre de DVD par commune étant fonction de la somme totale payée par la commune ;
DECIDE à l’unanimité, de ratifier la convention proposée par la commune de Habay concernant la
réalisation d’un DVD sur la Gaume.
OCTROI D’ UN SUBSIDE A L’ ASBL ACTION L UXEMBOURGEOISE ENFANCE MALTRAITEE
Vu la demande par laquelle l’asbl Action Luxembourgeoise Enfance, sollicite un subside pour pallier
au déficit structurel rencontré dans la gestion de l’asbl ;
Attendu qu’à l’occasion de leur marche annuelle, les responsables de l’ALEM ont rencontré les
représentants de toutes les communes ú dont la nôtre - , afin d’exposer tant leurs actions, que leurs
besoins ;
Attendu que l’asbl, bien que rencontrant dès à présent un déficit structurel, souhaite étoffer l’équipe
d’intervenants, par l’embauche d’un(e) psychologue et d’un(e) assistant(e) social(e) ;
Vu la note de motivation établie par M. Louette, président du CPAS ;
Vu la proposition du Collège de scinder la partie fixe à charge de la Commune et la partie variable (en
fonction du nombre de cas traités) à charge du CPAS
DECIDE à l’unanimité d’accorder une subvention de 500 € à l’asbl ALEM
ACQUISITION ET INSTALLATION D’ UNE ŒUVRE D’ART A VOCATION TOURISTIQUE
Attendu que le Collège a décidé de travailler au développement des attraits touristiques de notre
commune de la façon suivante :
- encouragement au fleurissement en partenariat avec les associations de la Commune actives
dans cette matière
- développement de réseaux de promenade
- participation aux initiatives d’itinéraires verts du GW
- aide à l’organisation de manifestations attrayantes (Gaume Jazz Festival, Fêtes des fleurs,
brocantes, marché fermier, etc…)
- aide administrative au montage de dossiers de gîtes ruraux
- suivi de l’aspect attrayant pour le touriste des dossiers leader et PCDR
- restauration des monuments et sites intéressant
- présentation de projets au Contrat rivière Semois
- installation d’œuvre d’art en différents endroits de la commune
- montage d’un projet dans le parc du CCRT
- développement du site des étangs de Rossignol
- entretien des aires de barbecue et chemin de promenades
- établissement de collaborations suivies avec la FTLB et la maison du Tourisme
- soutien à l’organisation de la fête nationale et du feu d’artifice du SI
- création d’un festival identifiant notre commune à long terme
- entretien général de la commune
Attendu que dans le cadre de cette politique, l’opportunité d’installer une œuvre d’art monumentale
dans un site ouvert, visible et aménagé tel que celui situé à Bellefontaine rue du Culot apparaît
comme idéale compte tenu de la qualité de l’œuvre proposée par l’artiste Gatien Dardenne et de sa
bonne intégration prévisible dans l’environnement ;
Attendu que l’œuvre proposée s’inscrit parfaitement dans l’histoire agricole et forestière de notre
commune ;
Attendu qu’existe déjà dans notre commune à l’initiative de la Province, la sculpture du rossignol
symbolisant le festival de jazz qui constitue déjà un signe connu d’identification de notre commune et
que celle proposée en sera un autre tout aussi remarquable ;
Attendu que cette proposition est soutenue dans son principe et financièrement par la Province du
Luxembourg (député au tourisme et députée à l’installation d’œuvre d’art), par la maison du tourisme
de Gaume, par le Syndicat d’initiative de Tintigny, par l’Asbl Cheval de Trait Ardennais , par
l’association « les 5 fontaines » et probablement par d’autres acteurs sollicités et qu’il en résulte qu’on
peut en conclure qu’elle est adoptée ;
Attendu que l’intervention des uns et des autres aboutira à un taux de participation proche voire
