Journée d`étude

Journée d’étude
U M R
C I T E R E S
Équipe Construction politique
et Sociale des Territoires (CoST)
ANALYSER
LES PROCESSUS LOCAUX DE
RÉGULATION DE L’UTILISATION DES
ESPACES ET RESSOURCES NATURELS
Jeudi 25 Février 2010
École Polytechnique
Salle Vincent Labeyrie
Département Aménagement
35 allée Ferdinand de Lesseps - 37200 Tours
CITERES
Unité Mixte de Recherche 6173
CNRS-Université de Tours
Journée d’étude :
Analyser les processus locaux de régulation de
l’utilisation des espaces et ressources naturels
PROGRAMME
8h30 : Accueil des participants
9h00 : Patrice MELE, UMR CITERES, Introduction de la journée
9h15 : Mathieu BONNEFOND, UMR CITERES, Analyser les processus locaux de
régulation de l’utilisation des espaces et ressources naturels, un nouvel enjeu de
recherche ?
Cette journée d’étude, est motivée par le constat que de nombreux travaux de
recherche en sciences humaines et sociales sont conduits sur la gestion des milieux
naturels et des ressources naturelles.
En utilisant des cadres théoriques et des méthodes différentes, une partie de ces
recherches interroge la question des effets des usages sur les dynamiques des milieux,
les relations entre acteurs, le rôle des normes et la place des règles juridiques.
Les travaux de recherche qui seront présentés lors de cette journée mobilisent des
cadres analytiques aux origines disciplinaires diverses (géographie, sciences
économiques, droit, sociologie, science politique, etc.). L’idée directrice de cette
journée est de présenter, confronter et discuter différents modèles et cadre d’analyse
et en particulier la notion de « régulation ».
9h45 : Léa SEBASTIEN, Université Libre de Bruxelles-CEDD, Proposition d'un
modèle d'analyse du jeu d'acteurs visant à encourager de nouvelles gouvernances
environnementales à l'échelle territoriale
10h30 : Cécile BARNAUD, CIRAD-UR GREEN, Analyse des jeux de pouvoir dans
les dispositifs participatifs de gestion des ressources: un cadre de pensée systémique
critique
11h15 : Lionel LASLAZ, Université de Savoie- Laboratoire EDYTEM, Réguler
n’est pas jouer. La régulation des pratiques face au défi de l’acceptation sociale dans
les parcs nationaux alpins français
12h30 : Buffet
13h30 : Carine SEBI, La gestion des ressources communes: une approche en
économie expérimentale
14h15 : Gervais WAFO TABOPDA, Université d’Orléans-CEDETE, Le "juridique"
à l'épreuve du "social" dans les aires protégées de l'Extrême-Nord du Cameroun :
caractérisation des contraintes à la régulation par télédétection et SIG
15h00 : Olivier BARRIERE, IRD de Montpellier, La régulation juridique locale :
entre légitimités et légalité.
15h45 : Corinne LARRUE, Débat et conclusion de la journée
16h45 : Fin
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Analyser les processus de régulation de l’utilisation des espaces et ressources
naturels, un nouvel enjeu de recherche ?
Ce premier travail m’a amené à me questionner sur une mobilisation plus éclairé du concept de
régulation, notamment au regard de la théorie sociologique de la régulation 2 et des apports des
sociologies du droit et de l’action publique 3 et de l’économie institutionnelle 4 . Pourquoi, alors
parler de régulation de l’utilisation des espaces et ressources naturels ?
Mathieu BONNEFOND, Docteur en Aménagement de l’espace de l’Université de Tours,
Chercheur à l’UMR 6173 – CITERES
[email protected]
Résumé de l’intervention
Dans le cadre de ma thèse, j’ai été amené à interroger les modes de régulation des usages des
espaces naturels dans deux pays, la France et le Mexique, Ce travail de recherche, à son démarrage
a consisté à adapter le cadre d’analyse des Régimes Institutionnels de Ressources Naturelles1 aux
espaces naturels. Ce cadre présente l’intérêt de combiner et d’articuler l’analyse en termes de
politiques publiques avec l’analyse des droits de propriété et d’usage. L’objectif de départ de ce
travail était d’appliquer ce cadre non pas à une ressource naturelle particulière mais à un espace de
ressources naturelles. Outre, les problèmes de délimitation de l’objet, le travail d’enquêtes que j’ai
mené sur les sites de la Brenne des étangs (Région Centre) et du bassin du Tepalcatepec (Etat du
Michoacán) m’a amené à questionner ce cadre d’analyse. En effet, si la combinaison de la mise en
œuvre des politiques de protection de la nature et de l’exercice des droits de propriété est
prépondérante pour expliquer les processus de régulation, il est vite apparu qu’ils étaient liés à des
règles ou arrangements locaux formels ou informels. J’ai ainsi dégagé une « troisième source de
régulation », que j’ai dénommé alors la « régulation sociale » et qui venait s’articuler avec les droits
de propriété et d’usage et les politiques publiques. J’ai pu montrer :
1- que la mise en œuvre des politiques publiques de protection de la nature est associée à
des processus de production de règles locales et du même coup à l’émergence de
configurations d’acteurs particulières. Cette application particulière du droit au niveau
territorial, en Brenne et dans le bassin du Tepalcatepec induit des « recompositions » des
modes de régulation et produit des territoires d’action publique ayant des limites, un objet, et
une qualification juridique qui a des implications sur les configurations locales et sur
l’utilisation des milieux naturels.
2- que les modes de régulation mis en exergue sur les territoires protégés sont le produit
conjoint d’une régulation « hétéronome » issue du droit (politiques publiques et droits
de propriété) et de régulations locales qui s’expriment au travers de la capacité des acteurs
locaux à produire des règles particulières, le plus souvent informelle, d’organisation et
d’utilisation de l’espace. Ainsi, se construit un système de régulation de l’utilisation de
l’espace et des ressources qui articule et combine différents modes de régulation :
qualification juridique de l’espace, négociation du droit, droit de propriété (privé ou
collectif), règles et systèmes coutumiers, etc.
