Bilan de l`activité PLIE UNI-EST de l`Est Lyonnais période 2001 – 2006

Transcription

Bilan de l'activité
PLIE UNI-EST de l'Est Lyonnais
période 2001 – 2006
Comité de Pilotage
23 octobre 2007
Parc d’Activités Aristide Briand 21 rue Aristide Briand 69800 SAINT-PRIEST Tél 04 72 23 57 63 Fax 04 78 20 05 11
adresse mail : [email protected]
site internet : [email protected]
Sommaire
Qu’est-ce qu’un PLIE ?
3
Quelle évolution pour le PLIE UNI-EST des années 90 aux années 2000 ?
3
Portrait du territoire 2001/2006
5
I - Contexte économique
6
Evolution du chômage sur le territoire d'UNI EST
6
Zoom sur les quartiers du PLIE UNI-EST
7
Les demandeurs d’emploi allocataires du RMI
8
II - Bilan : de la précarité à l'emploi pérenne…
10
La référence de parcours
10
La formation dans les parcours PLIE
16
L'Insertion par l'Activité Économique (IAE) : un outil de professionnalisation
21
L’intégration à l'emploi
24
La Mobilité
29
La lutte contre les discriminations
32
III – Gestion administrative et financière
33
IV - Perspectives
35
V - ANNEXES
40
Ingénierie-coordination
40
Schéma organisationnel de la mise en œuvre de la clause d'insertion
41
Chargé de mission emploi-entreprises
42
COHORTE 2002 : Analyse des parcours des personnes entrées dans le PLIE en
43
2002 à aujourd'hui (30 juin 2007)
2/49
Bilan PLIE UNI-EST de l'Est lyonnais 2001-2006
Qu’est-ce qu’un PLIE ?
La circulaire du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité du 21 décembre 1999 relative au développement des Plans
Locaux pluriannuels pour l’Insertion et l’Emploi les définit comme suit :
« Les PLIE constituent un dispositif de mise en cohérence des interventions publiques au plan local afin de
favoriser l'accès ou le retour à l’emploi des personnes les plus en difficulté. Plates-formes de coordination,
les PLIE mobilisent pour la réalisation d'objectifs quantitatifs et qualitatifs clairement identifiés, l'ensemble
des acteurs intervenant avec l'Etat et le Service Public de l’emploi, en matière d’insertion sociale et
professionnelle (collectivités locales, entreprises et organismes socioprofessionnels, structures d'insertion
par l'activité économique, associations...) ».
Le PLIE n’est ni réductible à un dispositif d’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi, ni à un outil
technique. Les équipes d’animation locales implantées sur les territoires ne se résument pas à des gestionnaires de
parcours. Il nous semble important de souligner que le PLIE est désormais le garant pour les communes de la cohérence
et de la complémentarité des politiques publiques d’insertion et d’emploi sur un territoire.
Quelle évolution pour le PLIE UNI-EST des années 90 aux années 2000 ?
Le PLIE UNI-EST est passé d’une fédération de PLIE locaux –chargés, certes, de coordonner les politiques publiques
pour l’insertion et l’emploi sur leurs territoires respectifs mais sans lien fonctionnel avec les autres communes– à un
véritable PLIE intercommunal. Ainsi des objectifs et des thématiques communes ont été fixés, tout en conservant
l’indispensable réponse de proximité, gage d’une meilleure prise en compte des difficultés rencontrées sur un territoire et
donc garante d’une plus grande efficacité. Pour ce faire, le PLIE UNI-EST a su développer des compétences reconnues
en :
-
ingénierie de projets (des cahiers des charges et des appels à projets communs, des actions thématiques
intercommunales)
-
ingénierie financière
Afin de garantir cette alliance entre intercommunalité et réponse de proximité, ingénierie de projet et ingénierie
financière, une organisation opérationnelle regroupant d’une part, des équipes d’animation locales et, d’autre part, une
coordination intercommunale a été mise en place.
Les objectifs, pour la période 2001/2006
L'organisation du PLIE
Les objectifs fixés par le protocole étaient les suivants :
♦
Améliorer
la
qualité
de
D'une nécessaire approche de grande proximité à une
nécessaire réponse sur un territoire élargi
l’accompagnement
personnalisé
♦
Faciliter l’accès à la formation
♦
Travailler des réponses avec l’insertion sociale
♦
Mobiliser les entreprises du secteur marchand
L’enjeu
était
demandeurs
de
favoriser
d’emploi
en
l’insertion
difficulté
durable
des
et
plus
o
Les femmes
♦
Les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans
♦
Les allocataires du RMI
à
travers
le
PLIE
et
les
missions
intercommunales, est un outil qui analyse son
territoire et mutualise les moyens sur un périmètre
efficient face à un projet emploi-insertion cofinancé
par du Fonds Social Européen (FSE).
o
particulièrement :
♦
UNI-EST,
Un interlocuteur unique sur l’Est lyonnais permettant
à l'État de faciliter la mission de traitement égalitaire
des publics et d'avoir une vue croisée et globale des
problématiques de l'insertion et de l'emploi.
o
Une boîte à outils diversifiée proposant une offre
variée implantée sur un ensemble de communes.
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o
Un accès aux contrats de travail au sein des
Entre 2001 et 2006, UNI-EST a mis en œuvre 30.580
parcours.
parcours d’insertion professionnelle. Cette approche vise
à améliorer l'accès à l'emploi des femmes et des
Pour satisfaire à ces objectifs, UNI-EST concilie dans le
hommes confrontés à une exclusion durable du
cadre de son animation et de son fonctionnement :
marché du travail.
L'objectif prioritaire de construction, de mise en œuvre,
9 Une approche "Territoire"
UNI-EST, le PLIE est alors considéré comme une plate-
d'accompagnement et de suivi des parcours individualisés
forme de coordination de l'insertion et de l'emploi sur l'Est
vers l'emploi supposent une mobilisation, une animation
lyonnais qui anime un réseau d'acteurs : collectivités
de divers réseaux d'acteurs : Missions locales,
territoriales et entreprises qui interviennent, avec l'État le
Organismes de Formation, Structures d’insertion,
SPE, le Département, la Région et les communes en
SIAE,
matière d'insertion sociale et professionnelle.
professionnelles…
Dans
cette
perspective,
5
niveaux
distincts

niveau "institutionnel" (celui des partenaires) ;
niveau "fonctionnel" (celui des référents) ;
niveau "opérationnel" (celui des opérateurs) ;
niveau "transversal" (faire en cohérence avec les
sociale, à la rendre lisible et à en rendre compte lui
politiques, mesures et programmations
En outre, le PLIE UNI-EST a su développer des réponses
appliquées au territoire).
de proximité à travers des actions destinées à un public
niveau "financeurs" (assurant les moyens des
exclu des dispositifs "classiques".
confère, indubitablement, un véritable rôle d’observatoire
et d’expertise.
actions).
Ces différents niveaux partenarials font intervenir une
pluralité d'acteurs, aux compétences et attributions
distinctes selon l'échelon géographique concerné.
L'animation de réseaux proposée par le PLIE s’appuie sur
les deux objectifs suivants :
mutualisation
(en
vue
d'un
essaimage),
induisant une recherche de complémentarité,
d'efficacité des acteurs, des moyens et des
actions ;

branches
coordonner les politiques publiques en matière d’inclusion
collaborations et de la mise en œuvre des

d’entreprises,
Cette capacité du PLIE -largement démontrée- à
de
collaboration sont efficients :

