Réunion du 18 avril 2016

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Commission Economie et Tourisme
GROUPE DE TRAVAIL ECONOMIE
COMPTE-RENDU DU 18/04/16
Présents : Sébastien BERTOLUTTI - Laurent DEJEY - Denise DE MARCH (VP) - Patrick L’HOSPITAL – Pierre-Yves
PASQUALI – Maria PILLOUD - Olivier ROGNARD (président) – Jean-Pierre SAVIOZ-FOUILLET - Brigitte TOUGNEPICAZO - Catherine TRANCHINO – Nadine TRUCHE
Excusés : Dominique BUISSON (Agence économique Savoie) - Marie-Thérèse DEJEY - Emilie GUILLORY – Thierry
MAILLAND (Grand Lac)
Contact : Sophie Cassaro [email protected]
1. CIAT
1.1 Rétroplanning des travaux
Date
5 avril
Objet
Mise en œuvre
CCCh
avril
RDV Systherm, Soteb, Polétudes (BE béton) pour étudier les
séparations
Rédaction DCE et consultations des entreprises
25 et 26 avril
Lancement travail géomètre GEODE avec métrage pour copro
CCCh
15 mai - fin mai max
Signature acte vente EPFL/CIAT
EPFL
Mai-juin
Plan et règlement copropriété
CCCh
juin
Travaux :
Séparation fluides
Murs séparatifs
Eau/assainissement TMS
Bail occupation précaire TMS
CCCh
CCCh
CCCh
EPFL
Bail occupation précaire CCM
EPFL
Acte vente EPFL/CCM
EPFL
Acte vente EPFL/TMS
EPFL
1er juillet
décembre
CCCh
Rapprochement avec les entreprises gérant les différents réseaux pour étudier les séparations.
Volet EDF en cours.
Volet sécurité incendie à compléter par un bureau d’étude spécialisé (APAVE).
Effacement logo CIAT sur façade à prévoir  trouver un nom au site  Mettre en place d’une boite à idées en
ligne.
Réunion de suivi de chantier prévue le lundi matin à 8h30.
 Faire suivre les comptes-rendus à l’ensemble des membres de la commission
CCM va stocker temporairement du matériel dans le local de la cave coopérative de Chautagne.
TMS s’interroge sur la stabilité du sol à l’extérieur de son local pour une grue de 300 tonnes.
La CCCh ne possède aucun élément de mesures à ce sujet.
Le transporteur doit prendre sa responsabilité et mettre en place les mesures de sécurité adaptée.
Autres prospects sur la zone :
Visite du hall A par les Transports Thiebaud qui recherche un local pour de la logistique industrielle de petits
volumes (1000 à 1500 palettes par contrat). Le hall A permet de stocker à l’horizontal et à l’avancement
(entrée par la sud et sortie par le nord).
Ils n’ont pas besoins des bureaux du RDC.
 Une location précaire peut lui être envisagée s’il y a peu de travaux à effectuer.
Proposer le hall avec les bureaux vides pour le moment.
Commission Economique / 18 avril 2016
Albanais Voyages intéressé par le tarmac.
Etude viabilisation à mener avec optimisation de la voirie/terrains entre le parking CIAT et le tarmac.
 Avancer sur viabilisation et lui faire une proposition
1.2 Devenir des bureaux et du restaurant
RESTAURANT :
Sébastien Bertolutti suggère de lancer une enquête sur les « besoins en
restauration » auprès des salariés des entreprises de la zone. Maria Pilloud
propose d’étendre l’enquête sur la zone d’activités de Seyssel.
 Préparer une enquête pour évaluer les besoins.
Catherine Tranchino suggère de se rapprocher de Leztroy pour voir s’ils seraient
intéressés par la gestion de cet espace.
Olivier Rognard pense qu’il faut rester sur un restaurant d’entreprises (self) pour
ne pas entrer en concurrence avec les restaurants présents aux alentours.
Les membres de la commission indiquent qu’il sera difficile de contrôler le type
de restauration proposée par le gérant (self ou menu du jour, …).
Actuellement, il n’y a pas de sanitaires dans le restaurant. Le local « vestiaires »
pourrait être reconverti.
Un sanitaire et vestiaire pour le personnel du restaurant est aussi à prévoir.
L’espace disponible (28+20m²) devant l’entrée du restaurant parait suffisant pour
faire les aménagements nécessaires.
 Vérifier conformité cuisine, normes sécurité et accessibilité (APAVE)
BUREAUX :
3 à 4 bureaux disponibles
2 salles de réunions pour accueillir des séminaires ou
devenir un site de formation
Espace détente (en lieu été place des 2 petits bureaux de
11,3m²).
 Les membres souhaitent mettre en place un espace
sexy, attirant et d’utilisation pratique.