3- qu’il y a une structuration entre acteurs et régulation, dans laquelle si les règles
(formelles et informelles) contraignent les pratiques individuelles des acteurs, ceux-ci
modifient en retour de manière stratégique et coordonnée ces mêmes règles. Ainsi, les
règles s’inscrivent à la fois comme contrainte et comme ressource pour les acteurs. Si les
normes ou règles contraignent le comportement des acteurs, elles sont aussi des ressources
que les acteurs mobilisent dans une perspective stratégique.
1
KNOEPFEL, P., KISSLING-NÄF I. und VARONE F. (Hrsg.), 2001, Institutionelle Regime für natürliche
Ressourcen: Boden, Wasser und Wald im Vergleich. Helbling & Lichtenhahn, Basel.
NAHRATH S., 2003, La mise en place du régime institutionnel de l'aménagement du territoire en Suisse entre 1960 et
1990. Lausanne, Université de lausanne.
3
La mobilisation du concept de régulation dans mon travail de recherche me permet de mettre en
exergue les phénomènes d’articulation entre des règles locales héritées et recomposées et
l’application du droit que ce soit en matière d’exercice des droits de propriété ou de mise en œuvre
des politiques de protection de la nature. De plus, dans un contexte d’éclatement des centres de
pouvoir combiné à la reconnaissance de la place des acteurs privés, le droit devient une ressource
pour les acteurs qui ne peut être considéré comme extérieur à l’action. Ainsi, la régulation locale de
l’utilisation des espaces et ressources naturels peut être appréhendée comme une forme particulière
d’action collective organisée. Elle peut être considérée comme le produit conjoint d’une régulation
« exogène » ou « hétéronome » issue du droit (politiques publiques et droits de propriété) et de
régulations locales ou « endogènes » qui s’expriment au travers de la capacité des acteurs à produire
des arrangements locaux. L’analyse des processus de régulation des usages des espaces et
ressources naturelles au niveau local, consiste ainsi en l’analyse de la manière dont les règles se
créent, se transforment, s’articulent à cette échelle.
Mathieu BONNEFOND est Docteur en Aménagement de l’espace et chercheur contractuel au sein
de l’UMR 6173 CITERES. Il a travaillé sur les questions de régulation des usages des espaces
protégés en France et au Mexique. Actuellement, il mène dans le cadre de projets financés, des
recherches d’une part sur la mise en œuvre des politiques publiques d’environnement, de protection
des paysages et du patrimoine et d’autre par sur les modes de régulation des activités en zone rurale
en France, aux Pays Bas et en Suisse.
Publications
BONNEFOND Mathieu, 2009, Les modes de Régulation des usages des espaces naturels en France
et au Mexique. Etudes de Cas de la Brenne et de la Cuenca del Rio Tepalcatepec, Université de
Tours Thèse soutenue le 24 mars 2009.
BONNEFOND Mathieu, SERVAIN-COURANT Sylvie et VERDELLI Laura, 2009, Politiques paysagères
en action pour la protection et la valorisation du patrimoine naturel et culturel publié dans la revue Projets
de paysage le 26/06/2009. http://www.projetsdepaysage.fr
BONNEFOND Mathieu (à paraître) Régulation des usages des espaces naturels et ruraux et protection du
patrimoine naturel. Exemples de la Brenne des étangs en France et du Bassin du Rio Tepalcatepec au
Mexique, in Cirelli C. et Colarec J. (Coord.) Le territoire et ses constructions, regards croisés MexiqueFrance publié par l’UMR CITERES.
BONNEFOND Mathieu, (à paraître) Mise en œuvre des politiques de protection de la nature et production
de règles locales. Le cas de la Brenne des étangs, Actes du Colloque Espaces protégés, acceptation sociale et
conflits environnementaux, Cahiers EDYTEM, Chambéry
2
REYNAUD Jean-Daniel, 1993, Les règles du jeu. L’action collective et la régulation sociale, Armand Colin, 2ème
édition.
COMMAILLE Jacques et DURAN Patrice, 2009, Pour une sociologie politique du droit : présentation, L'Année
sociologique-Presses Universitaires de France, 2009/1 - Vol. 59, PP. 11-28
LASCOUMES Pierre, 1990, Normes juridiques et mise en œuvre des politiques publiques, L’année sociologique, 40,
pp. 43-71.
LASCOUMES Pierre & LE GALES Patrick, 2007, Sociologie de l’action publique, Ed. Armand Colin
4
OSTROM Elinor, 1990, Governing the commons, The evolution of institutions for collective action, Ed Cambridge
University press.
NORTH Douglas, 1990, Institutions, Institutional Change and Economic Performance, Cambridge: Cambridge
University Press.
3
4
Proposition d'un modèle d'analyse du jeu d'acteurs visant à encourager de
nouvelles gouvernances environnementales à l'échelle territoriale
Léa SEBASTIEN, Docteure en Géographie et Chercheure à l’Université Libre de Bruxelles-CEDD
[email protected]
Résumé de l’intervention
Développement durable, gouvernance, négociation, conservation ; ces quatre notions décortiquées
conduisent à mes questions de départ: (i) sur le plan théorique, comment s’articulent relations entre
humains (rapport social) et liens homme-nature (rapport patrimonial) sur un hydrosystème
territorialisé? (ii) sur le plan pratique, comment fournir une aide à la négociation environnementale
dans un contexte multi-acteurs? Une proposition : l’Acteur en 4 Dimensions. Ce modèle conceptuel
d’analyse transdisciplinaire vise à saisir la place attribuée aux acteurs faibles et aux acteurs absents
sur un territoire, pour encourager une négociation plus écologique et une conservation plus
humaine. L’A4D est expérimenté sur trois hydrosystèmes : Plaine du Forez, pentes sud du
Kilimandjaro, Barthes de l’Adour au travers de l’empreinte territoriale, spectre graphique vecteur de
connaissances et de dialogue.
Léa SEBASTIEN est Docteure en Géographie de l’Ecole Nationale Supérieure des Mines de StEtienne. Elle a travaillé sur la Gouvernance des ressources naturelles, notamment au Kilimanjaro en
Tanzanie. Elle est actuellement Chercheure contractuelle à l’Université Libre de Bruxelles (ULB) et
travaille sur plusieurs projets de recherche : études sur l’utilisation des indicateurs par les décideurs
européens (projet POINT) et sur la résolution de conflits environnementaux (projet CEECEC).