réseaux
transversalité (des politiques publiques de
l'Emploi/Formation), au niveau des procédures
et des interventions.
Du point de vue de l'approche "Territoire", en tenant
compte des niveaux et objectifs de mise en œuvre
présentés ci-dessus, le PLIE prend en compte les
politiques des acteurs ou instances concernés.
9 Une approche "Publics"
UNI-EST, le PLIE est alors considéré comme un dispositif
de gestion de parcours individualisés d'accès et de
maintien dans l'emploi.
4/49
Portrait du territoire 2001/2006
Le territoire d’UNI-EST ne constitue pas une réalité figée mais un ensemble de communes dont la géographie est
modulable. La baisse du nombre de communes (23 communes en 2001, 12 en 2006) s’explique par le retrait de la
Communauté de communes des Pays de l’Ozon et des communes adhérentes à l’association Elan Lyon Sud.
En 2006, sur son territoire le PLIE UNI-EST couvre 370.000 habitants (recensement 1999 avec des données
partiellement réactualisées en 2005).
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I - Contexte économique
Un contexte économique national où le chômage après avoir été en hausse entre 2001 et 2005, baisse régulièrement.
Cette décrue a été amorcée dès 2003 sur l'Est lyonnais et connaît son taux le plus bas en 2006.
Cette baisse est toutefois nuancée car dans les quartiers Politique de la Ville, le taux de chômage est toujours très
nettement supérieur au taux moyen.
Évolution de la population active : (Données : Opale)
Population active
2001
2002
2003
2004
2005
189.169
193.130
182.113
180.489
184.796
Cette situation a évolué bien-sûr en fonction des changements dans la composition du PLIE UNI-EST; les données sur la
population active sont basées sur les résultats du recensement de 1999.
Evolution du chômage sur le territoire d'UNI EST
Le nombre de DEFM cat. 130000
2-3 sur le bassin de l’est
24297
lyonnais au 30 juin 2006
22609
25000
était de 22.685 pour 7.896
18477
20000
bénéficiaires fin de mois
22194
21333
(indemnisés).
DEFM de cat. 1
Dont deux ans et plus
Dont handicapés a, b, c
15000
Il
représente
(cat.
2157
1887
1318
0
2001¤
2002*
2003**
du
2004***
2005
F ra n c e
RH O N E ALPES
RHONE
E v o lu tio n d u ta u x d e c h ô m a g e
12
10
En %
8
9 ,1
8 ,8
7 ,7 7 ,7
9 ,9
8 ,2 8 ,6
8 ,9
9 ,5
9 ,9
8 ,8
9 ,4
9 ,5
8 ,3
8 ,9
8 ,6
7 ,4
8 ,1
6
4
2
0
2001
-
2002
bassin
1467
2363
1477
1546
1-2-3)
d’emploi.
2366
2003
2004
2005
Source : ANPE-DD/DRTEFP
Le nombre de demandeurs d'emploi fin de mois, baisse régulièrement depuis 2003.
6/49
des
demandeurs d’emploi total
10000
5000
82%
2006
Zoom sur les quartiers du PLIE UNI-EST
Catégorie
GPV
BRON
Parilly
1
Terraillon
1
ORU
Taux de chômage 2001
Oui
14%
33%
19%
12%
DECINES
Berthaudière
2
13%
Le Prainet
2
20%
La Soie
1
14%
Les Razes
2
Vignettes
2
13%
FEYZIN
14%
20%
12%
MEYZIEU
Le Mathiolan
2
Les Plantées
1
21%
18%
10%
MIONS
Joliot Curie
3
46%
Oui
RILLIEUX LA PAPE
La Roue
3
Rillieux GPV
1
15%
8%
19%
20%
SAINT FONS
Arsenal
1
Les Clochettes
1
26%
20%
13%
SAINT PRIEST
Alpes Bellevue
1
Beauséjour
2
Oui
19%
19%
Bel air
1
17%
Cité Berliet
3
7%
La Gare Garibaldi
3
14%
Porte joie
3
10%
Oui
VAULX EN VELIN
Vaulx Nord
1
Vaulx Sud
1
23%
28%
19%
20%
VENISSIEUX
Joliot Curie
3
Max Barel
1
Oui
23%
19%
Les Minguettes
1
Oui
29%
Le Monery
3
19%
15%
VILLEURBANNE
Bel air les Brosses
1
23%
Les Buers
2
20%
Jacques Monod
2
19%
Saint Jean
1
29%
Le Tonkin
2
15%
Données Agence d’Urbanisme pour le développement de l’agglomération lyonnaise, Juin 2004
Le taux de chômage dans les quartiers politique de la ville est une donnée difficile à obtenir très souvent car les
bases de données ne comportent pas cette donnée ou que celle-ci n’est pas renseignée.
En 2001, le taux de chômage dans ces quartiers était largement supérieur au taux moyen du bassin et le
croisement des diverses analyses qualitatives (bilan d’actions, rapport d’activités des associations) ainsi que les
données statistiques (PLIE, Missions locales…) confirment que ce constat perdure.
7/49
Les demandeurs d’emploi allocataires du RMI
Nombre de bénéficiaires du RMI sur le territoire UNI-EST
13 000
12 564
12 500
12 239
12 007
12 000
11 569
11 336
11 500
11 000
10 931
10 500
10 000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
Données sources Département
Le nombre d’allocataires RMI indemnisé a continuellement augmenté entre 2001 et 2004. Depuis, la baisse constatée sur
le département du Rhône ne fait pas exception sur l’est lyonnais, qui affiche moins 10% d’allocataires RMI entre
décembre 2004 et décembre 2006.
8/49
Un PLIE organisé autour de 4 axes...
9/49
II - Bilan : de la précarité à l'emploi pérenne…
En 2000, lorsque la nouvelle programmation se met en œuvre, nous sommes, en France, dans un contexte d'embellie
économique après le marasme des années 90. Le chômage est en recul et profite également aux personnes constituant,
ce que l'on a qualifié de "noyau dur"
Cependant cette situation ne doit pas masquer la persistance, voire l'aggravation de tendances symptomatiques de
certaines catégories de population et en particulier la précarité de l'emploi des femmes, la persistance du chômage chez
les jeunes hommes allocataires du RMI.
Fort de ces constats, le PLIE UNI-EST a souhaité en 2000, travailler plus sur un accompagnement personnalisé
spécifique, harmonisé et répondant aux attentes des demandeurs d’emploi, des collectivités mais également des
professionnels.
LA REFERENCE DE PARCOURS
Rappel historique :
chaque territoire, avec une notion d’accompagnement et
L’Insertion est née avec la fin des 30 glorieuses, au début
de suivi différent d’un site à l’autre.
des années 80.
Jusqu’aux années 90 les actions d’insertion avaient pour
Les objectifs étaient :
mission de faire face à la crise, l’insertion devait être un
•
Harmoniser
dispositif temporaire en attendant la reprise. Les constats
•
Institutionnaliser
économiques et sociaux de la fin du XXe siècle ont amené
•
Professionnaliser
à reconsidérer cette position. En particulier la reprise
économique de 1999/2000 a montré que la croissance ne
Ce travail a permis la prise en compte immédiate dans le
suffisait pas à résorber le chômage. Depuis le milieu des
cahier des charges d’un certain nombre de thématiques
années 90, le chômage n’est plus considéré comme le
traitées dans ces groupes :
résultat
d’une
crise
passagère,
mais
comme
un
•
phénomène structurel. Les professionnels de l’insertion
Tendre à harmoniser les coûts et la prise en
compte du "temps passerelle"
ont donc créé, en 2000, un nouveau métier : le métier de
•
Conseiller en Insertion professionnelle.
Inscrire en préambule l’obligation d’un
"diagnostic partagé"
•
C’est également en 2000 que le PLIE UNI-EST avec ses
L’obligation de la contractualisation, le contrat
d’engagement des bénéficiaires.
partenaires : le Conseil général, l’Etat (DDTEFP, DDASS et
les CEF) a travaillé sur un cahier des charges "Référent
En 2004 ce cahier des charges est partagé avec les PLIE
de Parcours". Cette fonction commence à se formaliser
du Rhône (Plie de Lyon ; Sud-Ouest Lyonnais, et Rhône
avec la création des PLIE. En effet avant 2000 le suivi-
Sud Insertion). Les PLIE du Rhône ont enfin un cadre
accompagnement dans les PLIE était orchestré sur
commun d’accompagnement et de suivi des bénéficiaires
Mission Accompagnement au cahier des charges Référent de parcours
Parallèlement à ce travail départemental, le PLIE UNI-EST, soutenu par la DRTEFP, a proposé un accompagnement
méthodologique à la formalisation des pratiques d’accompagnement des parcours, ayant pour finalité de concourir à la
reconnaissance de la mission d’accompagnement par les partenaires institutionnels grâce à une meilleure visibilité du
travail accompli. Cet accompagnement, dispensé par l'AFPA, avait également pour objectif la création d’outils de
formalisation et de suivi des parcours, et la clarification de la mission des référents par la rédaction d’un référentiel.
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LE PUBLIC PLIE
Critères d’entrée par rapport au nombre total
Monographie d’un bénéficiaire du PLIE
-
Le bénéficiaire du PLIE a en moyenne 35 ans
-
Il vit majoritairement seul : 59%
-
Il est issu d’un quartier prioritaire : 64%
-
de personnes suivies
Critères d'entrée *
2001-2006
Bénéficiaires du RMI 10 460
34%
DELD
8 855
29%
Il a un niveau de formation inférieur au CAP : 55%
Primo-DE
6 451
21%
Il est en situation de logement précaire (souvent
Adultes Handicapés
1 330
4%
hébergé) : 39%
Parents Isolés
1 799
6%
Autres
5 353
18%
* Plusieurs critères par personne
Les bénéficiaires suivis correspondent aux publics
prioritaires ciblés par le protocole du PLIE :
les femmes,
les allocataires du RMI,
les personnes handicapées,
les jeunes primo demandeurs d’emploi sans
qualification,
les personnes en précarité.
N o m b re d e b é n éficia ire s p a r sta tu t à l'en tré e
(critè re s cu m u lé s) 2 0 0 1 -2 0 0 6
18%
34%
6%
Depuis 2004, le pourcentage d’entrées "autres" est en
forte progression (23% en 2006 contre 16% en 2004)
et reflète la présence importante de personnes en
situation de grande précarité ou en voie de
marginalisation. Ce constat est renforcé par la part
importante de bénéficiaires vivant seuls (59%) et ceux
en situation de logement précaire (39%).
4%
21%
29%
B énéficiaires d u R M I
D E LD
Prim o-D E
A dultes H andicapés
Parents Isolés
A utres
La proportion de bénéficiaires du RMI est assez stable
et représente 34% du public, contrairement aux DELD
dont la part relative baisse sur la période (-5% depuis
2001). Depuis 2005, la part des DELD augmente à
nouveau mais reste inférieure à 2001.
11/49
Les jeunes dans le PLIE…
Sur la durée du protocole, les jeunes de moins de
Répartition par âges des bébénéficiaires
(moyenne 2001/2006)
26 ans représentent 30% du public PLIE et les plus
de 50 ans représentent 7%.
Ages
50 ans et plus
7%
36-49 ans
Il faut toutefois noter une évolution de l’âge des
33%
26-35 ans
30%
< 26 ans
30%
0%
bénéficiaires du PLIE entre 2001 et 2006. Cette
évolution s’est traduite par une forte diminution du
public de moins de 26 ans qui passe de 33% en
50%
2001 à 26% en 2006. Parallèlement, on note une
100%
augmentation du nombre de personnes dans toutes
Part
les autres classes d’âge et notamment sur les plus
de 50 ans qui passent de 5,6% à 8,3% en 2006.
On note une relative stabilité de la répartition homme / femme sur la durée du protocole. Les femmes représentent en
moyenne 61% des bénéficiaires sur la durée du protocole (60% en 2001 et 62% en 2006). Cette tendance correspond à
la volonté du PLIE d’accueillir majoritairement un public féminin.
Le rapport homme / femme des allocataires RMI présente un écart beaucoup moins significatif. Dans le Rhône, les
allocataires du RMI sont majoritairement des hommes (52%). Lorsque le RMI est alloué à des couples, un référent est
nommé pour accompagner une des deux personnes que composent le couple : le conjoint homme est souvent désigné
comme titulaire du contrat d’insertion.
Critères d’entrée des personnes suivies
Critères d'entrée *
Bénéficiaires du RMI
DELD
Primo-DE
Adultes Handicapés
Parents Isolés
2001
2002
2003
2004
2005
2006
1 732
1 640
1 844
1 702
1 736
1 806
34%
32%
36%
34%
34%
35%
1 745
1 601
1 390
1 227
1 390
1 502
34%
32%
27%
25%
27%
29%
1 180
1 149
1 125
965
1 009
1 023
23%
23%
22%
19%
20%
20%
300
276
275
183
151
145
6%
5%
5%
4%
3%
3%
326
318
274
269
298
314
6%
6%
5%
5%
6%
6%
68
136
177
1%
3%
3%
203
406
511
4%
8%
10%
68
127
167
1%
2%
3%
Adultes plus de 50 ans
Personne en situation
précaire
Primo arrivant
Autres
* Plusieurs critères par personne
640
764
790
488
428
380
12%
15%
16%
10%
8%
7%
12/49
Le niveau de qualification des publics…
La proportion des personnes ayant un niveau inférieur au BEP (V) représente l’essentiel du public accueilli (81%) dont
53% de niveaux Vbis et VI. Le PLIE UNI-EST accompagne des personnes peu ou pas qualifiées ce qui nécessite de
mettre en place des actions pré qualifiantes et qualifiantes pour les amener à l’emploi pérenne. Cette faible qualification
du public induit des parcours longs. Cette durée des parcours s’explique également par de fréquentes difficultés de
maîtrise de la langue qui ont suscité une réflexion spécifique au sein d’UNI EST.
Sur la période, des évolutions apparaissent en fonction des niveaux de qualification :
la part des niveaux VI reste constante de 2001 à 2005. L’année 2006 marque une rupture : cette part passe à 29% la
baisse est régulière et relative pour les personnes de niveau V bis de 2001 (22%) à 2006 (17%).
A contrario les personnes de niveau V et supérieur augmentent sur la période, avec une forte proportion de niveaux V.
Les bénéficiaires plus qualifiés (niveau IV et plus) sont plus représentés en fin de protocole.
Ces derniers sont souvent titulaires d’un diplôme acquis à l’étranger, non reconnu en France et rencontrent des
difficultés à formaliser un nouveau projet professionnel et à faire le deuil de leur situation passée.
Quelques personnes ont acquis un diplôme de niveau IV et supérieur en France. Ils ont pu connaître des ruptures
sociales et familiales qui les ont éloignés durablement de l’emploi. Ils ont alors besoin d’un suivi rapproché qui leur
permet de redynamiser leur parcours et de reprendre confiance en leurs compétences.
2001
2002
2003
2004
2005
2006
Durée moyenne des parcours
23
23
21
20
22
22
Durée moyenne des sorties positives (+)
23
26
25
23
23
23
Durée moyenne des sorties pour abandon
28
31
25
27
24
23
Durée moyenne des autres sorties *
21
22
23
25
23
24
(+) Emploi, Création d'activité, Formation qualifiante
(*) Déménagements, maternité, congé parental, santé, décès
Entre 2001 et 2006, le PLIE UNI-EST a accompagné environ 5.000 personnes chaque année.
Entre 2001 et 2006, le taux de rotation a augmenté (de 34% à 41%) : plus de nouvelles entrées, plus de sorties
positives et pour motif "autre" chaque année.
La population PLIE se renouvelle donc plus vite en 2006 qu’en début de protocole.
