Outils + sûrs? - Caisse de Prévoyance Sociale

ATELIERPRATIQUE
Les aides financières de la CPS
Intervenant:
RockyHUNTER– Conseillerensécuritéauservice
préventiondesrisquesprofessionnelsdelaCPS
Nos dispositifs
di
i if d’aides
d’ id financières
fi
iè
1.Outilsplussûrs:Unmoyend
1
Outils plus sûrs : Un moyen d’incitation
incitationàlapréventiondes
à la prévention des
risquesprofessionnels
Chaqueannée,laCaissedePrévoyanceSocialesoutientlesemployeurs
soucieuxdepréserverlaprotectiondelasantédesessalariésautravail,sur
desthématiquesprécises
En 2013, la CPS a choisie de reconduire la compagne d’outils
En2013,laCPSachoisiedereconduirelacompagned
outilsplussûrs
plus sûrs
Outils + sûrs?
Outils+sûrs?
Lacompagned’outilsplussûrssertàaiderfinancièrementlesentreprisesà
ll’acquisition
acquisitiond
d’outils
outilsdetravail:
de travail :
LèvePanneau
Aspirateuràtrèshaute
p
efficacité
Plateformeindividuelle
roulante
Quelstypesdematériels?
Montematériaux
Appareildeprotection
Appareil
de protection
respiratoire
Echafaudage
g
roulantpréfabriqué
Coffretmobile
de chantier
dechantier
Aspirateuràpoussière
Aspirateuràtrèshaute
efficacité
LèvePanneau
Plateformeindividuelle
roulante
desaides?
Peut–Quelestleplafond
onprendren’importequels
matériels?
matériels?
Montematériaux
Echafaudage
Echafaudage
Appareildeprotection roulantpréfabriqué
respiratoire
Coffret mobile
Coffretmobile
dechantier
Aspirateuràpoussière
Commentbénéficierdecetteaide?
Lesmodalitéspourpouvoirbénéficierdecetteaidesontlessuivantes:
Employeraumoins1salarié,
EtreenrègleaveclaCPS,durantles6moisprécédantlademande,
Adhéreràunservicedemédecinedutravail,
Disposerd
Disposer d’un
unavisfavorabledel
avis favorable de l’inspection
inspectiondutravailpourledossier
du travail pour le dossier
Présenté*
* Le dossier est présentée par les conseillers du service Prévention de la CPS
*LedossierestprésentéeparlesconseillersduservicePréventiondelaCPS
Concrètementqu’estcequejedoisfaire?
Remplirleformulairedisponiblesurnotresiteinternet
Nousfournirunecopiedudernierbordereaud'adhésionàlamédecine
du travail
dutravail
Ledevisdufournisseur.
Processus du dossier …
Dépôtdelademande
Vérification desobligationsdel
des obligations de l’employeur
employeur
Simiseenconformité
Sioui
DemandeAvisDirection dutravail
SiNON:Rejetdudossier
Délaide15jours
Editiondelaconvention
Achatdumatériel
Signaturedelaconventionparles2parties
*Nota:L’acquisitiondumatérielnedoitpas
sefaireavantlaconvention.
Retour delaconvention,preuved’achatet
Coordonnéebancaire
Vérificationdesdonnéesetenvoiàla
comptapourprocéderaupaiement
2 EvaluationdesRisquesProfessionnels(EvRP):
Uneaidefinancièrepourl’accompagnementdevotreentreprisepourl’EvRP…
Apartirdu1er janvier2014,ledocumentd’évaluationdesrisquesdoit
obligatoirementêtremisenplacedanslesentreprise
(selonlaloin°201010duCodeDuTravail)
Ainsipourl’année2013,laCPSsubventionnelesentreprisedansleurdémarched’EvRP par
unIntervenantenPréventiondesRisquesProfessionnels(IPRP)habilitéparleDirecteurdu
u
e e a e
é e o des sques o ess o e s (
) ab é pa e ec eu du
Travail.
Rapidementl’DEvRP c’estquoi?
C’est un document qui dresse l’inventaire de
tous les
l risques
i
pouvant exister
i
d
dans une
entreprise.
Il s’agit de toutes les situations de travail
pouvant entraîner un accident de travail ou une
maladie professionnelle
professionnelle.
j
de l’DEvRP est d’aider l’employeur
p y
à
L’objectif
améliorer la sécurité et protéger la santé des
travailleurs.
Quelsestlemontantdel’aide?
L'aidefinancièreattribuéesera:
ààhauteurde70%duprixhorstaxe(HT)plafonnéà50000CFP.
hauteur de 70% du prix hors taxe (HT) plafonné à 50 000 CFP
accordéesurtoutel’année2013etprendrafinautomatiquementau31
décembre2013oulorsquelesfondsallouésàcetteopérationsontépuisés.
L’entreprises’engage,encontrepartiedel'aidefinancièreaccordéeparlaCPS:
àformaliserdansundocumentécritl’analysedesprincipauxrisquesauxquels
sontexposéslestravailleursetàindiquerlesprincipalesmesuresdeprévention
adoptées;
p
p
g
p
ànepascumulerdessubventionsverséespard’autresorganismespourla
mêmeprestation
Quelssontlesconditionsd’attribution?