Elle a aussi réalisé un Post-doctorat à l’IFREMER et l’Université de Pau sur l’étude du jeu
d’acteurs dans les zones humides du Bassin de l’Adour, analyse de l’évolution des activités pêche et
agriculture, étude des implications sur l’anguille. Elle a été Attachée d’enseignement et de
recherche à l’Université de La Rochelle et à l’Ecole des Mines de St Etienne.
Publications
PROUZET P. & SEBASTIEN L. (2009) L’Adour : tout un art de vivre et la transmission des savoirs.
Direction ouvrage scientifique, Editions Ifremer - Queae, Versailles.
SEBASTIEN L. & A. FERMENT (2002) Forêt cherche propriétaire pour relation durable, étude sur la
propriété forestière en Sologne. Ouvrage scientifique, Editions Ecofor, Paris.
SEBASTIEN L. (2006) Humains et non-humains en pourparlers : l’Acteur en 4 Dimensions. Proposition
théorique et méthodologique favorisant l’émancipation de nouvelles formes de gouvernances
environnementales. Application au domaine de l’eau sur trois territoires : la Plaine du Forez, les pentes du
Kilimandjaro et les Barthes de l’Adour. Thèse de doctorat en Sciences et génie de l’environnement, code
398, Ecole des Mines, St-Etienne.
SEBASTIEN L. (2009) Faire repousser l’herbe là où le capitalisme est passé. Critique de l’ouvrage d’I.
Stengers « au temps des catastrophes ». In La Recherche n°430, Le livre du mois, mai, pp. 89.
Sébastien L. (2007) Relations homme – nature en milieux d’altitude : quand la durabilité est une question de
survie. Cahiers de l’Afrique de l’Est, n°34, Gestion des ressources naturelles. IFRA, Jan-mars, p. 57-86.
PARAN F. & L. SEBASTIEN (2006) Plate-forme pédagogique d’aide à la négociation pour une intégration
sociale et environnementale des gravières sur un territoire : un défi original et novateur. Publication
gagnante du prix jeune de la Société d’Industrie Minérale. Revue Mines et Carrières Environnement n°129.
Sept 2006. p.19-27.
SEBASTIEN L. & C. BRODHAG (2004) A la recherche de la dimension sociale du développement durable.
Revue Développement durable et Territoires, dossier n°3 de décembre, p. 1-19.
SEBASTIEN L. & A. FERMENT (2002) Forêt cherche propriétaire pour relation durable ; étude sur la
propriété forestière en Sologne. Revue Ingénieries Ecologiques n°spécial 2002 – p. 147-155.
5
De l’analyse à la prise en compte des jeux de pouvoir dans les dispositifs
participatifs de gestion des ressources : un cadre de pensée systémique critique
Cécile BARNAUD, Docteure en Géographie humaine, économique et régionale de l’Université
Paris 10, en Post-doc au CIRAD-UR GREEN
[email protected]
Résumé de l’intervention
Si les démarches participatives se sont désormais imposées dans le domaine de la gestion des
ressources, ceux qui les mettent en œuvre demeurent confrontés à un dilemme. Lorsque les
démarches sont mises en œuvre dans des contextes sociaux caractérisés par de fortes asymétries de
pouvoir, on leur reproche tantôt d’être naïvement manipulés par les acteurs les plus influents, tantôt
d’être au contraire trop interventionnistes en agissant en faveur d’un groupe donné sans en avoir la
légitimité. Face à ce dilemme, ces travaux relatent la mise à l’épreuve d’une posture
d’accompagnement critique qui intime une prise en compte stratégique des inégalités de pouvoir
pour éviter que le processus conduit n’accroisse les inégalités initiales. Deux processus participatifs
ont été mis en œuvre en adoptant une telle posture dans le Nord de la Thaïlande, dans le cadre de
tensions sociales au sein d’une communauté Akha sur l’accès à l’eau d’irrigation dans le premier
cas, et dans celui d’un conflit entre un parc national et deux communautés Miens sur l’accès aux
ressources forestières dans le second. Ces travaux montrent qu’un processus participatif mis en
œuvre dans une société donnée est le lieu d’expression de jeux de pouvoir inhérents à cette société,
dont certains constituent des obstacles à l’émergence d’un processus de concertation équitable. Ils
montrent aussi que, par ses choix méthodologiques, le concepteur d’un tel processus peut, dans une
certaine mesure, surmonter ces obstacles. Loin d’être neutre, la mise en œuvre d’un tel processus
implique une réflexion critique continue quant à la légitimité du processus et de son concepteur aux
yeux des acteurs auprès desquels il intervient. En considérant la légitimité comme le fruit évolutif
d’un processus de co-construction, ces travaux suggèrent de la part des concepteurs de processus
participatifs un effort d’explicitation systématique des hypothèses sous-jacentes à leur démarche, de
façon à ce qu’elles puissent être remises en cause ou légitimées par les acteurs concernés.
FERMENT A. & SEBASTIEN L. (2000) En Sologne, il y a gestion durable et gestion durable. Revue
Administration, Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’intérieur,
Paris, p. 62-78.
SEBASTIEN L. (2009) Pour un diagnostic socio-environnemental sur un territoire : l’Acteur en 4
Dimensions (A4D). In Développement durable, Entreprises et Territoires, Vers un renouveau des pratiques et
des outils. Editions l’Harmattan, Paris.
SEBASTIEN L. (2006) De l’idée d’un développement durable socio-centré à la nécessité d’une
gouvernance environnementale éclairée. In Aide à la décision pour l’aménagement du territoire, Méthodes et
outils. Editions Lavoisier, Hermès Science Publications, Paris.
SEBASTIEN L. & PARAN F. (2006) L’Acteur en 4 Dimensions pour une exploration sociale et
patrimoniale du jeu d’acteurs territorial. In Aide à la décision pour l’aménagement du territoire, Méthodes
et outils. Editions Lavoisier, Hermès Science Publications, Paris.
