POL 3511 B

POL 3511 B LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES UNIVERSELLES Professeure Sylvie Paquerot Session Automne 2009 Bureau Desmarais 10145 Horaire Mercredi 17h30‐20h30 Tél. : 613‐562‐5800, poste 2264 [email protected] Salle LMX‐124 Courriel Heures de bureau Mercredi : 13h00­16h00 Ou sur rendez­vous DESCRIPTION OFFICIELLE Étude des organisations internationales à vocation universelle dans le contexte de la vie politique internationale. Examen des objectifs et bilan des pratiques dans divers domaines d’intervention : sécurité collective, promotion de normes mondiales, développement économique et social, etc. Rôle de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et des institutions spécialisées dans l’élargissement de la coopération multilatérale. OBJECTIFS Ce cours vise à familiariser les étudiantEs avec la nature, l’histoire et le rôle des organisations internationales dans la vie politique internationale; à explorer et approfondir la connaissance et la compréhension du système onusien; à sensibiliser aux « interdépendances » des différents champs d’intervention des organisations internationales ; à comprendre les relations complexes des acteurs; à susciter une réflexion critique à l’égard des grands enjeux d’intérêt public qui traversent maintenant la scène internationale par effet d’interdépendance et qui appellent des interventions de plus en plus diversifiées et complexes de la part des organisations internationales. Une attention particulière sera accordée aux processus propres à différentes organisations et à leur efficacité relative eu égard aux débats actuels sur la réforme des Nations Unies. Malgré le titre et le descriptif, le cours ne se limitera pas aux organisations universelles et fera place à la diversité des formes d’organisations interétatiques actuelles. Tous les domaines d’interventions et toutes les organisations ne peuvent être étudiées systématiquement dans le cadre d’une seule session; au terme de ce cours toutefois, les étudiantEs devraient avoir acquis une bonne compréhension du fonctionnement des organisations internationales et avoir développé une perspective critique face à leur évolution. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE ET MODE D’ÉVALUATION Étant donné le nombre d’étudiantEs, les cours seront principalement magistraux. Une place sera faite à la discussion alimentée par les lectures obligatoires préalables à chaque cours. Livre obligatoire : Jean Charpentier, Institutions internationales, Mementos/Dalloz, 17e édition, 2009, 144 pages. Disponible a la librairie du campus, Centre Universitaire. Les autres lectures obligatoires sont indiquées au plan de cours et se trouvent soit en lien Internet soit sur le campus virtuel. NOTE IMPORTANTE : Les cours ne portent pas nécessairement sur les lectures. Celles‐ci complètent les présentations et discussions en classe. Elles présentent des points de vue et des analyses reliées aux différents thèmes, afin de permettre aux étudiantEs de se familiariser avec la diversité des analyses portant sur les organisations internationales. Elles sont donc indispensables à la réussite du cours. Modalités d’évaluation ‰
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Examen de mi‐session 30% 28 octobre : il portera sur la matière vue jusque‐là – tant en classe que dans les lectures obligatoires – et prendra la forme de questions ouvertes dont certaines seront obligatoires et d’autres au choix. Les notes de cours et recueils seront autorisés mais pas les ordinateurs. Article 25% Date de remise 25 novembre : rédaction d’un article d’une longueur de 1000 à 1500 mots excluant les notes de bas de pages. Des consignes vous sont fournies à la fin du syllabus pour vous guider dans le choix de votre sujet. Tous les sujets devront être soumis à approbation AVANT LE 21 OCTOBRE sous forme de QUESTION de recherche. 5% Les articles seront évalués sur : • La rigueur de l’information et de l’analyse • La pertinence de la sélection des sources • La clarté de l’explication en regard de la question posée • La forme et le respect des consignes Examen final – Take‐home 30% Il prendra la même forme que l’examen de mi‐session et portera sur la matière vue après celui‐ci. Il sera remis à la dernière séance de cours et devra être rendu au plus tard le 9 décembre. Débats et participation 10% La préparation et la participation active aux deux (2) débats qui devront être préparés sur la base des lectures proposées et d’une recherche autonome des principaux arguments à travers l’Internet comptera pour 5% par débat. Un résumé d’une page des arguments (avec les sources) que l’étudiantE entend soulever devra être remis AVANT le débat. 2
4. RÈGLES À SUIVRE La présence aux cours est obligatoire. Les retards dans la remise des travaux ne sont pas admis, sauf pour motif médical avec pièce justificative. Pour chaque jour de retard non motivé, y compris les jours de fin de semaine, une pénalité de 5% est imposée. *** Veuillez noter que TOUS les exercices et examens doivent être remis et complétés pour que votre note soit compilée. Un travail non­remis ou un examen/test que vous n’avez pas fait entraînera la note 0 pour l’ensemble du cours. Attention à la fraude scolaire !
