Réunion 11 février 2016 - Communauté de communes de Chautagne

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Commission Economie et Tourisme
GROUPE DE TRAVAIL ECONOMIE
COMPTE-RENDU DU 11/02/16
Présents : Sébastien BERTOLUTTI – Brigitte BIANCHI - Dominique BUISSON (Agence économique Savoie) - Laurent
DEJEY - Marie-Thérèse DEJEY - Denise DE MARCH (VP) - Patrick COLLET – Jean-Marc JOURDAN – Sabrina LYARD –
Thierry MAILLAND (Grand Lac) - Christophe PAILLARGUE – Pierre-Yves PASQUALI - Olivier ROGNARD (président) –
Jean-Pierre SAVIOZ-FOUILLET - Jean-Michel THONET - Brigitte TOUGNE-PICAZO - Catherine TRANCHINO
Excusés : Emilie Guillory - Maria Pilloud – Yves Raymond
Contact : Sophie Cassaro [email protected]
1/ BATIMENTS CIAT ET SUITES A DONNER
Olivier Rognard introduit la réunion et présente Thierry Mailland, responsable du « service économique » à
Grand Lac.
Denise De March indique que l’étude pré-opérationnelle sur la zone de Motz-Serrières est terminée et qu’il va
falloir en assurer la suite. La réunion du jour doit traiter du devenir du bâtiment CIAT sur la zone de MotzSerrières. Denise De March apporte ensuite réponse aux questions posées lors de la précédente réunion.
1) Espaces disponibles en Chautagne : 11.98ha
Parc d’activités des Etaies : 15 716 m² en 14 lots disponibles – taux occupation zone = 19,5%
Zone artisanale des Echenaux : 4 090 m² en 5 lots disponibles – taux occupation zone = 30%
Parc d’activités de Motz Serrières : 10 ha non allotis disponibles – viabilisation à l’avancée des implantations.
Olivier Rognard rappelle que les élus du mandat précédant ont souhaité acquérir du foncier car la CCCh
n’avait pas d’offre disponible, tout en ayant une approche de spécialisation des zones. Mettre en place une
offre de bâtiment pour des artisans avait été envisagée mais non réalisée.
Pierre-Yves Pasquali précise que les seuls espaces disponibles, en 2010, étaient sur la zone de Saumont à
Ruffieux (zone gérée par la commune de Ruffieux) et qu’il n’y a plus rien de disponible aujourd’hui.
Au vu du taux de remplissage des zones, Jean-Pierre Savioz-Fouillet demande si la CCCh a des pistes pour les
espaces disponibles. Denise De March et Olivier Rognard indiquent que la CCCh n’a pas mis en place d’outils
de commercialisation spécifiques. Toutefois, l’Agence Economique de Savoie diffuse l’offre de la Chautagne et
une agence d’immobilier d’entreprise (AXITE) va prochainement être mandatée pour commercialiser (Jotul est
arrivé en Chautagne par l’intermédiaire de ce type d’agence).
Ils précisent aussi que le nouveau PPRI a fait perdre beaucoup d’espaces disponibles en Savoie.
Dominique Buisson précise que les offres de fonciers sont peu diffusées par les collectivités car elles
souhaitent en garder la gestion et pourvoir choisir les entreprises qui s’y installent. De plus, elle indique qu’il
faut entre 5 et 10 ans pour remplir une zone d’activités.
Pour Grand Lac, Thierry Mailland constate que les demandes de terrain viennent de développeurs
commerciaux / grandes enseignes. Il convient de sélectionner les contacts.
La Chautagne n’étant pas dans une situation répondant aux critères des grandes enseignes, il convient de
faire connaitre l’offre de terrains disponibles.
Sébastien Bertolutti pense que les entrepreneurs souhaitant se développer ou construire sont en recherche
active. Il apparait toutefois nécessaire de relancer les prospects car pris dans leur quotidien, les
entrepreneurs peuvent remettre leur projet d’installation à plus tard.
Pour Grand Lac, Thierry Mailland indique le potentiel foncier de Brison St Innocent va beaucoup se réduire
(mutation vers zone habitation) et que lors du salon SIMI 2015, la Haute-Savoie a fait part de son intérêt pour
le développement de l’offre foncière en Savoie car plus rien n’est disponible chez eux.
Pour Laurent Dejey, l’éloignement de l’autoroute est tout de même un frein à la commercialisation des zones.
A Gresy sur Aix, les études sont en cours pour la zone dite de « l’échangeur » : 8 à 9 hectares, caractère
artisanal et industriel, pour de gros projets mais avec des bâtiments jumelés pour économiser de l’espace.
Commission Economique / 11 février 2016
La zone de Pompière a une vocation mixte (commerces et artisanat).
Sur Hexapole, il y a un problème de qualité des sols pour les constructions.
Aux Combaruches, projet Helis (blanchisserie) sur 19 000m².