T a u x d e r o ta t io n
41%
34%
2001
29%
2002
31%
2003
36%
2004
34%
2005
2006
(Taux de rotation : nombre de sorties par rapport au nombre de bénéficiaires en parcours.)
13/49
Les bénéficiaires du PLIE travaillent…
Nombre d’étapes effectuées
Nombre d'étapes sur une année
Nombre moyen d'étapes
2001
2002
2003
2004
2005
2006
8 450
8 199
9 332
9 702
12 086
12 569
1,6
Nombre d'étapes du début à la fin parcours
Nombre moyen d'étapes total
1,6
17 118
3,3
Nombre total d'étapes
1,8
15 836
3,1
1,9
18 099
3,6
2,4
20 535
4,1
2,5
21 344
4,2
22 631
4,4
2001
2002
2003
2004
2005
2006
95
184
653
291
231
240
701
467
778
551
3 268
4 126
Formation
1 943
2 547
2 191
2 329
2 296
2 130
Emploi de droit commun
3 665
3 030
3 321
3 624
3 903
3 529
Emploi d'insertion
2046
1 971
2 389
2 823
2 388
2 544
8 450
8 199
9 332
9 618
12 086
12 569
2001
2002
2003
2004
2005
2006
124
272
895
881
737
895
1 240
1 375
1 690
1 745
3 420
4 553
Formation
3 955
3 392
3 991
4 811
5 111
5 103
Emploi
11 799
1 0797
11 523
13 098
12 076
12 080
17 118
15 836
18 099
20 535
21 344
22 631
Accompagnement social
Etapes de mobilisation (Bilan, Evaluation,
Dynamisation..)
Nombre total d'étapes
Etapes de mobilisation (Bilan, Evaluation,
Dynamisation..)
Les parcours personnalisés comprennent 4 étapes en
La durée du parcours, jugée parfois longue, doit
moyenne dont près de 66% en emploi (contrats
s’analyser à partir de ce qu’elle révèle :
d’insertion et emplois de droit commun).
o une mise en dynamique des personnes,
o une mobilisation constante
Les actions proposées (mesures de droit commun, actions
o et surtout une progression synonyme de prise de
PLIE/Politique de la ville…), qu’elles relèvent plus d’une
confiance en soi, de professionnalisation et/ou de
démarche
qualification gage d’une insertion réussie.
professionnelle,
socioprofessionnelle
ou
exclusivement sociale, concourent à la réussite d’un
parcours et favorisent l’accès et le maintien dans l’emploi.
La sortie à l’emploi est l’objectif principal mais la prise de
confiance en soi et tout ce qu’elle produit sur l'individu et
son environnement sont également la preuve pour la
personne, au moins, d’un parcours réussi.
14/49
Des financements européens en appui à l’accompagnement personnalisé…
Le financement européen en augmentation constante depuis 2001 (notamment en 2004 et 2005) est majoritairement
affecté à l’axe "Référent de parcours" (44%), conformément aux objectifs de meilleure qualité d’accompagnement
que nous nous étions fixés.
FSE
3 500 000 €
3 000 000 €
2 500 000 €
2 000 000 €
1 500 000 €
1 000 000 €
500 000 €
0€
2001
2002
2003
2004
2005
2006
Les collectivités locales abondent fortement sur cet accompagnement notamment par la subvention de fonctionnement
pour une plus grande qualité de service en proximité pour l'accès des publics aux structures.
Depuis 2004, le département du Rhône prend en charge le financement de cet accompagnement individualisé et
personnalisé pour les allocataires RMI/PLIE.
Axe Emploi
2001
2002
2003
2004
2005
2006
Nombre d’étapes
5 711
5 001
5 710
6 447
6 291
6 073
Part des étapes/nbre total
68%
61%
61%
66%
52%
48%
dont emploi de droit commun
3665
3030
3321
3624
3903
3529
dont emploi d'insertion
2046
1971
2389
2823
2388
2544
15/49
La formation dans les parcours PLIE
Les parcours de formation des bénéficiaires du PLIE
Un double constat :
ª Un public en parcours PLIE peu ou pas qualifié : 68 % des personnes ont à l’entrée dans le
dispositif un niveau de formation V et en dessous ;
ª Un marché du travail de plus en plus exigeant en termes de savoir de base, savoir être et savoir
faire.
Un tiers des publics du PLIE bénéficie d’une étape formation financée à plus de 50% par le FSE.
2004
2005
2006
Nbre personnes
1.472
1.516
1.574
Nbre étapes formation
2.329
2.296
2.130
Nbre moyen étapes formation/bénéficiaire
1,58
1,51
1,35
étapes formation 2004-2005-2006
1430
1390
Le nombre d’étapes de formation entre 2004 et
2006 a diminué, en particulier les formations sur les
1304
savoirs de base et savoir être.
-
La part des personnes accédant à des
formations qualifiantes ne varie pas (33%).
369
495
372
-
513
496
Le nombre de personnes bénéficiant d'une
étape formation augmente alors que le
323
nombre a diminué entre 2004 et 2006.
Le nombre d’étapes en formations pré qualifiantes
et qualifiantes est cependant peu élevé face à une
2004
2005
2006
Acquisition de savoir-faire
Formation qualifiante
mobilisation importante des modules d’acquisition
Formation pre-qualifiante
de savoir faire.
En 2006, seulement 30% des personnes on eu une étape formation :
-
21% de formation pré-qualifiante
-
33% de formation qualifiante
Les freins à l’accès à un parcours qualifiant…
Parmi les personnes n’ayant pas suivi de formation en 2006, 72% n’ont jamais suivi d’étapes de formation dans leur
parcours. Il s’agit d’avantage…
-
… de femmes (dans les mêmes proportions que le rapport hommes/femmes accompagnés dans le PLIE) ;
-
… d’adultes (66% ont plus de trente ans), le public adultes représentant 75% du public PLIE ;
-
… de personnes ayant le plus bas niveau de qualification. 68% du public PLIE a un niveau de formation V
(CAP) et infra.
L'offre de formation qualifiante et pré-qualifiante est aujourd'hui peu adaptée au public PLIE. En effet, les tests à l'entrée
constituent le frein majeur pour des personnes avec un niveau de formation initiale faible.
16/49
La mobilisation sur des formations courtes, essentiellement axées sur de l'acquisition de savoir-faire technique, sur la
préparation au permis de conduire, sur l'apprentissage du français de spécialité (articulée à un métier) est plus facile et
plus grande.
Plusieurs raisons à cela :
-
L’offre de formation et son organisation : visibilité de l’offre, statut des personnes pendant la formation,
-
Les personnes en accompagnement PLIE sont le plus souvent en urgence alimentaire : l’emploi répond à des
-
A cela peuvent s’ajouter d’autres problèmes périphériques, tels que la garde d’enfant, la mobilité (lieu formation
problème des prescripteurs agréés pour envoyer sur l'offre de formation de la Région,…
besoins en terme de rémunération immédiate que la formation ne génère pas toujours ;
parfois éloigné du domicile), qui supposent une organisation pas toujours facile à mettre en œuvre malgré les
aides proposées.
L'accès à la formation peut paraître irréalisable et le maintien tout aussi difficile, l'échelle temps pour ces personnes
étant appréhendé uniquement au travers de l'urgence de leur situation : 1 mois en formation non rémunérée paraît
souvent inenvisageable.
…Des réponses adaptées aux besoins des publics : comment les amener vers un
parcours qualifiant ?
Depuis plusieurs années et particulièrement depuis 2005, le PLIE tente de répondre à la nécessité de qualification de ces
personnes par des actions adaptées:
-
des modules courts professionnalisant et reconnus par les branches professionnelles tels que ceux mis en place
par OFELIA (normes HACCP…) = valider des acquis et permettre l’accès rapide à l’emploi (CACES) ;
-
des actions couplant emploi/formation telles que développées dans les parcours d’insertion par l’activité
économique
1
(module professionnalisant dans les métiers du nettoyage et d’aide à la personne…) ou encore
les actions portées par les organismes de formation (Formapaysage, Cefra, GEIQ Paysage, etc..) permettant
l’accès à un titre2.
-
des actions articulant apprentissage linguistique et gestes techniques (UCJG, Novalec Sodex, CLAF, Samath…)
comportant des modules de français, d’acquisition de gestes techniques, permettant la construction d’un
parcours professionnalisant notamment par des mises en situation pratiques.
1
Le développement de parcours professionnalisant dans les structures d’insertion par l’activité économique :
Le PLIE a développé en 2006, en partenariat notamment avec les associations intermédiaires, des actions couplant emploi / formation grâce à des modules
courts d'apprentissage (module de français, acquisition de gestes techniques liés aux métiers exercés…). Ces actions permettent de toucher un public qui a
un besoin de rémunération et de construire un parcours en appui à une mise en pratique parallèle. C'est souvent le moyen de donner goût à
l'apprentissage et la première étape vers un parcours de formation plus long, mieux adapté et qualifiant.
2
Une action innovante : La formation "Assistante de vie"
Les partenaires ALLIES-PLIE de Lyon, PLIE UNI-EST, PLIE SOL et AFPA ont conduit une action innovante de formation en cours d’emploi sur le titre
Assistante de Vie. Sur 2006, le projet partenarial a concerné 14 personnes issues de parcours d’insertion PLIE, dont 6 d’UNI EST. Ces candidats ont été
repérés par leurs expériences professionnelles et leur volonté d’intégrer un parcours de formation et d’emploi de plusieurs mois. Après avoir suivi une
formation de six semaines à l’AFPA, les stagiaires ont intégré des structures d’aide à domicile sur des contrats de travail. L’objectif poursuivi était de
qualifier en cours d’emploi, les candidats sur les trois Certificats de Compétence Professionnelle du titre d’Assistante de vie. Les résultats : 3 candidates ont
obtenu le titre Assistante de vie, 2 candidates sont toujours engagées dans le parcours de qualification afin d’obtenir tous les Certificats de Compétence
Professionnelle, et une candidate a abandonné la formation.
Dans le cadre de la GPEC, Le PLIE a pu mettre en place avec le CNFPT de Lyon une formation pour préparer les publics (pour une douzaine de personnes)
aux concours d’ATSEM, pour une intégration durable à l'emploi, seule possibilité pour ces personnes d'intégrer des emplois dans les écoles maternelles.
17/49
Zoom sur les problématiques linguistiques
Depuis de nombreuses années, nous constatons les
Un groupe de travail, constitué fin 2005, a recensé les
carences de l'offre de formation linguistique et ce malgré
actions existantes sur cette thématique sur les 12
un rappel fréquent sur :
communes membres du PLIE. A l’issue de cet état des
-
la non maîtrise de la langue française par une
lieux, le PLIE a souhaité engager une démarche
partie du public inscrit dans les parcours PLIE ;
intercommunale avec les objectifs suivants :
la situation des primo-arrivants qui, à la suite de
-
Diagnostic
leur formation de 200 à 500 heures dans le
-
Rédaction d’un cahier des charges permettant de
cadre du Contrat d’Accueil et d’Intégration, sont
développer des actions linguistiques spécifiques où le
évalués sur la maîtrise de l’oral et non de l’écrit.
FSE viendrait en complément du droit commun ;
Ce public a des compétences qui lui permettent d’accéder
-
Lancement d’un appel à projets spécifique, à titre
expérimental, sur le second semestre 2006. L'objectif
à des emplois dans les SIAE mais cette problématique
était d’inscrire durablement les actions en mobilisant
linguistique reste un obstacle pour l’obtention d’un emploi
l’ensemble des partenaires financiers.
pérenne.
Le diagnostic
68,21%
Sur la base d’un questionnaire à destination des
bénéficiaires en parcours PLIE en 2006, on note que 26%
du public PLIE a une problématique linguistique orale
21,77%
et/ou écrite identifiée par le référent de parcours. Sur ces
10,02%
TR
IS
M
E
suivi de formation dans ce sens.
La majorité du public PLIE ayant suivi une formation
IL
LE
T
AL
PH
A
FL
E
26%, près de la moitié des personnes (47%) n’a jamais
linguistique relève du niveau FLE.
Le cahier des charges
Le comité technique sur l’apprentissage linguistique organisé en juin 2006 a permis de lancer, sur le second semestre de
l’année, un appel à projets « Apprentissage linguistique et maîtrise des savoirs de base » organisé en 3 axes :
Axe 1 - Socialisation / Mobilisation vers l'emploi pour un public maîtrisant peu ou pas le français
Axe 2 - Acquisition de vocabulaire technique adossé à l’acquisition de savoir-faire professionnels
Axe 3 - Alternance Emploi / Formation linguistique
Cinq actions ont pu être mises en place sur les trois derniers mois de l’année 2006 en complément de la programmation
déjà existante3 sur ce champ d’intervention. L’appel à projets spécifique a été relancé sur l’année 2007 afin d’élargir
l’offre adaptée aux besoins des territoires.
Aujourd’hui, le PLIE poursuit son travail. L'enjeu est à la fois l'articulation entre les actions expérimentales PLIE d'une
part et l'offre développée par la Région et l'État d'autre part (CTEF, CAI…) et que l'expérimentation dans le cadre des
PLIE/Politique de la Ville accessible à une partie de la population puisse être généralisée et essaimée sur d'autres
territoires aux caractéristiques similaires.
3
Articulation module FLE et parcours qualifiants
Les personnes ne peuvent attendre de maîtriser la langue française pour aller vers la formation ou vers l’emploi menant à une insertion professionnelle
durable. L'action conduite en partenariat entre le PLIE, l‘AFPA de Rillieux-la-Pape et l’ALPES est partie de ce constat et s'est traduite par la mise en place de
parcours pré-qualifiants et qualifiants sur le métier d’assistant(e) de vie avec un module FLE spécifique financé par le PLIE. L’AFPA est maître d’œuvre de la
formation et l’ALPES assure le module FLE en lien direct avec le métier visé. Ce montage a permis l'accès à un parcours qualifiant pour des personnes
ayant un projet dans le métier mais un niveau de formation initiale insuffisant pour espérer réussir le concours.
18/49
L’axe Formation dans la programmation du PLIE : quelles plus-values ?
2001
2002
2003
2004
2005
2006
Coût total de l’axe formation
352.896 € 335.695 € 345.834 € 277.878 € 411.597 € 421.334 €
Enveloppe FSE
118.615 € 129.374 € 116.148 € 152.484 € 229.273 € 239.303 €
Part FSE/Coût total de l’axe
34%
39%
34%
55%
Dont aides individuelles (EIF)
56.470 €
54.859 €
48.029 €
99.715 €
Part des FSE Aides indiv./FSE
48%
42%
41%
65%
49%
51%
Nombre d’étapes "formation"