La fraude scolaire est un acte commis par une étudiante ou un étudiant et qui
peut fausser l’évaluation scolaire (c’est-à-dire les travaux, tests, examens, etc.).
Elle n’est pas tolérée par l’Université. Toute personne trouvée coupable de fraude
est passible de sanctions sévères.
Voici quelques exemples de fraude scolaire :
• Plagier ou tricher de quelque façon que ce soit;
• Présenter des données de recherche qui ont été falsifiées;
• Remettre un travail dont vous n’êtes pas, en tout ou en partie, l’auteur;
• Présenter, sans autorisation écrite des professeurs concernés, le même travail
dans plus d’un cours.
Ces dernières années, le perfectionnement d’Internet a fortement facilité la
découverte des cas de plagiat. Les outils mis à la disposition de vos professeures
et professeurs permettent, à l’aide de quelques mots seulement, de retracer sur
le Web l’origine exacte d’un texte.
Pour plus d’information sur la fraude et les moyens de l’éviter, vous pouvez
consulter la page web de la faculté offrant des conseils pour vos études et la
rédaction
de
travaux
universitaires
à
cette
adresse :
http://www.sciencessociales.uottawa.ca/fra/prem_cycle_conseils.asp.
Vous
pouvez également consulter la page web de la faculté recensant les documents
d’information sur l’intégrité et le plagiat dans les travaux universitaires à cette
adresse : http://www.sciencessociales.uottawa.ca/fra/ethique.asp.
La personne qui a commis ou tenté de commettre une fraude scolaire ou qui en a
été complice sera pénalisée. Voici quelques exemples de sanctions pouvant être
imposées :
• recevoir la note « F » pour le travail ou le cours en cause;
• l’ajout d’une exigence supplémentaire (de 3 à 30 crédits) au programme
d’études ;
• la suspension ou l’expulsion de la Faculté.
Au cours de la dernière session, la majorité des personnes coupables de fraude
ont eu « F » dans le cours concerné et devront obtenir de trois à douze crédits
supplémentaires dans leur programme d’études.
Vous pouvez vous référer au règlement à l’adresse suivante :
http://www.uottawa.ca/academic/info/newsletter/fraud_f.html
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PLAN DU COURS INTRODUCTION : DÉFINITIONS, TYPOLOGIE ET CLÉS DE COMPRÉHENSION 9 septembre ‰
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Organisation du travail; présentation du syllabus et de la démarche pédagogique Introduction : De quoi parle‐t‐on? Qu’est‐ce qu’une O.I. – Organisation internationale? Typologies… et critères utiles de classification 9 Manuel Diez de Velasco Vallejo, Les Organisations internationales (2000) Paris, Economica, pp. 3‐23. WebCT 9 Jean Charpentier, Institutions internationales, pp. 49‐51. D’où vient‐on? 9 Victor‐Yves Ghebali, « Les efforts d'organisation mondiale au XXe siècle : mythes et réalités », Politique étrangère, 2000, Volume 65, Numéro 3, p. 613 – 623. WebCT 9 Jean Charpentier, Institutions internationales, chapitre préliminaire 16 septembre ‰
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PREMIÈRE PARTIE L’ONU DANS SA COMPLEXITÉ ET SA DIVERSITÉ Le système des Nations unies 9 Jean Charpentier, Institutions internationales, titre 2, chapitre 1. La Charte des Nations Unies : savoir la lire et la situer, Missions et principes 9 Jean‐Pierre Cot et Alain Pellet (Dir.), La Charte des Nations Unies : commentaire article par article (2005) Paris, Economica, pp. 1‐24 et 384‐397 . WebCT 23 septembre ‰
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La sécurité collective et le chapitre VII : le Conseil de sécurité, la CIJ et l’Assemblée générale 9 Philippe Moreau Defarges, La fin des Nations Unies? L’empire et le droit http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/defarges.pdf 9 Serge Sur, ‐ La sécurité collective : une problématique ‐ Cahier de la Fondation Res Publica 7 novembre 2005 à : http://www.afri‐ct.org/La‐
securite‐collective‐une Extension du mandat de sécurité collective : l’idée de maintien de la paix 9 Xavier Zeebroek, Pamphile Sebahara et Federico Santopinto, Darfour, Tchad, Centrafrique : Des processus de paix à l’épreuve du feu, GRIP, note d’analyse, février 2008, http://www.grip.org/bdg/pdf/g0950.pdf 4