supérieur à 50% ;
Attendu qu’en outre ce type d’initiative s’inscrit dans l’esprit et les projets « Luxembourg 2010 » ;
Le Conseil DECIDE par huit voix contre quatre (MM. DENIS, PEIFFER, STIERNON, BAILLEUX) et
une abstention (M. PONCE)
D’acquérir l’œuvre d’art « Chevaux de trait » à Monsieur Gatien DARDENNE, au montant de 50.000 €
MODIFICATION BUDGETAIRE EXTRAORDINAIRE N° 6
Attendu que la camionnette du service de la distribution d’eau a depuis l’an dernier des pannes
fréquentes, nécessitant des immobilisations, préjudiciables à la continuité et à la garantie du service,
Attendu que ce véhicule a été acheté d’occasion en 1999, et qu’il est évident qu’il a atteint sa limite de
fiabilité et de service, puisqu’il est devenu incapable de tracter sa remorque, par exemple, en raison de
la faiblesse de l’embrayage
Attendu que des interventions de garagiste ont déjà été nécessaires, et qu’elles commencent à
présenter un certain impact financier,
Attendu qu’il ressort des contacts avec le garagiste que celui-ci émet les plus vives réserves sur l’état
général et mécanique du véhicule, confirmant en cela que son utilisation quotidienne ne peut plus être
garantie,
Attendu que cette situation est susceptible d’aggravation à tout moment, alors que le service de
distribution d’eau est sollicité pour le moment en raison des nombreuses constructions en cours dans
les lotissements de l’entité,
Pour ces raisons, revêtant un caractère assez préoccupant, justifiant de ne pas postposer le
remplacement du véhicule,
Attendu que cette modification budgétaire extraordinaire ne présente aucune répercussion sur le
service ordinaire ;
ARRETE à l’unanimité, la modification budgétaire extraordinaire n° 6, à l’exception des articles
concernant l’achat d’œuvres d’art contre lesquels la minorité vote
EXTRAORDINAIRE :
 Recettes : 2.362.552 €
 Dépenses : 2.361.815,39 €
 Boni : 736,61 €
REGLEMENT GENERAL DE POLICE RELATIF A LA SURETE, LA PROPRETE, LA SALUBRITE ET LA TRANQUILLITE
PUBLIQUES ( PREMIERE LECTURE)
PREND connaissance du projet de règlement de police relatif à la sûreté, la propreté, la salubrité et la
tranquillité publiques, qui sera proposé pour approbation aux communes après son adoption par le
Conseil de la Zone de Police Gaume ;
APPROBATION D’ORDONNANCES DE POLICE DU BOURGMESTRE
Le Conseil communal, à l’unanimité
RATIFIE les ordonnances de police suivantes :
 Circulation interdite sur un tronçon de voirie, rue de Villemont à Bellefontaine, le 12 août 2007µ
 Circulation interdite à Bellefontaine rues de la Forge, du Comté, du Duché, de la Chevratte, de la
Brassine, Place du 120 ° et dans une partie de la rue des Prisonniers Politiques le 2 septembre
2007, à l’occasion de la course de cuistax
 Circulation interdite à Tintigny, rue du Tilleul, rue du 22 août et sur une partie de la rue du
Château, le 9 septembre 2007, à l’occasion de l’organisation d’un semi marathon
 Circulation interdite à Saint Vincent, Voie d’Orval, rues des Chasseurs ardennais, de la Vigne, de
Frenois, de l’Enfer, de la Tayette et St Roch, le 16 septembre 2007, à l’occasion de la brocante
 Circulation interdite à Tintigny, rue Norulle et rue des Acacias, le 23 septembre 2007, à l’occasion
de la brocante
 Circulation interdite à Tintigny, dans une partie de la rue du Château, rue des Pruniers, du 4 au
11 octobre 2007, à l’occasion de la kermesse
 Circulation interdite, à Tintigny, sur une partie de la rue du Tilleul, les 12 et 13 octobre 2007, à
l’occasion de soirées organisées par le club des Jeunes de Tintigny
Par le Conseil,
La Secrétaire,
Le Président,
M. SIMON
B. PIEDBOEUF