1.943
2.547
2.191
2.329
2.296
2.130
Part des étapes formation/nbre total étapes
23%
31%
23%
25%
19%
17%
Alors même que le nombre d’étapes de formation est en
o les
organismes
de
56%
57%
112.659 € 123.168 €
formation
partenaires
diminution depuis 2004, le FSE cofinance plus de 50% de
développent des contenus adaptés, spécifiques,
l’axe formation depuis 2004
répondant aux besoins identifiés (alternance, FLE,
module cours…)
Le maintien dans l'emploi n'est possible que si les
personnes sont formées, qualifiées. On a montré en quoi
o les enveloppes individuelles de formation (EIF)
l'offre de formation qualifiante existante aujourd'hui était
gérées par le PLIE sont en augmentation
peu adaptée à toute une catégorie de population.
constante depuis 2001 ce qui explique, en grande
partie, l'augmentation de la part FSE sur cet axe.
Les enveloppes individuelles de formation (EIF)
2001
2002
2004
2005
2006
- Acquisition de savoir faire
93
171
112
- Formation pré qualifiante
59
63
31
- Formation qualifiante
120
129
137
212
272
363
280
48.569 €
100.000 €
112.659€
123.168€
+106%(2) +12,66%
+9,33%
Nbre d’étapes financées sur les EIF
Montant Total FSE sur EIF(1)
56.470 €
54.859 €
2003
(1) ces enveloppes prennent également en charge les frais annexes à certaines formations tels que des fournitures (livres, matériels…).
(2) à compter de l’année 2004, un temps de gestion des EIF par l’équipe du PLIE a été identifié.
Mises en œuvre sur chacun des sites, les enveloppes individuelles de formation (EIF) complètent l’intervention financière
du droit commun et permettent d’apporter une réponse "à la carte" rapide à chaque bénéficiaire du PLIE.
19/49
Evolution étapes cofinancées sur les EIF
180
Les EIF cofinancent en majorité des formations dites
qualifiantes (environ 30%) :
160
Formation
qualifiante
140
120
au sens des services de l’Etat : formations
délivrant un titre, un diplôme (définition)
Acquisition de
savoir-faire
100
80
au
60
l’acquisition de compétences indispensables pour
40
du
PLIE :
formations
permettant
accéder à certains métiers (ex : passage du
CACES obligatoire pour devenir cariste).
Formation
préqualifiante
20
sens
0
2004
2005
2006
Le nombre de formations "acquisition de savoir-faire", de formations pré-qualifiantes cofinancées dans le cadre des EIF a
diminué entre 2005 et 2006. Le PLIE UNI-EST, après avoir analysé les types de formations financées sur ces enveloppes,
a pu mettre en place des actions plus "collectives" avec certaines structures pour répondre à des besoins récurrents et
"massifs" :
-
En s’appuyant sur le bilan 2001-2006, le PLIE a pu conventionner dès 2007 avec l’organisme de formation
du CFPL sur une action de découverte des métiers de la logistique avec le passage du CACES à l’issue de la
formation.
-
De même, les modules FLE financés en amont des formations pré-qualifiantes et qualifiantes au titre
d’assistante de vie (cf. paragraphe sur l’apprentissage linguistique) sont conventionnés directement dans la
programmation PLIE de façon collective, les EIF étant réservées à des besoins plus spécifiques et
individualisés.
20/49
L'Insertion par l'Activité Économique (IAE) : un outil de
professionnalisation
Le contexte
Le protocole signé en 2001 a conforté un partenariat existant entre UNI-EST et les structures de l’IAE du territoire. La
mise en place d’un cahier des charges spécifique vise à favoriser l’accès à l’emploi des personnes les plus éloignées du
marché du travail. Cet axe d’intervention répond plus particulièrement à un public féminin, majoritaire dans le PLIE, en
s’appuyant sur une offre de parcours socioprofessionnels diversifiés au sein des SIAE.
De la mise en situation de travail…
Le parcours d’insertion dans le PLIE s’appuie sur des mises en situation de travail. Les étapes IAE permettent de
proposer une activité professionnelle à un public rencontrant des difficultés dans un contexte économique défavorable.
2001
2002
2003
2004
2005
2006
5.159
5.072
5.162
4.998
5.089
5.100
620
700
779
866
911
922
Nbre étapes emploi en SIAE
1.100
1.239
1.686
2.401
2.193
1.969
Nbre moyen d’étapes emploi IAE
1,77
1,77
2,16
2,77
2,41
2,14
Nbre personnes en parcours
Nbre pers. ayant eu au moins 1 étape IAE* dans l’année
* une personne peut cumuler plusieurs étapes d’IAE.
Le volume de personnes concerné sur une année par des étapes d’IAE reste peu élevé (- de 20% du public PLIE en
moyenne). En revanche, le nombre moyen d’étapes emploi IAE par bénéficiaire démontre une utilisation plus importante
de ces étapes depuis 2001. (La diminution depuis 2004 s’explique en partie par le nouveau mode de saisie).
La diversité des étapes d’IAE
Le PLIE s’est appuyé sur une diversité d’étapes IAE pour travailler progressivement et dans la durée le projet
professionnel, la qualification et l’accès à l’emploi pérenne.
Les étapes en IAE sont majoritairement réalisées en association intermédiaire (62% des publics concernés). Cela
s'explique à la fois par :
la nature des étapes proposées
9
-
courtes / temps partiel
-
activités diverses
-
actions périphériques
1000
900
800
le public ciblé
9
-
Répartition par sexe par type de SIAE (2005)
700
Femmes
600
Hommes
500
femmes
400
les activités proposées
300
-
métiers du nettoyage
200
-
emplois de proximité
100
-
gardiennage…
9
0
ACI
EI
ETTI
AI
Régie de
Quartier
GEIQ
Les autres étapes d’IAE touchent davantage un public masculin, ce qui s’explique certainement par le fait que les métiers
proposés ont une image qui reste assez sexuée (bâtiment, espaces verts…). La mise à l'emploi par les GEIQ reste faible
malgré les tentatives de mise en œuvre d'un partenariat, notamment à travers la mise en œuvre des clauses.
On reste donc sur un schéma traditionnel de métiers typiquement féminins ou masculins.
21/49
L'offre IAE disponible sur le territoire est insuffisante par rapport aux besoins. Il n'existe aujourd'hui quasi aucune offre
en SIAE pour les femmes hors AI ce qui limite fortement le choix des activités pour celles-ci et paraît assez contradictoire
avec la volonté de faire évoluer les représentations liées à certains métiers.
Par ailleurs, l'offre proposée est de plus en plus tournée vers un marché concurrentiel impliquant une contrainte de
rentabilité économique plus grande pour ces structures et dont la tentation peut-être parfois de recruter le public éligible
le plus apte à remplir ces exigences.
…à une professionnalisation des personnes
La mise à disposition reste un outil pertinent très utilisé dans les parcours d’insertion des bénéficiaires PLIE puisqu’il
permet de répondre à deux impératifs pour ces publics :
-
une réponse d'emploi pour une rémunération immédiate
-
un temps de professionnalisation (les contrats hebdomadaires ne dépassant pas la plupart du temps un mi-
temps)
Les AI ont pu développer depuis quelques années un réel parcours d’insertion pour ces publics en leur proposant dans le
cadre de leur activité professionnelle des modules de formation.
Les actions alternant emploi/formation sont inhérentes aux postes d’insertion. Sur la période 2001/2006, le PLIE a
développé des modules de formation de courte durée. Ce type d’alternance facilite la mobilisation du public vers la
formation et permet de répondre aux compétences recherchées sur le marché du travail.
Des modules courts ont ainsi été développés sur la restauration collective, le service aux personnes, les espaces verts …
ainsi que sur l’apprentissage des savoirs de base.
…de la professionnalisation à la qualification
Depuis 2005, le PLIE a davantage travaillé à l’accès à la qualification. L’objectif est de permettre à des personnes de
passer d’une situation d’emploi précaire – sans diplôme - à une situation d’emploi pérenne.
A ce titre, une expérimentation a été conduite sur les métiers de service à la personne.
L’évolution des possibilités de financement des SIAE : une intervention du FSE
plus ciblée…
Part FSE sur Coût total IAE
2006 17%
Depuis 2001, les moyens consacrés à l'axe IAE (on passe
d’un coût de 2.892.100€ en 2001 à 1.705.278€ en 2006)
2005 14%
ont été en baisse sur le PLIE. Le FSE, en revanche, a été
2004 22%
Env. FSE IAE
de plus en plus fortement mobilisé afin de maintenir une
offre pertinente, indispensable à la construction de
parcours d'insertion professionnelle.
2003 10%
2002 11%
2001 6%
0
22/49
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
L’intervention par type de structure
UNI-EST a principalement conventionné avec les AI et les ACI (ex CHUS). Une intervention accrue de l’État auprès des
EI et des ETTI a entraîné un glissement des relations de ces structures avec UNI-EST, du conventionnement au
partenariat.
Si des moyens nouveaux ont été mis en œuvre en 2005 sur l’accompagnement des personnes en SIAE, ils n'ont pas
forcément permis l'augmentation du nombre de places. En revanche, notre intervention a été de plus en plus ciblée,
affinée, dans un souci de développer une offre adaptée, complémentaire à l'existant.
Répartition des étapes IAE entre 2004 et 2006
2500
100
124
2000
89
1500
1834
1607
1507
1000
500
210
244
159
290
121
244
0
2004
EI / RQ (CDDI)
2005
ETTI (CTTI)
2006
AI (MD)
ACI
En effet, depuis le début des années 2000 et suite aux modifications réglementaires successives, les possibilités de
financement des SIAE par les PLIE se sont considérablement restreintes et les moyens supplémentaires, mis en œuvre
par les autres financeurs, n’ont pas eu l’effet levier permettant de proposer une offre plus massive.
La refonte des emplois aidés dans le cadre du plan de cohésion sociale n’a d’ailleurs pas forcément contribué à améliorer
le financement des SIAE et en particulier des ACI même si pour ces derniers, le travail engagé en 2006 par le CDIAE du
Rhône a permis à la fois de clarifier les interventions de chaque financeur et d'affiner la cartographie des SIAE sur le
département.
L’un des axes sur lequel il est encore possible d’intervenir est celui de la formation dans les parcours IAE dont les
moyens se sont considérablement réduits notamment avec la refonte des contrats aidés.
23/49
L’intégration à l'emploi
Le contexte économique
Le taux de chômage, en hausse depuis 2001, connaît une diminution à compter de 2003 et n’a jamais été aussi bas que
depuis le second semestre 2006.
Dans les quartiers en difficulté, ce taux de chômage reste supérieur aux taux moyens. Il concerne principalement le
public féminin, les personnes âgées de plus de 50 ans, le public jeune, les bénéficiaires du RMI.
Orientation générale / intervention du PLIE
Déjà comme objectif affiché dans le protocole 2001-2006, l'axe intégration à l'emploi est renforcé lors du Comité de
Pilotage Intercommunal du 8 juin 2004.
Les divers diagnostics démontrent la nécessité de développer les relations avec l’entreprise et des actions en lien avec le
monde économique.
Un partenariat étroit a été mis en place avec l’ANPE, les services économiques des villes, les comités de bassins
d’emploi, et les entreprises ou groupement d’employeurs.
Une nouvelle organisation inter-PLIE et intercommunale, notamment dans les clauses d’insertion des marchés publics, a
permis le placement des personnes en difficulté, bénéficiaires du (ou des) PLIE.
Au cours de l’année 2005, le développement du réseau des chargés de mission emploi (CME) s’est traduit par une
augmentation du nombre d’offres d’emploi à disposition des bénéficiaires PLIE.
Structuration du réseau des Chargés de Mission Emploi
•
Le métier de Chargé de Mission Emploi est né du constat que, face à notre difficulté à travailler en articulation avec
le monde économique, il nous fallait proposer une méthode permettant à la fois la prise en compte du public
spécifique PLIE et les besoins des entreprises.
•
Le rôle du Chargé de Mission Emploi est d’assurer l’interface entre les demandeurs d’emplois les plus en difficultés
des quartiers et le monde économique en venant en appui auprès des différents acteurs (travail sur les offres, sur
les profils, faire remonter les besoins, appui technique aux différentes parties sur les clauses qui constituent un
enjeu majeur pour l’emploi de ces publics.…)
•
Le réseau bénéficie d’une coordination intercommunale depuis septembre 2004
•
La mission des Chargés de Mission Emploi a été élargie à l’ensemble des demandeurs d’emplois en difficulté
(financement Politique de la Ville).
…LA MISSION DE COORDINATION INTERCOMMUNALE DES CME
Depuis septembre 2004, la mission intercommunale de coordination des CME a été renforcée avec
l’objectif de permettre une meilleure adéquation entre la demande des entreprises et l’offre de service des
bénéficiaires PLIE et/ou issus des quartiers prioritaires.
Référents de leur territoire, les CME bénéficient d’une bonne connaissance du monde des entreprises et de
l’emploi sur leur commune. Ils identifient les besoins en recrutement et proposent les profils en adéquation. Ils
apportent aux entreprises, principalement des PME/PMI, des conseils en matière de recrutement, un appui à la mise en
place des contrats, l’information concernant les mesures d’aide à l’embauche, et un suivi personnalisé à l’emploi.
Ils entretiennent par ailleurs, un partenariat diversifié avec les acteurs du monde économique pour des actions
ponctuelles
tels
que
les
forums
emploi,
les
journées
d’informations
collectives,
la
rencontre
d’entreprises…On peut mentionner au titre de ce partenariat : les chambres consulaires, les groupements
d’employeurs, les services économiques des villes.
24/49
10.466 sorties
30.580 parcours
de 2001 à 2006
2.991 personnes toujours en parcours
au 01/01/2007
5.066 sorties positives
4.526 : emploi
153 : création d'activité
387 : formation qualifiante
5.400 sorties autres
2.681 : abandon
2.719 : déménagement, maternité,
santé, décès, autres
La typologie des contrats de travail
Nombre de contrats conclus
70%
7000
60%
6000
50%
5000
4000
40%
3000
30%
2000
20%
1000
10%
0
2001 2002 2003 2004 2005 2006