30 septembre ‰
Comment préciser une question de recherche à partir d’un sujet? ‰
Le mandat humanitaire, le « droit/devoir » d’ingérence et la responsabilité de protéger 9 Frédéric Ramel, La sécurité humaine Une valeur de rupture dans les cultures stratégiques au Nord ? Études internationales, volume XXXIV, no 1, mars 2003, p. 79‐104 à http://www.erudit.org/revue/ei/2003/v34/n1/006932ar.html?vue=i
ntegral 9 Jean Charpentier, Institutions internationales, 2e partie, chapitre 1. 7 octobre ‰
La complexité de la question du développement économique et social dans le système de l’ONU et les institutions financières internationales 9 Jean Charpentier, Institutions internationales, 2e partie, chapitre 3. 9 Jean‐Marie Paugam et Denis Tersen, « A la recherche de la régulation perdue: quelles règles du jeu pour l'après Cancun? » Politique étrangère, 2004, Volume 69, Numéro 3, pp. 599–610 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polit_0032‐
342x_2004_num_69_3_1552?_Prescripts_Search_isPortletOuvrage=false 14 octobre Suite et fin : question du développement économique et social 21 octobre ‰
Des missions de plus en plus diversifiées et complexes 9 Jean Charpentier, Institutions internationales, 2e partie, chapitre 4. 9 Une seule terre : quelles institutions pour assurer la protection de l’environnement planétaire? Philippe Le Prestre, «La gouvernance internationale de l’environnement: Une réforme élusive», Études internationales, vol. 39, n° 2, 2008, p. 255‐275. WebCT 28 octobre ‰
Comment structurer la démonstration à partir d’une question de recherche? 17h30­18h00 EXAMEN DE MI‐SESSION 2H00 (18H00‐20H00) 5
4 novembre ‰
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Des missions de plus en plus diversifiées et complexes 9 Droits humains et dignité humaine : fondements et développement des outils de protection : Mamoud Zani, « Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies : Un mécanisme d’affaiblissement ou de renforcement des procédures de contrôle?» Études internationales, vol. 39, n° 3, 2008, p. 433‐452. WebCT L’ONU : un système, des systèmes 9 Pierre de Senarclens, « Les organisations internationales face aux défis de la mondialisation » (2001) R.I.S.S., no 170, décembre, pp. 559‐572. WebCT 9 Marie‐Claude Smouts, « Les organisations internationales et l’inégalité des États » (1995) R.I.S.S., no 144, juin, pp. 259‐270. WebCT 11 novembre DÉBAT : QUELLE RÉFORME DE L’ONU? 9 Monique Chemillier‐Gendreau « Quelle organisation mondiale pour la société contemporaine ? » à : http://www.union‐
rationaliste.org/index.php/Les‐Cahiers‐Rationalistes/Quelle‐
organisation‐mondiale‐pour‐la‐societe‐contemporaine.html 9
Roger Tebib, « Quelle réforme de l’ONU et des organisations internationales » Géostratégiques n° 14 ‐ Novembre 2006, pp. 59‐67 à : http://www.strategicsinternational.com/14_04.pdf DEUXIÈME PARTIE ORGANISATIONS RÉGIONALES ET SECTORIELLES 18 novembre ‰
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Europe L’Europe et l’organisation du monde occidental : de la Communauté du Charbon et de l’Acier à l’Union européenne : Le Conseil de l’Europe : http://www.coe.int/DefaultFR.asp L’OSCE : http://fr.osce.org/ et L’OTAN : http://www.nato.int/cps/en/natolive/index.htm 9 Jean Charpentier, Institutions internationales, titre 2, chapitre 2 9 ROUBY Gilles – « L’OTAN et l’UE. Partenariat ou concurrence ? » AFRI 2006, volume VII ‐ http://www.afri‐ct.org/L‐OTAN‐et‐l‐UE‐
Partenariat‐ou 9 GHEBALI Victor‐Yves « Le Haut Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales. Les raisons majeures d’un succès initial » AFRI 2007, volume VIII ‐ 20 mars 2008 : http://www.afri‐
ct.org/IMG/pdf/13_Ghebali.pdf 25 novembre Amériques et Afrique 6
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L’Organisation des États Américains – OEA : http://www.oas.org/main/french/ 9 Jean Charpentier, Institutions internationales, p. 73. 9 Geneviève Lessard « L'Organisation des États américains : de l'Ordre international d'après‐guerre à celui d'aujourd'hui », Continentalisation, Cahier de recherche 98‐3, Juillet 1998. WebCT L’Organisation de l’Union africaine – OUA : http://www.africa‐