SEBASTIEN L. & F. PARAN (2004) Contribution à la réalisation du Dictionnaire du développement
durable, ARMINES, Editions AFNOR, St-Denis-la-Plaine.
PARAN F. & SEBASTIEN L. (2004) Réflexion méthodologique transdisciplinaire pour l’aide à la
négociation : l’acteur en 4D sur un territoire en 3D pour une gestion intégrée et participative. In Actes du
colloque Ecologie des Zones Humides, FRAPNA, octobre, Feurs.
SEBASTIEN L. & PARAN F. (2003) Représentations territoriales et argumentaires spatiaux pour l’aide à
la négociation In
Actes du colloque ; Biennale internationale sur la négociation, décembre, Paris.
SEBASTIEN L. & PARAN F. (2003) Une négociation un peu plus écologique + une conservation un peu
plus humaine = une gouvernance environnementale mesurée? In Actes du colloque de l’AISLF, 71ème
congrès ACFAS, mai, Rimouski, Canada.
SEBASTIEN L. (Sous presse) Humains et non-humains en pourparlers : l’Acteur en 4 Dimensions. Editions
l’Harmattan, Collection Biologie, Agronomie, Ecologie, Paris.
SEBASTIEN L. (Sous presse) The Chagga facing environmental risks on Mount Kilimanjaro : some lessons
to learn. Revue de Géographie LGPA. UMR ADES (DYMSET), Bordeaux.
SEBASTIEN L., Paran F., Graillot D. Simulation pédagogique pour l’aide à la négociation
environnementale : d’un jeu de rôle de papier à une plate-forme informatisée. In Environnement et
Pédagogie, Presses Universitaires de Grenoble.
SEBASTIEN L. (Sous presse) Déchets des villes dans les champs : quand le NIMBY devient résistance
éclairée. Le cas du projet de décharge à St-Escobille, Essonne. Annales des Mines ; Responsabilité et
Environnement, Paris.
SEBASTIEN L. (Sous presse) Et si les acteurs faibles et absents s’immisçaient dans les processus de
gouvernance territoriale ? Revue Territoire en Mouvement, numéro 4, « Territoire et gouvernance
participative ».
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Sélection de publications associées à la présentation
BARNAUD, C (soumis). Jeux de pouvoir et participation : une posture d’accompagnement critique.
Natures Sciences Sociétés.
BARNAUD C., D’AQUINO P., DARE W., FOURAGE C., MATHEVET R. et G.TREBUIL (sous
presse). La gestion des asymétries de pouvoir dans les processus d’accompagnement : une diversité
de positionnements. In : ETIENNE M. (ed.). La modélisation d’accompagnement: une démarche
participative en appui au développement durable, éditions Quae, Paris.
BARNAUD C., VAN PAASSEN A., TRÉBUIL G., PROMBUROM T., BOUSQUET F. (2010).
Dealing with power games in a companion modelling process: lessons from community water
management in Thailand highlands. Journal of International agricultural and extension education,
16 (1): 55-74.
BARNAUD C., TRÉBUIL G., DUMRONGROJWATTHANA P., J. MARIE (2008). Area Study
prior to Companion Modelling to Integrate Multiple Interests in Upper Watershed Management of
Northern Thailand. Southeast Asian Studies, 45 (4): 559-585.
BARNAUD C., TRÉBUIL G., PROMBUROM P. and F. BOUSQUET (2008). La modélisation
d’accompagnement pour une gestion concertée des ressources renouvelables en Thaïlande.
Economie Rurale, 303-305: 39-59.
BARNAUD C., BOUSQUET F., TRÉBUIL G. (2008) Multi-Agent Simulations to Explore Rules
for Rural Credit in a Highland Farming Community of Northern Thailand. Ecological Economics,
66 (4): 615-627.
BARNAUD C., PROMBUROM T., TRÉBUIL G., F. BOUSQUET (2007). Evolving simulation
and gaming to support adaptive watershed management in mountainous northern Thailand.
Simulation Gaming, 38: 398-420.
Pour voir la liste complète de publications : http://www.cecilebarnaud.org/publications.html
Cécile BARNAUD est actuellement post-doctorante au CIRAD (UR GREEN "Gestion des
ressources renouvelables et de l'environnement, département Environnement et Sociétés). Elle
participe notamment à un projet traitant des enjeux liés à l’émergence et la mise en œuvre de la
notion de « service environnemental » dans le domaine des politiques publiques concernant le
milieu rural (projet Serena). Ses travaux portent sur la compréhension et l’articulation des multiples
points de vue sur la notion de service environnemental sur un territoire donné. Il s’agit plus
précisément de proposer une méthode de mise en débat des incertitudes scientifiques et sociétales
associées à cette notion reposant sur un dialogue entre chercheurs et acteurs, et ce sur deux
questions de terrain : la mise en place d’une filière vanille à la Réunion et la déforestation sur le
front amazonien au Brésil. Les travaux qui sont présentés ici sont ceux qu’elle a conduits dans le
cadre de sa thèse de doctorat, intitulée « Equité, jeux de pouvoir et légitimité : les dilemmes d’une
gestion concertée des ressources renouvelables », au sein du laboratoire de Géographie comparée
des Nords et des Suds (Gecko) de l’université Paris-X Nanterre, accueillie pendant trois ans en
Thaïlande dans le cadre d’un partenariat entre le CIRAD et l’université de Chulalongkorn à
Bangkok. Ces travaux se sont insérés dans trois projets de recherche (projet ADD-ComMod sur la
modélisation d’accompagnement, projet CPWF PN 25 sur la gestion résiliente de l’eau, et projet
Asia IT&C Ecole-ComMod sur e-learning & e-governance). Active dans plusieurs réseaux de
recherche, elle est notamment membre du bureau de l’association ComMod rassemblant une
cinquantaine de chercheurs travaillant sur les démarches d’accompagnement (www.commod.org),
et membre du groupe « Participation en question » de Montpellier en lien avec l’Institut de la
Concertation à Paris.
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8
Réguler n’est pas jouer.