0%
2001
2002
2003
2004
2005
2006
Droit commun
Création d’activités
Le nombre de contrats de droit commun baisse jusqu’en
Contrats qualif, prof, apprent.
Contrats aidés
2004, alors que le nombre de contrats aidés augmente,
puis la tendance s’inverse. 6.073 contrats ont été conclus
en 2006, toutes typologies confondues. La part des
contrats de qualification et/ou de professionnalisation se
stabilise à hauteur de 2 %. La part
reste de 1%.
25/49
création d’activité
Les secteurs d’activité
0,30%
3,40%
C’est dans le secteur des services que les
4%
bénéficiaires du PLIE travaillent le plus que ce
7,30%
Agriculture, Horticulture,
Peche, Foret
Batiments et Travaux Publics
soit le service aux personnes, aux collectivités ou
aux entreprises.
Industrie
Service aux entreprises
Service aux personnes et à la
collectivité
85%
UN TRAVAIL EN RESEAU
…INTERPLIE
A partir de 2005, les PLIE de l'agglomération co-développent des actions notamment sur : la formation, la
professionnalisation, la qualification et la mise à l'emploi.
Parcours au titre d’assistante de vie aux familles
De nouvelles de formes de recrutement
Création de cette action expérimentale en 2006 avec
Mise en place d’une action portée par OFELIA permettant
l’AFPA, alternant emploi et formation sur la filière en
la mise en situation de travail par des EMT dans les
tension des métiers d’aide à la personne.
secteurs en tension tels que le bâtiment, l’hôtellerie-
Sur 2006 le projet partenarial a concerné 14 personnes
restauration, l’aide à domicile.
issues de parcours d’insertion PLIE, dont 6 d’UNI EST.
Le PLIE a développé en 2006, en partenariat notamment
Ces candidats ont été repérés sur leurs expériences
avec les associations intermédiaires, l'alternance emploi /
professionnelles comme sur leur volonté d’intégrer un
formation par la mise en place de modules courts
parcours de formation et d’emploi de plusieurs mois.
(module de français, acquisition de gestes techniques liés
Après avoir suivi une formation de six semaines à l’AFPA,
aux métiers exercés…).
les stagiaires ont intégré des structures d’aide à domicile
Ces actions permettent de toucher un public qui a un
sur des contrats de travail. L’objectif poursuivi était de
besoin de rémunération et de construire l'apprentissage
qualifier en cours d’emploi, les candidats sur les trois
de la formation en appui à une mise en pratique parallèle.
Certificats
de
Compétence
Professionnelle
du
titre
d’Assistante de vie.
Les résultats : 3 candidates ont obtenu le titre Assistante
de vie, 2 candidates sont toujours engagées dans le
parcours de qualification afin d’obtenir tous les Certificats
de Compétence Professionnelle, et une candidate a
abandonné la formation.
Les clauses d’insertion
-
97% d'hommes (soit 121 hommes et 3 femmes).
Les clauses d’insertion se sont développées en 2006 que
-
58% ont entre 26 et 49 ans et 36% ont moins de 26
ans.
ce soit dans le cadre de marchés Ville, Grand Lyon ou
ANRU.
-
-
80% ont un niveau égal ou inférieur à 5.
124 personnes résidant dans l'est lyonnais ont
66%des contrats se font par un CDDI dans une ETTI. les
travaillé par le biais d'une clause d'insertion. 29%
34 % restant se partagent quasiment à égalité entre les
sont bénéficiaires du PLIE.
embauches directes et les contrats avec les GEIQ.
26/49
Beaucoup de projets vont voir le jour dans l’Est Lyonnais, en 2007, notamment sur la ligne T4 à Vénissieux ainsi que
dans l’agglomération avec la construction de la prison à Corbas et le projet Lyon Confluence.
L’expertise du PLIE UNI-EST aujourd’hui :
-
organiser et renforcer le partenariat opérationnel avec le SPEL,
-
identifier les opérations permettant l’intégration d’une clause insertion,
-
aider la maîtrise d’ouvrage à la rédaction de la clause de promotion à l’emploi,
-
proposer un conseil personnalisé aux entreprises attributaires,
-
repérer les publics prioritaires en s’appuyant sur le réseau des opérateurs et partenaires du PLIE Uni-Est,
-
anticiper les besoins en qualification des publics,
-
suivre et évaluer l’action de promotion de l’emploi et de l’insertion.
Cette expertise, soutenue par une volonté politique forte, a permis de mettre en place les premières expérimentations
d’acte d’engagement en faveur de l’emploi des publics prioritaires dans le cadre de marchés privés, qui ont vu le jour sur
les communes de Feyzin et Rillieux-la-Pape.
…LE SERVICE PUBLIC DE L’EMPLOI
L’accord cadre ANPE
L’accompagnement à l’emploi par les Missions
Cet accord réactualisé en 2006, organise la coopération
Locales
entre l’ANPE et le PLIE pour créer les synergies
Cet axe a été mis en place spécifiquement pour les
nécessaires
Missions Locales en 2004. Il a pour objectif de travailler :
dans
la
mise
en
œuvre
des
actions
-
territorialisées du SPE et optimiser l’utilisation des
avec les publics jeunes sur leur recherche d’emploi
mesures pour l’emploi.
en collectif : ateliers spécifiques, mise en relation
Il a permis une avancée significative dans le cadre de la
avec des offres d’emploi précises,
relation entreprise : un échange sur la connaissance
respective
du
marché
du
travail
par
-
branches
avec les partenaires sociaux économiques et les
entreprises sur des actions de découverte des
professionnelles, notamment grâce à la relation des
métiers,
chargés de mission emploi du réseau UNI-EST et les ALE.
des
postes
de
travail
et
du
fonctionnement du monde de l’entreprise.
L’objectif commun est de trouver les moyens et les
Ce lien nécessaire entre les jeunes et les entreprises,
méthodes pour aller dans l’entreprise et assurer ainsi
naturellement confié aux missions locales, a ainsi permis
l’accès, l’accompagnement et le maintien dans l’emploi
d’élargir le champs de l’accès à l’emploi pour les jeunes
des publics qui en sont les plus éloignés. Cette recherche
bénéficiaires du PLIE.
de complémentarité est une réelle plus value sur le
territoire.
…DES ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVE ET DES ORGANISMES PUBLICS PARTENAIRES
Afin de répondre aux objectifs définis lors de la
Le PLIE propose un accompagnement périphérique et
réaffirmation de l’axe d’intégration à l’emploi dans le
sécurisant à l’emploi notamment en facilitant l’accès à la
cadre du parcours PLIE, de nouvelles actions ont été
qualification.
mises en place ou sont en cours d’élaboration.
Un travail s’est engagé dans ce sens avec la Direction des
Ressources Humaines des HCL en relation avec l’ANPE et
Un partenariat dans le secteur de la santé avec les
les responsables de plusieurs établissements hospitaliers.
Hospices Civils de Lyon :
Le PLIE a apporté un appui aux recrutements en contrats
En 2006, le PLIE a développé un partenariat avec les HCL
aidés
afin de promouvoir l’emploi dans le secteur de la santé
maintenance et
pour les bénéficiaires du PLIE.
poursuivre et à étendre hors contrats aidés.
27/49
sur
des
emplois
en
en
entretien.
secrétariat,
Cette
logistique,
action
est
à
Un plan d’action avec le CNFPT pour former des
Une
personnes employées dans la fonction publique
notamment des TPE/PME par l'intermédiaire du
territoriale
réseau de chargés de mission :
Ce plan d’action va permettre de faciliter l’accès au
Offrir un service en GRH pour mieux définir l'offre et
concours d’ATSEM par une formation préparatoire en
repérer les potentialités d'emploi souvent inexploitées
alternance emploi formation en 2007.
pour des profils bas niveau de qualification.
plus
grande
implication
de
la
GPEC
…LES DEVELOPPEURS ECONOMIQUES DU GRAND LYON
Le PLIE, acteur de son territoire, participe aux plates-formes intercommunales mises en place pour fédérer les acteurs
du développement économique et les intermédiaires de l’emploi en vue d’apporter aux entreprises un service concerté et
identifié.
Ces plates-formes initient une démarche partenariale à l’échelle de la conférence des Maires Portes des Alpes pour le
réseau RESEEL et Lyon sud pour AREELYS.
Les enjeux principaux sont de mettre en synergie les différents acteurs de l’emploi et de l’économie pour optimiser
l’accès à l’emploi des habitants des territoires et accompagner les entreprises dans leurs recrutements.
En tant que co-pilote ou membre de ces réseaux, UNI-EST, avec les développeurs économiques et le service public de
l’emploi, ont pour objectif de recenser les besoins des entreprises et de répondre collectivement. Ils assurent ensemble
une veille économique sur les territoires.
…LE SOUTIEN A LA CREATION D’ACTIVITE : LA DEMARCHE LYON_VILLE DE L’ENTREPRENARIAT
L’axe 2 du cahier des charges intégration à l’emploi soutient l'accès à la création d’activités.
Même si celui-ci ne concerne qu’un effectif réduit des bénéficiaires du PLIE, c’est cependant une opportunité de mise en
dynamique spécifique pour certains porteurs de projets.
Les territoires se sont également investis sur cet axe dans le cadre de Lyon_Ville de l’entreprenariat : LVE, démarche
initiée par la Communauté Urbaine de Lyon, coordonne un réseau de spécialistes dans l’accompagnement des porteurs
de projets, à chaque étape de la création, et dans une démarche qualité associant la CCIL, les services économiques des
Villes, des structures spécialisées et maintenant le Plie via ses opérateurs labellisés.
…LES ATELIERS DE RECHERCHE D’EMPLOI, LES ESPACES RESSOURCES, LES ESPACES MULTIMEDIAS
Le PLIE a soutenu le développement d’ateliers de recherche d’emploi, d’espaces ressources et d’espaces multimédias sur
les lieux d’accueil des villes, favorisant la proximité pour les personnes en recherche d’emploi, en complément du service
public de l’emploi.
Le financement de l'axe Intégration à l'emploi dans la programmation
2001
2002
2003
2004
2005
2006
4.730.041€
3.667.238€
3.721.078€
3.260.794€
3.763.456€
3.854.752€
FSE Intégration à l'emploi
652.686€
568.661€
709.688€
858.425€
1.218.502€
1.144.334€
%
14%
16%
19%
26%
32%
30%
Total FSE prog
Sur le nombre total d’étapes, la part des étapes emploi atteint 59 %.
49.6 % des étapes emploi sont des étapes de droit commun.
Le nombre de personnes concernées par des contrats de droit commun a augmenté de manière significative.
28/49
La Mobilité
Depuis 2001, UNI-EST a une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès de l’Etat et du Grand Lyon sur la
thématique Mobilité et Emploi. Cette mission se décline autour de deux axes interdépendants : diagnostic continu et
veille permanente; conduite de projets et d’actions. Cette mission constitue un des axes d’intervention du PLIE sur la
période 2001/2006 essentiellement sur le volet opérationnel (aide à la mobilité individuelle, co-financement d’actions
spécifiques…). L’échantillon public que constitue le PLIE permet, par ailleurs, de proposer une analyse fine et actualisée
des habitudes de déplacement des personnes en insertion et de recenser les besoins non couverts. La mise en réseau
des acteurs dans le cadre du PLIE facilite le développement d’actions expérimentales.
Un diagnostic continu
Taux de possession d'un véhicule
Le développement de la mobilité passe évidemment par
un diagnostic croisé4 et permanent des besoins et de
100%
80%
60%
40%
20%
0%
l’offre. C’est une phase perpétuelle de recueil de données
d’information,
de
rencontres
avec
les
acteurs
de
l’insertion, avec les autorités organisatrices du transport,
de mise en œuvre de questionnaire auprès des
personnes…
-
Caractériser les besoins…
Bénéficiaire
Ménages
P.L.I.E.
agglomération
agglomération
Ce déficit s’explique pour plusieurs raisons : économique
Par un diagnostic sur la connaissance des moyens de
bien sûr (coût du transport…) mais également par la
locomotion des personnes et sur leur évolution5 :
représentation que les personnes peuvent en avoir ou les
Evolution
des
moyens
de
locomotion
des
bénéficiaires PLIE
temporelle, frein linguistique …)
Aussi l’identification des besoins est multiple : accès au
Transports en commun
2001
images qu’elles y associent (représentation spatiale,
permis de conduire, aux véhicules, aux transports en
Véhicule
commun. D’une certaine façon il y a autant de demande
Deux roues
que de personnes, qu’il s’agit de sérier par grande
2002
famille : moyens de transport individuel et collectif, aides
financières, aide à la personne…
2003
-
2004
Identifier l’offre et son adéquation aux
besoins et aux territoires
2005
Les transports en commun : ils sont largement utilisés
et constituent le principal mode de déplacement motorisé
2006
des personnes. Cependant, force est de constater que le
0,00% 10,00%20,00%30,00%40,00%50,00%60,00%
réseau lyonnais, comme l’ensemble des réseaux français,
ne
La part des transports en commun croît chaque année
comme celle des véhicules. Cette augmentation est à
permet
que
peu
les
déplacements
en
radial (consommateurs de temps, nombreuses ruptures
de charges).
et
Or les zones d’activités, bassins d’emplois actuels des
Malgré cette tendance à la hausse le taux de possession
sont que peu irriguées. De plus les transports en commun
mettre en relation avec les actions proposées
6
7
l’élaboration de documents d’information .
de véhicule reste faible.
personnes peu ou pas qualifiées, sont en périphérie et ne
ne répondent pas aux postes de travail ayant des horaires
atypiques et/ou séquencés qui constituent également de
nombreuses offres d’emploi.
Face à ce défi permanent, des associations ont développé
un certain nombre d'actions, réponses dans un premier
temps destinées à leur propre public mais porteuses de
4
Constitution en 2005 d’un groupe intercommunal sur la thématique mobilité
5
Données 2006
6
Cf. pages suivantes sur les actions
7
Fiches mobilité déclinée par Villes, Conférence des Maires, Thématique (permis de
conduire)
potentiels : ateliers mobilité, location de deux roues,
appui au code de la route…
29/49
Conduite de Projets, réussites et limites
La mission comporte un volet d’ingénierie de projet ayant pour objectif de proposer d’autres modes de déplacements et
qui se décline par :