union.org/root/ua/index/index.htm 9 Jean Charpentier, Institutions internationales, pp. 75‐76. 9 « La nouvelle Initiative africaine, source d'espoir » Afrique Relance, Vol.15 #3 (octobre 2001), à : http://www.un.org/french/ecosocdev/geninfo/afrec/vol15no3/153in
ifr.htm Djibril FOFANA L'Union Africaine et le projet des États‐Unis d'Afrique: Identification et Analyse des facteurs entravant la concrétisation de cet idéal panafricain, thèse, Université Gaston Berger de Saint‐Louis http://www.memoireonline.com/02/09/1948/m_LUnion‐Africaine‐
et‐le‐projet‐des‐Etats‐Unis‐dAfrique‐Identification‐et‐Analyse‐des‐
facteurs‐entr2.html Chapitre 2 : bas de page puis cliquer sur suivant 9 « Douzième sommet de l’Union africaine : énième désillusion ? » Une analyse de Noël Kodia, essayiste et critique littéraire À : http://www.afrik.com/article16255.html ÉCHÉANCE DE L’ARTICLE 2 décembre Quelques mots sur la ligue arabe : http://www.arabsummit.tn/fr/ligue.htm 9 Jean Charpentier, Institutions internationales, p. 74. 9
http://www.aidh.org/Biblio/Txt_Arabe/syst‐ligue.htm 9 L'Encyclopédie de L'Agora: Ligue arabe http://agora.qc.ca/mot.nsf/Dossiers/Ligue_arabe ‰ Rôle des organisations internationales dans la gouvernance mondiale DÉBAT DÉMOCRATISATION DE L’ONU ET CONTRIBUTION DE L’ONU À LA DÉMOCRATISATION : CONVERGENCES OU CONTRADICTIONS? 9 Nguyen Huu Domg, « L’ONU, artisan du processus électoral : réplique de David Recondo, Critique Internationale, no 24, juillet 2004. ‰
http://www.ceri‐
sciencespo.com/publica/critique/article/ci24p159‐176.pdf ‰
Conclusion : Transformation des enjeux, des structures, des acteurs : de la coexistence pacifique à la gouverne d’un « monde commun » 9 Jean Charpentier, Institutions internationales, titre 1, pp. 22‐48. 9 Alexander Wendt, “Why a World State is Inevitable” European Journal of International Relations 2003; no 9; pp. 491‐542. WebCT 7
REMISE DES QUESTIONS DU TAKE‐HOME : Échéance 9 décembre midi 8
CONSIGNES POUR LE CHOIX DU SUJET DE L’ARTICLE Le format « article » se différencie d’un travail de recherche, à la fois sur la forme – plus court (1000 à 1500 mots) – que sur le fond : il exige des étudiantEs de se concentrer sur une question précise à laquelle il s’agit d’apporter une réponse compréhensible et convaincante. Il exige de la concision et une sélection rigoureuse des arguments/informations par rapport à la question. La clarification de l’objectif poursuivi par l’article est essentielle. Aucun sujet portant sur les missions de maintien de la paix en tant que telles ne sera accepté. 1‐ Évaluation du rôle des organisations internationales dans des situations actuelles ou récentes spécifiques À ce titre, vous avez le choix de la situation ainsi que le choix de l’organisation, à valider. Par exemple, vous pouvez choisir d’évaluer l’action du HCR au Sierra Leone, en Palestine ou au Congo; ou bien comparer, par exemple, le travail du tribunal pour l’ex‐Yougoslavie et celui pour le Rwanda. Vous pouvez également choisir de mettre en perspective le travail de différentes organisations internationales dans UNE situation ou bien de mettre en perspective le travail d’UNE organisation dans plusieurs situations. L’important est alors de clarifier la question à laquelle on veut répondre et de bien délimiter le champ couvert. Ex : L’OMS joue‐t‐elle adéquatement son rôle dans la pandémie actuelle de grippe? 2‐ Réflexion sur la réforme des Nations Unies et l’évolution des organisations internationales Les questions possibles ici sont nombreuses : Quels sont les acquis et les limites de la création d’un tribunal pénal international? Les transformations du système des droits de l’homme : qu’est‐ce qui explique la création du Conseil des droits de l’homme? ou qu’est‐ce que ça change? L’élargissement du Conseil de sécurité : pourquoi tant de difficulté et que peut‐on véritablement en attendre? Quelles sont les forces et les faiblesses des différentes propositions de réformes (il faut alors faire un choix des propositions à examiner)? Il est également possible que deux (2) étudiantEs choisissent d’aborder une question sous forme d’argumentations contradictoires : POUR OU CONTRE… la juridiction de l’OMC sur les questions d’environnement, la création d’une Organisation mondiale de l’environnement, le retour des questions économiques à la CNUCED, l’institutionnalisation d’un droit d’ingérence, la mise sur pied d’une force onusienne indépendante, etc. 3‐ Compréhension du système international, de ses forces et de ses faiblesses Vous pouvez également choisir d’étudier et d’expliquer de manière critique le fonctionnement d’un secteur, ou d’une organisation précise; ou d’un champ spécifique. Par exemple, le poids et l’efficacité relative de la CNUCED par rapport aux autres organisations internationales à vocation économique : pourquoi? Comment?; En matière de protection de l’environnement planétaire, les organisations internationaux sont‐elles adéquates? Quels en sont les forces et les faiblesses?; prolifération nucléaire, respect des droits humains, commerce international, santé, etc., autant de domaines où vous pouvez choisir d’étudier une organisation spécifique ou l’intervention internationale dans sa complexité. Vous pouvez tout autant vous interroger sur l’efficacité de l’intervention du PNUD dans le domaine de l’accès à l’eau par exemple qu’examiner les conséquences de la dispersion des interventions de l’ONU ou le poids de la politique européenne, ou la politique de la Banque mondiale dans ce domaine… 9
Des ressources pour vous Centre de mentorat de la Faculté ‐ http://www.sciencessociales.uottawa.ca/mentor/fra/ Le centre de mentorat de la Faculté des sciences sociales a comme objectif de prêter main‐forte tant au point de vue scolaire que personnel aux étudiantes et étudiants de tous les programmes d'études de la Faculté, peu importe où ils en sont dans leurs programmes d'études. Les raisons pour rencontrer un mentor sont diverses : échanger avec un étudiant qui en est à sa 3e ou 4e année d'études, avoir plus d'informations sur les programmes et services offerts à l'Université d'Ottawa, ou tout simplement améliorer ses méthodes d'étude (gestion du temps, prise de notes, préparation aux examens, etc.). Le centre de mentorat est un lieu d'échanges sur les méthodes d'études et la vie à l'université. Et les mentors sont des étudiantes et étudiants d'expérience, formés pour répondre adéquatement à vos questions. Centre d’aide à la rédaction des travaux universitaire ‐ http://www.sass.uottawa.ca/redaction/ Au Cartu, vous apprendrez à comprendre et corriger vos erreurs et à bien rédiger de façon autonome. En travaillant
avec nos conseillers en rédaction, vous pourrez acquérir les compétences dont vous avez besoin pour :
• maîtriser la langue écrite de votre choix
• améliorer votre réflexion critique
• développer vos habiletés d’argumentation
• connaître tout ce qu’il faut savoir sur la rédaction universitaire
Service des carrières ‐ http://www.sass.uottawa.ca/carrieres/ Le Service des carrières vous offre une variété de services ainsi qu'un programme de développement de carrière qui
vous permettent de reconnaître et de mettre en valeur les compétences dont vous aurez besoin pour votre transition sur
le marché du travail.
Service de counselling - http://www.sass.uottawa.ca/personnel/
Le Service de counselling et de développement personnel peut vous rendre service de plusieurs façons. Nous offrons les
types de counselling suivants :
- counselling personnel
- counselling de carrière
- counselling en méthodes d'étude
Service d'accès - http://www.sass.uottawa.ca/acces/
L'Université d'Ottawa a toujours tenté de répondre aux besoins des étudiants ayant un handicap ou un trouble
d'apprentissage. Dès 1985, elle mettait en place des soutiens conçus pour aider ces étudiants à réaliser leur plein
potentiel tout au long de leurs études universitaires. Un grand choix de services et de ressources leur est offert avec
expertise, professionnalisme et confidentialité.
Centre de ressources pour étudiants - http://www.viecommunautaire.uottawa.ca/fr/ressources.php
Les centres de ressources pour étudiants ont comme objectifs de répondre à une foule de besoins variés. Consultez la
liste des centres.
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