2) Offre immobilière semblable en Savoie
Local activité – Yenne – 10 239m² - prix vente 3 105 000€ - bon état – libre depuis 1,5an (listing express)
Local activité – Les Echelles – 3 bâtiments pour 14 000m² - construit en 1975 (usine clipsol)
Local de dépôt – La Motte Servolex – 18 000m² - pas de parking – vendu 5 millions d’€ en quelques mois
(2008) à un transporteur local (collectivité a voulu préempter).
Sébastien Bertolutti précise que le prix de vente n’a de valeurs que s’il y a un acheteur et que finalement
beaucoup de vente ont lieu en gré à gré sans intervention des collectivités locales.
Sur Chambery, l’EPFL avait racheté une partie des bâtiments Vetrotex.
Le bâtiment Camiva va devenir une déchetterie professionnelle. Projet construit en lien avec Chambery
Métropôle afin de maintenir le caractère industriel du site.
A Champagneux, le bâtiment industriel en vente n’appartient pas à la collectivité mais le site apparait comme
très pollué.
3) Bâtiment CIAT
Olivier Rognard précise que les 14 000m² ne trouveront pas preneur demain matin. Il convient donc de
réfléchir au devenir de cet espace.
Pour Dominique Buisson, ce bâtiment est un vrai atout pour la Chautagne et l’offre doit être proposée par
quelqu’un afin d’attirer des investisseurs. Au vu du coût l’engagement peut paraitre important pour la CCCh
mais avec la fusion en cours, le risque semble peu élevé.
Pour Thierry Mailland, c’est l’ambition de la collectivité qui donne le temps d’implantation d’entrepreneurs. Il
confirme que les demandes pour une telle surface d’un seul tenant sont faibles. Parfois, les collectivités
doivent intervenir afin de mieux maîtriser les offres. Il reprend l’exemple de l’ancien dépôt Hazbro, au Bourget
du Lac, qui a été repris par un privé puis découpé de manière incohérente par quais et qui aujourd’hui n’est
plus du tout aux normes.
C’est en générant une offre de qualité que l’on peut attirer des investisseurs.
Au vu du prix d’achat et du temps moyen nécessaire pour remplir des zones, Sébastien Bertolutti se demande
s’il ne serait pas intéressant de travailler sur une offre plus modeste en neuf sur nos zones. Il s’interroge sur
le rôle de la collectivité, sur ses capacités financières à l’issu du portage EPFL.
Il demande un complément d’information sur le mécanisme d’exonération de taxe foncière sur la durée du
portage EPFL.
Olivier Rognard précise qu’il n’y a actuellement pas d’offre immobilière semblable sur Grand Lac et que le
volume financier engagé pèsera moins à une échelle plus grande. Concernant la taxe foncière, l’EPFL prend en
charge l’intégralité de la taxe durant le portage et ne la refacture pas.
Sébastien Bertolutti demande des informations sur le contrat de location de la toiture pour des panneaux
photovoltaïque. Une recette de 2000€/an existe. Quelles sont les contraintes du contrat ?
Jean-Pierre Savioz-Fouillet souligne que les frais d’entretien annuels sont non négligeables et s’interroge sur le
potentiel d’emplois créés.
Olivier Rognard indique 3 prospects sérieux :
- TMS pour 1200m² (soit la moitié du bâtiment C) – mécanique industrielle (réparation de machines)
- CCM pour une location en bail précaire de 23 mois sur les bâtiments B et C – fabriquant industriel de
maison bois – projection 15 emplois sur site – capital social 100 000€
Agence Economique travaille avec eux sur aspects financiers.
- Bunoz stores pour 1000m² (Denise De March doit le rencontrer le 12 mars).
Olivier Rognard précise que sur la zone de Motz-Serrières, la CCCh est propriétaire de 6 000m² de bâtiment
(actuellement loués à Jotul Atra) et de 10ha de terrain. Il convient d’être vigilent sur le devenir du bâtiment
CIAT car la CCCh est propriétaire tout autour.
De plus, il s’agit de proposer une nouvelle offre que la Chautagne ne possède pas aujourd’hui.
Il précise aussi que la collectivité doit avoir un rôle de facilitateur.
Commission Economique / 11 février 2016
Sébastien Bertolutti revient sur le risque de friche industrielle type « St Etienne » évoqué lors de la dernière
réunion en précisant que l’Etat a dû intervenir car la collectivité a défailli et que la reconversion des bâtiments
s’est faite sur d’autres activités. Il est donc important d’envisager toutes les possibilités pour ce bâtiment.
La collectivité ne pouvant pas garantir un remplissage à 100% du bâtiment, Sébastien Bertolutti pense qu’il
faut privilégier les zones existantes voir construire de l’offre.