Un soutien technique aux porteurs de projets et aux autres PLIE

Une aide technique à la prise de décisions des institutionnels ou financeurs

Une aide au montage financier en interface entre les porteurs de projet et les financeurs
-
La démultiplication de moyens de transports ciblés avec la réponse à l’appel à projets du
programme national "Mobilité urbaine pour tous"
Des plates-formes de locations de deux roues ont
été développées et créées. En 2006, une seule subsiste
Résultats du transport : moyenne annuelle
avec 6 cyclomoteurs et elle permet à de jeunes hommes,
principalement, de se rendre sur leur lieu de travail. Ce
type d’action a connu des limites :
300 personnes
Nombreuses dégradations liées à l’absence de
solutions pour le stationnement nocturne des véhicules
malgré des recherches de réponses avec les offices HLM
Problème d’approvisionnement en carburant des 2
roues (peu de pompes disponibles)
8500 trajets
87% de
(A/R)
femmes
53% de
27%
demandeurs
d'allocataires
d’emploi
du RMI
Résultats insertion et points forts
Image du cyclomoteur en zone urbaine
Gestion de proximité de la demande
71% des chauffeurs ont un travail de droit
commun
Le Transport à la demande est un système de navette
30% des utilisateurs ont un emploi en année n et
avec chauffeur (poste d’insertion) permettant aux salariés
45% en n+1
d’Associations Intermédiaires effectuant des emplois
Points faibles
Multiplicité des porteurs d'action
familiaux de se rendre sur leur lieu de travail, dans des
Manque d'optimisation de l'occupation des places
zones d’emplois (rurales et périurbaines) mal desservies
avec un fort potentiel de développement sur ces métiers.
dans les véhicules
Gestion technique du dispositif à améliorer
Le système de Transport à la demande ne s’est que peu
développé ces deux dernières années dans l’attente des
résultats d’études visant à optimiser et à rationaliser le
Accompagnement de la mise en service de la ligne
dispositif. L’accompagnement à cette transformation est
ZI1, desserte dédiée aux zones d’activités de Corbas et
une mission d’UNI-EST en 2007.
Mi-Plaine. Rencontre avec le SYTRAL et Kéolis avec un
rôle de relais d’information et de retour d’expérience.
30/49
-
il est nécessaire pour l’accès à des bassins
Les aides financières à la mobilité
d’emplois en croissance (plaine de l’Ain, ZA SaintLe PLIE avec le soutien financier de la DDTEFP puis à
Exupéry…).
Les métiers proposés sont souvent synonymes
travers une convention Politique de la Ville a permis
l’octroi d’aides individuelles pour répondre aux problèmes
d’horaires "atypiques" ou morcelés.
de mobilité et de déplacements.
Evolution taux de possession du
permis
Evolution du nombre de personnes et d’actions 8
50%
40%
2001
1200
30%
2003
1000
2005
20%
2006
10%
800
Bénéficiaires P.L.I.E.
Femmes P.L.I.E.
0%
2001
600
2002
2003
2004
2005
2006
400
Même si le taux de possession augmente, le déficit de
200
départ est tel que l’écart avec le reste de la population
reste fort9.
0
Nb
personne
dt Femmes
Nb actions
mob
dt titres
TCL
L’accès au permis a un coût (1.500 € en moyenne) que
beaucoup ne peuvent se permettre de financer. De ce
La part d’achat de titres de transport en commun est
fait, et avec des conditions préalablement définies, le
importante
PLIE
et
explique
l’utilisation
croissante
des
peut
accorder
des
aides
financières
aux
bénéficiaires.
transports en commun par les personnes.
Cette aide n’est cependant pas suffisante à couvrir les
Dès 2002 UNI-EST a négocié avec le SYTRAL et Kéolis
besoins.
Lyon,
de
Les auto-écoles classiques ne sont pas non plus, toujours
l’agglomération à une tarification spécifique et a participé
la réponse adaptée aux besoins de pédagogie spécifiques
aux groupes de travail relatifs à cette tarification lors de
de certains. C’est pourquoi se sont développées sur
la révision du PDU.
l’agglomération
l’accès
pour
les
bénéficiaires
PLIE
deux
auto-écoles
sociales
(AES).
Néanmoins leur nombre de places est limité (150
Evolution de l'enveloppe Financière
11 759 €
personnes/an). Un travail concerté avec ces deux
2001
12 731 €
2003
associations est entrepris afin de créer des points de
2005
synergie et de développement de leurs actions.
2006
Une association propose également la location de
véhicule pour les personnes ne pouvant en acquérir ou en
23 525 €
entretenir un.
18 886 €
D’autres actions existent, l’enjeu étant pour celles qui
-
La question du Permis de conduire et de
fonctionnent
l’automobile
l’expérimentation. Le rôle d’UNI-EST, à travers la
de
ne
pas
rester
au
stade
de
connaissance développée, au fil des ans, de nombreux
L’accès au permis constitue un enjeu de l’accès à l’emploi
acteurs
des personnes :
coordonner cet ensemble, de soumettre des pistes de
le permis est considéré par l’employeur comme un
et
d’actions
de
mobilité,
est
d’arriver
à
travail à ces partenaires, afin de proposer aux personnes
un nombre certains d’outils d’aide à leur mobilité, un
gage d’autonomie
parcours mobilité en quelque sorte.
8
La moindre utilisation de l’action en 2006 s’explique notamment par une non
visibilité fin 2005 de la poursuite de l’aide suite aux réorientations des conventions
avec la DTTEFP.
9
En 1999 le taux de possession du permis de conduire est de 84% pour l’ensemble de
la population ; 78% pour les femmes.
31/49
A la suite de l’entrée en vigueur de la loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations deux
démarches expérimentales se sont déroulées sur des communes du territoire d’UNI-EST, à Saint-Priest dans le cadre
d’un appel à projet national (DIV, DGEFP, FASILD, DPM, ANPE) et à Villeurbanne dans le cadre du Programme européen
Equal. Elles ont permis la mise en place de plans locaux de lutte contre les discriminations.
Courant 2005, les résultats de ces deux expérimentations locales ainsi qu’une interpellation du FASILD, ont suscité au
sein d’UNI-EST, une réflexion sur la mise en place d’une démarche intercommunale sur la lutte contre les discriminations
à l’emploi.
Une journée de sensibilisation a mobilisé l’ensemble du personnel d’UNI-EST ainsi que des membres du Conseil
d'Administration et la réflexion s’est poursuivie dans le cadre d’un groupe de travail interne.
Fin 2006, une formation-action impliquant à la fois l’équipe intercommunale et l’ensemble des sites locaux a été mise en
place. Cette formation nous a permis de définir un cadre d’action et des axes de travail.
La lutte contre les discriminations devient, pour la période 2008/2012, un axe transversal du PLIE UNI-EST avec comme
objectif d'engager une démarche intégrée.
32/49
III – Gestion administrative et financière
La gestion administrative et financière du FSE à UNI-EST a connu des évolutions importantes durant la période.
UNI-EST a procédé à un renforcement progressif de ses procédures internes et à la formalisation du travail réalisé par
les opérateurs.
Cette démarche a débuté fin 2001 par la mise en place d’une procédure d’appel à projets pour préparer la
programmation 2002. Cet appel a projet s’est accompagné de la rédaction du cahier des charges commun aux PLIE du
Rhône, définissant la mission d’accompagnement renforcé et personnalisé des bénéficiaires PLIE (axe référent de
parcours). Chaque axe de la programmation à progressivement fait l’objet d’un cahier des charges ou d’une note de
cadrage annuelle.
Des formulaires, liés à la gestion des parcours, communs à tous les sites ont progressivement été mis en place (dossier
bénéficiaire, fiche étape, contrat d’engagement, formulaire de demande d’aide individuelle…).
Un nouveau logiciel, accessible par tous les sites depuis internet, intégrant à la fois la gestion des parcours et la gestion
administrative et financière a été développé et mis en service fin 2003.
A partir de l’année 2002, différentes circulaires ministérielles ont également entraîné des modifications dans les
processus de gestion du FSE.
En 2003, la convention cadre proposée par l’Etat a confié à UNI-EST, en tant qu’organisme intermédiaire, une mission
nouvelle : la vérification de service fait.
Cette mission intègre une vérification de la réalisation physique de l’action, de la réalité et de l’éligibilité des dépenses et
du respect du plan de financement. Elle est réalisée chaque année sur l’ensemble des actions du PLIE, certaines d’entre
elles faisant l’objet de vérifications approfondies pour lesquelles une visite sur place est organisée.
Elle a conduit à la formalisation d’une piste d’audit qui avait déjà été partiellement définie par UNI-EST avec la procédure
d’appel à projets. Un référentiel retraçant l’ensemble des procédures a été rédigé dès 2003 (appel à projet,
conventionnement, suivi des actions, déclarations de dépense compte-rendu d’exécution).
Depuis 2003, un processus de déclaration de dépenses a également été mis en place à la demande de l’Etat. Il consolide
plusieurs fois dans l’année et à dates fixes les dépenses réalisées par l’ensemble des opérateurs et par l’association UNIEST.
VERIFICATION DE SERVICE FAIT
1) Cadre légal de la Vérification de Service Fait
Cette mission a été confiée aux PLIE depuis 2003. Elle est inscrite dans la convention de financement liant l’État au PLIE.
Cette mission a été mise en place suite à la Circulaire du Premier ministre du 15 juillet 2002 relative à l’amélioration du
dispositif de gestion, de suivi et de contrôle des programmes cofinancés par les fonds structurels européens.
Il est rappelé, qu’en application de cette circulaire, la vérification de service fait comporte obligatoirement 3 points
distincts :
1- La réalité et la conformité physique de l’opération
2- La réalité et l’éligibilité des dépenses encourues
3- Le respect du plan de financement
33/49
Extrait du document national VSF / PLIE :
« De manière pratique, la vérification de service fait ne doit pas être effectuée comme un contrôle pur et
simple de la part du PLIE mais doit s’inscrire dans une démarche d’accompagnement global de
l’action et de l’opérateur. Le but est d’une part de prévenir tout risque de reversement de
l’opérateur vers le PLIE et d’autre part d’aider l’opérateur à professionnaliser sa gestion
administrative et financière. »
La vérification de service fait doit être réalisée pour l’ensemble des actions conventionnées. Une vérification
« approfondie » devra être réalisée sur un « échantillon représentatif » des actions conventionnées.
2) La Vérification de Service Fait à UNI-EST
La VSF a été mise en place sous forme la forme d’un processus continu qui débute dès le lancement des appels à
projet et la lecture des réponses des opérateurs, se poursuit par un contrôle de cohérence lors des déclarations de
dépenses intermédiaires et se termine lors de la consolidation du dossier de solde annuel. C’est lors de cette
consolidation, entre avril et mai, que se concentre une part importante des travaux relatifs à la vérification de service
fait.
Les vérifications de services fait simplifiées concernent l’ensemble des actions du PLIE. Elles sont réalisées par les chefs
de projet locaux et doivent permettre de s’assurer de la cohérence des dossiers transmis par les opérateurs.
Les vérifications de services faits approfondies concernent un échantillon représentatif d’actions du PLIE et sont réalisées
par une équipe composée de la Direction d’UNI-EST, du ou des chefs de projet plie concernés par l’action et du
responsable administratif et financier.
Elle comporte nécessairement une visite sur place et comprennent un examen des documents pédagogiques et des
pièces comptables relatives à l’action.
Depuis 2003, le PLIE UNI-EST a réalisé des Vérifications de service fait approfondies sur 21 actions (dont 4 intersites et
2 intercommunales) auprès de 18 opérateurs différents.
Ces Vérifications de Service Fait approfondies ont touché l’ensemble des sites du PLIE UNI-EST.
34/49
IV - Perspectives
La formation
La prise en compte de la problématique linguistique se généralise et se développe sur le département.
Le dispositif de droit commun, dans le cadre des marchés publics nationaux, s'organise à l'échelle de chaque
département autour de deux prestations articulées pour établir un parcours en trois étapes :
un diagnostic
9
9
(CEFI/GIDEF)
un temps de formation
(de 130 à 200 heures)
(ACFAL)
9 un bilan final
(évaluation linguistique)
(CEFI)
Les actions de formation linguistique proposées aux personnes de plus de 26 ans (hors CAI), au niveau de français le
plus bas sont, depuis 2007, rémunérées.
L'État propose également une offre de formation complémentaire dans le cadre du dispositif CLEF (Comprendre, Lire,
s'Exprimer en Français) en direction des personnes "étrangères en situation régulière" éloignées des dispositifs existants.
L'objectif est de faire appel à une mobilisation citoyenne dont l'action viendra en parallèle des actions bénévoles (action
sociolinguistique) et des interventions des professionnels.
Face à cette diversification de l'offre (acquisition savoir de base en FLE), le PLIE est donc amené à se recentrer sur une
offre de formation professionnalisante (apprentissage vocabulaire technique lié à un métier). L'intervention du PLIE doit
donc se renforcer sur des parcours qualifiants destinés à des publics rencontrant des difficultés linguistiques pour les
conduire à une insertion professionnelle durable.
Les axes d’amélioration…

Orienter et clarifier la communication sur l’offre de formation notamment en lien avec la Région RhôneAlpes ;

Adapter l’offre et/ou la rendre accessible en développant/renforçant notamment :
-
l’alternance emploi/formation
-
l’offre de formation linguistique dans les parcours qualifiants : Le PLIE poursuivra le développement de
son offre de formation linguistique en lien avec les secteurs porteurs d'emploi (assistante de vie,
services à la personne, gardiennage d'immeuble, transport, logistique…)

Permettre l’adéquation entre l’offre et la demande à travers :
-
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) : qualifier/préparer les publics à
l’évolution du marché du travail
-
Une veille "économique" sur les clauses d’insertion et sur l’implantation/développement des entreprises
Un environnement institutionnel et partenarial à renforcer
L'acte II de la décentralisation et la redistribution des compétences a fortement perturbé le paysage de la formation. La
période de 2004/2006 a été marquée par la disparition des SIFE qui permettaient des montages innovants et adaptés,
notamment sur des SIFE collectifs.
Depuis fin 2006/début 2007, la situation est à nouveau stabilisée et les rôles de chacun clarifiés.
La mise en place du Contrat Territorial Emploi Formation (CTEF) sur le territoire doit permettre :
-
Des parcours d’insertion plus qualifiants et plus efficaces pour la sortie de la "précarité" des bénéficiaires ;
-
Une présence plus forte du Conseil Régional dans la mise en œuvre des parcours d'insertion professionnelle des
personnes les plus en difficultés.
35/49
Il faudra cependant veiller à ne pas creuser les inégalités, à s'assurer d'un égal accès à l'offre, notamment qualifiante, ce
qui suppose que les prescripteurs identifiés (réseau d'accueil) couvrent largement le territoire et les besoins.
L'enjeu pour le PLIE est de réduire ces inégalités en proposant des actions "sur-mesure" spécifiques, "cousues main" qui
permettront, à terme, un égal accès au marché du travail. Sinon, le risque est de réussir l'accès mais sans aucune
chance de maintien synonyme d'insertion réussie.
L'Insertion par l'activité économique
L’intervention du PLIE sur l’IAE reste une priorité du nouveau protocole :

le soutien aux ACI pour l’insertion des publics les plus en difficultés ;
la poursuite de la professionnalisation des parcours ;
le renforcement des expériences d’alternance vers la qualification ;
l’élargissement des secteurs d’activité et des types de métiers proposés ;
l’élargissement des choix professionnels et de la mixité des publics (travailler sur la représentation des
métiers) ;

la participation du PLIE aux instances relatives à l’IAE, pour apporter son expertise ;
IAE comme un sas vers l’emploi de droit commun ?
L'Intégration à l'emploi
Dans l’objectif de renforcer davantage l’axe intégration à l’emploi, le PLIE en tant que plate-forme de coordination doit
capitaliser ses acquis, développer ses potentiels et inciter au développement d’actions innovantes.

Poursuivre ces actions en direction des entreprises du secteur public et privé, et les développer pour
favoriser la mise en situation de travail des bénéficiaires du PLIE.

Poursuivre le travail engagé avec les HCL et le CNFPT sur la GPEC dans les emplois publics catégorie C.
Développer le même type d’action avec les grands comptes.
Développer des actions par filière professionnelle : repérer et analyser les besoins des secteurs en tension
(diagnostics de territoire sur les métiers)

Construire des actions pour professionnaliser les personnes en privilégiant l’articulation emploi / formation
dans les parcours.