La régulation des pratiques face au défi de l’acceptation sociale dans les parcs
nationaux alpins français
Lionel LASLAZ, Maître de conférences en géographie Laboratoire EDYTEM UMR 5204
CNRS/Université de Savoie
[email protected]
Résumé de l’intervention
Le terme de « régulation » est essentiellement présent dans le vocabulaire de l’économie et de
l’administration publique : il convient ici de voir en quoi il peut s’appliquer à la gestion des espaces
protégés. La « régulation des utilisations » pose la question des usages mais aussi celle de la
légitimité des acteurs qui se déploient sur un territoire. De surcroît, la construction sociale de ce qui
fait « ressource » est très aléatoire et fluctue aux yeux des différents acteurs.
Cette communication s’intéresse au cas des parcs nationaux français, notamment des trois parcs
nationaux alpins (Vanoise, Ecrins, Mercantour) autour des problématiques de gestion de conflits et
d’acceptation sociale (Depraz, 2005 ; Laslaz, 2005 et 2007). Il s’agit de montrer les limites et les
recompositions permanentes de politiques de protection opérées par les parcs nationaux et au sein
de ceux-ci, le tout au prisme d’un processus conflictuel (polémogenèse) et d’une grille
d’acceptation sociale mettant en regard les différents acteurs.
Cette présentation s’effectuera en trois temps :
1. Réguler c’est contrôler, ou l’expression de la verticalité décisionnelle
L’héritage de centralisation et de verticalité descendante dans les décisions relatives à la protection
de l’environnement a longtemps pesé sur les rapports de force et sur les résistances locales à ces
différentes initiatives. Une partie des modalités de gestion des parcs nationaux reste à finalité de
contrôle géopolitique de territoires en relative insoumission. Néanmoins, les antagonismes ne
s’expriment plus uniquement en termes d’oppositions Etat/local, la complexité des jeux d’acteurs
imposant une relecture de ces schémas.
2. Réguler c’est concerter, ou les complexités des jeux d’acteurs en tension conflictuelle
Les blocages et les conflits donnent le cadre et les jalons de l’acceptabilité. Il ne s’agit pas
seulement de les dépasser pour aller vers l’acceptation, mais de les intégrer pour tenter de l’obtenir.
En quelque sorte, les conflits sont une des composantes du processus d’acceptation, souvent le socle
de son édification, un élément de sa constitution et parfois les ferments de sa fissuration.
3. Réguler c’est participer, ou les atours de la gestion collaborative
L’affichage de processus participatifs ou de la co-gestion, largement mis en avant depuis la réforme
de la loi sur les parcs nationaux (14 avril 2006), ne doit pas masquer les difficultés d’une
construction territoriale assimilant la protection de l’environnement comme composante des
systèmes territoriaux. Dans l’édification actuelle des chartes que doit rédiger chaque équipe de
direction des parcs nationaux, les difficultés structurelles et héritées de ces espaces protégés
ressurgissent.
Lionel LASLAZ est Maître de Conférences en Géographie à l’Université de Savoie. Il
travaille dans le cadre du Laboratoire EDYTEM (Environnements, DYnamiques et TErritoires de la
Montagne UMR 5204 CNRS - Université de Savoie) sur les conflits environnementaux, les espaces
protégés alpins et sur l’espace rural montagnard. Il a soutenu une thèse de doctorat en Géographie
intitulée : « Les zones centrales des Parcs Nationaux alpins français (Vanoise, Ecrins,
Mercantour) : des conflits au consensus social ? Contribution critique à l’analyse des processus
territoriaux d’admission des espaces protégés et des rapports entre sociétés et politiques
d’aménagement en milieux montagnards », thèse retenue par le C.N.U. pour le concours de Prix de
thèse 2006 du C.N.F.G. (10 thèses sur 210 thèses soutenues en 2005). La thèse a reçu en septembre
2009 le prix de la meilleure thèse sur les territoires de montagne, désigné par le Comité Scientifique
de la Montagne parmi 12 thèses reçues et 4 finalistes retenus, proposé par le Club des Chambres de
Commerce et d’Industrie de Montagne, 3e Biennale de la Montagne, Plombières-les-Bains.
Au Département de Géographie de l’Université de Savoie, L. Laslaz est responsable de la
programmation des entraînements oraux pour l’Agrégation Externe de Géographie (depuis avril
2002), responsable de la Licence 2 de Géographie (depuis juillet 2005), responsable de l’Agrégation
Externe de Géographie (depuis juillet 2005), correspondant pour la géographie du Service Commun
Universitaire d’Orientation, d’Information et d’Insertion Professionnelle (depuis octobre 2007) et
Directeur adjoint du Département de Géographie de l’Université de Savoie (depuis juin 2008).
Il est membre du Jury du CAPES Externe d’Histoire-Géographie (2007 à 2010).
Publications
LASLAZ L., PEYRONNARD C. et FLORET C., 2003 : « Paysage », 36 p., in CLAEYSSEN B.,
coord., Le Guide du Parc National de la Vanoise, Glénat, 224 p.
LASLAZ L., 2004 : Vanoise : 40 ans de Parc National ; bilan et perspectives, L’Harmattan, coll.
« Géographies en liberté », 434 p.
LASLAZ L., 2006 : « Terre d’élevage ou « nature préservée » en zone centrale des parcs nationaux
français des Alpes du Sud ? », Méditerranée, tome 107, n°3-4 (n° spécial sous la dir. de C.
DURBIANO et A. BARTHES, « Nouvelles dynamiques du développement rural dans les Alpes du
Sud »), p. 53-66.
LASLAZ L., 2006 : « Les zones centrales des Parcs Nationaux alpins français (Vanoise, Ecrins,
Mercantour) : des conflits au consensus social ? Contribution critique à l’analyse des processus
territoriaux d’admission des espaces protégés et des rapports entre sociétés et politiques
d’aménagement en milieux montagnards », Position de thèse, in Ruralia, 2005, n°16-17, p. 310-319
[mis en ligne le 21/08/2006].