Dans le cadre privé (ou interne à une entreprise) il n’y a pas d’obligation de normes ERP.
Toutefois, au vu de la destination de l’espace, il semble opportun d’évaluer le coût d’une mise aux normes ERP
afin d’accueillir tout type de public (toilette handicapé, système pour monter étage, …).
 Etudier accessibilité ERP bureaux (Gérard Thievenaz / ATD Savoie)
 Vérifier sécurité incendie entre resto et bureaux car utilisateurs distincts (APAVE)
1.3 Sanitaires publics sur la zone
Il est envisagé d’installer un sanitaire entièrement automatisé sur la zone (notamment pour les routiers).
L’emplacement pressenti nécessite l’amenée des réseaux eau, assainissement et électricité. Au vu de
l’acquisition CIAT, le local du gardien (à droite après le portail) pourrait être réaménagé en sanitaires.
 Evaluer coûts pour adaptation du local et pour destruction local/pose bloc sanitaire
2. JOTUL
Rappel négociation :
Commission propose baisse 10% loyers et engagement ferme sur 6 ans.
Groupe Jotul-Atra accepte baisse 10%, demande retroactivité janvier 2016 mais refuse engagement
ferme.
Commission accepte rétroactivité et insiste sur engagement ferme sur bâtiment B (construit sur
mesure pour Jotul en 2011).
Réponse du 31/03/16 :
« Nous vous confirmons que le groupe JOTUL n’est pas en mesure de s’engager sur un bail de 6 ans fermes.
Commission Economique / 18 avril 2016
La société se propose de régulariser un bail 3.6.9 ans avec une baisse de loyer, comme évoqué dans vos
précédents courriers, pour une prise à effet au 1° Janvier 2016. Dans le cadre d’un départ lors de la première
période triennale, ils acceptent une indemnité de départ de 30% d’un an de loyer HT/HC, de façon à ce que
vous puissiez récupérer les loyers sur lesquels vous avez accepté une baisse.
Sachez que le groupe souhaite s’inscrire dans le temps, et qu’ils apprécient cette baisse de 10 %, qui leur
permet d’être plus compétitifs sur leur poste immobilier. »
 Les membres acceptent les conditions proposées par Jotul.
3. ZONE DES ECHENAUX
Monsieur Michel Léger est intéressé par l’achat des
lots 2 et 3.
Activité : échappement automobile pour véhicule
collection ou de rallye (chaudronnerie et mécanique).
Projet :
bâtiment ~400m²
aspect esthétique (structure métallique,
fenêtres en hauteur pour luminosité)
emploi prévu : 2 personnes
Patrice
De Bortoli
Happy Factory
Echéance : construction en 2016.
 Les membres de la commission valident
cette vente.
Pour réunir les lots 2 et 3 ainsi que les lots 6 et 7, un
permis modificatif et une modification des plans
associés sont nécessaires.
Coût pour la CCCh 830€ HT.
Sébastien Bertolutti se charge de relancer Maxime Christin pour le lot 1.
Une convention de passage a été envoyée en novembre 2015 à Madame Meyer l’autorisant à emprunter la
voirie de la zone pour accéder à son habitation (seul accès possible).
Sans réponse de sa part, Sébastien Bertolutti propose de la contacter pour lui faire signer le document.
4. QUESTIONS DIVERSES
4.1 FISAC
En février, la commission validait le principe de participation de la CCCh au FISAC (5000€/an) sur 2016/2017.
Or dans le cadre de la fusion, la compétence économie devient obligatoire et plusieurs problématiques ont été
soulevées :
 Problème de territorialité : programme FISAC avec APS ne correspond pas à la future interco Grand
Lac
 Ville Aix a un FISAC mais pas d’accord politique pour le reprendre à Grand Lac  Si adhésion au
programme APS, Grand Lac devient de facto compétent pour FISAC.
De plus, pour 2016 : règlement pas encore établi, programme serait opérationnel à l’automne.
Maria Pilloud souligne que l’Etat va se désengager sur les FISAC.
 Les membres de la commission souhaitent intégrer ce dispositif à la réflexion « économie » menée
dans le cadre de la fusion des intercommunalités car c’est un dispositif intéressant pour les
commerces.
Commission Economique / 18 avril 2016
4.2 Accès transports Chautagne
Sébastien Bertolutti souhaite que le sujet « accès à la Chautagne » soit mis à l’ordre du jour d’une prochaine
commission.
 Pour ce faire, il convient d’établir un état des lieux et de trouver un interlocuteur (DDT ou
département) pouvant répondre à nos interrogations (système de dérogation, …).
4.3 Totem des Etaies
Olivier Rognard présente le schéma de totem proposé par Aztekam (7700€ HT).
 Les membres valident le principe de ce totem
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