Participer aux projets de développement économique locaux générateurs d’emplois (Grand Stade de l’OL,
pôle santé à Décines et Saint-Priest, à Vénissieux et Feyzin, Carré de Soie, hôpital mère/enfant...).

Optimiser le travail engagé sur les clauses d’insertion dans les marchés publics et le généraliser également
sur les marchés privés.

Favoriser par des actions innovantes la rencontre d’entreprises-demandeurs d’emploi
Développer d’un plan de communication professionnelle et ciblée (portail informatique interactif)
Promouvoir le tutorat en entreprise
Structurer l’information et développer la connaissance partagée du territoire par la mutualisation des
données.
36/49
La mobilité
Différentes questions sont au centre des futures actions à développer.

Faciliter l’accès au permis de conduire
Accroître le nombre de place dans les AES
Développer les possibilités de financement du permis et l’appui aux demandes d’heures de conduite

Proposer des outils pédagogiques facilitant l’acquisition d’autonomie dans la mobilité

Mieux appréhender les actions existantes en développant un partenariat plus large (CERTU, CETE, service
déplacement du Grand Lyon…) et inscrire la mobilité des personnes en insertion dans le PDU.
Enfin, afin de pérenniser l’existant, d’apporter une plus grande lisibilité aux usagers ciblés, de mutualiser les moyens
entre structures, la mise en place d’une plate-forme Mobilité paraît nécessaire.
Il s'agit d'inclure dans les pratiques professionnelles du PLIE et de ses différents partenaires le principe de nondiscrimination afin d'assurer l'égalité de traitement à tous les publics et d'être acteur de la lutte contre les
discriminations.
La mise en place du plan de lutte contre les discriminations s'appuiera sur une méthode globale de diagnostic,
d'observation, de formation, d'accompagnement stratégique, de contractualisation et d'évaluation.
Elle se fera progressivement sur la durée du protocole pour devenir "in fine" un critère de choix et d'évaluation dans
l'examen des dossiers.
Ce plan d’action se déclinera selon les axes suivants :
1) Pilotage, cadre global
9
Engagement politique
L’Intégration de la lutte contre les discriminations devient un objectif transversal du prochain protocole en articulation
avec les autres politiques contractuelles (CUCS, CTEF…).
9
Contractualisation avec les opérateurs
Il s’agira d’intégrer la lutte contre les discriminations dans les appels à projets d’UNI-EST. Cette intégration se fera de
façon progressive sur la durée du protocole 2008-2012. Cette prise en compte ne se limitera pas à l’ajout d’un appel à
projets et d’un cahier des charges spécifique "lutte contre les discriminations" mais favorisera la prise en compte de
cette thématique dans l’ensemble des appels à projets. Cette contractualisation visera à harmoniser les modes
opératoires des opérateurs et fera progressivement de la Lutte contre les discriminations un des critères de sélection des
actions.
9
Procédures internes au PLIE
La démarche envisagée suppose que la structure elle-même soit en capacité d’identifier des éventuels risques de
discriminations induits par ses pratiques et de renforcer la prise en compte de l’égalité de traitement dans ses modes
opératoires. Ce travail concernera autant les pratiques d’animation du territoire que le fonctionnement interne d’UNI-EST
(Instruction des dossiers PLIE, pratique de recrutement…).
37/49
2) Observation / évaluation
Il s’agira de mettre en place un observatoire à l’échelle intercommunale dont l'objet sera de recenser les cas de
discriminations rencontrés par les opérateurs, d’analyser les critères discriminatoires et les secteurs d’activités concernés
mais également d’évaluer les réponses apportées par les différents acteurs et notamment par les partenaires du PLIE.
Cette évaluation devra permettre une amélioration des pratiques professionnelles et le développement d'actions
pertinentes.
3) Actions spécifiques de lutte contre les discriminations
Même si UNI-EST a fait le choix de privilégier une démarche intégrée, des actions spécifiques de lutte contre les
discriminations pourront être développées dans le cadre de ce plan. Ces actions devront répondre à des objectifs
préalablement identifiés et devront déboucher sur une évolution des pratiques à plus long terme.
4) Animation, essaimage, ingénierie
L’animation de la thématique au sein d’UNI-EST nécessitera des moyens humains identifiés en interne. Cette animation
devra permettre la prise en compte de l’égalité de traitement dans l’ensemble des processus de fonctionnement d’UNIEST. Par la mise en œuvre d’une ingénierie spécifique, elle devra également permettre l’émergence de plans de lutte
locaux et l’essaimage des expériences et des bonnes pratiques.
5) Communication / promotion
Plusieurs niveaux de communication sont envisagés.
Tout d’abord, UNI-EST favorisera l’utilisation par ses opérateurs d’outils de communication sur les discriminations auprès
des publics et des entreprises.
UNI-EST mettra également en place un plan de communication sur son engagement et celui de ses partenaires en
matière de lutte contre les discriminations, sur les actions mises en œuvre et sur les résultats obtenus.
6) Formation / conseil.
La mise en place d’une démarche intégrée de lutte contre les discriminations nécessitera la sensibilisation et la formation
à destination de divers acteurs.
Des formations de sensibilisation seront proposées tout d'abord aux opérateurs du PLIE (chargés de mission emploi,
référents de parcours et d’étapes) afin de les professionnaliser et de préparer ainsi la future contractualisation.
D’autres formations pourront également être proposées aux partenaires institutionnels et aux acteurs du monde
économique (Chambres
consulaires,
associations
d’employeur,
GEIQ,
branches
professionnelles,
syndicats
d’employeurs).
Ces formations pourront parfois intégrer une dimension interculturelle.
Pour mettre en place ces formations, UNI-EST sollicitera l'offre de formation de l'Acsé. En fonction des profils des
participants, les formations devront être adaptées. La mise en place de modules plus spécifiques pourrait également être
envisagée.
Afin de démultiplier ces formations, UNI-EST envisage également de mettre en place une ingénierie de formation de
formateurs internes.
UNI-EST souhaiterait également proposer un soutien à des entreprises partenaires :
- pour la mise en œuvre de processus de recrutement non discriminatoires
- pour faciliter la gestion de la diversité dans l’entreprise.
7) Accompagnement du public
Ce plan d’action devra permettre d’apporter un soutien aux publics discriminés par des actions d’accompagnement
(spécifiques ou non).
Ces accompagnements devront intégrer une procédure de qualification et d’objectivation de la discrimination. Ils
pourront permettre une incitation à dire la discrimination (groupes de paroles…), une orientation des personnes victimes
mais également de lutter contre la victimisation des publics et des professionnels.
38/49
La gestion administrative et financière
Alors qu’il était financé jusqu’a présent par le biais d’une "convention cadre", le PLIE UNI-EST sera bénéficiaire d’une
"subvention globale" à partir de 2008.
Ce passage en subvention globale va impliquer une plus grande autonomie dans la sélection des projets et dans la
gestion des aides, mais également une plus grande responsabilité de l’association.
La piste d’audit devra être renforcée avec la systématisation des contrôles sur pièces et la mise en place de "contrôles
qualité gestion" destinés à vérifier le respect des procédures internes.
Ce passage en subvention globale nécessitera certainement des adaptations dans les missions de l’équipe dans l’objectif
de distinguer les fonctions d’animation et d’ingénierie de celle de gestion du FSE.
Le système de gestion et de contrôle envisagé devra être validé par les services de l’Etat préalablement au
conventionnement.
39/49
V - ANNEXES
INGENIERIE - COORDINATION
Le PLIE et le CDIAE
Le PLIE UNI-EST est membre du Conseil Départemental
Le PLIE et le Conseil Général
Les équipes du PLIE sont présentes dans les instances du
pour l'Insertion par l'Activité Économique.
Conseil Général. Dans ce cadre, elles ont participé à:
Dans ce cadre, il collabore à l'identification des besoins et
6 CDI
à la répartition de l'offre d'insertion par l'activité
80 CLI et bureaux de CLI
économique sur le département.
66 équipes d'animation
61 ITT
Le PLIE mutualisateur des interventions
financières
En 2005, le PLIE représente 9.417.776,35 euros mis en
œuvre via le FSE au travers de 203 actions.
Il mobilise, mutualise et complète les moyens mis en
œuvre par les différents partenaires financeurs.
Le PLIE est chargé de réaliser une Vérification de Service
Fait sur l’ensemble des conventions et 10 opérateurs ont
Des réunions techniques entre le service Insertion et les
PLIE
du
Rhône
se
tiennent
régulièrement,
particulièrement en période de programmation et de
solde.
Le PLIE, animateur territorial
À ce titre, en 2005, les équipes locales ont animé:
fait l’objet d’une VSF approfondie.
150 Comités de Suivi PLIE
C'est une garantie supplémentaire de la bonne mise en
50 Comités d'Opérateurs et Comités Locaux
œuvre de la programmation.
1 journée des opérateurs commune aux 4 PLIE
du Rhône
Répartition des financements éligibles solde 2005
Le PLIE, un réseau intercommunal
A ce titre, les équipes et les partenaires du PLIE se sont
retrouvés autour de:
Etat
3%
50 réunions
20 Conseils d'Administration et Bureaux
Villes
27%
Cnasea
8%
Conseil
Général
12%
Elles ont participé, collaboré ou initié des réunions
FSE
39%
thématiques
clauses,
lutte
contre
les
discriminations…)
Autres
9%
Le PLIE et l’ANPE
Un protocole d’accord liant le PLIE UNI-EST et l'ANPE est
Conseil
Régional
2%
décliné localement sur chaque commune. Il définit la
collaboration opérationnelle entre les deux partenaires.
En 2005, le PLIE a accueilli et accompagné 55 % de
Le PLIE, volet emploi de la politique de la ville
Le PLIE UNI-EST regroupe 31 territoires prioritaires
(quartiers) classés en Contrat de Ville dont 3 GPV.
Le public PLIE, en 2005, était à 80 % issu de ces
quartiers.
Dans ce cadre, les équipes du PLIE travaillent en étroite
collaboration avec les équipes de Maîtrise d’œuvre
urbaine et sociale.
Les interventions du PLIE s’inscrivent dans une approche
intégrée du territoire.
(mobilité,
personnes inscrites à l’ANPE, 33 % l'étaient à l'entrée.
Le PLIE en réseau régional et national
UNI-EST est membre de l'Union Régionale des PLIE.
Ce réseau favorise l'échange de pratiques ; il permet une
action concertée et mutualisée, notamment avec notre
partenaire État (DRTEFP, SGAR) dans le cadre de nos
rencontres techniques.
UNI-EST est membre d'EUROPLIE (association nationale
des directeurs de PLIE) et collabore aux différents
travaux réalisés.
40/49
Schéma organisationnel de la mise en œuvre de la clause d'insertion
PHASE 1 – PREPARATION DU MARCHE
Etude globale du Projet Maîtrise d’ouvrage PLIE UNI-EST/EMOUS
Identification des lots (évaluation de la technicité nécessaire)
Chiffrage du volume horaire consacré à l'insertion
Exemple :
Compris entre 90 000 et 200 000 euros HT : 3 mois
Compris entre 200 000 et 500 000 euros HT : 6 mois
Compris entre 500 000 et 1 million d’euros HT : 10 mois
Au-delà d’1 million d’euros HT, et par tranche entière : 12 mois
Ð
Appui technique pour la rédaction des articles de promotion de l’insertion et de l’emploi
dans le Dossier de Consultation des Entreprises
PHASE 2 – ATTRIBUTION ET NOTIFICATION DU MARCHE
Appui pour le recrutement
Présentation par le PLIE/Emous des modalités de mise en œuvre de la clause,
en lien avec la maîtrise d'ouvrage, lors de la réunion préparatoire du démarrage du chantier
Ð
Entretien individuel avec chaque entreprise attributaire
Ð
Aide au choix de l'option concernant la réalisation de la clause
(embauche directe, sous-traitance à une structure d’insertion,
recours à la mise à disposition de personnel)
Ð
Mise en œuvre du Processus de recrutement par la Cellule Emploi
(profil de Poste, diffusion de l'offre, validation des critères administratifs des candidats,
présélection des candidats…)
Ð
Présentation des candidats aux entreprises
Ð
Mise en lien des entreprises attributaires et des structures d'insertion par l'activité économique