LASLAZ L., 6 février 2007 : « Autour de la nouvelle loi sur les Parcs Nationaux français ; enjeux et
conflits », Géoconfluences, 33 pages, équivalent à 100 000 signes, consultable en ligne sur
http://geoconfluences.ens-lsh.fr/doc/territ/FranceMut/FranceMutScient6.htm.
LASLAZ L., 2007 : La Meije, un haut lieu alpin, Editions Gap, 104 p.
LASLAZ L., dir., 2007 : Pralognan, capitale de la Vanoise, L’Edelweiss, 304 p.
LASLAZ L., 2008 : « Le chardon bleu, instrument de l’acceptation sociale dans les politiques des
parcs nationaux alpins français ? », Géographie et Cultures, n°66 (n° spécial sous la dir. de S.
GUICHARD-ANGUIS et S. HÉRITIER, « Patrimoine naturel : entre culture et ressource »), p. 2743.
HERITIER S. & LASLAZ L., dir., 2008 : Les Parcs Nationaux dans le Monde. Protection, gestion
et développement durable, Ellipses, coll. « Carrefours », 328 p. (cahier couleur de 16 p., 43 photos
et cartes).
LASLAZ L., 2009 : « Pratiques et conflits cynégétiques autour des Parcs nationaux alpins
français », Enquêtes rurales, n° 12 Terres de conquête, terres en déprise. Enjeux fonciers,
agricoles et cynégétiques, Cahiers de la Maison de la Recherche en Sciences Humaines, Caen, p.
179-200.
9
LASLAZ L., 2009 : « La protection… sans la glace. L’exclusion des glaciers des zones centrales
des Parcs nationaux de la Vanoise et des Ecrins et leur équipement pour le ski d’été », Collection
EDYTEM, Cahiers de Géographie n°8, sous la dir. de P. DELINE et L. RAVANEL, Neige et glace
de montagne. Reconstitution, dynamique, pratiques, p. 203-218.
LASLAZ L., février 2010 : « La collaboration environnementale transfrontalière, constituante d’un
front écologique ? Limites et perspectives des mises en réseau des espaces protégés alpins »,
L’Espace politique, n° 9, 18 p. (sous la dir. de S. GUYOT et de F. RICHARD, Fronts écologiques :
concepts, contextes et conquêtes).
HÉRITIER S., ARNAULD DE SARTRE X., LASLAZ L. et GUYOT S., février 2010 : « Fronts
écologiques : dynamiques spatio-temporelles et dominations multi-scalaires. Proposition d’une
grille de lecture des processus de colonisation écologique », L’Espace politique, n° 9, 20 p. (sous la
dir. de S. GUYOT et de F. RICHARD, Fronts écologiques : concepts, contextes et conquêtes).
LASLAZ L., dir., à paraître, mars 2010 : dossier spécial « Les parcs nationaux de montagne,
nouveaux territoires de la participation ? », Revue de Géographie Alpine, volume 98, n°2 (6
articles).
LASLAZ L., GAUCHON C., DUVAL-MASSALOUX M. & HERITIER S., dir., à paraître avril
2010 : Espaces protégés, acceptation sociale et conflits environnementaux, Collection EDYTEM,
Cahiers de Géographie n°10, Actes du colloque de Chambéry (16-18 septembre 2009), 320 p.
LASLAZ L., GAUCHON C., DUVAL-MASSALOUX M. & HERITIER S., dir., à paraître
décembre 2010 : Espaces protégés et territoires. Conflits et acceptation, Belin, coll.
« Mappemonde », 300 p.
10
La gestion des ressources communes: une approche en économie expérimentale
Carine SEBI, Docteure en Economie de l’Université Pierre Mendès France (Grenoble)
[email protected]
Résumé de l’intervention
Nous testons en laboratoire trois instruments destinés à réguler l'exploitation d'une ressource
commune par des agents hétérogènes : un système de taxes et de subventions, des quotas
individuels transférables et non transférables. Nous proposons un modèle dans lequel l'objectif
assigné à ces instruments est de réduire l'exploitation de la ressource par rapport à un régime de
libre accès, sans pour autant diminuer le profit des utilisateurs. Si chacun des instruments permet
d’atteindre en moyenne l'objectif de réduction, les instruments n’ont pas les mêmes effets sur les
niveaux et la répartition des profits. Le système de taxes et de subventions permet de sélectionner
les utilisateurs les plus efficaces, mais accroît l'inégalité des profits individuels. En revanche, aucun
instrument ne permet une amélioration des profits au sens strict de Pareto, même si selon ce critère
les deux instruments de marché sont plus performants que les quotas non-transférables.
Bibliographie : AMBEC Stefan, Garapin Alexis, MULLER Laurent et SEBI Carine, 2009,
Réglementation acceptable d’une ressource commune: une analyse expérimentale, Economie &
prévision n°190-191 2009/4-5
Carine SEBI est actuellement Chargée d’étude économie à l’Agence d’Urbanisme de la Région
Grenobloise (AURG). Elle possède un doctorat en Economie de l’Université Pierre Mendès France
(Grenoble) ainsi qu’un Master en Economie de l’Environnement (ERNEA) de Toulouse School of
Economics, et elle est une ancienne élève du Magistère d’Economiste Statisticien de l’Université de
Toulouse 1. Elle a aussi suivi un post-doctorat de recherche en Economie du comportement de
consommation en parallèle au Laboratoire d’Economie Appliquée de Grenoble et au Centre de
Sciences Humaines de New Delhi (Inde) où elle était doctorante affiliée jusqu’en Aout 2008 sur les
thèmes suivants : Analyse expérimentale des comportements d’achat de produits de consommation
finale en France et en Inde, et Analyse économique (expérimentale et économétrique) des
contributions à un bien public en Himalaya Central.
Avant de rejoindre l’AURG, elle a réalisé des études environnementales, notamment sur la gestion
des ressources naturelles communes (forêt, océan…), qui traite de l’acceptabilité de réglementations
(taxes, subventions, quotas) dans le but de protéger les ressources communes. Elle a aussi enseigné
l’Economie et les Statistiques à l’Université Pierre Mendès France et l’Ecole de Management de
Lyon.
Au sein de l’AURG, elle travaille sur des projets en économie terroitoriale (biens
publics/environnement).