Thierry Mailland précise que les contraintes dans les bâtiments neufs sont importantes et que proposer un
produit clé en main est intéressant. De plus, l’artisanat ou l’industrie se prêtent plus aux contraintes du PPRI.
Enfin, ce bâtiment est polyvalent ce qui est un atout.
Grand Lac intervient par fonds de concours auprès des communes créant des zones d’activités. Grand Lac est
aussi actionnaire d’Hexapôle (64%) et de Technolac (19%).
Dominique Buisson précise que ce sont effectivement des programmes privés qui se développent dans les
agglomérations. En Chautagne, le rôle de développeur économique de la CCCh reste fondamental.
Olivier Rognard rappelle que la CCCh a recherché des investisseurs privés pour réaliser l’extension de Jotul et
que personne ne s’est montré intéressé. Denise De March complète que lors du départ de Salomon, ce sont
les communes de Serrières-en-Chautagne et Motz qui ont pris des risques afin de garder de l’activité sur la
zone.
Brigitte Bianchi précise que la zone de Seyssel est pleine et qu’il faut pouvoir répondre aux demandes des
entrepreneurs (surtout si cela crée de l’emploi).
Avec la loi NOTREs et la fusion des collectivités, les projets menés par la CCCh seront repris par Grand Lac
dont le bâtiment CIAT si la CCCh se porte acquéreur. Olivier Rognard précise que les autres collectivités sont
parfaitement au courant de la démarche de la CCCh. Les Présidents de Grand Lac et CC Albens sont d’accord
si la CCCh estime le projet pertinant.
Sébastien Bertolutti se demande s’il ne faut pas plus travailler le sujet pour ensuite transmettre un dossier
cohérent à Grand Lac qui prendra la décision.
Thierry Mailland indique qu’en matière de développement économique, il existe une volonté politique forte de
mutualiser les services « économie » d’Hexapole, Technolac, Grand Lac et Chambéry Métropôle afin d’avoir
une force de frappe plus importante et cohérente. Cette structuration apportera de l’expérience en gestion
immobilière et en gestion de projets d’aménagement.
Sébastien Bertolutti précise qu’il convient de garder de l’investissement pour le développement du projet
Naturopôle. Denise De March indique que la viabilisation sera faite au fil des projets pour s’adapter au mieux
aux demandes.
Olivier Rognard convient que l’aménagement de zones est de « l’argent qui dort » mais cela s’avère nécessaire
pour avoir une offre foncière ou immobilière.
L’EPFL rentre du stock industriel avec vigilance et n’assure que le portage de l’achat. Cet organisme ne peut
pas apprécier la pertinence du projet de la CCCh.
4) Tour de table
Jean-Michel Thonet : projet à priori intéressant – avis positif
Patrick Collet : prix variable selon les travaux engagés. Le défi sera de remplir rapidement. Est-il possible de
partager l’achat avec un investisseur ?
Laurent Dejey : le contexte économique a évolué. Le budget de la CCCh est serré. Est conscient de l’offre
nouvelle mais souligne la problématique de desserte routière. Est indécis, décision politique à prendre.
Marie-Thérèse Dejey : indécise
Brigitte Tougne-Picazo : la CIAT vendra le bâtiment en entier d’où un risque de nouveau monopole. Pense qu’il
faut prendre le risque d’acheter et de diviser en petites unités.
Jean-Marc Jourdan : il faut faire confiance à Olivier Rognard et Denise De March – avis positif
Catherine Tranchino : indécise au vu de l’ampleur du projet et du risque financier. Souligne le peu d’isolation
thermique du bâtiment et quelques fuites.
Sabrina Lyard : ne se prononce pas.
Jean-Pierre Savioz-Fouillet : très réservé car manque d’éléments.
Commission Economique / 11 février 2016
Christophe Paillargue : indécis au départ mais favorable aujourd’hui. Les terrains sont une offre différente.
Sébastien Bertolutti : indécis mais pas contre. Souhaite lever les zones d’ombre (contrat panneaux solaires
notamment) et définir la stratégie marketing pour les zones économiques. Avec la fusion des collectivités, la
prise de décision ne sera pas assumée par les mêmes élus demain.
Brigitte Bianchi : il faut affiner les propositions des prospects et diviser à l’avancement.
Pierre-Yves Pasquali : avis positif car bâtiment propre. Avoir des agences d’immobilier d’entreprises.
Thierry Mailland : dossier parait intéressant
Dominique Buisson : la collectivité peut saisir l’opportunité car ne voit pas une entreprise tout reprendre d’un
seul tenant.
Olivier Rognard indique que toutes les zones d’ombre se seront jamais levées mais convient qu’il faut
développer l’aspect commercialisation en :
- Contractant avec des agences d’immobilier d’entreprises
- Travaillant avec les 3 prospects identifiés
2/ QUESTIONS DIVERSES
Néant
 Prochaine réunion de la commission jeudi 3 mars à 18h30
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