PHASE 3 – DEMARRAGE ET REALISATION DU MARCHE
Suivi des candidats pendant la durée du chantier
par la Chargée de Développement Emploi en lien avec les structures d’insertion
Ð
Conseils et assistance à l’entreprise
Ð
Aide à la remontée des informations qualitatives et quantitatives nécessaires pour
évaluer l'exécution de la clause
(contrat de travail, nombre d'heures réalisé…)
41/49
CHARGE DE MISSION EMPLOI – ENTREPRISES
Le Chargé de Mission Emploi Intercommunal sera chargé de la coordination du réseau des chargés de mission emploi - entreprises.
OBJECTIF DU POSTE : Permettre une meilleure adéquation entre la demande des entreprises et l’offre de service des PLIE.
FONCTIONS
Dans le cadre de la relation entreprises :
•
Développer un réseau de partenaires en lien avec l’entreprise (CCI, ZFU, associations d’entreprises, développeur économique du
Grand Lyon, services économiques des villes, Chambre des Métiers,…) dans l’objectif de rapprocher l’offre de la demande d’emploi.
•
Connaître le bassin d’emploi, ses secteurs d’activités, ses méthodes de recrutement en rencontrant les entreprises et leurs
groupements.
•
Repérer les besoins du bassin d’emploi et les gisements d’emplois inexploités et/ou non pourvus.
•
Travailler avec les Services des villes et les antennes CCI sur le développement endogène de la commune (nouvelles implantations
d’entreprises …).
•
Prospecter en direct les entreprises via les informations fournies par les partenaires économiques et l’ANPE.
•
Etre l’interlocuteur sur l’emploi pour les entreprises prospectées par le développeur économique en leur apportant une offre de
service personnalisée :
•
-
Se déplacer systématiquement dans l’entreprise afin de mieux appréhender les postes et les conditions de travail ;
-
Etablir avec l’entreprise les profils de poste et de candidats ;
-
Présélectionner les candidats lors d’entretiens individuels ;
-
Proposer 3 à 5 candidatures présélectionnées ;
-
Informer et mettre en place des mesures d’aide à l’embauche (exonération de charges, aide à la formation, alternance, ...) ;
-
Assurer le suivi personnalisé des nouveaux salariés de l'entreprise.
Communiquer et faciliter la circulation d'informations entre les partenaires de l’entreprise et de l’emploi.
Dans le cadre de la relation aux partenaires de l’emploi :
•
Animer des temps d’échanges sur la connaissance de l’entreprise en direction des partenaires et du public en recherche d’emploi.
•
Participer aux instances locales de l’emploi et de l’insertion.
•
Repérer le vivier potentiel de candidats lors de réunions d’informations collectives, de manifestations et de réception de
candidatures spontanées.
•
Veiller à la bonne circulation de l’offre à l’ensemble des partenaires.
•
Réaliser des entretiens individuels pour vérifier l’adéquation offre / candidat par rapport aux critères définis avec l’entreprise.
•
Mettre en relation les candidats présélectionnés avec l’entreprise.
Dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle des clauses insertion dans les marchés publics :
•
Participer activement à la mise en œuvre des offres générées par les clauses insertion des marchés publics en étroite collaboration
avec les services des Villes (service économique, service marchés publics et juridique) et des partenaires associés.
•
Se saisir du développement des clauses d’insertion sur les projets portés par le Grand Lyon.
Dans le cadre du dispositif Zone Franche Urbaine (ZFU) : (en option)
•
Appuyer et conseiller les entreprises postulant pour l’installation en ZFU (respect des clauses d’embauche).
•
Mettre en place un travail spécifique avec les entreprises de la ZFU et les associations d’entreprises visant un rapprochement avec
les acteurs de l’emploi et de l’insertion.
•
Participer aux comités de sélection.
•
Connaissance du monde économique.
•
Maîtrise des dispositifs de l‘emploi, d'insertion et de formation professionnelle.
•
Connaissance des dispositifs publics et du fonctionnement des institutions territoriales.
•
Capacité d'animation, de conviction, pédagogie, diplomatie.
•
Aptitude à la négociation.
•
Capacité d'adaptation à des situations évolutives.
•
Aptitude à s'intégrer dans une équipe et un réseau.
COMPETENCES ET QUALITES REQUISES
42/49
COHORTE 2002 : Analyse des parcours des personnes entrées dans le PLIE en 2002 à
aujourd'hui (30 juin 2007)
Pages 44 à 49
43/49
Bénéficiaires PLIE - Cohorte 2002 (= nouvelles entrées entre le 01/01/2002 et le 31/12/2002)
Cohorte 2002
Total personnes entrées en parcours
Sorties positives intervenues avant le 30-06-2007
Ruptures/Réorientations intervenues avant le 30-06-2007
Encore en parcours au 30-06-2007
Total
1853
746
1042
197
Hommes
777
319
432
73
Femmes
1076
427
610
124
Age
- de 26 ans
De 26 à 35 ans
De 36 à 50 ans
Plus de 50 ans
Total
602
530
585
136
Hommes
303
213
206
55
Femmes
299
317
379
81
Total
11
22
65
212
522
353
443
225
Hommes
7
11
23
83
242
166
169
76
Total
1001
Nombre de résidents en quartier contrat de ville
Sexe
Total
777
1076
H
F
Définition niveaux de formation UNI EST :
I. Bac + 5
Niveau de formation
II. Bac+3 - Bac+4
III. Bac+2 - BTS
IV. Bac - Bac+1 - BT - Terminale
V. 1ère - 2de - BEP 1ère et 2ème année - CAP acquis
V bis. BEPC - CEP
VI. CM2 - 6ème - 5 ème - 4ème - CCIP - CEP- CFG - CPA - CPPN - EMP - IMPRO
Non renseigné
22/10/2007
44/49
1
2
3
4
5
5 bis
6
Non renseigné
Bénéficiaires PLIE - Cohorte 2002
Femmes
4
11
42
129
280
187
274
149
Les sorties enregistrées au 30-06-2007 sur la cohorte 2002
TOTAL
positives
TOTAL
SORTIES VERS L'EMPLOI
CDI non aidés
CDD non aidés
Contrats aidés
Dont CIE
Dont Contrat d'avenir
dont CI-RMA
dont contrat de professionalisation
dont contrat d'apprentissage
Contrats (mise à disposition) dans EI-AI
Dont autres contrats (préciser) CEC
CQ
CEJ
CEV
CTT
Non renseigné
SORTIES VERS FORMATION QUALIFIANTE
SORTIES VERS CREATION D'ACTIVITE
AUTRES STATUTS
ruptures et réorientations
22/10/2007
TOTAL
Abandon
Déménagement
Autres causes (maternité, problèmes de santé...)
45/49
Total
1788
746
660
287
233
60
3
2
0
2
3
0
31
16
2
1
57
23
Hommes
751
319
270
109
74
33
1
Femmes
1037
427
390
178
159
27
2
2
0
1
2
2
21
10
0
0
42
12
10
6
2
1
15
11
62
24
29
20
33
4
Total
1042
412
173
457
Hommes
432
200
67
165
Femmes
610
212
106
292
La durée des parcours pour les personnes
ayant enregistré une sortie positive au 30-06-2007
Selon le sexe
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
de
de
de
de
sorties
sorties
sorties
sorties
positives
positives
positives
positives
intervenues
intervenues
intervenues
intervenues
avant 1 an de parcours
entre 1 an et 2 ans de parcours
entre 2 et 3 ans de parcours
au de là de 3 ans de parcours
Total
173
283
177
113
Hommes
81
129
67
42
Femmes
92
154
110
71
De 26 à
35 ans
51
82
40
33
De 36 à
50 ans
60
94
64
43
Plus de
50 ans
14
13
9
8
2
5
3
1
2
3
5
20
10
6
4
25
38
29
16
Selon l'âge
173
283
177
113
- de 26
ans
48
94
64
29
Total
173
283
177
113
1
1
2
2
1
Total
173
283
177
113
Résidents
quartier
contrat de
ville
83
170
109
29
Total
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
de
de
de
de
sorties
sorties
sorties
sorties
positives
positives
positives
positives
intervenues
intervenues
intervenues
intervenues
Selon le niveau de formation
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
de
de
de
de
sorties
sorties
sorties
sorties
positives
positives
positives
positives
intervenues
intervenues
intervenues
intervenues
Selon le lieu de résidence (si possible)
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
de
de
de
de
sorties
sorties
sorties
sorties
22/10/2007
positives
positives
positives
positives
intervenues
intervenues
intervenues
intervenues
46/49
5
52
85
48
27
5 bis
29
54
30
17
6
23
62
38
27
7
0
0
0
0
NR
33
19
19
17
Les sorties enregistrées au 30-06-2007 sur la cohorte 2002
Sorties Autre-Nombre de personnes
457
Sorties Déménagement-Nombre de personnes
173
Sorties Abandon-Nombre de personnes
412
Sorties Positives-Nombre de personnes
746
Motif sortie
Mobilisation,
Dynamisation
Acquisition de
savoir faire
Formation
préqualifiante
Formation
qualifiante
Autre
Absence
Maternite
Sante
Sortie PLIE
413
4
88
149
21
165
5
29
82
8
14
2
5
6
2
11
Décès
Incapacite
Conge parental
Sorties Autre-Nombre d'étapes
6
2
7
690
289
29
18
3
2
2
Total Formation
Emploi de droit
commun
Emploi
Insertion
Total Emploi
190
7
37
90
12
194
5
48
60
15
287
5
122
130
3
481
10
170
190
18
336
2
1
5
330
5
552
2
1
10
882
TOTAL
ETAPES
1084
21
295
429
51
8
3
17
1908
Nombre moyen étape
1,5
0,6
0,1
0,0
0,7
0,7
1,2
1,9
4,2
Déménagement
310
134
9
14
157
125
187
312
779
Sortie Déménagement
310
134
9
14
157
125
187
312
779
Nombre moyen étape
1,8
0,8
0,1
0,1
0,9
0,7
1,1
1,8
4,5
Abandon
709
230
13
2
245
260
292
552
1506
Exclusion
21
2
1
2
5
11
11
22
48
Sortie Abandon-Nombre d'étapes
730
232
14
4
250
271
303
574
1554
Nombre moyen étape
1,8
0,6
0,0
0,0
0,6
0,7
0,7
1,4
3,8
54
27
1
1
29
43
1
44
127
4551
Création d'activité
Emploi
1599
497
27
35
559
1648
745
2393
147
109
9
45
163
93
60
153
463
1800
633
37
81
751
1784
806
2590
5141
2,4
0,8
0,0
0,1
1,0
2,4
1,1
3,5
6,9
Sorties positives-Nombre d'étapes totales
Nombre moyen étape
22/10/2007
47/49
Sorties Positives-Nombre de personnes
746
Avant 1 an de parcours
Entre 1 an et 2 ans de parcours
Entre 2 et 3 ans de parcours
Au de là de 3 ans de parcours
173
283
177
113
Nombre d'étapes des sorties positives intervenues avant 1 Mobilisation,
an de parcours/Motif sortie
Dynamisation
Emploi
Emploi de droit
commun
Emploi
Insertion
TOTAL
ETAPES
Acquisition de
savoir faire
Formation
préqualifiante
Formation
qualifiante
6
0
0
0
0
4
0
4
10
269
23
0
0
23
223
43
266
558
Total Formation
Total Emploi
9
5
0
3
8
1
3
4
21
Sorties positives-Nombre d'étapes
284
28
0
3
31
228
46
274
589
Nbre moyen étape
1,6
0,2
0,0
0,0
0,2
1,3
0,3
1,6
3,4
Mobilisation,
Dynamisation
Acquisition de
savoir faire
Formation
préqualifiante
Formation
qualifiante
Total Formation
Emploi de droit
commun
Emploi
Insertion
Total Emploi
TOTAL
ETAPES
Nombre de sorties positives intervenues entre 1 an et 2
ans de parcours/Motif sortie
13
2
0
0
2
8
0
8
23
Emploi
527
149
1
2
152
539
191
730
1409
67
37
1
15
53
16
13
29
149
607
188
2
17
207
563
204
767
1581
Nbre moyen étape
2,1
0,7
0,0
0,1
0,7
2,0
0,7
2,7
5,6
Acquisition de
savoir faire
Formation
préqualifiante
Formation
qualifiante
Total Formation
Emploi de droit
commun
Emploi
Insertion
Total Emploi
TOTAL
ETAPES
Nombre d'étapes des sorties positives intervenues entre 2 Mobilisation,
et 3 ans de parcours/Motif sortie
Dynamisation
20
24
1
0
25
20
0
20
65
Emploi
416
171
6
12
189
448
222
670
1275
41
24
1
14
39
19
13
32
112
Sorties positives-Nombre étapes
477
219
8
26
253
487
235
722
1452
Nbre moyen étape
2,7
1,2
0,0
0,1
1,4
2,8
1,3
4,1
8,2
Mobilisation,
Dynamisation
Acquisition de
savoir faire
Formation
préqualifiante
Formation
qualifiante
Total Formation
Emploi de droit
commun
Emploi
Insertion
Total Emploi
TOTAL
ETAPES
Nombre d'étapes des sorties positives intervenues
au de là de 3 ans de parcours/Motif sortie
15
1
0
1
2
11
1
12
29
Emploi
387
154
20
21
195
438
289
727
1309
30
43
7
13
63
57
31
88
181
432
198
27
35
260
506
321
827
1519
Nbre moyen étape
3,8
1,8
0,2
0,3
2,3
4,5
2,8
7,3
13,4
1800
633
37
81
751
1784
806
2590
5141
2,4
0,8
0,0
0,1
1,0
2,4
1,1
3,5
6,9
Sorties positives-Nombre d'étapes totales
Nombre moyen étape
25/10/2007
48/49
Total personnes entrées en parcours
1853
Personne en étape emploi
Moyenne d'étapes
1395
3,5
Type contrat
CDI
CDD
CTT
CAd
CEC
CEP
CEJ
CEV
CO
CRE
CRPE
EPMO
SAE
CJE
CNE
Autre
Droit commun
Création d'activités
CQ
CP
CA
Contrats qualif, prof, apprent
CDDI
CTTI
CES
MD
CAE
CAv
CIE
RMA
Contrats aidés
Non renseigné
Emploi - Contrats de travail :
EMT
CESU
22/10/2007
Etapes
667
1372
590
Personne en étape formation
Moyenne d'étapes
Type formation
Etapes de Formation
783
2,1
Etapes
1421
109
132
1662
60
Dont Enveloppe Individuelle de Formation (EIF)
5
1
2
Personne ayant eu une aide sur l'EIF
113
Moyenne d'étapes
1,1
Type formation
EIF
65
2629
27
44
3
6
53
81
397
436
1177
35
7
7
3
2143
24
4876
Personne en étape Mobilisation
Moyenne d'étapes
Accompagnement à la création d'entreprise
Accompagnement prof : Tech. & Démarches RE
Bilan, Evaluation, Orientation professionnelle
Intégration et maintien dans l'emploi
Mobilisation, Dynamisation
Etapes de Mobilisation ...
4
1
49/49
Etapes
33
23
71
127
1853
2,1
17
376
393
54
2133
943
3916