Lesmodalitéspourpouvoirbénéficierdecetteaidesontlessuivantes:
Employeraumoins1salarié,
EtreenrègleaveclaCPS,durantles6moisprécédantlademande,
Adhéreràunservicedemédecinedutravail,
Disposerd’unavisfavorabledel’inspectiondutravailpourledossier
Présenté*
*LedossierestprésentéeparlesconseillersduservicePréventiondelaCPS
Concrètementqu’estcequejedoisfaire:
Constituezvotredossierennousretournantlesdocumentsciaprès
dûmentremplis:
leformulairededemandedesubvention(àtélécharger)
leprotocoled
le protocole d’intervention
interventioncosignéparlemédecindutravail,l
cosigné par le médecin du travail l’IPRP
IPRP
habilitéetl’entreprise(àtélécharger)
ledevisdel’organisme(précisantlenomdel’IPRPhabilité)
Dèsl'acceptationdudossier,uneconvention"Formationconventionnée"
sera conclue entre la CPS et l’entreprise
seraconclueentrelaCPSetl
entreprise.
Processus du dossier …
Dépôt de la demande
Dépôtdelademande
Vérification desobligationsdel’employeur
Simiseenconformité
Sioui
DemandeAvisDirection dutravail
SiNON:Rejetdudossier
Délaide15jours
Editiondelaconvention
Signaturedelaconventionparles2parties
Interventiondel’IPRP
Retour delaconvention,factureacquittée
avecmentioncopieconformeàl’originaleet
i
i
f
à l’ i i l
Coordonnéebancaire
Vérificationdesdonnéesetenvoiàla
comptapourprocéderaupaiement
Merci de
d votre attention
Aspirateur à poussière doit être :
ConformeàlanormeEN60335269
Declasse
De classe defiltrationM
de filtration M
(tauxd’absorption99.9%)
Avecundébitsupérieurà180m3/h
/
Avecune
Avec une capacitédelacuve<ou=à
capacité de la cuve < ou = à
60L
Doterd’unflexibleantistatique
D t d’ fl ibl
ti t ti
Coffret électriques mobiles de chantier
doit être :
Coffretmobilemonophasés220V
Equipésde3à6soclesdeprisesdecourantNF
E i é d 3à6
l d
i
d
NF 2P+T
2P T
Protégésparundisjoncteur différencielde
30 A t d’
30mAetd’unarrêtd’urgenceàcoupdepoing
êt d’
à
d
i
Munis d’uncâblesoupledetypeH07RNF
ouéquivalentdelongmax3m
é i l td l
3
Dedegré minimaldeprotectionducoffretetdu
matériel sera en IP 44 (NF C 20 010) et en IK 7 (NF C 20
matérielseraenIP44(NFC20010)etenIK7(NFC20
015)pourleschocsmécaniques.
Echafaudage préfabriqué roulant à usage
professionnel doit être :
ConformeàlanormeNFP93520ouNFEN1004
(
(ouapparentéàlaEN1004)
té à l EN 1004)
Equipédeplateaux antidérapantsavectrapped’accès
parl’intérieur
l’i té i
Equipé degardecorpsconstituésde2lisses
( 1m et 45 cm), d’une
(1met45cm),d
uneplinthede15cm
plinthe de 15cm
Disposerdestabilisateursetde rouesàfrein
Avecunecharge admissibleminimale:200kg
Appareil de Protection Respiratoire à
ventilation assistée doit être :
Aventilationassistée
A ventilation assistée
AvecmasqueTM3PSconformeàla
normeNFEN12942
Equipé defiltresmarquésTM3PS/NF
de filtres marqués TM3P S / NF
12942
Facilement décontaminable àl’eau
Plateformes Individuelles Roulantes
doivent être :
ConformeàlanormeNFP93352
Co o e à a o e
93 35
PourlesPlateformes individuelles
roulanteslégères:
ConformeàlanormeNFP93353
Monte Matériaux doit être :
ConformeàlanormeNFEN121582
Avoirunecapacité dechargeminimalede150kg
Avoirunecommandaàpressionmaintenue
Avoir une commanda à pression maintenue
Avoir unegrenouillèrepourpouvoirsuivreles
inclinaison de la toiture
inclinaisondelatoiture
Interditautransportdupersonnel
*Avecousansaccessoires(kitsolaire,bennebasculante…)
Lève Panneaux doit être :
ConformeaumarquageCE
Conforme au marquage CE
(directiveeuropéenne 98/37/CEdu
22/06/98)
Sonpoidsinférieur
Son poids inférieur à60kg
à 60kg
Aspirateur à très haute filtration et
décolmatage doit être :
ConformeàlanormeEN60335269declassedefiltration
H
Munidefiltresà trèshauteefficacité(ClasseH13,H14
delanormeNFEN1822)
Muni d’unfiltresecondaireetd’unpréfiltre
Equipéd’unclapet quifermel’orificed’aspirationdès
leretraitdutuyauflexible,àdéfautd’unbouchonde
fermeture de l’orifice
fermeturedel
orificed
d’aspiration
aspiration
Aspirateur à très haute filtration et
décolmatage doit être :
Equipéd’unrécepteurdepoussières
E i é d’
é
d
iè sousformede
f
d
doublesacoud’unrécipientàdéchetàusageuniquequi
sera fermé par un couvercle immédiatement après
seraferméparuncouvercleimmédiatementaprès
désolidarisationdelacuve.Lechangementnedoitpas
exposer les opérateurs visàvis
exposerlesopérateursvis
à visdespoussièresdusacni
des poussières du sac ni
visàvisdecellessurlefiltre
Equipéd
Equipé d’un
unindicateurdecolmatagedufiltreetde
indicateur de colmatage du filtre et de
remplissagedusac oudurécipientàdéchet
Fourniavecunmodeopératoire
Fourni avec un mode opératoire général,changement
général changement
desac,changementdefiltreTHEetfournisenfrançais