Ses domaines d’expertise sont :
x
Environnement
- Réglementation acceptable d’une ressource naturelle commune : application au cas de la
pêche du lac d’Annecy, et de la forêt des Van Panchayat en Himalaya Central (Inde) (Thèse
2005-2008).
- Evaluation d’instruments de réglementation par la théorie économique et l’économie
expérimentale (Thèse 2005-2008).
- Méthodes de terrain et d’analyse de données expérimentales en laboratoire et sur le terrain.
x
Consommation
Analyse expérimentale des comportements d’achats de produits de consommation finale en France
et en Inde (Post Doc 2009, France Inde).
11
12
Le "juridique" à l'épreuve du "social" dans les aires protégées de l'Extrême-Nord
Cameroun : caractérisation des contraintes à la régulation par télédétection et SIG.
Gervais WAFO TABOPDA, Docteur en Géographie-Aménagement et Environnement de
l’Université d’Orléans, chercheur associé à l’US 140 Espace de l’IRD et à l’EA 1210 du CEDETE
(Orléans).
[email protected]
Résumé de l’intervention
Les aires protégées du Nord Cameroun apparaissent comme d’excellentes structures de
support à la gestion durable des ressources naturelles. Cependant, elles sont de plus en plus
soumises à des pressions anthropiques liées au double effet de la croissance démographique et la
récurrence de la sécheresse. Cette communication a pour objectif d’évaluer l’impact des politiques
publiques de conservation et de gestion des aires protégées face aux logiques paysannes
d’exploitation des ressources et de développement. Dans le cadre de cette réflexion, nous tentons
d’estimer le poids réel de ces politiques sur l’état de l’écosystème des aires protégées de l’ExtrêmeNord Cameroun. Cette recherche se propose de répondre à la question suivante : l’analyse de la
dynamique de l’occupation du sol à l’intérieur et autour des aires protégées permet-elle de juger de
l’efficacité de la politique de conservation dans les aires protégées de l’Extrême- Nord Cameroun ?
Pour caractériser et évaluer les effets des interactions politiques publiques/pratique des populations,
la méthode retenue privilégie une double entrée prenant en compte à la fois la spatialisation et le
discours. De la sorte, l’exploitation à la fois des données historiques et juridiques, des données
cartographiques et des images satellites acquises à des dates successives est complétée par des
relevés de terrain et des enquêtes socio-économiques. L’ensemble des informations collectées
constitue la base de données nécessaire pour la création d’un Système d’information Géographique
(SIG), outil indispensable à la gestion durable des ressources dans les aires protégées.
Gervais WAFO TABOPDA est Responsable du pôle recherche dans l’entreprise Géocia du centre
d’innovation d’Orléans depuis février 2010. Spécialisé dans l’analyse des interactions politiques de
conservation/pratiques locales, il est titulaire d’un Doctorat en Géographie-Aménagement et
Environnement de l’Université d’Orléans.
Il a été post-doctorant à l’unité S 140 Espace de l’IRD avec une mission de chargé de projet
« recherche et expertise en environnement » dans le cadre d’un projet Unesco-CNES sur le suivi par
télédétection satellitale des sites du patrimoine Unesco en zone intertropicale.
Il a également effectué des enseignements de télédétection au Master Géosciences et gestion des
territoires en qualité d’ATER à l’université d’Orléans.
Il a par ailleurs communiqué dans plusieurs colloques en France et à l’étranger et a publié plusieurs
articles dont les plus récents sont :
Gervais Wafo Tabopda est chercheur associé à l’US 140 Espace de l’IRD et à l’EA 1210 du
CEDETE à Orléans et membre de plusieurs sociétés savantes à l’instar du Comité national français
de Géographie, de l’association des géographes américains, du réseau télédétection de l’AUF et de
l’association euro-africaine pour l’anthropologie du changement social et du développement.
Publications
WAFO TABOPDA Gervais, Kenji Ose, Fotsing Jean-Marie, 2009 : Analyse spatio-temporelle de
l’occupation du sol dans le parc national de Waza entre 1986 et 2001 (Nord Cameroun), revue
de la SFTP, n°189 : 40-50
WAFO TABOPDA Gervais, 2009 : Les aires protégées de l’Extrême-Nord Cameroun entre
politiques de conservation et pratiques locales, L’information géographique, n°4 : 65-71
13
La régulation juridique locale : entre légitimités et légalité
Olivier BARRIERE, Chercheur de l'Institut de Recherche pour le Développement
[email protected]
Résumé de l’intervention
L’analyse de la régulation juridique à l’échelle locale nous fait entrer dans un jeu d’échelles dans
lequel la norme étatique n’est pas le seul référent. Si la régulation se définit par des pratiques
codifiées que sont les règles, elle comprend également les pratiques exprimées que sont les
représentations et habitus juridiscisés. La pluralité des modes de formation du droit qui en découle
appelle à la définition de grilles de lecture objectives afin d’éviter tout ethnocentrisme. Partant
d’une variété de contextes sociaux (Amazonie, Haut-Atlas marocain, Sahel), l’enjeu est de parvenir
à une analyse générique sur la prise en compte des réalités socio-juridiques territoriales au sein
d’un droit de l’environnement relevant de logiques et de préoccupations nationales et
internationales. Ce lien entre les légitimités locales et la légalité nationale se décrète moins qu’elle
se co-construit et se négocie.
L’introduction de la communication permettra de définir l’anthropologie juridique en tant que
science d’une approche holistique de la régulation. La présentation comprend trois parties dont
voici le canevas :
1. Du pluralisme juridique, une régulation bicéphale (légitimités/légalité)
x des ordres de conduites pluriels
x une régulation hybride, le « droit de la pratique »
2. Un cadre d’analyse de la régulation
x la régulation juridique entre gouvernance et représentations
x un cadre d’analyse objectif
x des cas d’espèce, deux exemples (Amazigh, Wayana)
3. L’intégration de l’endogène dans le commun
x l’adaptation du droit positif aux contextes locaux
x négocier le droit
Olivier BARRIERE est Docteur en Droit et Anthropo-juriste de l'environnement. Il est chargé de
recherches à l'Institut de Recherche pour le Développement (IRD) au sein de l’Unité Espace
(US140) - Maison de la Télédétection (Montpellier)
Publications
BARRIERE Olivier & BARRIERE Catherine 1997, Le foncier-environnement, fondements juridicoinstitutionnels pour une gestion viable des ressources naturelles renouvelables au Sahel, éd. FAO, col.
“Etudes Législatives” n°60, Rome, 120 p.
BARRIERE Olivier & BARRIERE Catherine, 2002, Un droit à inventer. Foncier et environnement dans le
delta intérieur du Niger, éditions IRD, collection « À travers champs », 476 p.
BARRIERE Catherine & BARRIERE Olivier, 2005, Bassari, de l’ocre à la lumière, coédition IRD/Romain
Pages, 160 p.
14
BARRIERE Olivier & ROCHEGUDE Alain (dir.), 2008, Foncier et environnement en Afrique, des acteurs
au(x) droit(s), Cahiers d’Anthropologie du Droit 2008, édition Karthala, 423p.
Olivier BARRIERE : Introduction générale : « Les régulations juridiques foncières et environnementales, clefs de
voûte du développement durable », pp.7-24
Olivier BARRIERE : « L’intégration du droit dans la dialectique sociétés-écosystèmes, le droit d’une « socioécologie » », pp.39-128
Olivier BARRIERE : Introduction (2ième partie) : « Vers une autre forme de droit ? », pp.301-310
Olivier BARRIERE : « Le droit sous l’emprise de la concertation et la négociation pour une gouvernance
territoriale », pp.311-346
Articles :
BARRIERE Olivier, 2008, « Legal aspects of the co-viability of social and ecological systems in African
arid zones: an anthropological approach to environmental law » in The future of drylands, edited by Cathy
Lee and Thomas Schaaf, pp. 583-597, Springer-Verlag & Man and the biosphere series, Unesco publishing,
855p.
BARRIERE Olivier, 2007, « Marchés de droits et gestion patrimoniale des ressources foncières et
environnementales : une approche en anthropologie juridique de l’environnement » in Les ressources
foncières Droits de propriété, économie et environnement, sous la direction de Max Falque, Henri Lamotte
& Jean-François Saglio, Bruylant, Bruxelles, p.9-28, 729 p.
BARRIERE Catherine et BARRIERE Olivier, 2007, « Des approches anthropologiques plurielles à une
anthropologie juridique de l’environnement » in Sociétés-Environnements, regards croisés, dir. Amigues J-P.
& co., L’Harmattan, pp.225-248, 306 pages.
BARRIERE Olivier, 2007, « Régulation environnementale en Afrique : l’action du droit pour une coviabilité des systèmes sociaux et écologiques », in Cahiers d’Anthropologie du Droit 2006, Le droit en
action, Karthala, dir. Etienne Le ROY, pp.125-174, 307 pages
BARRIERE Olivier, 2006, « De l’émergence d’un droit africain de l’environnement face au pluralisme
juridique », in La quête anthropologique du droit. Autour de la démarche anthropologique d’Étienne Le
Roy, Paris, dir. Christoph Eberhard & Geneviève Vernicou, Karthala, 2006, pp.147-172, 612 pages.
BARRIERE Olivier, 2006, « Juriste de l’environnement en Afrique : l’anthropologie du droit au service d’un
nouveau droit », in Juridicités, Cahiers d’Anthropologie du Droit, Hors série, Paris, Karthala, pp.105-116.
2005, Olivier BARRIERE « Une gouvernance environnementale dans une perspective patrimoniale :
approche d’une écologie foncière », 25 pages, in collectif, Droit, gouvernance et développement durable,
Cahiers d’Anthropologie du Droit, dir. Christoph Eberhard, LAJP, Karthala, pp.73-98.
UMR 6173 Cités Territoires Environnement Sociétés
L’UMR CITERES a été créée en janvier 2004 par le CNRS et l’Université de Tours à
partir d’un projet scientifique élaboré par les trois équipes de recherche qui ont fondé
cette unité. Cette création volontaire visait à maintenir et renforcer un potentiel de
recherche qui était jusqu’alors constitué de plusieurs équipes distinctes mais inscrites
dans la thématique fédérative « Villes et territoires » portée par la Maison des
Sciences de l’Homme. Aujourd’hui l’objectif scientifique de l’UMR et de ses quatre
équipes est d’analyser et de rendre intelligibles les processus de spatialisation et de
territorialisation, c’est-à-dire les relations entre les sociétés et leur espace. Les
chercheurs mènent leurs travaux dans différentes aires chrono-culturelles avec un
même souci de l’échange et de l’interdisciplinarité.
Parmi les différentes équipes qui composent l’UMR CITERES, l’équipe Construction
politique et Sociale des Territoires (CoST) regroupe des anthropologues, sociologues,
géographes et chercheurs en aménagement et urbanisme. Ses travaux interrogent
l’apparent paradoxe entre les tendances à la « déterritorialisation » et l’importance
renouvelée du territoire pour les pratiques sociales, pour l’action politique, collective
et publique.
BARRIERE Olivier, 2004, « Une anthropologie juridique de l’environnement », in Anthropologie et Droit,
Intersections et confrontations, Cahiers d’anthropologie du droit/Revue droit et culture, hors série 2004/4,
éd. Karthala, pp.51-58.
BARRIERE Olivier, 2003, « Droit et gestion de l’environnement en pays Bassari (Sénégal oriental) ;
réflexions sur un droit de l’environnement au Sénégal » in Revue canadienne Droit et Société / Canadian
Journal of Law and Society, vol.18, n°1, pp.73-101.
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16
UMR CITERES-UMR 6173
Centre Interdisciplinaire CItés,
TERritoires, Environnement et Sociétés
Adresse physique :
MSH de Tours
33 Allée Ferdinand de Lesseps
37200 Tours
Adresse postale :
MSH de Tours
BP 60449
37204 TOURS cedex 03
Contact Journée d’étude :
Mathieu BONNEFOND
[email protected]
02 47 36 14 99